Cadre rÃ©glementaire rÃ©gissant la gestion des dÃ©chets ... - GD MAROC

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PROJET DE DECRET FIXANT LES MODALITES D’ELABORATION DU PDNGDD COMPOSITION DU COMITE NATIONAL REPRESENTANTS SUBSIDIAIRES Le comité national peut faire appel à toute entité ou personne publique ou privée e dont l’avis l lui paraît t utile.
PROJET DE DECRET FIXANT LES MODALITES D’ELABORATION DU PDNGDD MODALITES D’ELABORATION D DU PDNGDD - Établissement des termes de référence r rence par l’autoritl autorité gouvernementale chargée e de l’environnementl environnement; - Étude et avis du comité national concernant lesdits termes de référence rence dans un délai d de 60 jours; - Établissement du projet de PDNGDD par l’autoritl autorité gouvernementale chargée e de l’environnement l sur la base des termes de référence r rence précit cités; - Visa du comité national sur le projet du PDNGDD; - Approbation du projet du PDNGDD par le 1 er Ministre
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