Cadre réglementaire régissant la gestion des déchets ... - GD MAROC
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POINTS SOULEVES<br />
- Comment régler r<br />
le problème de <strong>la</strong> représentativit<br />
sentativité <strong>des</strong><br />
représentants locaux et professionnels au niveau de <strong>la</strong><br />
composition du comité national ? ( article 2)<br />
- Faut-il reprendre le contenu du PDN<strong>GD</strong>D tel qu’il est prévu<br />
à<br />
l’article 9 de <strong>la</strong> loi ou bien les détailler d<br />
encore plus au niveau du<br />
projet de décret d<br />
?<br />
- Faut-il prévoir un comité de mise en œuvre et de suivi du<br />
PDN<strong>GD</strong>D dans le projet de décret d<br />
ou bien charger le comité<br />
national de cette tâche, si le suivi s’avs<br />
avère nécessaire n<br />
de le traiter<br />
dans le projet de décretd<br />
cret……… ………)) ?