lE pROgRAMME unE bRèvE pRÉSEnTATIOn - CCME

Le Conseil de la Concurrence
Conformément à loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil de la Concurrence est habilité, d’une part à lutter contre
les pratiques anti-concurrentielles, d’autre part à assurer le contrôle des concentrations.
Pour atteindre ce but, il a la latitude d’intervenir sur trois plans. Il a d’abord pour mission de répandre et de promouvoir la culture de
la concurrence auprès des acteurs économiques, des institutions qui peuvent le saisir et de l’opinion publique d’une façon générale. Il
entreprend également des études sur la concurrence des principaux secteurs d’activité économique. Enfin, et c’est là où réside son rôle
consultatif et sa fonction essentielle, le Conseil est habilité à émettre des avis et recommandations suite à des consultations émanant des
autorités gouvernementales, des commissions du parlement, des tribunaux, des régions, des associations professionnelles, des chambres professionnelles,
des syndicats et des associations de consommateurs reconnues d’utilités publique.
Par ailleurs, la nouvelle constitution a érigé le Conseil de la Concurrence en une autorité administrative indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation
d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de
la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration
économique et de monopole ( article 166 de la Constitution).
A cet égard, un projet de loi a été élaboré, en concertation avec le gouvernement, dotant le Conseil de la Concurrence des pouvoirs décisionnaire, d’enquête
et d’auto-saisine ainsi que l’indépendance nécessaire pour lui permettre d’exercer pleinement sa mission de régulation de la concurrence sur le marché.
L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption - ICPC-
Créée par décret en 2007, l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) est une institution publique placée auprès du
Chef de gouvernement.
Sa mission principale réside dans la coordination et le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la corruption.
L’ICPC recueille et diffuse par ailleurs les informations relatives au domaine de la corruption.
Caractérisée par une structure diversifiée, équilibrée et ouverte sur la société, l’Instance procure une représentativité en adéquation
avec l’approche collective et participative requise en matière de prévention de la corruption.
Afin de réaliser à bien sa mission, l’ICPC a de nombreuses attributions qui visent à lutter contre la corruption. Pour cela, l’ICPC propose au gouvernement
les grandes orientations d’une politique de prévention de la corruption, notamment en matière de coopération entre le secteur public et le secteur privé.
L’Instance propose également des mesures de sensibilisation de l’opinion publique et organise les campagnes d’information à cet effet. L’ICPC n’œuvre
pas seule dans la lutte contre la corruption mais contribue, avec les administrations et les organismes concernés, au développement de la coopération
internationale en matière de prévention de la corruption.
Depuis le début de l’exercice de ses fonctions, l’ICPC a rencontré quelques lacunes. Afin d’y remédier, l’Instance a fixé parmi ses perspectives l’installation
d’une nouvelle plateforme relative à l’amélioration de son cadre juridique..
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