M - Dompierre-sur-Yon

More documents

Recommendations

Info

10 Il est proposé au Conseil Municipal : - D’ATTRIBUER à « l’association de compostage de Margerie » une subvention d’un montant de 60 € (soixante Euros), - D’INSCRIRE au budget principal 2010 - chapitre 65 - article 6574 - fonction 025, le montant correspondant à cette dépense. M. Le Maire remercie M. Boiroux. M. Boiroux ajoute : « C’est une aide au démarrage comme nous avons pu le faire pour d’autres associations cette année. Lors du vote des subventions, l’association ne pouvait pas déposer un dossier car elle n’était pas officiellement créée. » M. Le Maire précise : « Auparavant, c’était un collectif sans support juridique qui animait la plate-forme de compostage. » M. Boiroux : « Aujourd’hui, l’association a fixé ses tarifs d’adhésion. Il y a déjà une dizaine d’adhérents qui aident les relais de quartiers. Le président de l’association m’a informé que demain après-midi, des Argentins doivent visiter la plate-forme de compostage. Ce sont des universitaires qui sont à Nantes et qui sont intéressés par cette démarche. Ils ont eu connaissance de la plate-forme par le biais d’internet en Argentine. » M. Le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité. 10) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2010 M. Le Maire donne la parole à M. Bréger qui présente le projet de délibération. Par délibération du 27 mai 2010, le Conseil Municipal a décidé que les résultats du budget annexe Assainissement seraient repris en totalité dans le budget annexe de la Communauté d’Agglomération. Afin que les résultats du budget annexe Assainissement puissent être transférés dans le budget annexe de la Communauté d’Agglomération, il y a lieu d’intégrer les résultats du budget annexe Assainissement dans le budget principal de la Commune. Il est donc nécessaire d'annuler la décision modificatif n° 1 du budget principal en date du 27 mai 2010 et de la reprendre comme suit : Section de fonctionnement Recettes R 002 Résultat de Fonctionnement Reporté F.01 141 596.23 € Dépenses D 678 Autres Charges Exceptionnelles F.01 141 596.23 € Section d’investissement Recettes R 001 Dépenses D 1068 Solde d’exécution de la section d’investissement Excédents de fonctionnement capitalisés F.01 44 674.56 € F.01 44 674.56 € Il est proposé au Conseil Municipal :
11 - D’APPROUVER les écritures comptables mentionnées, nécessaires au transfert des résultats du budget principal de la Commune au budget annexe de la Communauté d’Agglomération. - DE PRECISER que la présente décision annule et remplace la délibération du 27 mai 2010. M. Le Maire remercie M. Bréger et précise : « Nous avions déjà voté sur ce point, mais ce qui justifie cette décision, c’est qu’il s’agit d’une procédure nouvelle car le transfert de la compétence est tout à fait récent. Il se trouve que le Trésor Public avait transmis un certain nombre d’éléments en vu de prendre une décision comme nous l’avions faite. En regardant plus attentivement, le Trésor Public nous a fait savoir que les écritures n’étaient pas tout à fait complètes et exactes. Il convenait donc de délibérer à nouveau. » M. Le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité. 11) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2010 M. Le Maire donne la parole à M. Bréger qui présente le projet de délibération. Il y a lieu d’apporter des modifications au budget primitif 2010, en section d’investissement pour tenir compte, d’une part, de l’évolution de certains projets dont les études n’étaient pas finalisées lors de l’établissement du budget primitif 2010. D’autre part, les crédits budgétaires inscrits au programme « Acquisitions Foncières » sont en grande partie engagés, il semble donc opportun de prévoir des crédits supplémentaires. Il est proposé au Conseil Municipal : - DE DÉCIDER d’approuver les modifications suivantes : Section d’Investissement Dépenses Programme 51 Pôle Accueil Loisirs D 2313 F. 64 + 60 000 € Programme 55 Terrain de Pétanque D 2128 F.41 + 54 000 € Programme 120 Acquisitions Foncières D 2138 F.020 + 52 000 € Programme 112 Voirie D 2315 F. 020 - 166 000 € M. Le Maire remercie M. Bréger et précise : « C’est une décision modificative qui n’impacte pas l’équilibre du budget, ce sont des transferts d’un programme sur l’autre. On dégage sur le programme 112, 166 000 €, car les consultations, qui ont été effectuées, ont eu des résultats beaucoup plus favorables que ce que nous avions prévu. Pour le projet de l’accueil loisirs, la programmation de cet équipement au budget, s’était faite sur la base des indications données par l’un des financeurs, la Caisse d’Allocations Familiales, et qui correspondait au montant par place. Nous avions donc appliqué ce ratio. Dans les faits, ce ratio ne correspond pas à la réalité. On vient également de le constater au niveau de la Communauté d’Agglomération sur les équipements Petite Enfance (coût de plus de 30% par rapport à ce qui avait été indiqué). Il me semble que les ratios de la CAF sont à réactualiser. Néanmoins, sur le Pôle Accueil Loisirs, la consultation qui a eu lieu montrait que l’on était en-dessous de ce que nous avions pu penser. Nous sommes
Page 1 and 2: 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE
Page 3 and 4: 3 2) BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMU
Page 5 and 6: 5 révisés avec la même clause qu
Page 7 and 8: La société Cilaos réalise un lot
Page 9: 9 Cependant, M. le Maire informe le
Page 13 and 14: 13 n’avons pas immédiatement de
Page 15: 15 Mme Pallatier : « Ce week-end s

M - Dompierre-sur-Yon

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?