M - Dompierre-sur-Yon

11
- D’APPROUVER les écritures comptables mentionnées, nécessaires au transfert des résultats
du budget principal de la Commune au budget annexe de la Communauté d’Agglomération.
- DE PRECISER que la présente décision annule et remplace la délibération du 27 mai 2010.
M. Le Maire remercie M. Bréger et précise :
« Nous avions déjà voté sur ce point, mais ce qui justifie cette décision, c’est qu’il s’agit d’une
procédure nouvelle car le transfert de la compétence est tout à fait récent. Il se trouve que le Trésor
Public avait transmis un certain nombre d’éléments en vu de prendre une décision comme nous
l’avions faite. En regardant plus attentivement, le Trésor Public nous a fait savoir que les écritures
n’étaient pas tout à fait complètes et exactes. Il convenait donc de délibérer à nouveau. »
M. Le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2010
M. Le Maire donne la parole à M. Bréger qui présente le projet de délibération.
Il y a lieu d’apporter des modifications au budget primitif 2010, en section d’investissement pour tenir
compte, d’une part, de l’évolution de certains projets dont les études n’étaient pas finalisées lors de
l’établissement du budget primitif 2010.
D’autre part, les crédits budgétaires inscrits au programme « Acquisitions Foncières » sont en grande
partie engagés, il semble donc opportun de prévoir des crédits supplémentaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DÉCIDER d’approuver les modifications suivantes :
Section d’Investissement
Dépenses
Programme 51 Pôle Accueil Loisirs D 2313 F. 64 + 60 000 €
Programme 55 Terrain de Pétanque D 2128 F.41 + 54 000 €
Programme 120 Acquisitions Foncières D 2138 F.020 + 52 000 €
Programme 112 Voirie D 2315 F. 020 - 166 000 €
M. Le Maire remercie M. Bréger et précise :
« C’est une décision modificative qui n’impacte pas l’équilibre du budget, ce sont des transferts d’un
programme sur l’autre. On dégage sur le programme 112, 166 000 €, car les consultations, qui ont été
effectuées, ont eu des résultats beaucoup plus favorables que ce que nous avions prévu. Pour le projet
de l’accueil loisirs, la programmation de cet équipement au budget, s’était faite sur la base des
indications données par l’un des financeurs, la Caisse d’Allocations Familiales, et qui correspondait au
montant par place. Nous avions donc appliqué ce ratio. Dans les faits, ce ratio ne correspond pas à la
réalité. On vient également de le constater au niveau de la Communauté d’Agglomération sur les
équipements Petite Enfance (coût de plus de 30% par rapport à ce qui avait été indiqué). Il me semble
que les ratios de la CAF sont à réactualiser. Néanmoins, sur le Pôle Accueil Loisirs, la consultation qui
a eu lieu montrait que l’on était en-dessous de ce que nous avions pu penser. Nous sommes