STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR

(1) Les modalités d'option, ainsi que le renouvellement ou le changement d'option, peuvent varier
notamment selon l'activité exercée, se renseigner auprès du RSI : www.le-rsi.fr/ ou
0811.46.78.90
(2) Dans ces deux derniers cas, la fraction du revenu servant de base de calcul à la cotisation
vieillesse du conjoint collaborateur est déduite du revenu professionnel pris en compte pour la
cotisation vieillesse du chef d'entreprise.
Précision : les conjoints collaborateurs pouvant justifier par tous moyens d'avoir participé directement
et effectivement à l'activité de l'entreprise, pourront racheter jusqu'au 31 décembre 2020 des périodes
d'assurance vieillesse dans la limite de 6 ans, selon des modalités restant à préciser par décret. Deux
instructions fiscales en date du 10 octobre 2007 (n°110 4 F-2-07 et 5-G-07) précisent que les
cotisations versées au titre de ce rachat sont entièrement déductibles des bénéfices industriels et
commerciaux et des bénéfices non commerciaux.
Pour mémoire, au 1 er juillet 2008 :
Plafond annuel de la Sécurité Sociale : 33 276 Euros
SMIC horaire : 8,71 Euros
Laure Zilber – Mis à jour en sept 2008