Rapport annuel du CNC 2010-2011 - Normes d'information ...

A c c o u n t i n g
Standards Board
AcSB
CNC
Conseil des normes
c o m p t a b l e s
La réponse à l’IASB qui a demandé le plus de travail concernait les propositions de l’IASB sur les contrats
d’assurance. Tout comme la plupart des parties prenantes canadiennes qui ont un intérêt dans le secteur des
assurances, le CNC avait de sérieuses réserves à l’égard d’un élément important des propositions de l’IASB (le type
de taux d’actualisation à appliquer aux flux de trésorerie contractuels futurs). Le CNC a entrepris un certain nombre
de consultations auprès des parties prenantes et a également organisé plusieurs réunions entre les parties prenantes
et les représentants de l’IASB, ce qui a amené la tenue d’une réunion entre les chefs de la direction des quatre plus
grandes sociétés canadiennes d’assurance vie et plusieurs membres, dont le président, de l’IASB. Afin d’aider à
résoudre le problème, le CNC a élaboré une proposition de rechange. Le résultat final est encore à venir, mais le
CNC et les parties prenantes concernées continuent à suivre les délibérations de l’IASB sur la question et à fournir
des commentaires supplémentaires à l’équipe de projet de l’IASB.
Des efforts considérables ont dû être déployés pour élaborer les lettres de commentaires du CNC sur d’importants
projets de l’IASB portant sur les produits, les contrats de location, les instruments financiers (dépréciation,
couverture et compensation), les avantages postérieurs à l’emploi et les dates d’entrée en vigueur et méthodes
de transition. En outre, le CNC a consacré beaucoup de temps à l’élaboration de commentaires à l’intention
des administrateurs de la IFRS Foundation relativement à l’examen de la stratégie de l’IFRS Foundation et à
l’évaluation du IFRS Interpretations Committee.
Le CNC croit savoir, après avoir discuté avec les membres et les permanents de l’IASB, que ses lettres de
commentaires reçoivent un bon accueil. Les commentaires du CNC sont mentionnés dans le programme de travail
de l’IASB et bon nombre de recommandations du CNC sont suivies par l’IASB lors de la mise au point de ses
normes.
Recherche
Le CNC a contribué aux activités de recherche de l’IASB à titre de membre d’un groupe restreint de normalisateurs
nationaux qui ont élaboré un document de travail sur les activités d’extraction. Le document a été publié en
avril 2010 après plusieurs années de travail, après quoi les représentants du CNC ont entrepris un certain nombre de
consultations auprès des parties prenantes canadiennes ainsi que d’autres activités de communication au Canada et
sur la scène internationale.
Groupe des normalisateurs nationaux
Le CNC est également un membre actif du groupe des normalisateurs nationaux (National Standards Setters),
qui fournit des avis à l’IASB et qui mène également des activités de recherche. La présidente sortante du CNC,
Tricia O’Malley, a été élue présidente du groupe des normalisateurs nationaux en 2010 et le CNC s’est engagé à
fournir les services de secrétariat pour le groupe.
Sous l’égide du groupe des normalisateurs nationaux, les permanents de l’IASB contribuent au projet d’amélioration
du cadre conceptuel de l’IASB en élaborant un document important sur les questions d’évaluation et en effectuant
des recherches sur les questions relatives à l’unité de comptabilisation.
Groupe de discussion sur les IFRS
Le CNC a été amené à prendre une part de plus en plus active en ce qui concerne l’interprétation et la mise en œuvre
des IFRS à mesure que la date de la première application approchait. Le Groupe de discussion du CNC sur les
IFRS est maintenant bien établi en tant que forum permettant aux parties prenantes de discuter des questions que le
CNC pourrait soulever auprès du IFRS Interpretations Committee. Au cours des quatre réunions qu’il a tenues en
2010‐2011, le Groupe a discuté de 22 questions. Les discussions ont donné lieu à la rédaction de lettres à l’intention
des équipes de projets de l’IASB quant à deux questions, et de lettres à l’intention de l’IFRS Interpretations
Committee quant à cinq questions. Le comité a examiné ces questions et il en est ressorti ce qui suit :
• Le comité n’a pas publié d’interprétation à l’égard de deux de ces questions, mais il a fait connaître les raisons
pour lesquelles il n’a pas pris de mesures supplémentaires à leur égard.
• Les trois autres questions ont fait l’objet de discussions au sein du comité quant à leur ajout possible au processus
annuel d’amélioration des normes de l’IASB, et deux de ces trois questions ont mené à des projets de modification
des IFRS.
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