Conseil - Dompierre-sur-Yon

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2) APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER 2009 DE LA ZONE D’ACTIVITES DU
SEJOUR
M. Le Maire invite M. Philippe Auvinet, représentant la Société Vendée Expansion, à rejoindre le
Conseil Municipal, et le remercie d’avoir bien voulu répondre à son invitation.
M. Le Maire présente :
Nous avions eu l’occasion de délibérer en janvier 2009 sur le compte rendu financier 2008 de la Zone
d’Activités du Séjour. L’aménagement des zones d’activités est toujours quelque chose d’important et
cela l’est encore davantage quand nous arrivons au terme de la commercialisation, comme c’est le cas
pour la Zone du Séjour. Nous avons d’autres projets, et nous serons peut-être amenés à collaborer de
nouveau avec vous, M. Auvinet. Aujourd’hui, vous allez nous présenter le rapport financier 2009 de
cette zone. Vous pourrez également ajouter quelques points, qui ne sont pas dans le rapport, mais qui
concernent les dernières informations relatives à la finalisation de cette opération.
M. Le Maire invite M. Auvinet à présenter le rapport :
A l’image du Chef Cavinato, je suis moi aussi en quelque sorte « référent » sur la commune, mais pour
Vendée Expansion, en ce qui concerne les opérations d’aménagement de sols. Vendée Expansion
s’occupe notamment de zones d’activités, de lotissements et de quartiers d’habitation. Comme le disait
M. Le Maire, nous avons une obligation légale, lorsque l’on assure le suivi d’une opération dans le
cadre d’une concession d’aménagement, d’établir chaque année un rapport financier qui fait le point
sur l’état des dépenses et des recettes réalisées sur l’opération d’aménagement qui nous est confiée.
C’est donc l’objet de cette présentation.
La zone du Séjour, vous la connaissez tous, elle se situe en face Akéna, avec entres autres TDO et Télé
Vendée. Pour une opération d’aménagement, on travaille dans un cadre juridique. C’est tout d’abord,
un dossier de création de lotissement qui a été approuvé en juillet 2003 au profit de la Commune et qui
a été transféré le 29 octobre 2003 à Vendée Expansion. La Commune, le 10 septembre 2003, a
délibéré pour nous confier ce que l’on appelle une concession d’aménagement. Une concession est un
contrat qui est passé entre la collectivité et une société d’économie mixte ou une société privée qui
peut aussi faire ce type d’intervention. Il lui est confié par délégation la réalisation d’un ouvrage.
Notre mission a donc été d’acheter les terrains, de les aménager et de les revendre. La fin de
concession pour cette opération est prévue le 10 septembre 2011. Le lotissement est d’une surface
assez restreinte car on a un périmètre de 5ha5 pour une superficie cessible de 3ha5. La superficie étant
la partie qui va être vendue sans les espaces verts, voiries et délaissés.
Vendée Expansion, au démarrage de l’opération, avait acheté des terrains qui appartenaient à la
Commune pour une superficie de 5ha5 pour un prix qui avait été convenu d’un peu moins de 150 000
€. Dans le cadre de la négociation, il était prévu que le paiement de cette acquisition s’effectuerait
après la commercialisation complète du lotissement. Ce différé permettait de réduire les frais
financiers supportés avec une incidence directe sur la réduction du prix de vente des terrains qui
représentait une baisse d’environ 0,70 € le m 2 .
Les ventes réalisées avant 2009, ce qui avait fait l’objet du dernier rapport, représentaient 16 577 m 2
pour un montant total de cession de 263 000 € (ventes TDO, Vendée Bureau, SCI Papin pour des
bâtiments en location dont Télé Vendée et M. Thibaud, de Belleville, menuisier qui est venu
s’implanter sur Dompierre).
Depuis la dernière révision de bilan, nous avons vendu deux terrains complémentaires :