Conseil - Dompierre-sur-Yon

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• un terrain en janvier 2009 à la société ECB qui a déposé son permis de construire qui est en
cours d’instruction. Cette société a acheté 2106 m 2 situés à côté de Vendée Bureau.
• un terrain de 6719 m 2 à la société Vendée Distribution.
Nous avions deux prix de vente différents : les terrains en façade à 19,60 € et ceux à l’arrière à 12,60
€. Les terrains en façade de routes départementales sont plus recherchés car mieux situés.
Nous avons signé un compromis avec la société PROMOSAB pour le solde des terrains disponibles
c'est-à-dire les 10 000 m 2 restants au prix de 12,60 €. PROMOSAB qui est venu présenter son projet
en mairie est un investisseur qui va construire un bâtiment d’environ 3 000 m 2 pour le louer.
Le montant des travaux réalisés est de 187 000 € au 30 septembre (travaux de viabilité et espaces
verts). Il reste un montant de 61 000 € pour les finitions de voirie, trottoirs et espaces verts en façade
de route départementale pour avoir une image de la zone d’activités plus cohérente.
Le montant des participations perçues au 30 septembre 2009 était de 10 033,46 € HT correspondant à
une aide de la Région des Pays de Loire. A cette somme, il faudrait ajouter une participation de la
Commune du fait que la collectivité a accepté ce différé de paiement au niveau de l’acquisition
foncière, ce qui nous a évité de faire un emprunt supplémentaire. Cela représente une économie réelle
qui est estimée à 25 000 €, qui a été répercutée directement sur le prix de vente des terrains.
Chaque opération de concession est identifiée par une balance comptable, on ne mélange pas tous les
comptes d’opérations. On tient compte des dépenses et des recettes réalisées sur chaque opération
individuellement. Des comptes de trésorerie sont tenus. Actuellement, sont réalisées des balances
trimestrielles pour des régularisations de TVA.
En 2006, nous avons mis en place un emprunt de 70 000 € sur une durée de 6 ans avec un taux fixe de
3,78% et un différé d’amortissement de 2 ans. La trésorerie actuelle de l’opération nous a permis de
rembourser à la fin de l’année 2009 la totalité de cet emprunt.
Compte tenu du montant des travaux à réaliser et des sommes à valoir pour frais financiers, divers et
honoraires, le montant total des dépenses prévisionnelles à l’issue de la convention est estimé à
524 050 €, et le montant total des recettes prévisionnelles s’établit au même niveau.
Il est bien évident que ce sont des prévisions et si jamais les dépenses étaient moindres, et je l’espère,
car nous sommes prudents sur les chiffres, cela dégagera un excédent sur l’opération. En recettes, les
126 000 € correspondent à la vente du terrain à PROMOSAB.
En conclusion, la commercialisation de terrains en 2009 est légèrement supérieure aux prévisions de
commercialisation que nous avions prises en compte sur la simulation de novembre 2008, puisque
nous avions tablé sur une vente de 3749 m 2 pour l’année 2009. C’est une bonne chose compte tenu de
la conjoncture économique actuelle. Nous sommes satisfaits de cette concession d’aménagement.
La vente de la parcelle de 10 000 m 2 en 2009/2010 permettra de verser à la Commune dès la signature
de l’acte de cession, la somme de 150 000 € correspondant à la vente des terrains. Cette cession va
nous permettre d’engager les travaux de finition des voies et des espaces verts qui seront rétrocédés à
la Commune.
M. Le Maire remercie M. Auvinet pour son intervention et poursuit.