Oise N°1 Couv.indd - Conseil général de l'Oise
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Dossier > Démocratie participative<br />
Fred Boucher<br />
BEAUCOUP DE BESOINS ET DE<br />
DEMANDES SE SONT MANIFESTÉS<br />
LORS DES FORUMS. MAIS LES UNS ET<br />
LES AUTRES SE SONT ACCORDÉS<br />
À RECONNAÎTRE QUE TOUT NE POUVAIT<br />
ÊTRE FAIT EN MÊME TEMPS.<br />
CAP SUR 2005<br />
De la discussion<br />
> ZOOM SUR<br />
Quand l’État<br />
se défausse<br />
Avec la nouvelle vague <strong>de</strong> décentralisation initiée par le<br />
gouvernement Raffarin, les nuages s’amoncellent<br />
au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong>s collectivités locales. Transfert <strong>de</strong>s<br />
personnels techniques et <strong>de</strong> service <strong>de</strong>s collèges (TOS),<br />
transfert intégral du RMI (et création contestée du RMA),<br />
transfert <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s routes nationales, transfert<br />
intégral <strong>de</strong>s services d’incendie et <strong>de</strong> secours... Sur<br />
le principe, la compensation financière est supposée<br />
parfaite. Mais dans la pratique, le gouvernement ne<br />
prévoit pas <strong>de</strong> mécanisme durable permettant d’ajuster<br />
une inévitable augmentation <strong>de</strong>s charges pesant sur les<br />
collectivités, avec les compensations correspondantes. Et<br />
quand s’ajoute à ce transfert <strong>de</strong> charges mal compensées,<br />
le gel <strong>de</strong>s paiements <strong>de</strong> l’État touchant à <strong>de</strong>s opérations<br />
déjà programmées ou lancées, la facture <strong>de</strong>vient salée<br />
pour les collectivités. Et pour leurs contribuables.<br />
Comment transformer le dialogue<br />
en décisions ? Après avoir écouté<br />
les uns et les autres, les élus sont<br />
aujourd’hui en pleine préparation<br />
abudgétaire. Un exercice complexe<br />
qui s’étendra jusqu’en février.<br />
cte politique le plus important pour<br />
toute collectivité locale, le vote du<br />
budget <strong>de</strong> l’<strong>Oise</strong> pour 2005 sera soumis<br />
aux 41 conseillers généraux début<br />
février prochain. Il traduira <strong>de</strong> manière concrète<br />
les orientations décidées par la nouvelle majorité. Il<br />
aura donc fallu dix mois avant que le changement<br />
démocratique du printemps 2004 puisse trouver un<br />
traduction complète et chiffrée. Pourquoi un si long délai ?<br />
Puissante mais complexe, la « machine départementale »<br />
ne peut fonctionner que sur la base <strong>de</strong> prévisions <strong>de</strong><br />
dépenses et <strong>de</strong> recettes. Des prévisions dont l’élaboration<br />
prend du temps. Et qui, si elles tiennent compte en tout<br />
premier lieu <strong>de</strong> la volonté politique <strong>de</strong>s élus, doivent<br />
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60 - <strong>N°1</strong> - Décembre 2004