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Oise N°1 Couv.indd - Conseil général de l'Oise

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Dossier > Démocratie participative<br />

Fred Boucher<br />

BEAUCOUP DE BESOINS ET DE<br />

DEMANDES SE SONT MANIFESTÉS<br />

LORS DES FORUMS. MAIS LES UNS ET<br />

LES AUTRES SE SONT ACCORDÉS<br />

À RECONNAÎTRE QUE TOUT NE POUVAIT<br />

ÊTRE FAIT EN MÊME TEMPS.<br />

CAP SUR 2005<br />

De la discussion<br />

> ZOOM SUR<br />

Quand l’État<br />

se défausse<br />

Avec la nouvelle vague <strong>de</strong> décentralisation initiée par le<br />

gouvernement Raffarin, les nuages s’amoncellent<br />

au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong>s collectivités locales. Transfert <strong>de</strong>s<br />

personnels techniques et <strong>de</strong> service <strong>de</strong>s collèges (TOS),<br />

transfert intégral du RMI (et création contestée du RMA),<br />

transfert <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s routes nationales, transfert<br />

intégral <strong>de</strong>s services d’incendie et <strong>de</strong> secours... Sur<br />

le principe, la compensation financière est supposée<br />

parfaite. Mais dans la pratique, le gouvernement ne<br />

prévoit pas <strong>de</strong> mécanisme durable permettant d’ajuster<br />

une inévitable augmentation <strong>de</strong>s charges pesant sur les<br />

collectivités, avec les compensations correspondantes. Et<br />

quand s’ajoute à ce transfert <strong>de</strong> charges mal compensées,<br />

le gel <strong>de</strong>s paiements <strong>de</strong> l’État touchant à <strong>de</strong>s opérations<br />

déjà programmées ou lancées, la facture <strong>de</strong>vient salée<br />

pour les collectivités. Et pour leurs contribuables.<br />

Comment transformer le dialogue<br />

en décisions ? Après avoir écouté<br />

les uns et les autres, les élus sont<br />

aujourd’hui en pleine préparation<br />

abudgétaire. Un exercice complexe<br />

qui s’étendra jusqu’en février.<br />

cte politique le plus important pour<br />

toute collectivité locale, le vote du<br />

budget <strong>de</strong> l’<strong>Oise</strong> pour 2005 sera soumis<br />

aux 41 conseillers généraux début<br />

février prochain. Il traduira <strong>de</strong> manière concrète<br />

les orientations décidées par la nouvelle majorité. Il<br />

aura donc fallu dix mois avant que le changement<br />

démocratique du printemps 2004 puisse trouver un<br />

traduction complète et chiffrée. Pourquoi un si long délai ?<br />

Puissante mais complexe, la « machine départementale »<br />

ne peut fonctionner que sur la base <strong>de</strong> prévisions <strong>de</strong><br />

dépenses et <strong>de</strong> recettes. Des prévisions dont l’élaboration<br />

prend du temps. Et qui, si elles tiennent compte en tout<br />

premier lieu <strong>de</strong> la volonté politique <strong>de</strong>s élus, doivent<br />

14<br />

60 - <strong>N°1</strong> - Décembre 2004

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