PV n° 6_15-10-2009 - AFIPA / VFA

Ouverture: 8h10 Aux membres du comité
Clôture: 10h40
COMITE DU 15 OCTOBRE 2009
11 eme comité de la législature 2008-2011
PV de la séance au siège de l’AFIPA, Centre diocésain
Villars-sur-Glâne, le 16 octobre 2009 / MIC
Présents:
Excusé:
Objet
MM. R. Thomet (président / ci-après : RT), M. Meyer (MM), Claude Giauque (CG), J.
Leuenberger (vice-président / Lej), et E. Michielan (secrétaire général / ci-après :
MIC).
Johannes Martz (JM), Yves Gremion (YG)
Qui/Délai
1. Validation de l’ordre du jour
Le comité valide l’ordre du jour. Lej est le gardien du temps.
2. MANAGEMENT AFIPA
- Fonds de prévoyance du secrétariat – Mesures d’assainissement
Le Fonds de prévoyance ACSMS est, actuellement, en sous couverture en raison des
effets de la crise financière, mais aussi d’un problème structurel plus ancien. Le
Conseil de fondation a décidé, notamment, de supprimer la double primauté des
cotisations et des prestations, pour ne garder plus que celle des cotisations dès le 1 er
janvier 2010. Afin d’accompagner cette mesure et de garantir un acquis pour les
employés de plus de 50 ans, le Fonds propose d’introduire une cotisation temporaire
pour mesures d’assainissement de 1% (à charge de l’employeur). Par courrier du 24
septembre 2009, les employeurs doivent approuver formellement cette demande.
Le comité est favorable à cette mesure, dans la mesure où elle reste limitée dans le
temps. Le budget 2010 de l’AFIPA intégrera ce montant supplémentaire de quelques
centaines de francs.
Courrier au
Conseil de
fondation ACSMS
- Budget 2010 :
Les membres ont reçu le projet de budget définitif. Celui-ci indique un taux de
renchérissement des salaires nul (= budget de l’Etat 2010), l’introduction de la mesure
d’assainissement de la caisse de pension et la (légère) augmentation confirmée à
50'000 frs du montant du contrat de prestations DSAS-AFIPA. Le déficit prévu est
réduit à 8'494 frs, pour un total de charges de 451'394 frs.
Le comité valide le budget pour présentation à l’AG du 19 novembre 2009.
Validation du
budget par l’AG
du 19.11.09
- OJ AG du 19 novembre 2009
Les membres ont reçu le projet d’ordre du jour de l’AG. Concernant le nouveau site
internet, le secrétariat ne sera pas en mesure de présenter le site définitif lors de
l’assemblée, mais, une présentation sera faite. MIC s’engage à livrer le produit définitif,
en français et en allemand, au printemps 2010.
Le comité valide l’OJ pour envoi ce vendredi 16 octobre 2009.
Envoi OJ de l’AG
du 19.11.2009
- Nouveaux locaux de l’AFIPA dès 2013
MIC présente la possibilité d’entrer dans un projet de « Maison fribourgeoise de la
santé », dès janvier 2013, réunissant les Ligues de la santé, Pro Infirmis, la Fondation
Sarinoise pour l’aide et les soins à domicile, Pro Senectute et l’AFIPA. Ces
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organisations ont sollicité la Caisse de prévoyance de l’Etat pour un projet de bâtiment
administratif en Ville de Fribourg (avec salles de conférences et parking important).
Cette dernière appuie ce projet et, en fonction de l’avancée du dossier, pourrait
démarrer la phase de réalisation dès l’année prochaine. L’AFIPA doit maintenant
rédiger une lettre d’intention à l’attention de la Caisse afin de montrer son intérêt à louer
d’une manière durable des locaux (mais sans obligation juridique pour l’instant). Le
coût de la location serait, certes, légèrement plus haut que les locaux actuels, dont le
bail a été prolongé de 2 ans seulement, mais sans aucune garantie de poursuivre. Les
détails seraient discutés en 2010.
Le comité est d’accord de montrer son intérêt dans ce projet.
Lettre d’intention à
la Caisse de
prévoyance de
l’Etat
- Dates des comités et AG 2010
MIC a transmis des propositions de dates pour les séances de 2010. Le comité retient
les dates suivantes pour les AG :
- jeudi 29 avril 2010, 14h00-16h00
- jeudi 18 novembre 2010, 14h00-16h00
En annexe, MIC transmet les dates définitives retenues pour les séances du comité.
3. RESSORT POL
- Nouveau financement des soins LAMAL / Nouvel outil d’évaluation
Les membres ont reçu la position de la « Task-force financement des soins » de
l’AFIPA dans le cadre du GT DSAS sur le nouvel outil d’évaluation des soins. La
prochaine rencontre est agendée au 27 octobre 2009, en la présence de l’entreprise Q-
Sys qui exploite le système RAI. Ce dernier a la préférence actuelle de la DSAS et de
l’AFIPA. Un nombre important de questions techniques doivent encore être étudiées,
notamment afin de ne pas doubler le travail administratif des soignants et de ne pas
être dépendants du fournisseur (à des coûts élevés). Le SMC, pilote de ce GT,
souhaite rendre un rapport à la Directrice en décembre 2009 sur l’outil à choisir.
Concernant l’introduction du nouveau système, la DSAS souhaite utiliser la période
transitoire prévue par la loi (de 3 ans maximum) afin d’introduire progressivement le
nouvel outil et le nouveau système de financement. Entre temps, il y a également la
période transitoire de la RPT qui se termine (ce qui est important concernant le
financement des prestations complémentaires). Au niveau suisse, un consensus existe
entre les cantons afin de faire démarrer le nouveau système pas avant le 1 er janvier
2011. Des tractations sont en cours avec le Conseil fédéral. La DSAS rencontrera
santésuisse, d’ici à la fin de l’année, pour évaluer la marge de manœuvre disponible
(notamment la possibilité de conserver d’une manière transitoire les 4 degrés). De toute
façon, la grille d’évaluation actuelle sera utilisée pour continuer de calculer la dotation
soignante durant cette phase. La DSAS n’a pas encore pris position sur les flux
financiers provoqués par ce changement. Le budget 2010 de l’Etat n’a prévu aucun
changement.
En fonction de la séance du GT DSAS du 27 octobre 2009, Lej, RT et MIC (délégués
de l’AFIPA) convoqueront une séance spéciale du comité en novembre. L’AG du 19
novembre 2009 sera informée, avec précision, de l’état des débats et des enjeux.
- Frais de formation continue des EMS
Les membres ont reçu le pv de la séance périodique SPS-AFIPA du 25 septembre
2009. La DSAS souhaite maintenant une proposition de l’AFIPA concernant les
conditions à l’octroi de ce montant. CG et MIC ont transmis au comité un projet
concernant le versement par l’Etat de ce nouveau montant pour la formation continue
des EMS, respectivement la prise en compte de 0.5% de la masse salariale du
personnel soignant pour la formation dans le calcul du prix de l’accompagnement 2010.
Formellement, rappelle RT, le montant qui figure au budget 2010 de l’Etat doit encore
être validé Le Gd-Conseil.
CG et MIC propose que les institutions restent libres de disposer de ce montant, en
fonction de leur plan de leurs besoins de formation. A charge des EMS, toutefois, de
transmettre leur plan de formation 2010, en début d’année, et les justificatifs de
paiement ainsi que l’indicateur « Nombre de jours de formation continue » en fin
d’année. Afin de satisfaire à une demande de la DSAS, CG et MIC propose tout de
même de mettre l’accent, durant les premières années, sur la psychogériatrie.
Le comité considère que la priorité de formation (demandée par la DSAS) doit porter
sur l’accompagnement des résidents et être plus ouverte : soins psychogériatriques,
soins palliatifs, prestations soignantes en général.
Le comité considère que les plans de formation devraient être envoyés à l’AFIPA qui en
GT DSAS du 27
octobre 2009
Infos AG 27
novembre 2008
Propositions
transmises au
SPS
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fera la brève analyse, la compilation et déterminerait les priorités au niveau cantonal.
Pour le reste, le comité valide le projet qui sera transmis au SPS.
- Compensation du travail de nuit
RT revient sur le courrier AFIPA à la DSAS du 2 octobre 2009. RT précise que seul le
temps inclut entre 23 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Pour
les hôpitaux, le budget 2010 de l’Etat a pris en compte une compensation de 10% de
temps de travail supplémentaire (soit 42 minutes par personne et par nuit), alors que
les syndicats demandaient 20% ainsi que la rétroactivité sur 5 ans. Pour une institution
avec deux veilleuses de nuit, cela correspondrait environ à 0.3 EPT supplémentaire.
Les indemnités de nuit restent valables. En principe, la DSAS répondra à cette
demande d’ici à l’AG du 19 novembre 2009. Elle devrait autoriser cette dotation
supplémentaire dès le 1 er janvier 2010 (sans rétroactivité), mais, comptablement, ne
prendrait pas en compte cet élément dans le budget 2010 de l’EMS, sinon dans le
cadre du correctif des comptes 2010. Ceci afin de ne pas modifier encore le prix
d’accompagnement 2010.
- SPS/AFIPA : autres points de la séance du 25 septembre 2009
Les membres ont reçu les notes de séance.
RT indique que la nouvelle classification des cadres infirmiers sera également
appliquée aux EMS. Sont concernés, en principe, les infirmiers-chefs, les ICUS avec
formation et les infirmiers-chefs adjoints (nouveau). Une ordonnance d’application pour
les EMS est actuellement en préparation auprès du SPS. Dans EVALFRI, l’entrée en
vigueur est prévue rétroactivement au 1 er juillet 2009. Mais, avec le système du ripage,
cela n’a pas beaucoup de conséquences financières sur 2009.
RT annonce que la COMEMS se réunira le 15 octobre 2009 pour prendre
connaissance du rapport intermédiaire de l’OBSAN ainsi que prendre position sur la
liste des nouveaux lits EMS 2010.
- Senior + / Fri-Age/Alter
Le démarrage officiel du projet a eu lieu le 18 septembre dernier. Les 3 plateformes
consultatives (Santé – intégration sociale – situation économique) auront lieu en
décembre. Fri-Age/Alter présentera des positions communes sur les dossiers
prioritaires. Dans ce but, les délégués des 6 organisations membres de Fri-Age se
réuniront à la fin novembre 2009. D’ici là, il y aura un grand travail de préparation et de
compilation mené par Fri-Age/Alter (et coordonné par MIC). Concernant les délégués
de l’AFIPA, le comité confirme les candidatures de Daniel Pugin, de Christophe
Auguste, de Pierre Aeby, de RT et de MIC.
- Frais financiers et frais d’investissements des EMS (GT « Fiffine »)
Le GT, mené par le Préfet Cornu, s’est réuni, une 1 ère fois, le 21 septembre dernier.
L’état des lieux et la description des pratiques (multiples) des districts ont été étudiés.
Les membres du comité ont reçu le projet de PV de la séance. La prochaine rencontre
est prévue le 13 novembre 2009. En principe, deux séances complémentaires au début
2010 permettront de rendre le rapport final et les propositions d’amélioration au
printemps 2010. Une information complète sera donnée aux membres lors de l’AG.
Attente de
réponse formelle
de la DSAS
Attente de
l’ordonnance
d’application pour
les EMS
COMEMS du 15
octobre 2009
Plateformes
consultatives en
décembre
Réunions Fri-Age
en novembre
Prochaine séance
le 13.11.2009
Infos à l’AG
4. RESSORT ETIK
- Nouveau Conseil éthique
8 candidats se sont annoncés pour faire partie du 1 er Conseil éthique de l’association
(pour 7 postes). MIC distribue la liste qui sera envoyée conjointement avec l’OJ de
l’AG. Le comité valide la transmission de cette liste. Le comité prévoit que les élections
se feront comme celles des membres du comité (en application du Règlement de
l’association).
Election à l’AG du
19.11.2009
- Commission éthique : cas pendant
La commission éthique s’est penchée sur la demande des infirmières-cheffes du HFR,
complétée par les proches et par les conjoints concernés, concernant le refus d’une
institution de les accepter, ensemble, dans la même institution. La commission a
sollicité une rencontre avec la direction et son Conseil, qui devrait avoir lieu au début
novembre.
Commission
éthique
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5. RESSORT ORG
- ComP
MM revient sur la dernière séance de la ComP de septembre. Le HMS a informé
l’association qu’il ne souhaitait pas entrer dans le contrat de partenariat, mais se
dirigeait vers la certification ISO. Selon les dernières informations, l’institution a été
certifiée sans trop de peine, ce qui valide la démarche et le référentiel QUAFIPA que le
HMS venait d’implémenter. Sur 22 EMS attestés QUAFIPA à ce jour, le HMS est la
seule institution à ne pas entrer dans le contrat (gratuit) de partenariat. Lors de la
prochaine AG, 4 institutions seront attestées, ce qui fait que plus de la moitié des
institutions ont, maintenant, reçu leur attestation. Les institutions attestées recevront,
prochainement, un CD-Rom avec tous les projets du pot commun. La liste à jour de
ces projets et les projets eux-mêmes seront, ensuite, à disposition des attestés sur le
site intranet de l’AFIPA, avec un code d’accès spécifique. Concernant le formulaire
d’enquête de satisfaction des résidents, la ComP a validé un même formulaire pour
tous, afin de comparer les résultats. Ce formulaire sera transmis prochainement et
rendu obligatoire pour les données 2010. Conjointement avec l’ordre du jour de l’AG,
tous les membres recevront également une vaste enquête d’évaluation de la démarche
QUAFIPA (de l’implémentation au contrat de partenariat). Délai pour les retours à la minovembre.
Résultats et analyse au début 2010.
Lors de la prochaine séance, la ComP rencontrera le projet HEBES (Heim
Benchmarking Schweiz : www.hebes.ch) afin d’échanger sur le relevé des indicateurs
et une possible collaboration avec ce projet suisse alémanique en vogue. En parallèle,
un partenariat actif sera initialisé avec l’AVDEMS sur le relevé des indicateurs. Les
EMS vaudois (pour la plupart certifiés ISO) souhaitent, en effet, commencer la même
démarche de relevé des indicateurs qualité que l’AFIPA. Des synergies seront
possibles en ce qui concerne le rapport de benchmarking, la desciption des indicateurs
et les formations qualité. Enfin, côté médias, le dernier journal de CURAVIVA a exposé,
en français et en allemand, certains avantages de la démarche qualité de branche
QUAFIPA ; de même, hier, la Liberté a largement parlé de la mise sur pied de
l’indicateur « Erreurs médicamenteuses », expérience-pilote au niveau des EMS
suisses.
5. Informations du secrétariat général
- Modifications du modèle de contrat d’hébergement – « Débiteurs douteux »
MIC a transmis le rapport complémentaire ainsi que les propositions de modifications
du modèle de contrat d’hébergement en EMS de l’AFIPA. En préambule, il revient sur
le fait que le modèle de contrat AFIPA n’est qu’un outil de travail, librement utilisable
pour les institutions. Ceci fait que parfois, même si le contrat est modifié dans certaines
de ses clauses importantes par l’institution, y figure néanmoins toujours la mention que
« Ce contrat a été validé par l’AFIPA et la DSAS »… Le comité constate que l’on ne
peut pas empêcher cela, sauf demander aux institutions de mieux signaler leurs écarts
au modèle (en gras par exemple). Le modèle sera, de toute façon, toujours disponible
sur le site internet de l’AFIPA.
Le comité souhaite que les modifications proposées soient supprimées en ce qui
concerne les informations transmises par le résident sur sa situation financière. Sinon,
il accepte la diffusion des modifications et du rapport.
Ces documents seront traduits prochainement et transmis aux membres dans le
courant du mois de novembre. MIC reviendra sur le sujet lors de l’AG.
- Journée de réflexion AFIPA 2010 : décisions sur le cadre
MIC a transmis l’esquisse de cette journée par courriel aux membres, suite à la 1 ère
séance de la commission scientifique.
La date retenue est le mercredi 15 septembre 2010, à Miséricorde, Université de
Fribourg. Ce lieu a été choisi pour des raisons de coûts ainsi que de places à
disposition. 4 séries d’ateliers permettront aux participants de choisir leurs thèmes de
préférence dans le cadre d’un sujet général : l’EMS de demain. Le titre précis est
encore à définir par la commission, de même que les contenus et intervenants.
L’événement sera annoncé aux membres et partenaires via la carte de Noël 2009.
Prochaine ComP
09.11.09
Traduction et
envoi aux
membres
Retour lors de
l’AG du 19.11.09
Journée de
réflexion AFIPA
15 septembre 10
- CURAVIVA
MIC explique que le 26 octobre 2009 aura lieu un grand atelier pour traiter de
l’éventuelle fusion entre CURAVIVA et INSOS au niveau fédéral. MIC y participera avec
d’autres représentants romands. Actuellement, pour les organisations romandes, l’avis
est négatif en ce qui concerne une fusion. Le message est même plutôt à la séparation
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du domaine « Personnes âgées » des 2 autres domaines « Personnes handicapées »
et « Enfants ». Cette union « historique » ne sert pas actuellement les critères
d’efficacité de CURAVIVA et n’apporte pas vraiment d’avantages. Pour rappel, 90%
des membres sont des institutions pour personnes âgées.
Curaviva
26.10.2009
6. DIVERS
Aucun divers
Prochaine séance du comité :
le jeudi 3 décembre 2009, 8h00 à 10h30 au siège de l’AFIPA, Centre Diocésain
Pour le PV: Emmanuel Michielan
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