la formation continue - AFIPA / VFA

RAPPORTsur :- la formation continue dans les EMS etpensions membres de l’AFIPA/VFAet sur- les lignes directrices de la formationcontinue de l’AFIPAProposé par le RESSORT RHProjet validé par le comité de l’AFIPA du 5 octobre 2007Présenté à l’Assemblée générale du 7 novembre 2007PLAN DU DOCUMENT1. Généralités . . . . . . . . . . .22. Enquête AFIPA sur les données 2006 des EMS / Etat des lieux de la formation continuedans les EMS : . . . . . . . . . .3I. Remarques préliminaires . . . . . . . .3II. Organisation de la formation continue dans les EMS . . . . .4III. Les jours de formation continue dans les EMS en 2006 . . . . .6IV. Evaluation de la formation continue . . . . . . .9V. Dépenses et recettes de la formation continue . . . . . .10VI. Besoins des EMS dans le domaine de la formation continue . . . .11VII. Rôle de l’AFIPA dans la formation continue . . . . . .13VIII. Conclusions intermédiaires sur l’enquête . . . . . .143. Autres éléments chiffrés sur la formation continue dans les EMS . . . .154. Règlements et pratiques dans les hôpitaux fribourgeois, les institutions spécialisées et lesservices de l’Etat . . . . . . . . . .175. Les chiffres et recommandations fédérales dans le domaine de formation continue. . .186. Les lignes directrices de la formation continue de l’AFIPA . . . . .207. Décisions du comité dans le domaine de la formation continue des EMSet de l’AFIPA et communication du rapport . . . . . .23Page 1 sur 23

1. GénéralitésRappel du mandatUn des objectifs du comité 2005-2008 de l’AFIPA, approuvés par l’AG du 2 novembre 2005,est de définir le rôle et l’implication de l’association dans les programmes de formationcontinue à offrir, respectivement à coordonner.Le Ressort Ressources humaines, Recherche et Développement (RH) est chargé de laréalisation de cet objectif. La commission formation, qui dépend directement du responsablede Ressort, propose au comité la stratégie et les grandes options dans le domaine de laformation. Le secrétariat général compile les résultats et met en forme le document.Pour définir la politique de formation continue des EMS fribourgeois et de son associationfaîtière, il convient de passer par les trois étapes suivantes :1. Faire l’état des lieux dans le domaine de la formation continue des institutions etrécolter les besoins des membres dans le cadre d’une vaste enquête sur la formationcontinue ;2. Délimiter les compétences en matière de formation continue entre l’association et sesmembres ;3. Etablir une offre éventuelle de formation continue et/ou développer des stratégies surle plan cantonal (avec les centres de compétences existants) et sur le plan national(collaborations romandes, Curaviva).Contexte cantonal et nationalLa commission formation a tenu compte des réflexions et projets actuels qui ont un lien avecla formation continue dans le canton de Fribourg. Notamment, a retenu toute son attentionl’introduction éventuelle d’un prix de pension différencié en fonction des prestations, et doncl’introduction d’un montant déterminé pour la formation continue dans les EMS. De même, lacommission a particulièrement tenu compte des développements actuels dans lapsychogériatrie et du fonctionnement durable de management de la qualité.La commission a aussi effectué son travail en connaissance des standards et offres valablesdans les autres cantons romands (VD et GE) et à Curaviva-Suisse.SourcesLes sources suivantes ont été utilisées pour le présent rapport :- L’enquête AFIPA sur la formation continue dans les EMS de 2007 ;- Les résultats de la comptabilité analytique 2006 des EMS et de l’étude-pilote du Prof.Boutat sur le prix de pension différencié (chiffres 2004) ;- Les règlements de formation et la pratique des hôpitaux fribourgeois, des institutionsspécialisées et des autres services de l’Etat ;- Les recommandations nationales et études de portée nationale dans le domaine deseffets et de la promotion de la formation continue.Notion de formation continueDans ce rapport, le terme « formation continue » fait référence à toutes les activités visantl’acquisition intentionnelle et ciblée de connaissances générales ou spécialisées par lescollaborateurs. Dans la mesure du possible, la « formation continue » a été distinguée de laformation professionnelle initiale (apprentissage, formations de base des écoles supérieuresou des hautes écoles). Ne sont ainsi considérés que les collaborateurs ayant un contrat detravail, et non les apprentis/stagiaires 1 .1 Le critère déterminant est le salaire : s’il y a un salaire fixe pour le collaborateur qui continue de seformer, alors on considère qu’il s’agit de formation continue. Par exemple, comptent comme formationcontinue, les moyens investis pour une formation en cours d’emploi des infirmières niveau I pour leniveau II ou des aides pour le certificat d’aide soignante de la Croix-Rouge. Par contre, le temps et lesmoyens mis pour l’apprenti de cuisine ne sont pas comptés comme de la formation continue.Page 2 sur 23

Dans les chiffres récoltés pour ce rapport, sont considérées uniquement les activitésfinancées (totalement ou en partie) par l’établissement, organisées par l’établissement ouque l’établissement autorise durant les heures de travail. Il ne s’agit pas de comptabiliser lesjours et les coûts des formations que les employés financent eux-mêmes, respectivementprennent sur leur temps libre.La formation continue couvre donc autant les cours financés par l’établissement à l’externeou intra-muros (durant une journée par exemple), que des formations internes données pardes employés de l’établissement 2 .2. Enquête AFIPA sur les données 2006 des EMS : Etats des lieux de laformation continue dans les EMSI. Remarques préliminaires sur l’enquête et ses résultatsSur la participation à la consultationUn nombre restreint, mais suffisant, d’institutions a joué le jeu et fourni on line des donnéesdans les délais 3 . La complexité et le nombre élevé de questions ont retenu plus d’unedirection à participer à cette enquête. La plupart des questions sont tirées pourtant d’unquestionnaire national proposé aux PME concernant la formation continue 4 . Un premiercourrier avait également été transmis, en décembre 2006, aux établissements avec la listede l’ensemble des questions afin de leur permettre de se préparer à répondre à l’enquête online en février-mars 2007. Un rappel a été adressé durant le mois de mars 2007. Lesecrétariat général a également passé du temps à expliquer le pourquoi de cette enquête etl’importance d’obtenir des données représentatives.A noter qu’un seul home alémanique a pris le temps de répondre complètement auxquestions, malgré l’effort conséquent fourni pour la traduction des documents ; plusieursétablissements alémaniques ont indiqué que, sur la base de l’enquête d’évaluation 2004 desprestations de l’AFIPA, ce n’est pas la mission de l’AFIPA d’organiser de la formationcontinue.Pour le calcul du taux de retour global de 40%, figurant ci-dessous, ont été prises encompte les institutions qui ont effectivement répondu à au moins 3 chapitres duquestionnaire proposé. En fonction des chapitres, les réponses sont plus ou moinsnombreuses (voir le détail ci-dessous).En raison d’un taux de retour de 40%, l’enquête fourni des chiffres tout à fait utilisables.Institutions consultées :50 institutions EMS et pensionsRéponses complètes dans les délais des EMS/pensions Nbre de chap. remplis sur 7Foyer St Joseph, Sâles 7Foyer St-Joseph, La Roche 7Foyer la Rose des Vents, Broc 7Résidence les Chênes, Fribourg 72 Par exemple, le cours d’un infirmier-chef à des aides-soignantes sur les techniques de soinspsychogériatriques peut être considéré comme de la formation continue. Attention : il doit alors s’agir deformations ciblées et programmées et pas seulement de supervisions ou de discussions sur une situation.3 L’entreprise TECOST SA a été mandatée pour mettre à disposition une plateforme de e-sondage durant unmois.4 La recherche sur la formation continue en Suisse est financée par le Fonds National (PNR 43). La publication« La formation professionnelle continue dans les entreprises publiques et privées en Suisse : coûts, avantages etfinancement », par Hanhart/Schulz/Perez et Diagne, Ed. Georg 2005 rend compte de ses résultats.Page 3 sur 23

Home de la Vallée de l’Intyamon, Villars-sous-Mont 7Réseau Santé Glâne (3 EMS) 7Fondation Jeanne Milloud, Gletterens 7Home Bourgeoisial, Fribourg 7Home le Gibloux, Farvagny 7Altersheim Bachmatte, Plaffeien 7Home d’Humilimont, Marsens 7Réponses partielles dans les délais des EMS/pensions Nbre de chap. remplis sur 7EMS Les Fauvettes, Montagny 6Foyer Jean-Paul 2, Villars-sur-Glâne 5Home de la Vallée de la Jogne, Charmey 5Altersheim Kerzers 4HMS, Villars-sur-Glâne 3Foyer St-Germain, Gruyère 3Réponses partielles hors délais des EMS/pensions Nbre de chap. remplis sur 7Home le Châtelet, Attalens 5Réponses non prises en compte des EMS/pensions Nbre de chap. remplis sur 7Maison Ste-Jeanne Antide, Givisiez 2PflH Wolfacker, Düdingen 1Résidence les Epinettes, Marly 1Taux de retour globalNombre d’institutions (EMS et pensions) :Nombre d’institutions (seulement EMS) :Nombre de lits :20/50, soit 40% de retour20/44, soit 45% de retour1016 lits sur 2490 lits EMS et pensions,soit 40% des lits des membres AFIPA(45% des lits EMS)Sur le contenu du rapportLe rapport reprend, d’une manière synthétique et dans leur globalité, les éléments deréponses. Les avis minoritaires seront indiqués dans la mesure de leur pertinence.Les établissements ayant participé à l’enquête (avec au moins trois chapitres remplis)recevront, en annexe, tous les résultats sous la forme de documents PDF et XL. Elles ont,toutes, demandé le benchmarking.II.Organisation de la formation continue dans les EMSRèglement et programmes de formation :Une moitié des institutions 5 dispose d’un concept écrit de formation continue ; un quartseulement dispose d’un règlement de formation continue. Un tiers des établissements nedispose ni de règlement, ni de concept de formation continue 6 .Les différents programmes de formation, proposés en externe et intéressants pour lepersonnel, sont recensés par les directions. Un établissement sur deux dispose d’unprogramme annuel de formation continue, mais parfois uniquement pour le secteur dessoins. Quant à la communication de ce programme, il ne l’est pas toujours de la mêmefaçon et avec la même constance. Un employé sur trois reçoit personnellement etannuellement ce programme de formation. D’une manière générale, la possibilité de suivre5 19 institutions sont considérées dans ce chapitre.6 Dans le cadre de l’implémentation du management de la qualité, un certain nombre d’outils sont mis àdisposition des établissements par l’entreprise TECOST (exemple : concept de formation continue, programmetype, grilles d’évaluation de la formation, etc.). Ces documents se trouvent au secrétariat général.Page 4 sur 23

une formation continue est mentionnée lors de l’entretien d’embauche ainsi que lors del’entretien de qualification, rarement dans le contrat de travail. Elle apparaît aussi souventsur un tableau d’affichage ou par le biais de feuilles volantes.Coûts et conditions :Les coûts de la formation continue sont presque toujours financés, en tout ou en partie, parl’établissement. Cinq établissements couvrent tous les coûts. Trois établissementsmentionnent que les employés prennent systématiquement la moitié à leur charge ; unétablissement applique une règle du 20% des coûts ; une institution offre deux jours deformation par année pour chaque employé, l’autre en offre quatre. Aucun établissement nefait de différences entre les secteurs. La prise en charge des coûts de la formation intègreaussi souvent les frais additionnels (transports, repas, livres, etc.). Un établissement préciseégalement que l’employé financera sa formation, en tout ou partie, si celle-ci sort duprogramme défini par l'institution ou n'entre pas dans le cadre du règlement de formation.Dans 2 institutions sur 3, la formation continue financée par l’établissement estsystématiquement liée à des conditions. Ceci est plus fort dans le secteur des soins. 9 foissur 10, il s’agit d’une obligation de remboursement d’une partie des frais en cas de départprématuré et/ou d’une obligation pour les employés de rester pendant un certain nombre demois. L’obligation de remboursement de la totalité des frais en cas de départ prématuré estretenue dans moins d’un établissement sur deux. Sans autre précision, nous partons duprincipe que ces règles s’appliquent pour les formations dites « longues » (plus de 3 jours).Il est relevé que dans un établissement, le personnel a droit à 4 jours de formation par annéequi ne seront pas remboursables en cas de départ. Dans un autre, le critère pour leremboursement est le coût de la formation (plus de 4'000 francs). Un établissement faitsigner des « contrats de formation de longue durée » pour les formations plus conséquentes.Responsable de la formation continue :1 établissement sur 2 a nommé une personne responsable de la formation continue detout ou partie du personnel. Il s’agit du directeur (7), de l’infirmier-chef (4) ou d’un autre cadre(ICUS ou praticien formateur). Cette personne responsable ne dispose souvent pas d’uncahier des charges comme « responsable de la formation continue ». Rarement, elle disposed’un pourcentage (%) de travail dévolu expressément pour cette fonction.Quant au praticien-formateur de niveau HES - lorsqu’il existe -, il a rarement d’autresfonctions comme formateur ou référent de formation dans le domaine de la formationcontinue. Un seul établissement utilise ses compétences en dehors des tâches dévolues parle système HES.Page 5 sur 23

III. Les jours de formation continue dans les EMS en 2006Résultats moyens en jours de formation 7 :Résultats des estimations, par secteur, du nombre moyen de jours de travail par employéconsacrés à la formation continue en 2006 8SECTEURSSOINS/ANIMATIONSERVICES DE MAISONRESTAURATIONADMINISTRATIONMOYENNE TOTALENombre de jours de travail pour laformation continue par employé2.14 jours1.14 jours0.53 jours2.13 jours1.92 joursEntre établissements, les différences sont très grandes :SOINS/ANIMATIONSERVICES DE MAISONRESTAURATIONADMINISTRATIONMOYENNE TOTALEDe 4.89 jours pour un établissement-pilote à0.31 joursDe 5.50 jours à 0 jour pour quelquesétablissementsDe 9.50 pour un établissement qui formaientses cuisiniers à 0 jour pour quelquesétablissements. La moyenne se situe plutôtautour de 1 jour par an.De 7 jours pour une direction à 0 jour pour unétablissement.De 6.02 jours à 0.38 jourEn enlevant les extrêmes, un EMS« standard » se situe plutôt à 1.50 jours deformation par employé.Parmi les jours de formation indiqués 9 , les thèmes suivants, tous secteurs confondus, ont étéle plus souvent traités (par ordre décroissant) :THEMESNombre de joursSoins psychogériatriques 374Soins palliatifs 243Soins techniques 169Qualité 161.5Gestion d’équipe / Ressources humaines 133.57 Ces chiffres sont des estimations et peuvent cacher des différences de relevé parfois entre établissements. Parexemple, un EMS a fait figurer explicitement (en suivant les consignes) les jours de formation de deux de sesaides-soignantes à l’EPS, d’autres ne l’ont peut-être pas fait. Cela peut changer la moyenne (à la hausse).8 Seuls 14 établissements ont pu être utilisés pour ces estimations dans la mesure où ils avaient également fournisles chiffres du chapitre 1 de l’enquête (nombre d’employés et chiffres d’affaires par secteurs). Au total, cesinstitutions comptabilisent 695 lits, 1062 employés pour 708 EPT, avec une masse salariale de 54'886'000millions.9 16 établissements sont pris en compte dans ces chiffres.Page 6 sur 23

Informatique 131Communication 103Nettoyage 94Santé/sécurité au travail 60.5Généralités sur la personne âgée 52Deuil / suicide / Directives anticipées 44Administration en général 37.5Animation 37Cuisine / diététique 36.5Lire et écrire 30Travail de nuit 8Intendance 6Comptabilité 4.5Défense incendie 4.5Lingerie 4Service à table 3Parmi ces jours, les types suivants d’activités de formation se retrouvent :Activités de formationNombre de joursSéminaires, conférences, congrès, à200l’extérieur de l’institution, par des personnesextérieuresCours dans l’institution, par des employés de 140l’institutionCours intra-muros par des intervenants 140extérieursFormations dans le domaine de la qualité 165Stages dans d’autres institutions 110Initiations/formations (organisées) de65nouveaux employés sur le lieu de travailSupervisions :Concernant les supervisions, plusieurs institutions ont recouru à ce type d’interventionsdurant 2006 pour débloquer certaines situations, notamment dans les soins. Très souvent,les motifs sont à rechercher du côté de la psychogériatrie. Le superviseur est doncessentiellement un psychiatre qui intervient (entre une et quelques heures) auprès deséquipes soignantes. Une institution a recouru à un coaching de la direction. Une institution asoumis sa cuisine à une supervision dans le domaine de la diététique.Formation continue en vue d’un diplôme ou d’un certificat :Concernant les formations continues prises en charge par l’Etat 10 , d’une à deux aides parinstitution ont débuté ou terminé la formation Croix-Rouge à l’EPS/HES Fribourg en 2006.Leur taux d’activité était souvent de 80 à 100%. Par contre, aucune infirmière-assistante desinstitutions participantes n’a fait la formation passerelle pour le Niveau 1 en 2006.Formations continues non prises en charge par l’EtatConcernant la formation continue à l’extérieur de l’institution en vue de l’obtention d’undiplôme ou un certificat, les résultats des établissements participants sont, par secteurs, lessuivants :Dans le secteur de l’administration et des cadres soignants, le bilan est assez maigre.Un infirmier-chef a reçu 30 jours de formation pour sa formation d’infirmier-chef. Un autre10 Règlement DSAS du 15 oct. 1999 pour les formations d’aides-soignantes Croix-Rouge et de passerelleInfirmière-assistance à infirmière niveau 1.Page 7 sur 23

infirmier-chef a obtenu un certificat de management (4 jours de formation). Une infirmière areçu 35 jours pour être ICUS.Dans le secteur soignant, 4 infirmières font une formation postgrade dans le domaine dessoins (psychogériatiques, soins communautaires), pour un total de 50 jours. 3 infirmières deniveau I sont en voie de d’accéder au niveau II.Dans les autres secteurs, 2 animatrices font une formation complémentaire. 2 employés seforment pour obtenir un diplôme d’intendante (35 jours de formation par personne).Centres de compétence :Les institutions ont recouru aux centres de compétences suivants :CENTRES de compétences Nbre de jours Remarques (type dede travail formations)HES/EPS-Santé Fribourg 11 260 Aide-soignante CR (160 jours)Postgrade psychogeriatrie (60 j.)Autres (40 j.)Institut suisse de kinesthétique 80 1 établissementH+ 65 Cours de cadre (ICUS, inf.-chef)Croix-Rouge fribourgeoise 57 Formation continue pour lesauxiliaires CRLire et écrire 53 Cours de français (1établissement)TECOST SA 43 QualitéInstitut Gineste-Marescotti 40 PsychogériatrieVBA/ABIPA 38 Cours généraux pour le personnelalémaniqueAFIPA/VFA 37 Ateliers-conférences (suicide,assistance pharmaceutique)AVDEMS 33 Divers coursLa Source 17Autres instituts de formation (moins de 10 jours de travail):Croix-Rouge Bernoise, Curaviva, IRSP, Hôp. psy Marsens, ASI, CREP, ARODEMSSynergies entre établissements :Les synergies entre établissements dans des formations mises sur pied par deux ouplusieurs établissements sont très rares : 3 institutions ont promu ces synergies, au totalpour 16 jours de travail.Formations gratuites :En dehors des contrats avec les entreprises de matériel d’incontinence, très peu deformation sont « offertes ». De même, il n’est pas souvent recouru à un financement externepour la formation continue. Les quelques entreprises suivantes ont donné de la formationcontinue gratuite :- SCA, WEITA (matériel d’incontinence) ;- Gastrosuisse (une intervention gratuite pour la cuisine) ;- BDF et Wetrok Van Baerle (pour 1 jour de travail) ;- autres entreprises pharmaceutiques (1 jour pour tout le personnel dans un home).L’assistance pharmaceutique permet également l’organisation de cours « gratuits » pour lepersonnel par le pharmacien-conseil au moins 1 fois par année.11 L’EPS donne ses dernières formations en 2007, soit les formations de base d’aides-soignantes CR et laformation continue des aides-soignantes. Selon information de la formation continue de la HEdS, un programmede formation continue continuerait d’être proposé aux aides dès 2008.Page 8 sur 23

IV.L’évaluation de la formationProcédures d’évaluation :La plupart des institutions 12 ont des exigences en matière de transfert des savoirs lors deformations continues à l’extérieur. Cela passe souvent par un compte-rendu ou un rapport(écrit ou oral) à l’équipe.L’évaluation, de façon régulière, des effets de la formation continue par l’établissement est,elle, plus partielle. En règle générale, cela se fait une fois sur deux. La plupart du temps,c’est à l’occasion de l’évaluation du personnel, lors de l’entretien annuel par exemple. Seulesquelques institutions évaluent spécifiquement la formation après chaque cours.Les procédures qui existent permettent surtout de mesurer la satisfaction des employésaprès une formation continue et de vérifier que les nouvelles compétences sont appliquéessur le lieu de travail. Un établissement mentionne qu’il évalue cela par une discussion avecles résidents et une discussion ensuite avec l’équipe.Les raisons de ne pas disposer de procédures formelles d’évaluation sont souvent quel’évaluation prend trop de temps et n’est pas prioritaire. Quelques établissements(minoritaires) considèrent qu’il est trop difficile d’obtenir des résultats fiables ou quel’évaluation n’est pas utile.Apports de la formation continue :Quant à l’apport de la formation continue dans le home, il s’agit prioritairement d’uneamélioration des compétences du personnel et d’une plus grande motivation du personnel. Ilest intéressant de noter que le retour sur investissement des mesures de formation continueest évalué, en priorité, par la création et le suivi de nouveaux projets d’institutions et par lefait de garder les bons éléments dans l’institution. Les éléments qui viennent ensuite :hausse du taux de satisfaction des résidents, baisse du taux de rotation du personnel,diminution de l’absentéisme du personnel.Un établissement mentionne que la formation continue contribue, de manière générale, àmaintenir un esprit constructif dans l'établissement ; elle en améliore également son image àl'extérieur.12 20 institutions sont considérées ici.Page 9 sur 23

V. Dépenses et recettes de la formation continueDépenses moyennes des institutions pour la formation continue :Les dépenses moyennes des établissements 13 pour la formation continue en 2006 quiressortent de leur comptabilité financière, sont les suivantes 14 :- Dépense moyenne pour un EMS standard de 50 lits :267 francs par lit en moyenne X 50 lits = 13'350 francs par an pour l’établissementstandard. Ce montant oscille entre 26'425 francs et 3’319 francs, si l’on fait une projectionsur 50 lits pour tous les établissements. Un seul établissement dépasse les 500 francs par litpour la formation continue.- Dépense moyenne par employé :177 francs par an par employé. Deux établissements sont au-dessus de 300 francs par anpar employé. Trois institutions investissement moins de 100 francs par employé.Si l’on prend la dépense moyenne par EPT, les chiffres sont légèrement plus favorables :264 francs par an par EPT. L’établissement le plus haut approche les 500 francs, tandisque le plus bas est à 67 francs par EPT.- Montants versés pour les frais de déplacement, de restauration ou de location delocaux ou de matériel :Ces montants sont insignifiants sur les dépenses totales, puisqu’ils représentent moins de6'000 francs pour l’échantillon retenu (environ 3%), soit 6 francs par employé. Un seul homedépense plus de 20 francs par employé pour les frais. Quelques institutions (4) n’y font rienfigurer.Autres dépenses :Quant aux coûts salariaux (y inclus les charges salariales) du personnel formateur à tempspartiel, ceux-ci sont rarement distingués des coûts précédents. En fait, ils ne sont pascomptabilisés séparément ; ils sont inclus dans les salaires de la direction ou de l’infirmierchef.Deux établissements les estiment à 6'000 et à 3'000 francs, un autre grossièrement à20'000 francs. Un seul établissement note que le 20% du salaire de son praticien-formateurest consacré aux tâches relatives à la formation continue.Comparaisons annuellesL’année 2006 était une année moyenne pour la moitié des institutions (7 sur 18 institutionsprises en compte). Quatre institutions ont plus investi dans la formation :- à cause de la mise en place d’un système informatique (90% des investissements) ;- pour un projet dans le domaine psychogériatrique ;- pour la formation des cadres ;- parce que les compétences du personnel sont trop faibles actuellement.Inquiétant, 5 établissements (sur 18) ont donné moins de moyens pour la formation en 2006.Un établissement répond même qu’il n’y a eu aucune demande de formation de la part dupersonnel.13 Seuls 13 établissements ont pu être utilisés pour ces estimations dans la mesure où ils avait également fournisles chiffres du chapitre 1 de l’enquête (cf. note de bas de page N. 7, p. 5). Un établissement ne faisant figureraucun montant, il a été sorti de la liste retenue.14 Y figurent les factures payées au nom de la formation continue (en principe compte HVS 3810) des 12établissements ayant rempli le chapitre 1. Par exemple, frais d’écolage pour le postgrade d’une infirmière,paiement d’un intervenant externe, paiement des frais de repas pour le personnel qui suit une formation. Parcontre, ne sont pas inclus ici les coûts du remplacement du personnel, ni les coûts salariaux d’un éventuelformateur de votre entreprise.Page 10 sur 23

Les montants suivants moyens figurent dans le budget 2007 de la comptabilité financièredes institutions pour la formation continue du personnel :Pour un EMS standard de 50 lits, 330 francs X 50 lits : 16'490 francs par anPar employé, cela représente 218 francs par an par employé, respectivement 326 francspar an par EPT.Les montants indiqués sont donc légèrement supérieurs aux comptes 2006.Depuis 2002, les dépenses pour la formation continue ont toutes augmentés (70% desinstitutions) ou n’ont subi aucun changement. Parfois, elles ont varié en dent-de-scie.En 2006, seuls trois établissements (sur 18) ont bénéficié d’un apport externe de fondspour la formation. Il s’agissait de la Loterie Romande (lié à l’organisation d’une salle deformation pour le personnel), du Service de prévoyance sociale (pour un projet-pilote enpsychogériatrie) ou du pharmacien-conseil pour un séminaire offert à la direction.VI.Besoins des EMS dans le domaine de la formation continueLes besoins prioritaires dans le domaine de la formation continue, par secteurs, sont lessuivants 15 :SECTEURSSOINS/ANIMATIONSERVICES DE MAISONRESTAURATIONADMINISTRATION /CONSEILS DEDIRECTIONBESOINS PRIORITAIRES1. Soins psychogériatriques (toutes les institutions)2. Mise en place du système informatique (6 institutions)3. Gestion d’équipesAutres : manutention des résidents, gestion des situationsd’urgence, développements des projets d’animation, formation descadresAucun besoin prioritaire commun ne ressort, mais une série dethèmes reviennent :Hygiène, techniques de nettoyage, conduite du personnel, lire etécrire, qualitéAucun besoin prioritaire commun ne ressort, mais une série dethèmes reviennent :Diététique, gestion informatisée, hygiène, service en salle,compétences relationnelles, cuisine froideAucun besoin prioritaire commun ne ressort, mais une série dethèmes reviennent :Gestion du personnel, gestion des outils informatiques et de lacomptabilité analytique, formation qualité, droit du travailA noter qu’aucun besoin de formation n’est mentionné pour lesmembres du conseil de direction.Parmi les profils professionnels suivants de l’EMS, les thèmes/besoins suivants en mesurede formation continue sont évoqués :METIERS en EMS« membres du conseil dedirection »THEMES/BESOINS de formation- financement des EMS- Sensibilisation à la psychogériatrie15 17 institutions ont rempli ce chapitrePage 11 sur 23

(trois réponses seulement)Direction(5 réponses seulement)adjoint de direction(1 réponse)comptable / secrétaireinfirmier(e)-chef(f)eICUSinfirmières et inf. assistantesaides-soignantesanimatricescuisinierIntendant(seules 3 réponses)employés d’hôtellerieconcierge- Acquérir une vision d’ensemble du domaine santé-social- Gestion de projets- Qualité- New management- santé au travail- Connaissances des outils informatiques- Management RH- Qualité- Ethique- Gestion d’équipe- Perfectionnement en psychogériatrie- Gestion du temps- Psychogériatrie- Qualité- Psychogériatrie- Manutention- Qualité- Organisation, planification- Psychogériatrie- Diététique- Psychogériatrie- Gestion d’équipe- Entretien du linge- Hygiène- Service en salle à manger- Sécurité au travail- Conduite du personnelQuant aux cinq priorités pour l’année prochaine, il est difficile de retrouver les mêmespriorités auprès des institutions. Nous avons classé, ci-dessous, les priorités en fonction dela fréquence des réponses.PRIORITES METIER/PROFILS THEME/BESOINSPriorité 1 Soins PsychogériatriePriorité 2 Tout le personnel QualitéPriorité 3Direction, cadres,employés, cuisinePriorité 4 Cadres Gestion d’équipes, coachingPriorité 5 Administration Comptabilité analytiqueDossier de soins informatisés / SIEMS /Informatique dans la cuisineLes offres actuelles en formation continue :Concernant la qualité de l’offre en formation par des partenaires externes, il est très difficilede trouver des tendances, dans la mesure où on peut lire tout et son contraire. Toutefois,majoritairement, les résultats sont les suivants :- L’offre actuelle de formation est jugée majoritairement bonne à très bonne dans lesmétiers suivants : comptable, ICUS, infirmière, cuisinier.- L’offre actuelle de formation est jugée majoritairement suffisante dans les métierssuivants : direction, adjoint de direction, secrétariat, infirmier-chef, infirmière niveau I, ASSC,aide-soignante, employé de cuisine, intendant, service technique.Page 12 sur 23

- L’offre actuelle de formation est jugée majoritairement insuffisante dans les métierssuivants : conseils de direction, infirmière-assistante, aides, animatrices, employés d’hôtel.Quant aux programmes actuels existants dans le domaine de la formation continue quiintéressent le plus les institutions, ce sont les suivants :1. Psychogériatrie2. Démarche qualité3. Soins (kinesthétique, soins techniques)Divers : Information sur les directives anticipées, vers un milieu de vie sans douleur,lire et écrire.Quelques institutions notent qu’elles n’ont pas de programme actuel, hormis la démarchequalité ou l’introduction du SIEMS.Pourquoi investir dans la formation ?Les arguments suivants (classés du plus souvent cité ou moins souvent cité) seraientavancés pour convaincre les pouvoirs publics d’octroyer des moyens supplémentaires pourla formation continue :1. Motivation du personnel (augmentation de la satisfaction)2. Qualité des prestations aux résidents3. Adaptation aux besoins de la population âgée et aux demandes exigeantes4. Valeur ajoutée et dynamisme pour l’institutionAutres :Diminution des coûts de la santé, sécurité des résidentsAvec un franc supplémentaire sur le prix de pension :Si les institutions recevaient, dans le cadre du prix de pension 2008, un francsupplémentaire par journée de soins pour la formation continue, elles feraient les chosessuivantes :1. Engagement d’un formateur interne à l’institution pour évaluer et organiser les questionsde formation continue et/ou pour renforcer les RH (3 institutions) ;2. Cours complet de psychogériatrie à l’ICUS ou au personnel soignant (2 institutions) ;3. Renforcement des compétences soignantes ;4. Renforcement des compétences des responsables ;5. Santé au travail.Un établissement estime qu’avec 7'000 francs par an pour son personnel (47 collaborateurs),cela est amplement suffisant.VII.Rôle de l’AFIPA dans la formation continueObstacles actuels :Par rapport aux besoins de formation continue cités plus haut, les obstacles rencontrés 16sont de nature essentiellement financière. Certains mentionnent également l’absence d’uncatalogue des formations sur le marché (problème d’information et d’orientation). A notertoutefois que quelques institutions mentionnent ne rencontrer aucun obstacle concernant lesquestions de formation continue.Rôle de l’AFIPA :Il est suggéré à l’AFIPA, en premier lieu, de mieux coordonner les offres avec les centres deformation existants et d’élaborer un catalogue des formations existantes sur le marché. Dansune moindre mesure, il lui est demandé de rechercher un partenariat plus intensif avec uncentre de formation existant. Par contre, l’idée est unanimement écartée de mettre sur pied16 16 institutions sont considérées ici.Page 13 sur 23

le propre centre de formation de l’AFIPA. Quant à donner quelques cours de sensibilisation(cf. programmes de formation d’avant 2004), seul un établissement sur deux retient cetteidée.A une très large majorité, les institutions demandent tout de même à l’AFIPA d’entreprendrequelque chose dans le domaine de la formation continue et de ne pas laisser seulement leterrain aux institutions et aux écoles.Plus de moyens pour l’association faîtière ?La moitié des institutions seraient disposées à octroyer plus de moyens pour renforcer le rôlede l’AFIPA dans le domaine de la formation. A ce moment-là, l’augmentation linéaire descotisations aurait la préférence des institutions. D’autres possibilités sont mentionnéescomme : utiliser les compétences des membres de l’AFIPA, négocier avec l’Etat uneaugmentation du temps pour les formations et du financement des formations dans les fraisde soins et d’accompagnement, adapter les taxes d’inscription aux cours.Dans les remarques finales sur la formation continue et sur le rôle de l’AFIPA, on ymentionne :- continuer d’entretenir des contacts étroits avec les centres de formation pourinfluencer l’offre ;- guider les membres sur les cours existants.VIII.Conclusions intermédiaires sur l’enquêteAu niveau de l’organisation de la formation continue (programmes et règlements,communication, responsabilisation, évaluation), en règle générale il y a quelquesdéficiences. Il n’y a pas systématiquement de règlement de formation. Le responsable de laformation (lorsqu’il est nommé) ne dispose pas de cahier des charges. L’évaluation n’est passtandardisée. En plus, il y a de grandes disparités entre les institutions quant aux jours deformation dont a droit le personnel. Par contre, le droit à la formation du personnel sembleêtre acquis; des offres intéressantes sont, en principe, proposées au personnel.Des chiffres de l’échantillon, on constate qu’on est largement au-dessous des 3 jours deformation dont devrait avoir droit le personnel soignant notamment. Les montants consacréspour la formation tourne autour des 260 francs par employé (EPT) par an, soit environ14'000 francs pour un établissement standard de 50 lits.Dans le personnel, les cadres (direction et infirmiers-chef) ne semblent pas souvent dans unprocessus de formation. Le domaine des soins est, lui, bien entendu, privilégié pour lesformations.Les institutions évoquent le besoin de promotion de la formation continue comme projetd’institutions et comme moyen de garder les bons éléments. On y voit là une forme deconcurrence saine entre institutions qui visent à augmenter les compétences et la qualité desprestations.Les besoins actuels en formation sont ressentis surtout dans le domaine de lapsychogériatrie et de la qualité.Quant au rôle de l’AFIPA, il se bornerait à une coordination et un recensement desprogrammes intéressants dans les domaines prioritaires, les offres actuelles de formationétant jugées comme suffisantes.Page 14 sur 23

3. Autres éléments chiffrés sur la formation continue dans les EMSI. Extrait des comptabilités analytiques 2006 des EMS 17Une consolidation des comptabilités analytiques 2005 et 2006 des EMS fribourgeois apermis de ressortir les montants suivants investis dans les frais de formation externes en2005 et 2006 (total du compte HVS 3810 – Frais de formation) :AnnéeNombred’EMSconsid.Masse salarialetotaleavec chargessociales(en francs)Massesalarialetotalesans chargessociales(en francs)Montanttotalpour laformation(en francs)% massesalarialeavecchargessociales% massesalarialesanschargessocialesMontantmoyen parjournée desoins(en francs)2005 28 150'500’000 127'000’000 372’000 0,25% 0.30% 0.572006 37 173'500’000 146'600’000 625’000 0.36% 0.43% 0.822006 Tous 200'000’000 18 720’000 0.36%A relever qu’en 2006 par exemple, les montants varient, entre les établissements, d’unemanière inquiétante entre 0.71% de la masse salariale avec les charges sociales (1.22francs par journée) et 0.11% (0.18 franc par jour).II.Rapport Boutat sur le prix de pension / Extraits relatifs à la formationDans le rapport SoHo du prof. Alain Boutat 19 , soumis actuellement au Conseil d’Etat, onretient :- 3 jours de formation pour le personnel socio-hôtelier (p. 22 du rapport) pour calculer lenombre d’EPT requis par jour (idem que dans le canton de Vaud) ;- Les coûts standard retenus sont définis, par journée, à partir des charges moyennes des 10EMS de l’échantillon, épurées à l’aide de mesures statistiques de dispersion (p. 28), soit :Comptes Types de charges Min. Max. MoyenneHVS 3800-3900 Autres charges de personnel 1,03 fr. 2,78 fr. 1,54 fr.- La question des « frais de formation » est abordée en décomposant la rubrique « Autrescharges de personnel » (HVS 3800-3890 / H+ 39), qui contient les frais de formationcontinue, de perfectionnement du personnel et de manifestations éducatives en faveur dupersonnel (Fr. 1,54 par journée), à l’exception des charges supportées pour le système demaintien de la qualité (SMQ) dont les premières modifications ne seront appliquées qu’en2007.17 Depuis 2003, les EMS fribourgeois remplissent la comptabilité analytique selon le modèle de CURAVIVA-Suisse en exécution des dispositions de la LAMal. Un exemplaire de toutes ces comptabilités est transmis àsantésuisse-Fribourg ainsi qu’à la DSAS, via le SPS. Depuis 2006, les résultats de cette comptabilité sontintroduits dans la statistique fédérale SOMED.18 Calcul, par analogie, pour l’ensemble des lits EMS des institutions du canton (homes mixtes inclus)19 Rapport « Évaluation du coût des prestations socio-hôtelières au sein d’EMS fribourgeois », par AlainBOUTAT, Prof. HEIG et Université de Lausanne, octobre 2006 (version 2 corrigée). Il s’agit d’un rapportconfidentiel dont on a extrait seulement les éléments sur la formation continue, pour les besoins de notreréflexion sur la formation continue.Page 15 sur 23

- Dans les détails, les comptes HVS 3800 et 3900 réunissent donc :1. les Autres charges de personnel (recrutement, formation continue,perfectionnement, manifestations en faveur du personnel…), non compris les chargesci-dessous supportées pour le maintien du système qualité (3815 - Frais pourl'assurance qualité).2. Les Honoraires pour prestations de tiers, non soumis à des cotisations sociales etnon compris dans les charges de sous-traitance des repas livrés (4190 - Restaurationde tiers) et des prestations ménagères (4250 - Prestations ménagères de tiers).Mais, il n’y a pas de précision sur les frais de formation effectifs 20 .- Les établissements qui ont rempli cette rubrique du questionnaire, ont des frais variant de17'223.- à 142'364.- francs. La moyenne pour lesdits établissements est de 50'102.- parinstitution. Trois établissements se situent au-dessus de la moyenne. Le ratio par rapport àl'effectif du personnel est peu significatif, car les plans de formation ne sont pas identiques etne sont pas destinés aux mêmes catégories de personnel. De surcroît, nous ne disposonsque de l'effectif du personnel socio-hôtelier... Or, la rubrique englobe l'ensemble des chargesstructurelles périodiques en relation avec la "formation" définie plus haut et imputables surles directions institutionnelles dans le modèle SOHO (charges administratives) 21 .III.Autres montants de l’Etat pour la formation continue dans les EMS- DOTAFIPA et calcul du nombre de jour de formation pour le personnel soignantDans l’outil DOTAFIPA de calcul de la dotation soignante en fonction des besoins en soinsdes résidents, 3 jours de formation par an pour le personnel soignant sont pris en comptedans la détermination des heures de travail moyennes effectuées par un EPT (idem qu’unesemaine d’absence en moyenne pour les jours de maladie) 22 .- Formation des aides-soignantesLe Service de Prévoyance Sociale (SPS) a inscrit dans son budget le temps de formationdes aides engagées à plus de 70% dans les EMS comme temps de travail depuis plusieursannées. Fin de ce régime en 2008.Ceci représente environ 350'000 francs pour une classe de 25 aides-soignantes 23 .- Formation passerelle aide-soignante vers le CFC d’ASSCDepuis 2007, la DSAS autorise les institutions à appliquer le régime des aides-soignantespour cette nouvelle formation passerelle. Ceci représentera également environ 350'000francs pour une classe de 25 aides-soignantes.- Ancienne passerelle infirmière-assistante vers infirmière Niveau 1Jusqu’en 2006, le SPS inscrivait dans son budget le temps de formation des infirmièresassistantesen formation comme temps de travail.Ceci représentait environ 180'000 francs pour une classe de 15 infirmières-assistantes 24 .20 Selon analyse AFIPA / SPS lors d’une rencontre avec le Prof. Boutat en août 2006 (extraits notes de séance).21 Selon un message du 2 février 2006 du Prof. Boutat en réponse à une question du secrétaire général del’AFIPA (message en copie au SPS).22 Pour les 1577 EPT dans les soins relevés en 2005 (selon les chiffres du SPS), cela représente 4'731 jours quidevraient être consacrés à de la formation continue dans tous les EMS du canton. Un jour de travail du personnelsoignant coûtant en moyenne 200 francs, cela représenterait 1'000'000 de francs en temps de formation payéscomme du temps de travail pour l’ensemble du personnel soignant des EMS fribourgeois.23 Selon M. Christian Galley (SPS), si l'on se réfère à une classe 6/0, pour 25 élèves, 25 % du salaire avec 18 %de charges sociales, on arrive à un montant d'environ Fr. 350'000.--. En classe 6/6, le montant est d'environ Fr.400'000.--.24 Selon M. Christian Galley (SPS), les personnes qui ont fait cette passerelle étaient rarement au début despaliers de la classe 10. Dès lors, c'est la classe 10/10 qui a été retenue pour le calcul : 15 élèves, 15 % du salaireavec 18 % de charges sociales, on arrive à un montant d'environ Fr. 180'000.--.Page 16 sur 23

4. Règlements et pratiques dans les hôpitaux fribourgeois, lesinstitutions spécialisées et dans les services de l’EtatI. Hôpitaux fribourgeoisRèglements de formation du 22 février 2002 de l’Hôpital fribourgeois – site de Fribourg 25et de l’Hôpital fribourgeois – sites de Riaz, Billens et Châtel St-Denis 26 :- Règlements quasi-identiques ;- 3 jours de formation de courte durée : droit accordé pour le temps de formation pourtout le personnel, mais non garantie du financement (compétence du chef deservice) ;- Règlement précis pour les formations de longue durée (compétence de lacommission de formation de l’Hôpital) ;- Redevances de formation exigées dès 3'000 francs de dépenses ;- Le budget de la formation courte durée pour le site de Fribourg (effectif de 514 EPTpour 700 collaborateurs) ne permet jamais de couvrir tous les frais de formation.Règlement de formation de l’Hôpital psychiatrique cantonal de Marsens 27 :- 3 jours de formation, mais sans un financement garanti (impossible à tenir en raisondu budget limité) ;- Cours organisés en intra-muros pour limiter les coûts- Budget 2004 : 60'000 francs pour 150 personnes dans les soins pour toutes lesformations courte et longue durée- Financement des cours imposés par Marsens est garanti.II. Institutions spécialiséesUne CCT règle la question des droits du personnel en relation avec la formation continue(disponible sur http://www.infri.ch/pdf/CCT1.1.2006.pdf) 29 .Notamment :- l’employé bénéficie chaque année d’une semaine de congé payée pour sesperfectionnements professionnels ; les frais de cours sont pris en charge dans leslimites budgétaires ;- l’employé paie la totalité des frais d’écolage et participe à raison de 50% aux fraisannexes. ;- pour les formations en cours d’emploi (ou formation de longue durée), l’institutionprend en charge au max. 1'500 francs par an de frais d’écolage (rien pour les autresfrais), accorde le temps nécessaire à la formation (salaire et taux d’activité peuventêtre diminués à max. 20%).Quant aux sommes prévues dans les budgets des institutions, M. Galley (SPS) a annoncéque l’OFAS parle de 1,2% sur la masse salariale pour les institutions spécialisées (maisqualité comprise), avant la RPT 30 .25 Ce règlement de l’ancien Hôpital cantonal est toujours valable en attente d’un règlement commun à l’Hôpitalfribourgeois. Il a été communiqué par Mme Henriette Monnier, inf.-cheffe de l’Hôpital fribourgeois – site deFribourg.26 Ce règlement de l’ancien HSF est toujours valable en attente d’un règlement commun à l’Hôpital fribourgeois.Il a été communiqué par M. Bernard Carrel, chef des RH de l’ancien HSF.27 Selon informations de M. Pierre Horner, inf.-chef de l’Hôpital en 200428 Les articles 34, 35, 36 et 37et l’annexe 7 règlent la question de la formation.29 Les articles 34, 35, 36 et 37et l’annexe 7 règlent la question de la formation.30 Selon analyse AFIPA / SPS lors d’une rencontre avec le Prof. Boutat en août 2006 (extraits notes de séance).Page 17 sur 23

III. Services de l’Etat de FribourgLa LPers 31 mentionne le concept général de formation continue et de formation des cadres,notamment dans le domaine de la conduite du personnel (art. 20). Dans la mesurenécessaire, les Directions et les établissements établissent des concepts spécifiques pourles catégories de personnel qui leur sont rattachées. Quant à la formation professionnelle, lecollaborateur de l’Etat est tenu de suivre les programmes obligatoires de formation (art. 73).Le RPers du 17 décembre 2002 32 prévoit, lui, la publication prochaine d’un règlement sur laformation continue du personnel ou d’une ordonnance relative à la formation continue et àl’introduction d’un système d’encouragement des inventions et suggestions du personnel(art. 69 al. 4 et art. 156). Entrée en vigueur le 1 er janvier 2003, la RPers ne connaît pasencore un tel règlement.Selon le Service du Personnel et de l’Organisation (SPO) 33 et en l’état des travaux, ontend vers une inscription règlementaire de 3 jours de formation annuels par collaborateur,sans compter les demandes des services respectifs pour des formations obligatoires.L’Etat n’articule pas de montant global dans le domaine de la formation continue ou de ratioentre les montants investis pour la formation continue et la masse salariale.5. Les chiffres et recommandations au niveau fédéral dans le domainede la formation continueI. Chiffres au niveau fédéralUne recherche « Formation et emploi » effectuée de 2000 à 2003 rend compte de laformation continue dans les entreprises suisses, toute taille et secteurs confondus et encomparaison avec les autres pays de l’Union européenne 34 .--) Les principaux résultats:En fonction du secteur- Dépense moyenne annuelle de formation continue par collaborateur 35 : 1255 frs- Dépense moyenne annuelle de formation dans le domaine de la santé : 1000 frs- Dépense moyenne annuelle par entreprise (moy. 155 collaborateurs) : 167'041 frs- Dépense moy. par entreprise dans le domaine de la santé : 155'700 frsEn fonction de la taille de l’entreprise- Dépense moy. par collaborateur pour petites entreprises (10 à 49 coll.) : 835 frs- Dépense moy. de la petite entreprise (19 coll.) : 16'676 frs- Dépense moy. par collaborateur pour moyennes entreprises (20 à 250 coll.) : 843 frs- Dépense moy. de l’entreprise moyenne (95 coll.) : 80’675 frsEn fonction des coûts totaux du personnel- Dépense moyenne par rapport au coût du travail (salaires, primes, charges sociales, fraisde formation), tous secteurs confondus : 1%31 www.fr.ch/v_ofl_bdlf_courant/fra/122701.pdf32 www.fr.ch/v_ofl_bdlf_pdf/en_vigueur/fra/1227011v0010.pdf33 Selon M. Philippe Berset, responsable de la formation continue à l’Etat de Fribourg34 La publication « La formation professionnelle continue dans les entreprises publiques et privées en Suisse :coûts, avantages et financement », par Hanhart/Schulz/Perez et Diagne, Ed. Georg 2005 rend compte desrésultats de cette recherche financée par le Fonds National (PNR 43). Cet ouvrage a servi de base auquestionnaire adressé aux institutions membres de l’AFIPA en 2007.35 Par « Dépense » dans cette enquête, on considère les coûts effectifs des formations ainsi que les frais, et non letemps de travail consacré aux formations et transformé en valeur financière.Page 18 sur 23

- Dépense moyenne par rapport au coût du travail (salaires, primes, charges sociales, fraisde formation), dans le secteur des services : 1,3%- Dépense moyenne par rapport au coût du travail (salaires, primes, charges sociales, fraisde formation), dans le domaine de la santé : 0.6%--) Comparaisons avec les chiffres de l’enquête EMS Fribourg :Eléments de comparaison Suisse général Suisse santé EMS FribourgDépense moyenne par collaborateur 1255 frs 1000 frs 264 francs(EPT) toutes entreprises confonduesDépense moyenne par entreprise de 167'041 frs 155'700 frs 39'600 francs155 collaborateurs (EPT) toutesentreprises confonduesDépense moyenne par collaborateur 835 francs 264 francs(EPT) petite entreprise (10 à 49 coll.)Dépense moyenne par une petite 16'675 francs 5'016 francsentreprise (19 coll.)Dépense moyenne par collaborateur 843 francs 264 francs(EPT) entreprise moyenne (20 à 250coll.)Dépense moyenne par entreprise 80'675 francs 25'080 francsmoyenne (95 coll.)Dépense moyenne par rapport aucoût du travail1% 0.6% 0.36% 36II. Nouvelle loi sur la formation continue / Autres recommandationsLe 21 mai 2006, le peuple suisse acceptait le nouvel article 64a sur la formation dans laConstitution:La Confédération fixe les principes applicables à la formation continue.Elle peut encourager la formation continue.La loi fixe les domaines et critères.Dans le Rapport du Conseil fédéral 2005 sur le financement de la formation continue axéesur la demande 37 , des mesures encourageant la formation continue sont recensées.Notamment, sont décrits les chèques genevois annuels de formation (montant max. de 750francs pour adultes à faible revenu), les remboursements à concurrence d’un montantmaximal pour les personnes titulaires d’un CFC (en Autriche), le système des comptesformation.Une analyse est en cours au niveau de l’OFFT.En juin 2007, l’initiative parlementaire de Travail.suisse demande une durée minimale de 3jours de formation continue pour tous les employés.36 Selon le taux des comptabilités analytiques 2006, p. 15.37 disponible sur : http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/fr/5959Page 19 sur 23

6. Les lignes directrices de la formation continue de l’AFIPAI. Historique de la formation continue à l’AFIPA :- Formation continue de l’AFIPA avant 2004 :Formation professionnelle d’aide-infirmière en institution pour personnes âgée, aveccertificat AFIPA:L’association professionnelle, pour pallier à l'arrêt de la formation d'"aide-hospitalière" quiétait offerte depuis longtemps à l'Hôpital de Riaz pour l'ensemble du canton alors que laformation d'aide-soignante n'était pas encore mise sur pied à l'Ecole du personnel soignant,a mis sur pied une formation d’une vingtaine de jours, en complément du cours d'auxiliairede soins dispensé par la Croix-Rouge, avec un certificat à la clef. Les élèves devaientréaliser un travail écrit sur un sujet propre aux institutions ; ils passaient de petits examensfinaux. Le « centre de formation » était situé dans les locaux de l’Hôpital de Marsens. Cetteformation a duré de 1987 à 1994 environ. Une centaine de personnes ont été formées decette manière ; les institutions finançaient une partie des frais de formation, l’associationgérait le reste.- Cours de formation continue AFIPA :De 1998 à 2004, la commission formation de l’AFIPA mettait sur pied une dizaine de coursd’une demi-journée ou d’une journée pour le personnel soignant et socio-hôtelier. Il s’agissaitde sensibilisations sur des thèmes aussi variés que le travail de nuit, la psychogériatrie,l’alcoolisme, le service à tables, la communication, etc. Le programme couvrait tous lessecteurs du home et avait la vertu de rapprocher les membres de leur association. Ilrépondait à un besoin des institutions de disposer de cours bon marchés, concrets etsouvent destinés au personnel non diplômé. Dans les dernières années, ce programme s’estégalement tourné vers des demandes d’autres commissions de l’AFIPA (commission qualitéet soins notamment). Presque exclusivement les homes francophones participaient à cesformations.Le programme de formation continue laissait toujours un bénéfice en fin d’exercice à l’AFIPA(mais les heures de secrétariat et le temps de travail des membres de la commissionn’étaient pas comptés). Un gros travail opérationnel était fourni par les membres de lacommission.- Participation financière aux formations de BetagtenBetreuerInnenPour les homes de la partie alémanique, l'AFIPA gérait, en collaboration avec la direction del'Ecole du personnel soignant de Fribourg, le financement en Suisse alémanique (Berne etLucerne principalement) de la formation des "Betagtenbetreuerinnen", formation sur deuxans qui donnait un statut se situant entre l'aide soignante et l'animatrice.- Formation continue et réorganisation de l’AFIPA :Dans sa réorganisation de 2004, l’AFIPA a introduit tout le volet de la formation et desressources humaines sous la responsabilité du RESSORT RH, Recherche etDéveloppement. Il s’agissait de traiter les questions suivantes : Définir les limites des compétences entre les établissements et l’AFIPA sur les questionsde formation. Gérer et mettre à jour le catalogue des compétences de l’association. Définir les actions nécessaires au développement des compétences manquantes/latentesdans l’association (étudier les synergies entre les établissements via des projetsAFIPA/VFA ou via la collaboration avec les centres de compétences). Définir les modes de diffusion du savoir et des connaissances au sein de l’association etmettre en place les outils nécessaires.Page 20 sur 23

Définir le positionnement de l’association en matière de formation de base et de formationcomplémentaire (élaborer un plan d’action pour l’association et évaluer son apport). Recenser les besoins en formation continue des institutions et établir le catalogue desformations offertes. Etablir un plan d’action pour les partenariats avec les institutions de formation et avec lescentres de compétence.Dans ses objectifs associatifs de législature 2005-2008, le comité inscrivait les objectifssuivants sous le RESSORT RH :Définir le rôle et la portée de l’implication de l’association dans :a) les programmes de formation offerts (formations «étatiques » de base régionales etnationales) et établir un plan d’action ;b) les programmes de formation à offrir (établir l’offre, sa planification et évaluer sonapport).II. Vision du rôle de l’association dans le domaine général de la formationet dans le domaine particulier de la formation continue pour sesmembresLa politique de formation de l’AFIPA se structure en 4 axes :1. Axe « Politique de formation professionnelle »--) Défense des intérêts des EMS et représentations du secteur dans les formationsprofessionnelles de base (ORTRA cantonale, Ecoles (HEdS, ESSG), Curaviva et ORTRASuisses, OFFT, …)--) Récolte des pratiques et recherche d’intégration uniforme des professions (travail sur lesdotations) + fournir un cadre de références dans les formations de base (les « métiers enEMS ») afin de garantir la même pratique (cahiers des charges des professions, organisationdes équipes).--) Promotion de la formation professionnelle (suite de la formation AS, passerelles,validation d’acquis)2. Axe « Défense de conditions cadre favorables à la formation »Recherche de bonnes conditions financières (négociations avec l’Etat pour la déterminationd’un prix de pension raisonnable qui permette une politique de formation, recherche decontrats de prestations avec l’Etat sur certains sujets)3. Axe « Offres de formation continue »Travail en réseau et avec les partenaires pour offrir des programmes de formation qui collentaux besoins des institutions et à des prix intéressants. Recherche de synergies. Cataloguedes formations.4. Axe « Accompagnement, Management de la formation, qualité »Accompagnement du management interne (conseils en engineering de la formation, mise àdisposition de modèle, détermination d’un indicateur pour l’évaluation, travail avec lespraticiens formateurs) ;Ces 4 axes de la politique de formation de l’AFIPA sont couverts par plusieursRESSORTS :- POL (partenariats, stratégies avec l’Etat, politique dans la psychogériatrie)- FIN (dossier Prix de pension et intégration des coûts de la formation, budget del’association, assistance pharmaceutique)- ORG (qualité, psychogériatrie et soins palliatifs)- ETIK (assistance au suicide, information sur l’éthique)- RH (contenus des formations)Page 21 sur 23

III. Exemples de propositions concrètes pour la formation continue(Développement des AXES 3 et 4) :1. Accompagnement des institutions dans l’élaboration d’une politique deformation continue (définition d’un programme, cahier des charges du responsable,mise en place d’outils d’évaluation, installation d’indicateurs de la formation continue).2. Développer le domaine « psychogériatrie » au niveau cantonal :- Mettre sur pied avec des partenaires une formation de base dans le domaine de lapsychogériatrie- Demander à l’Hôpital de Marsens d’organiser des courtes formations, sur demande,dans le cadre de la psychiatrie de liaison- Travailler avec la HES pour les infirmiers et les cadres ;- Organiser deux rencontres annuelles d’échange dans le domaine de lapsychogériatrie (plateforme-rencontre)3. Développer le domaine « soins palliatifs » au niveau cantonal:- Appuyer la création d’une section fribourgeoise interdisciplinaire en soins palliatifs- Promotion d’une formation de base dans le domaine des soins palliatifs (Caritas-Curaviva)4. Développer le domaine « qualité » au niveau cantonal (avec le RESSORT ORG) :- Rôle de la commission des pairs dans l’organisation et le suivi de formation dans ledomaine de la qualité- Inscription d’un indicateur sur la formation continue- Coaching des directions pour la mise sur pied d’une politique de formation continuedans les EMS (recherche d’un éventuel partenaire externe)5. Catalogue de formation / Convention de formations / Renforcer lescollaborations avec les institutions suivantes :- AVDEMS (pour la cuisine, le socio-hôtelier, l’intendance, etc.)- Croix-Rouge fribourgeoise (pour les aides)- SPO pour la formation des cadres (gestion, management)- AFRIDEMS (directions, santé au travail)- ABIPA /VBB et CURAVIVA (formations pour les alémaniques)- Gastro-Fribourg (restauration, service)- …6. Mise en commun avec les autres partenaires santé-social du canton pour lacréation d’une réflexion commune sur la formation continue ou d’un fonds éventuelpour la formation (style « Gérontopôle »).Page 22 sur 23

7. Décisions du comité dans le domaine de la formation continue desEMS et de l’AFIPA et communications du rapportDans sa séance ordinaire du 5 octobre 2007, le comité de l’AFIPA/VFA a validé lerapport et les 4 axes d’actions de l’AFIPA dans le domaine de la formation quiexigent transversalité et collaboration entre les RESSORTS.Il a également décidé de :1. Mandater le RESSORT RH de développer les propositions de développementdes Axes 3 et 4 (p. 22) et d’informer régulièrement le comité de l’avancée dudossier.2. Mandater le RESSORT ORG et la commission des pairs dans le domaine dela qualité d’intégrer les conclusions de ce rapport dans ses réflexionsprochaines (indicateurs).3. Mandater les RESSORTS POL et FIN d’élaborer, à l’intention de l’Etat, despropositions concrètes concernant le financement de la formation continuedes EMS.Ce rapport a été présenté aux membres, en synthèse, lors de l’AG du 7 novembre2007. Un document de synthèse a été transmis en français et en allemand lors decette AG.Le rapport en français, dans sa version intégrale, sera transmis à tous les membresavant la fin de l’année 2007, dans une version PDF. Il sera à la disposition desmembres sur le site intranet de l’AFIPA.Aux établissements ayant transmis des données via l’enquête on line de février2007, le benchmarking leur sera également transmis.Secrétariat général, 20 décembre 2007Page 23 sur 23