Rapport intermédiaire 2005 d'activités de l'AFIPA - AFIPA / VFA

Rapport intermédiaire 2005d’activités de l’AFIPAJournée de réflexion AFIPA du 24 novembre 2005 (photo : Michel Boni)Plan du rapport1. Généralités ……………………………………………… 22. Mise en place des nouvelles structures………………….. 23. Activités des RESSORTS………………………………... 34. Activités du Secrétariat général………………………….. 115. Annexe I : organigramme………………………………... 126. Annexe II : liste des membres …………………………… 13H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 1/15

La reconduction, d’année en année, du contrat de prestation entre l’AFIPA et la DSAS est un signede cette bonne collaboration.De son côté, le secrétaire général a entretenu des relations régulières avec les autres partenairesde l’association (également membres associés de l’AFIPA) comme Pro Senectute-Fribourg, laFédération des Retraités et la Croix-Rouge fribourgeoise. La réorganisation de l’Associationfribourgeoise de l’aide et des soins à domicile (l’AFAS) a facilité le transfert d’informations entre lessecrétariats des deux associations faîtières. D’autres collaborations sont également à souligneravec l’association Alzheimer, avec l’association des communes fribourgeoises et avec la sociétédes pharmaciens du canton de Fribourg.Quant à la FRADIPA, l’AFIPA a décidé de quitter l’association faîtière romande au 31 décembre2005. Depuis plusieurs années, l’AFIPA critiquait le peu d’efficacité de l’association romande et sonabsence d’organisation. Au-delà, l’absence d’existence du niveau institutionnel romand dans lapolitique des EMS de même que l’indécision de quelques associations romandes à entrerrapidement dans une association suisse forte ont motivé cette décision. En tant que membre ducomité de la FRADIPA, le secrétaire général s’est fortement investi dans la recherche d’une solutionnationale. Le 4 mai 2005, les présidents et secrétaires généraux de l’AFIPA et de l’AVDEMS ontnotamment rencontré la direction de Curaviva pour concrétiser le projet d’une association nationaleunique. Les négociations sont en cours avec Curaviva afin d’intégrer la Conférence Age.Financement des soins dans les EMSEn février 2005, le Conseil fédéral a publié son projet de loi concernant le financement des soinsdans les EMS. Les distinctions dans le financement selon le type de soins fournis ont été critiquéespar tous les prestataires de soins. L’AFIPA a été sollicité par la FRADIPA ainsi que par les médias àprendre position. Finalement, au printemps 2005, le débat s’est quelque peu enlisé avant sonarrivée devant les Chambres fédérales. Le débat continue. Le moratoire concernant les tarifs dessoins devrait logiquement être reconduit en 2007.Au 1 er janvier 2005, les tarifs des degrés A, B et C ont été adaptés suite à la modification des tarifscadres de l’OPAS. La demande a été présentée par l’AFIPA sur la base des résultats de lacomptabilité analytique 2003 des EMS.Les négociations pour 2006 avec santésuisse-Fribourg se sont concentrées sur le tarif desmédicaments et du matériel ainsi que sur le financement des soins dans les foyers de jour (cf. cidessous).Coûts des médicaments, du matériel et de l’assistance pharmaceutiqueLes négociations ont porté sur la hauteur du forfait. L’AFIPA demandait l‘intégration dans les forfaitsd’une liste précise de produits et matériel non Lima mais destinés aux soins. Les assureurs ontécarté cette demande. L’AFIPA demandait également qu’un montant soit prélevé sur les bénéficesdu pot commun pour financer les activités des associations faîtières dans la gestion de cetinstrument. Cette demande a également été écartée. Dans la mesure où le forfait avait déjà baisséà 8.50 francs au 1 er janvier 2005, il n’a finalement pas subi de nouvelle baisse.Financement des soins dans les foyers de jourL’AFIPA avait dénoncé préventivement la convention la liant aux assureurs-maladie afin de prendrele temps de négocier un accord pour le financement des soins donnés dans les foyers de jour. Unevaste enquête a été réalisée auprès des hôtes actuels des trois foyers de jour existants dans lecanton. Des propositions de tarifs ont été articulées sur la base de la pratique d’autres cantonsromands et alémaniques. Contre toute attente, en décembre 2005, santésuisse donnait son accordde principe pour la signature d’une convention séparée sur le financement des soins dans ledomaine des foyers de jour. Santésuisse est d’accord d’appuyer un projet-pilote national d’unedurée d’un ou deux ans. Sur la base d’une grille de dépendance analogue à celle applicable auxEMS, la moitié des tarifs soins des EMS devraient être garantis aux hôtes des foyers de jour. Uneconvention devrait être signée au printemps 2006, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2006.H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 4/15

PsychogériatriePlusieurs projets ont retenu l’attention de l’AFIPA en 2005 : la journée de réflexion (cf. page 10), lapsychogériatrie de liaison (cf. commission soins, page 7) et le projet d’unité sécurisée en EMS.Concernant ce dernier projet, relevons que la DSAS a choisi l’EMS La Résidence des Chênes, deFribourg, pour développer cette unité pour résidents atteints de troubles psychogériatriques moyensà sévères. Un groupe de travail réunissant les représentants de l’EMS concerné, de l’AFIPA, duSPS et du SMC a été constitué pour piloter le projet. Le secrétaire général y représentel’association. La DSAS a décidé d’octroyer des lits EMS supplémentaires pour cette unité au 1 erjanvier 2007. Elle a précisé que les investissements architecturaux et en équipements ne seront paspris en charge par le canton. Le groupe s’est réuni à plusieurs reprises afin de traiter notammentdes points suivants :- les critères d’entrée dans cette structure ;- la provenance des résidents ;- le concept des soins et la dotation en personnel soignant et en animation ;- les besoins en formation continue du personnel ;- l’organisation et le fonctionnement de la psychiatrie de liaison dans une telle unité.L’unité devrait ouvrir ses portes au début de l’année 2007.Convention-collective de travailL’assemblée générale du 22 avril 2005 a répondu négativement à la sollicitation du syndicat desservices publics (SSP) et de SYNA d’entreprendre des négociations en vue d’une conventioncollective de travail pour le personnel des EMS.COMEMSLa commission cantonale consultative en matière d’établissements médico-sociaux a siégé àplusieurs reprises. La mise sur pied d’un dispositif cantonal d’indication et d’orientation pour lespersonnes âgées a utilisé une bonne partie du temps de cette commission, mais sans aboutir à unrésultat. La démission du chef de service du SPS, M. Eric Joye, ne facilitera pas l’avancée destravaux. D’autres sujets ont été discutés tels que la mise sur pied des foyers de jour ou lamédicalisation de nouveaux lits longs séjour et courts séjours. Concernant ces derniers, l’AFIPA apublié sur son site internet une liste de lits effectivement disponibles dans les EMS 4 .Commission de politique sociale et gérontologiqueLa commission a préparé la position de l’AFIPA concernant l’avant-projet de loi sur le réseauhospitalier fribourgeois (le RHF). Au travers de sa position, l’association continue de promouvoir lamise sur pied d’un véritable réseau médico-social autour de la personne âgée. L’AFIPA a réitéré sademande d’un concept cantonal de planification qui coordonne l’ensemble des réseaux de santé 5 .Commission foyers de jourEn décembre 2005, la commission « Foyers de jour » a été officiellement crée pour coordonner cesquestions au niveau de l’association. La commission a préparé la Convention avec les assureurssur le financement des soins dans les foyers de jour. Elle s’est donné une liste de tâches à traiterdurant le 1 er semestre (analyse de la grille de dépendance proposée par santésuisse, conceptcantonal pour les foyers de jour, analyse des questions financières).4 cf. http://www.afipa-vfa.ch/sommaire/Liste_court-sejour.xls5 cf. les prises de position de l’AFIPA sur la planification hospitalière du 15 avril 1997 et sur les réformes sanitaires du 29 août 2003.L’AFIPA a développé sa définition du « travail en réseau » dans le cadre de la prise de position de l’association sur le rapportCOMEMS, en avril 2004. Les documents sont disponibles au secrétariat de l’AFIPA.H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 5/15

RESSORTResponsableSuppléantFINANCES ET NEGOCIATIONSAbréviation : FINNicolas BeaudJürg LeuenbergerObjectifs 2005-2008 sous la responsabilité du RESSORT3.1. Développer des schémas et plans d’action afin de pérenniser les activités de l’association3.2. Développer des stratégies et des plans d’action pour garantir une meilleure couverture des prestationssocio-hôtelièresComptes 2005 et bilan au 31 décembre 2005Les comptes et le bilan 2005, tels qu’approuvés par les vérificateurs des comptes, sont soumis àl’AG du 27 avril 2005 pour validation. Des propositions d’assainissement de la situation comptablede l’association y sont également formulées.Au demeurant, le comité a décidé de transférer l’entier de la comptabilité de l’association ausecrétariat dès le 1 er janvier 2006. Le secrétariat a été équipé d’un nouveau programmeinformatique et à reçu la formation adéquate.Prix de pensionLe groupe de travail cantonal sur le prix de pension a repris son travail en été, après avoir été freinépar une demande du Conseil d’Etat d’opérer une comparaison des systèmes de fixation de ce prixdans l’ensemble des cantons suisses. Un économiste vaudois, M. Alain Boutat, a été nommé chefde projet et a été chargé de récolter les données pertinentes auprès des 10 EMS pilotes. Celles-ciseront intégrées dans le système vaudois SoHo de calcul des prestations socio-hôtelières. Unrapport devrait être déposé en 2006 devant le Conseil d’Etat.Commission comptabilité analytiqueLa commission a continué la récolte les données 2004 des établissements entièrement médicalisés.Elle rassemble les moniteurs au niveau des régions sous la coordination de Dominique Perroud. Lacomptabilité analytique, même si elle nécessite encore des mises au point, a fourni des indicationsimportantes pour l’adaptation rétroactive des tarifs de soins au 1 er janvier 2005. La comparaison deschiffres au niveau romand permet certains enseignements, même s’il reste difficile de mettre enbalance des systèmes très différents.Commission de gestion du pot communNicolas Beaud a remplacé René Thomet à la commission de gestion du pot commun de l’assistancepharmaceutique. Celle-ci s’est réunie à deux reprises afin de boucler les comptes pharmacie 2003et 2004 des EMS. Pour rappel, le secrétariat récolte l’ensemble des données comptables relativesaux comptes pharmacie des EMS. Un tableau de synthèse est ensuite transmis à santésuisse ainsiqu’un rapport provisoire analysant les éléments déterminants. Conjointement avec la Sté despharmaciens, la commission de gestion a mandaté le Dr Olivier Bugnon, de la PMU vaudoise, defournir un rapport d’assistance pharmaceutique comparatif entre 2003 et 2004.CODEMSL’AFIPA a participé à la rencontre des préfets sur la question des frais financiers. D’entente avec laconférence des préfets, il a été décidé que la question des frais financiers soit également reprisedans le cadre du GT Prix de pension. Mme Ruth Lüthi a, en l’état, écarté cette demande.H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 6/15

RESSORTResponsableORGANISATION LIEE AUX ETABLISSEMENTSAbréviation : ORGMichel MeyerSuppléant vacant (dès le 1 er septembre 2005)Objectifs 2005-2008 sous la responsabilité du RESSORT6.1. Coordonner et assurer l’implémentation de QUAFIPA au sein des établissements d’ici à 20086.2. Recenser les besoins des institutions dans le domaine des soins et de l’accompagnement, partager lesexpériences, développer de nouveaux concepts et les soumettre pour validation aux membres6.3. Développer des schémas de collaboration avec les médecins généralistes et les médecins-conseils desEMS, les mettre en place et évaluer leurs apportsCommission qualité2005 est une année de croisière pour la solution de branche QUAFIPA, qui touche dans sa phased’implémentation plus de la moitié des établissements de l’association. De la première volée, 5établissements ont obtenu l’attestation QUAFIPA en 2005. Le référentiel QUAFIPA a été remis àjour consécutivement aux expériences réalisées par la première volée. Tous les EMS du canton ontacquis ce référentiel, même les établissements liés à des hôpitaux qui ont déjà introduit un systèmede qualité. Le SMC est aujourd’hui acquis à cette démarche de branche. Il exige désormais despensions qu’elles réalisent la démarche QUAFIPA si elles veulent obtenir une autorisation depratiquer. Plusieurs établissements ont déjà constaté que les exigences formulées par la CRASSsont entièrement traitées par QUAFIPA et qu’il devient dès lors très facile de préparer un dossierpour le SMC. La commission qualité a été impliquée dans la réorganisation des structures del’association. Elle s’est également impliquée dans le choix et la définition des indicateurs qui serontretenus pour les établissements qui auront terminé la phase d’implémentation. Elle a abordé lesquestions liées à l’avenir de la solution de branche et a redit la nécessité que l’AFIPA développe etsoutienne cette solution en fédérant ses membres autour d’une commission de pairs chargée depiloter le système.Commission soinsLa commission a siégé à 5 reprises. Elle a traité principalement de psychogériatrie. Elle a suivil’expérience de psychiatrie de liaison qui a débuté officiellement en novembre 2004. Un rapportintermédiaire de cette expérience-pilote a été remis à la Direction de la santé en date du 3 mars2005. Un rapport final a ensuite été remis à la Direction de l’Hôpital de Marsens en fin d’année afinde lancer les bases de la généralisation progressive de cette expérience dès 2006. Dans le cadrede la journée d’études, les médias ont été contactés pour rendre compte des excellents résultatsconstatés tant aux Epinettes, à Marly, qu’au Home de la Vallée de la Jogne, à Charmey. Suite audépart du Dr Strnad, de très bons contacts ont été entretenus avec le nouveau psychogériatre deMarsens, le Dr Serge Zumbach.La recherche d’établissements intéressés à entrer dans l’expérience-pilote d’unité sécurisée enEMS a aussi monopolisé les forces de la commission en début d’année. Certains candidats ont étévisités. Une rencontre a eu lieu avec la commission de politique sociale et gérontologique afin derépondre aux questions du SMC concernant les critères d’une telle unité.Un après-midi d’information - ouvert à tous les infirmiers-chefs et directions - sur les techniques desoins Gineste-Marescotti a été organisé à l’EMS d’Attalens en décembre 2005.H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 7/15

RESSORTRESSOURCES HUMAINES, Recherche & DéveloppementAbréviation : RHResponsable Yves Gremion (dès le 1 er septembre 2005)Suppléant vacant (dès le 1 er septembre 2005)Objectifs 2005-2008 sous la responsabilité du RESSORT4.1. Définir le rôle et la portée de l’implication de l’association dans :a) les programmes de formation offerts (formations «étatiques » de base régionales et nationales) et établirun plan d’actionb) les programmes de formation continue à offrir (établir l’offre, sa planification et évaluer son apport)4.2. Déterminer un plan d’action pour lutter contre la pénurie du personnel formé et en évaluer les résultats4.3. Rassembler les données en matière de compétences et de savoirs et les rendre accessibles aux membres(bourse d’échanges)Commission formationUne nouvelle commission formation a été nommée en décembre 2005. L’année 2005 est une annéede transition pour la commission.Groupe de travail interdirectionnel d’intégration des nouvelles professions de la santéCe groupe de travail réunissant trois Directions de l’Etat, les milieux de la formation et lesprofessionnels de la santé a rendu un rapport au Conseil d’Etat, le 21 février 2005. Le groupe aélaboré des référentiels de compétences pour l’infirmier-ière HES et l’ASSC. Il a parlé despraticiens-formateurs, des conventions de stages pour les ASSC ainsi que de la classe salariale deces dernières. Le GT a proposé au Conseil d’Etat la catégorisation suivante pour le personnelsoignant dans les hôpitaux, les EMS et les soins à domicile :- Tertiaire : infirmières HES, infirmières Niveau II- Secondaire II : Infirmières Niveau I, Infirmières assistantes, ASSC, BB (3 ans)- Personnel avec ou sans attestation.Il y a eu divergence d’opinion entre l’AFIPA et le GT sur la notion de personnel diplômé. Le Conseild’Etat qui devait se prononcer sur une éventuelle modification du REMS, ne l’a pas fait. Lesdiscussions se poursuivront en 2006. Le GT s’est également prononcé en faveur de la créationd’une ORTRA cantonale santé-social. Les employeurs du domaine de la santé seront consultés surce projet qui devrait voir le jour avant l’été 2006.Commission formation de la FRADIPAL’accent a été mis surtout sur l’intégration des ASSC dans les différents cantons et sur la possibilitéd’une attestation fédérale en deux ans pour les aides-soignantes. De même, il a été question del’organisation des ORTRA santé et social suisse ainsi que de l’ORTRA Santé-Social suisseromande.Groupe de travail sur le CFC d’assistant socio-éducatif (ASE)Claude Ecoffey a relayé les possibilités des EMS en relation avec ce CFC qui sera normalementproposé, dès septembre 2006, par la nouvelle Ecole Professionnelle santé-social de Grangeneuve.Délégation au Conseil de direction de la HES/SantéM. Philippe Bourquin a représenté l’AFIPA au conseil de direction de la HES. Le Prix AFIPA de1000 francs pour un(e) diplômé(e) HES sera proposé pour la 1 ère fois en octobre 2006. Lacommission soins se chargera de choisir le travail gagnant.H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 8/15

RESSORTResponsableSuppléantINFORMATION ET COMMUNICATIONAbréviation : COMJürg LeuenbergerNicolas BeaudObjectifs 2005-2008 sous la responsabilité du RESSORT2.1. Développer un concept de communication (interne et externe), le mettre en place, évaluer son apport etentreprendre les actions correctives nécessairesRien n’a été entrepris durant 2005.RESSORTETHIQUE ET LEGISLATIONAbréviation : ETHIKResponsable vacant (dès le 1 er septembre 2005)SuppléantYves GremionObjectifs 2005-2008 sous la responsabilité du RESSORT7.1. Créer et mettre à jour une base de connaissances relative aux exigences légales et éthiques7.2. Définir les thèmes éthiques nécessitant un développement et/ou une intervention de l’association. Etablirun plan d’action y relatif et en évaluer les résultatsCommission éthiqueLa commission éthique s’est réunie à trois reprises pour régler un différend qui avait été portédevant la commission par Pro Senectute Fribourg en relation avec une liste de documents qu’unétablissement demandait à ces futurs résidents avant leur entrée en home. La commission a réuniles parties qui ont trouvé finalement un accord.PreSuiFri / GT sur la personne âgéeL’Association cantonale PréSuiFri (Prévention du suicide - Fribourg) a continué son activité en 2005.Elle est présidée par le Dr Patrick Haemmerle, du service de pédopsychiatrie de la DSAS. Ungroupe de travail sur le suicide de la personne âgée a été constitué. Il réunit le psychogériatre deMarsens (Dr Zumbach), des représentants des soins à domicile, de l’AFIPA et du monde médical.Des lignes directrices pour les équipes soignantes en cas de suicide consommé, de tentative desuicide ou de demande de suicide assisté ont été produites. D’autres réflexions sur l’euthanasieactive et passive, sur les directives anticipées ainsi que sur les soins palliatifs et la fin de vie ont eulieu. Elles se poursuivront en 2006.Commission d’experts de la LEMSJean-Claude Goasmat a quitté la commission d’experts. Il a été remplacé par Mme Irène Delaquis,infirmière-cheffe du PflH Bachmatte, de Plaffeien. Elle suppléera Pascal Briccafiori qui devient lepremier expert.H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 9/15

RESSORTRELATIONS AVEC LES MEMBRESAbréviation : RELResponsable vacant (dès le 1 er septembre 2005)SuppléantRené ThometObjectifs 2005-2008 sous la responsabilité du RESSORT5.1. Elaborer une politique d’achat, la faire adopter par les membres et l’appliquer5.2. Développer et mettre en route une procédure d’évaluation annuelle des prestations de l’association(avec une saisie des besoins et des suggestions des membres)5.3. Développer un plan d’action pour démontrer et promouvoir le bilinguisme (garantir l’égalité detraitements entre les membres francophones & germanophones)5.4. Mettre en place un plan d’action pour régler les questions relatives au financement des soins des homesmixtes et pensionsEn raison de la vacance du poste, peu d’actions ont été entreprises en 2005 :Nouveau membre AFIPAL’Hopital psychiatrique de Marsens a rejoint l’association avec les 6 lits EMS de son unité « LesCamélias ».Contrat SwisscomDe nouvelles conditions ont été négociées pour les membres, valables dès le 1 er septembre 2005.Contrat-cadre avec SCA et WEITACe contrat sur le matériel d’incontinence, négocié à la fin de l’année 2004, dure jusqu’à la fin 2007.SCA et WEITA sont également devenues parrains de l’association.Contrat-cadre LEPUne initiative de quelques établissements, relayée par l’AFIPA, a permis d’obtenir des conditionsfavorables pour un programme de gestion du personnel.H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 10/15

IV. ACTIVITES PROPRES AU SECRETARIAT GENERALLe secrétariat général de l’association est actif dans tous les dossiers cités ci-dessus. Il assume lesecrétariat de toutes les commissions permanentes, la convocation et le suivi des séances, la misesur pied et la récolte de données en lien avec les sujets développés.Quantativement, en 2005, un travail conséquent a été fourni dans la démarche qualité del’association (réorganisation de l’association), dans les questions relatives aux foyers de jour etdans les démarches en vue de la création d’une nouvelle association faîtière suisse.Les tâches suivantes ont été exécutées d’une manière plus autonome :Journée de réflexion 2005 de l’AFIPA sur la psychogériatrieLa journée de réflexion de l’AFIPA a été un franc succès. Plus de 400 participants se sontrassemblés à l’Espace Nuithonie de Villars-sur-Glâne, le 24 novembre 2005. La qualité desintervenants et la structuration de la journée en trois grandes questions ont été unanimement loués.L’interaction par le biais des tables rondes et du questionnaire-sondage a permis également dedynamiser la journée. Les médias étaient au rendez-vous. La commission d’organisation de lajournée s’est réunie à 6 reprises avec le modérateur de la journée, M. Jean-Claude Jaquet. Lescharges de la journée se montent à 44'000 francs. Les produits engendrés par les sponsorsspéciaux et les 380 participants payants permettent de ne pas entamer les montants desparrainages annuels. Seul regret, la Loterie Romande ne réitère pas son don de 5'000 francs(comme en 2003). Les Actes de la journée seront publiés dans le courant du printemps 2006.Récolte des statistiques fédéralesLe secrétariat s’est occupé de la récolte des statistiques fédérales pour les établissements nonhospitalierspour personnes âgées (programme « SMStat »), en mandat pour le SPS.Nouveau journal d’association : l’AFIPAgesL’association a décidé de revisiter le concept de son journal d’association. L’AFIPA-Info devientl’AFIPAges. Trois éditions ont paru en 2005, en français et en allemand. Les points forts de cestrois éditions sont les articles sur le système de management de la qualité « Quafipa », sur lacomptabilité analytique - respectivement le financement des EMS - et sur la psychogériatrie. Lejournal est distribué par voie électronique à tous les membres et partenaires. M. Michel Bonicollabore pour la mise en forme du document.Ressources HumainesLe secrétariat, c’est 1,70 EPT, dont 0.95 pour le secrétaire général et 0.75 pour la secrétaire.Depuis le 1 er janvier 2005, Mme Manuela Trachsel a remplacé Mme Rita Beaud avec enthousiasmeet compétence. Signalons que les traductions allemandes des procès-verbaux, courriers et autresrapports importants de l’AFIPA sont effectuées à l’extérieur par un pool de traducteurs rétribués, etéventuellement relu gratuitement par les membres alémaniques de notre association.Depuis le 1 er janvier 2005, l’AFIPA a quitté ses locaux originaires de Marsens pour gagner leshauteurs de Villars-sur-Glâne. Ce déménagement au Centre diocésain a permis, à moindre coût,de trouver un endroit idéalement situé au centre du canton et disposant de places de parc gratuites.De nombreuses séances de comité, de commissions et même l’assemblée générale peuventdésormais se tenir dans les locaux de l’association.A relever également que le secrétariat s’est doté cette année d’un nouveau programmeinformatique de gestion d’adresses qui a permis d’assumer et de gérer d’une manière plusrationnelle les nombreux envois vers l’extérieur.MIC, le 6 mars 2006H:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 11/15

ANNEXE IH:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 12/15

ANNEXE IIListe des membresdu comité, des commissions et des délégations de l’AFIPA/VFAEtat au 1 er mars 2006Commission de recoursORGANES DE l’ASSEMBLEE GENERALEM. Jacques Limat Directeur du Home du Gibloux à Farvagny-le-GrandM. Claude Ecoffey Directeur de la Maison St-Joseph à Châtel-St-DenisM. William Waeber Directeur de la Résidence des Chênes à FribourgVérificateurs des comptesLes vérificateurs des comptes sont nommés, pour deux ans, lors de l’assemblée générale de printempssuivant l’ordre alphabétique des localités (cf. liste des membres sur notre site internet)ComitéCOMITEM. René Thomet (POL) Directeur de la Résidence les Martinets à Villars-sur-Glâne, présidentde l’AFIPAM. Jürg Leuenberger (COM) Directeur du Med. Pflegeheim des Seebezirks à Morat, vice-présidentde l’AFIPAM. Michel Meyer (ORG) Directeur de la Résidence le Manoir à GivisiezM. Nicolas Beaud (FIN) Directeur du Home de la Vallée de l’Intyamon à Villars-sous-MontM. Yves Gremion (RH) directeur du Foyer St-Joseph à SâlesCOMMISSIONS PERMANENTESCommission politique sociale et gérontologiqueRESSORT POL (Stratégie et politique)M. René Thomet (président de lacommission)Resp. René ThometDirecteur de la Résidence les Martinets à Villars-sur-GlâneM. Philippe Pasquier Directeur de l’EMS d’Humilimont à MarsensM. Claude Ecoffey Directeur de la Maison St-Joseph à Châtel St-DenisM. Christophe Auguste Directeur de la Résidence St-Martin à CottensSecrétariat de la commissionCommission des foyers de jourRESSORT POL (Stratégie et politique)M. Claude Ecoffey (président dela commission)M. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPADirecteur de la Maison St-Joseph à Châtel-St-DenisResp. René ThometM. Jacques Limat Directeur du Foyer de jour du Home du Gibloux à Farvagny-le-GrandM. Pierre Aufranc Directeur du Tagesheim « les Platanes », du PflH Galmguet à JeussMme Solange RisseDirectrice de la Famille au Jardin à St. UrsenM. Johannes Martz Directeur des PflH Wolfacker (Düdingen), Sonnmatt (Schmitten) etAuried (Flamatt),Secrétariat de la commissionM. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPAH:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 13/15

Commission comptabilité analytique (à recomposer)RESSORT FIN (Finances et négociations)M. Dominique Perroud (présidentde la commission)Directeur du Foyer St-Joseph à La RocheResp. Nicolas BeaudCommission négociations avec santésuisseRESSORT FIN (Finances et négociations)Resp. Nicolas BeaudM. Nicolas Beaud Directeur du Home de la Vallée de l’Intyamon à Villars-sous-MontM. René Thomet Directeur de la Résidence les Martinets à Villars-sur-GlâneM. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPACommission soinsRESSORT ORG (Organisation liée aux établissements)Mme Danièle Küng (présidentede la commission)Inf.-cheffe de l’EMS Les Mouettes à Estavayer-le-LacM. André Yerly Inf.-chef du HMS à Villars-sur-GlâneMme Françoise ReynaudMme Jacqueline CholletInf.-cheffe du Foyer Jean-Paul II à Villars-sur-GlâneInf.-cheffe de la Résidence Les Epinettes à MarlyM. Claude-Alain Stuby Inf.-chef du Home de la Vallée de la Jogne à CharmeyResp. Michel MeyerM. Serge Robert Inf.-chef de l’EMS de Billens du Réseau Santé Glâne à BillensSecrétariat de la commissionM. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPACommission qualitéRESSORT ORG (Organisation liée aux établissements)M. Michel Meyer (président decommission)Directeur de la Résidence le Manoir à GivisiezM. Philippe Pasquier Directeur de l’EMS d’Humilimont à MarsensMme Patricia FlückigerMme Anne Lauener-BelloInf.-cheffe de la Maison St-Joseph à Châtel-St-DenisResponsable qualité du HIB à Estavayer-le-LacM. Christophe Auguste Directeur de la Résidence St-Martin à CottensM. Hans Etter Directeur du Home du Vully à SugiezDr Slah-Eddrine DrissiSecrétariat de la commissionConsultant qualité, de l’entreprise Tecost SAMme Manuela Trachsel, secrétaire de l’AFIPAResp. Michel MeyerCommission éthique (provisoire)RESSORT ETIK (Ethique et législation)M. René Thomet (président de lacommission)Directeur de la Résidence les Martinets à Villars-sur-GlâneM. Yves Gremion Directeur du Foyer St-Joseph à SâlesM. Jürg Leuenberger Directeur du Med. Pflegeheim des Seebezirks à MoratM. Philippe Pasquier Directeur de l’EMS d’Humilimont à MarsensM. Christian Rime Directeur de Perspectives à BulleM. Jean-François Groppo Directeur de Pro-Senectute Fribourg à Villars-sur-GlâneSecrétariat de la commission Interne à la commissionCommission formationRESSORT RH (Ressources humaines, R & D)M. Yves Gremion (président de lacommission)Mme Catherine ThalmannDirecteur du Foyer St-Joseph à SâlesInf.-cheffe du Foyer de Bouleyres à BulleM. Philippe Bourquin Inf.-chef de la Résidence St-Martin à CottensMme Christine LeuenbergerSecrétariat de la commissionInf.-cheffe du PfH Wolfacker à DüdingenM. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPAResp. vacantResp. Yves GremionH:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 14/15

DELEGATIONSDélégation : COMEMS (commission consultative en matière d’EMS)RESSORT POL (Stratégie et politique)Resp. René ThometM. René Thomet Directeur de la Résidence les Martinets à Villars-sur-GlâneDélégation : GT de la DSAS sur l’unité sécurisée en EMSRESSORT POL (Stratégie et politique)M. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPAResp. René ThometDélégation : Commission gestion du pot commun de l’assistance pharmaceutiqueRESSORT FIN (Finances et négociations)Resp. Nicolas BeaudM. Nicolas Beaud Directeur du Home de la Vallée de l’Intyamon à Villars-sous-MontM. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPADélégation : GT du Conseil d’Etat sur le prix de pensionRESSORT FIN (Finances et négociations)Resp. Nicolas BeaudM. Nicolas Beaud Directeur du Home de la Vallée de l’Intyamon à Villars-sous-MontM. René Thomet Directeur de la Résidence les Martinets à Villars-sur-GlâneM. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPA, secrétaire du GTDélégation: Commission d’experts de la LEMSRESSORT ETIK (Ethique et législation)Resp. vacantM. Pascal Briccafiori Inf.-chef du Home de la Vallée de l’Intyamon à Villars-sous-MontMme Irène DelaquisInf.–cheffe de l’Alters- und Pflegeheim Bachmatte à PlaffaienDélégation: GT personne âgée dans l’association Prévention-Suicide Fribourg (PréSuiFri)RESSORT ETIK (Ethique et législation)Resp. vacantM. Yves Gremion Directeur du Foyer St-Joseph à SâlesM. Daniel Pugin Directeur de la Résidence Les Epinettes à MarlyM. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPADélégation : Comm. interdirectionnelle d’intégration des nouvelles professions de santéRESSORT RH (Ressources humaines, R & D)Resp. Yves GremionMme Catherine ThalmannInf.-cheffe au Foyer de Bouleyres à BulleDélégation : Conseil de Direction de la HEdS-SantéRESSORT RH (Ressources humaines, R & D)M. Philippe Bourquin Inf.-chef à la Résidence St-Martin à CottensResp. Yves GremionH:\COMITE\Rapports\2005\Rapport intermédiaire 2005 complet.doc Page 15/15