Rapport intermédiaire sur les activités 2009 de l'AFIPA - AFIPA / VFA

Rapport intermédiaire
sur les activités 2009 de l’AFIPA
Rapport proposé à l’approbation de l’Assemblée générale de l’AFIPA
du 29 avril 2010
Ce rapport a été validé par le comité du 25 mars 2010, puis traduit et envoyé
conjointement avec l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il est disponible sur le site
intranet de l’association, en français et en allemand.
PLAN DU RAPPORT
1. Généralités sur le management de l’AFIPA……………………………….. 2
2. Revue des RESSORTS………………………………..................................... 4
RESSORT Politique……………………………………………………… 4
RESSORT Finances…………………………………………………….… 8
RESSORT Organisation liée aux établissements………………………… 10
RESSORT Ressources Humaines………………………………………… 12
RESSORT Ethique ……….……………………………………………… 13
RESSORT Marketing…………………………………………………….. 14
3. Prestations de l’AFIPA……………………………….……………………… 17
4. Ressources humaines et financières 2009.………………………………….. 20
Organigramme de l’AFIPA…………………............................................................ 20
Liste des membres du comité, des commissions, des délégations........................... 21
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I. GENERALITES SUR LE MANAGEMENT DE L’AFIPA
Contenu et destinataires du rapport
Le « Rapport intermédiaire 2009 » recense les activités et résultats 2009 de l’association,
RESSORT par RESSORT, en fonction des objectifs généraux de législature 2008-2011. Il
analyse également le fonctionnement du management de l’association, les ressources
humaines et les moyens financiers disponibles 1 .
Le rapport intermédiaire permet au comité d’informer l’assemblée des démarches annuelles
de l’association, en l’attente de la publication du rapport de législature qui couvrira les trois
ans du comité nouvellement élu (2008-2011) 2 . Le rapport intermédiaire fait écho aux
présentations alternées des objectifs et plans d’actions spécifiques des RESSORTS lors des
deux assemblées annuelles ordinaires.
Organisation associative en RESSORTS
Depuis une législature (de 3 ans), l’AFIPA est organisée en RESSORTS et applique le
principe du pilotage par objectifs de l’association. Dans ce système, les responsables de
RESSORTS ont des compétences stratégiques et opérationnelles (voir la figure ci-dessous).
Le secrétariat général fonctionne comme support du comité et des commissions qui lui sont
soumises, exerçant un rôle d’exécution, de coordination et d’état-major (préparation des
dossiers et veille associative). Le fonctionnement du comité en 6 RESSORTS (au lieu de 7
RESSORTS depuis 2008), couvrant l’ensemble des champs d’activités de l’association, a
permis à l’association d’être plus efficace.
Perfectionnement des structures associatives
Durant le 1 er trimestre 2009, les RESSORTS ont arrêté, d’une manière détaillée et selon un
modèle commun, leurs objectifs spécifiques et plans d’actions à partir des 20 objectifs
généraux de la législature 2008-2011 (validés par l’assemblée générale du 27 novembre
2008). Ces documents ont été validés par le comité de mars 2009 et sont disponibles sur
demande au secrétariat. Ils évaluent le temps de travail et les moyens à disposition, sur la
durée de la législature, pour réaliser les objectifs. Des critères d’évaluation ont été ajoutés à
chaque objectif afin de faciliter l’analyse des résultats. Ces documents permettent un
meilleur suivi des activités des RESSORTS.
Revue des objectifs de l’AFIPA 2008 à 2011
Annuellement, le comité organise une séance de revue de direction. Ces séances spéciales
d’une demi-journée permettent aux responsables de RESSORTS de faire le point sur l’état
d’avancement de leurs objectifs et de fixer les priorités pour l’année en cours. Ces séances
permettent également d’évaluer le management de l’association (fonctionnement du comité
et du secrétariat général), d’analyser les résultats de l’évaluation des prestations par les
membres et de discuter des non-conformités. La séance spéciale du comité a eu lieu le 20
janvier 2010. Tous les objectifs ont été maintenus et la 1 ère partie du concept marketing de
l’AFIPA (SWOT-Analyse) a été arrêtée.
Fonctionnement du comité, des commissions et des délégations
Chaque RESSORT est responsable de mener les négociations dans ses dossiers,
conjointement avec les autres RESSORTS concernés. Il dispose de commissions
permanentes ou ad hoc nommées par le comité, mais qui dépendent directement des
RESSORTS 3 . Au niveau interne, Mme Chantal Overney et M. Pierre Aeby ont été nommés
au comité lors de l’assemblée de novembre 2009, en remplacement de M. Nicolas Beaud
(démissionnaire au printemps 2009).
1 Le rapport de législature suit le modèle de gestion des organisations à but non lucratif, développé par le
Verbandsmanagement Institut (VMI) de l’Université de Fribourg. Pour plus d’informations sur le modèle, cf.
Das Freiburger Management-Modell für NPO, Schwarz/Purtchert/Giroud/Schauer, 5. Aufl. 2005.
2 cf. le point 1.2.7. du Règlement d’organisation de l’AFIPA du 28 avril 2005.
3 Pour la liste des commissions, leur composition et la répartition entre les RESSORTS, cf. pages 21ss.
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Objectifs de la législature pour le management de l’association
Sur proposition du comité, l’assemblée a retenu les mesures d’amélioration suivantes pour la
législature :
- Elaborer un concept marketing global de l’AFIPA (incluant le concept de communication
et de lobbying) et l’évaluer ;
- Finaliser l’installation du système de management de la qualité de l’association et
évaluer son apport ;
- Introduire un système de controlling efficace afin de permettre un meilleur suivi des
dossiers en cours ;
- Mieux communiquer sur l’avancement des dossiers aux membres via le nouveau site
internet ;
- Déterminer la liste des projets importants de l’AFIPA et les gérer selon un concept établi
pour le management des projets.
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II. REVUE DES RESSORTS
RESSORT
Responsable
POLITIQUE
Abréviation : POL
René Thomet (président de l’AFIPA/VFA)
Suppléant Michel Meyer (jusqu’à la fin 2009)
Pierre Aeby (depuis 2010)
Objectifs 2008-2011 sous la responsabilité du RESSORT
1.1. Veiller à une application du nouveau financement des soins dans les EMS qui
garantisse :
- simplification administrative,
- détermination précise de la part des soins,
- bonne dotation soignante (status quo),
- répartition équitable entre financeurs,
- introduction des soins de transition.
1.2. Promouvoir le développement des structures intermédiaires pour le maintien à
domicile : court séjour, foyers de jour et appartements protégés liés aux
institutions
1.3. Encourager la mise sur pied de structures spécialisées pour la psychogériatrie dans le
respect de l’égalité des membres
1.4. Promouvoir la mise en réseau des structures socio-sanitaires, notamment en analysant
et en proposant le développement de synergies avec l’Hôpital fribourgeois et les
services d’aide et de soins à domicile (concept global de la gériatrie)
1.5. Promouvoir une politique cantonale cohérente et coordonnée de la personne âgée
fragilisée et dépendante à partir de ses besoins
1.6. Développer la vision de l’EMS de demain - partenaire du réseau - sur les plans des
structures, de l’architecture, de l’intégration dans le réseau et des ressources humaines,
et la mettre à disposition des membres
1.1. Nouveau financement des soins
Au printemps 2009, la DSAS a constitué un groupe de travail pour accompagner
l’introduction d’un nouvel outil d’évaluation des soins dans les EMS. En parallèle, le comité
de l’AFIPA a nommé une « task-force nouveau financement des soins », représentée de 3
directeurs et de 3 infirmiers-chefs (plus le président et le secrétaire général) afin de suivre le
processus. Ce groupe de travail a, notamment, participé aux présentations des outils
d’évaluation BESA et RAI. La DSAS a finalement opté pour l’introduction du système RAI
dans les EMS fribourgeois. Une visite au Tessin a été organisée pour en comprendre son
introduction. L’AFIPA a insisté pour que le fournisseur de cet outil puisse proposer un
système compatible avec les dossiers de soins informatisés déjà présents dans la partie
francophone du canton ainsi qu’avec le système RAI des soins à domicile. Ce que la DSAS
a finalement accepté en décidant de lancer un appel d’offres au printemps 2010. D’une
manière transitoire, la DSAS a prévu de transformer la grille fribourgeoise de 4 à 12 degrés
afin de correspondre aux exigences de l’ordonnance fédérale pour 2011. Un sous-groupe de
travail intégrant des praticiens des EMS a été constitué pour ce mandat qui ne devrait pas
modifier la dotation soignante pour 2011 et 2012, mais seulement permettre une facturation
aux caisses-maladie et aux résidents en respectant les 12 degrés de l’ordonnance fédérale.
En décembre 2009, enfin, le Conseiller fédéral Burkalter a accepté d’arrêter l’entrée en
vigueur du nouveau financement des soins au 1 er janvier 2011, évitant une entrée en vigueur
en cours d’année.
Durant toute l’année, le SPS et l’AFIPA ont échangé, dans le cadre de leurs rencontres
périodiques, sur la question de la répartition des soins LAMal et non LAMal, sur les
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conséquences concrètes du nouveau financement et sur la possible application des soins
aigus et de transition dans le secteur des EMS.
Au niveau de Curaviva, le secrétaire général a également participé aux nombreuses
discussions de la Plateforme romande et du comité exécutif de la Conférence Age. La
Plateforme romande de Curaviva se profile, dans les prochaines années, comme le
partenaire privilégié de santésuisse Région Ouest. Le secrétaire général a intégré également
un groupe de travail national sur la comparabilité des trois systèmes nationaux d’évaluation
des soins.
1.2. Structures intermédiaires
L’AFIPA a négocié avec santésuisse la prolongation de la convention-pilote de financement
des soins dans les foyers de jour. Dès 2009 s’applique un forfait unique de 24 CHF par jour
et par hôte, quel que soit le degré de dépendance. Les détails de cette convention n’ont
malheureusement pas pu être fixés contractuellement, après plusieurs allers et retours entre
les associations faîtières. Notamment, l’AFIPA a contré une volonté des assureurs-maladie
de considérer une journée en foyer de jour comme 30 minutes de soins à domicile. En outre,
les foyers de jour ont appliqué, pour la 1 ère année, la convention avec Pro-Senectute
Fribourg concernant la participation au financement des frais de transport vers ces
structures. Sur l’impulsion de la commission foyers de jour, les directives cantonales
concernant les foyers de jour ont été signées par la DSAS en juin 2009. Une brochure de
présentation des foyers de jour a été éditée en été 2009 et présentée publiquement dans le
cadre de la journée des malades Alzheimer du 21 septembre 2009, devant une très belle
assemblée. Cette opération marketing a été possible avec le soutien de Pro-Senectute, de
l’Association Alzheimer, section Fribourg, et de la DSAS.
Concernant les courts séjours en EMS et le lien entre les appartements protégés et les
institutions situées à proximité immédiate, le comité a décidé de la constitution d’une
« Commission structures intermédiaires » pour traiter, avec nos partenaires, de ces
questions de maintien à domicile. La commission « foyers de jour » a ainsi été officiellement
dissoute et intégrée dans cette nouvelle commission qui sera active dès le printemps 2010.
1.3. Structures spécialisées pour la psychogériatrie
Le groupe de travail cantonal sous la direction du médecin cantonal qui suit l’expériencepilote
de la Résidence les Chênes (Fribourg), et auquel est intégrée l’AFIPA, n’a pas siégé
en 2009. Le mandat d’évaluation de cette unité a toutefois été octroyé à un évaluateur
extérieur. L’évaluation est en cours et les premiers résultats sont annoncés pour le printemps
2010. Profitant de la présence en Suisse Romande du Prof. Louis Ploton, psychogériatre de
renommée internationale avec expérience dans ce genre d’unités, l’AFIPA a organisé une
rencontre-débat à la Résidence les Chênes en novembre 2009, avec la participation du
comité, de la commission soins, du RFSM et du SMC. Pour l’association, c’était l’occasion
de rappeler ses lignes directrices en matière de psychogériatrie aux autorités et aux médias,
ainsi que d’envisager l’avenir du réseau. Le secrétaire général a aussi participé à la mise sur
pied de la journée Curaviva sur « les EMS et la démence » au Palais de Beaulieu de
Lausanne, qui a réuni plus de 250 professionnels de la Suisse Romande.
1.4. Mise en réseau des structures socio-sanitaires
L’AFIPA a analysé cette problématique principalement dans le cadre de la politique
cantonale de la personne âgée - projet Senior+ - et dans ses rencontres de réseau avec ses
partenaires de Fri-Age/Alter (voir le point suivant).
Le 17 novembre 2009, président et secrétaire général ont également rencontré le Conseil
médical du HFR afin d’avoir un 1 er échange sur les interactions entre l’hôpital et les
institutions médico-sociales. Ont été abordés les questions de la liste centralisée d’attente
pour tous les EMS du canton, les interactions autour des courts séjours en EMS, les
trajectoires des patients/résidents entre les deux structures, la question des soins aigus et de
transition de la nouvelle LAMal. La plupart des sujets seront repris dans le projet Senior+,
dont les effets ne seront visibles qu’après 2012-2013. L’AFIPA a donc proposé au HFR de
se rencontrer à nouveau en 2010 pour travailler plus intensément les questions de
coordination des courts séjours après hospitalisations. Un groupe d’infirmiers-chefs du Sud
travaille également, à titre pilote, sur des procédures d’entrée et de sortie d’hôpital, ce qui
devrait être repris pour tout le canton.
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1.5. Politique cantonale de la personne âgée – Projet Senior+
Sur demande de la direction du projet cantonal Senior+, Fri-Age/Alter a nommé deux
délégués dans le groupe de projet. Il s’agit de René Thomet et de Joseph Zosso. Pour
rappel, cette communauté de défense des intérêts de la personne âgée réunit les
organisations suivantes : la Fédération des Retraités, la Croix-Rouge fribourgeoise, Pro-
Senectute Fribourg, l’AFAS (soins à domicile), l’Association-Alzheimer section Fribourg et
l’AFIPA. Après l’été, Fri-Age/Alter a siégé à maintes reprises afin de préparer des
interventions communes dans le cadre des Plateformes consultatives de Senior+. Les
revendications ont été réunies dans un document unique pour chaque Plateforme, présenté
en décembre 2009. L’AFIPA a principalement été active dans la Plateforme santé. Dans
cette politique cantonale et dans Fri-Age/Alter, l’AFIPA défend l’idée que seuls une mise en
commun des intérêts et un travail de fait en réseau permettront d’améliorer la coordination et
la qualité des prestations du domaine médico-social.
1.6. Vision de l’EMS de demain
En octobre, le comité a nommé la commission scientifique de la prochaine journée de
réflexion 2010, qui aura lieu le 15 septembre 2010, à l’Université de Fribourg (Miséricorde)
sur le thème : « Quel(s) EMS pour demain ? – Das Pflegeheim von morgen ». Le programme
s’annonce très riche et varié, avec un système de conférences/ateliers à la carte. Les
différentes visions et perspectives qui touchent les institutions seront partagées en
compagnie d’un large public de membres et de partenaires.
1.7. Divers
L’association a obtenu un assouplissement des règles concernant les fumoirs dans les
institutions suite à l’introduction de l’interdiction de la fumée passive en juillet 2009.
L’adaptation de la dotation soignante en vue de l’introduction des trois jours de vacances
supplémentaires a provoqué quelque va-et-vient entre la DSAS et l’AFIPA en février-mars
2009 ; le comité de l’AFIPA a communiqué son désaccord sur cette manière de procéder et
a demandé à la DSAS de fixer les tarifs de l’accompagnement avant la fin de l’année. La
DSAS a été d’accord d’élaborer, à l’avenir, les tarifs EMS en retenant le taux de
renchérissement adopté par le Conseil d’Etat au moment de la validation du budget (et non
plus à la fin de l’année).
D’une manière générale, les contacts de l’association avec la DSAS continuent d’être bons
et fréquents : rencontre trimestrielle avec le Service de prévoyance sociale (SPS) et le
Service du médecin cantonal (SMC), rencontres régulières avec le Réseau fribourgeois en
santé mentale, rencontres ponctuelles avec la Directrice de la santé et des affaires sociales
ou avec la Caisse de compensation.
Santésuisse-Fribourg ayant disparu, désormais c’est avec santésuisse Région Ouest que
l’AFIPA traite et négocie. Les forfaits soins, médicaments et matériel LiMA n’ont subi aucun
changement en 2009 en raison de la situation transitoire vers le régime du nouveau
financement des soins. La commission paritaire AFIPA-Santésuisse (en lien avec les
contrôles des degrés de dépendance dans les EMS) a été saisie par deux institutions en
litige contre la Helsana dans 6 situations différentes. Elle a rendu ses recommandations en
novembre 2009, grandement favorables aux appréciations des institutions. Elle a constaté
néanmoins des lacunes dans la traçabilité des soins donnés dans ces deux institutions. De
nouvelles situations ont été dénoncées en décembre 2009 et seront traitées en début
d’année.
En ce qui concerne la demande de CCT formulée par le syndicat SYNA, l’Office de
conciliation du canton de Fribourg (tribunal paritaire en cas de conflit de travail) a été saisi
par le syndicat au printemps. Le comité de l’AFIPA a écarté la proposition faite par l’autorité
de représenter les institutions, faute de mandat octroyé à l’association dans ce domaine. Le
16 juin 2009, les institutions ont reçu, à titre individuel, la demande de prise de position par
l’Office de conciliation pour tenter la conciliation avec le syndicat SYNA. Le tribunal devrait
inviter prochainement l’ensemble des institutions, individuellement, à se présenter devant
l’Office pour une séance de conciliation et/ou d’arbitrage.
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RESSORT
FINANCES
Abréviation : FIN
Responsable Nicolas Beaud (démissionnaire) jusqu’en avril 2009
Jürg Leuenberger, d’avril à décembre 2009
Chantal Overnay, depuis 2010
Suppléant
Jürg Leuenberger
Objectifs 2008-2011 sous la responsabilité du RESSORT
2.1. Garantir une meilleure couverture des prestations socio-hôtelières par un prix
de pension adapté
2.2. Obtenir un financement durable de la formation continue de tout le personnel des
EMS ainsi que de la poursuite du système de management de la qualité
2.3. Obtenir une politique uniforme de prise en compte des frais financiers entre les
districts
2.1. Prix de pension
Depuis avril 2008 - moment où le Conseil d’Etat a décidé de reporter le traitement de ce
dossier dans le cadre de la politique cantonale de la personne âgée - les choses peinent à
bouger. L’AFIPA a beau s’allier à l’Association des communes fribourgeoises (ACF) - son
partenaire dans ce dossier - afin de relancer le processus auprès du Conseil d’Etat, elle a
beau insister auprès de certaines assemblées de délégués sur la nécessité d’agir
(notamment le ACSMS ou la CODEMS Singine), ou contacter les médias, les résultats se
font attendre. Depuis la rencontre avec la Conseillère d’Etat au début 2009, l’application de
la méthode SoHo dans le canton de Fribourg s’enlise. Les coûts exorbitants demandés par
les consultants pour l’application-test de Soho dans tous les EMS du canton, sont en train de
condamner le projet. Des discussions sont en cours entre partenaires pour trouver une
solution plus abordable. Le comité de l’AFIPA doit se positionner stratégiquement sur ce
dossier.
Au demeurant, l’AFIPA a obtenu 1 franc d’adaptation du prix de pension 2010.
2.2. Financement de la formation continue
Finalement, le Conseil d’Etat a donné suite à la demande de financement complémentaire
de la formation continue dans les EMS, via les frais d’accompagnement. C’est finalement
0,5% de la masse salariale du personnel soignant et d’accompagnement qui a été retenu
dans le budget 2010 de l’Etat. L’AFIPA et le SPS se sont entendus, en fin d’année, en ce qui
concerne les conditions d’octroi de ce montant. L’AFIPA relèvera prochainement les plans de
formation 2010 des institutions afin de déterminer quelles seront les priorités de formation
des institutions pour ces prochaines années.
Pour rappel, l’AFIPA demandait initialement l’introduction d’un montant de 1,2% de la masse
salariale du personnel soignant (y compris les charges sociales) dans les budgets 2010 des
EMS pour la formation continue et la qualité. Ce taux est appliqué actuellement dans les
institutions spécialisées.
2.3. Frais financiers
Sur initiative du Préfet Jean-Claude Cornu, le groupe de travail sur les frais financiers et les
frais d’investissements des EMS (« Fiffine ») a pu démarrer son activité en 2009, avec
l’appui de la DSAS. L’objectif principal est de proposer l’harmonisation cantonale des
différentes méthodes de calcul appliquées dans les districts. Sont présents dans ce groupe :
quatre préfets, des représentants des communes, des CODEMS, de la DSAS, du Service
des communes et de l’AFIPA. Les délégués de l’AFIPA sont le président, le secrétaire
général et Dominique Perroud, président de la commission comptabilité analytique et
représentant des homes de la Gruyère. Deux rencontres ont eu lieu en automne. L’état des
lieux et la description des pratiques (multiples) des districts ont été étudiés. Il y a une réelle
volonté des participants de régler, d’une manière uniforme, la problématique des frais
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financiers, afin notamment de demander au Conseil d’Etat de régler, de son côté, la
problématique du prix de pension.
Les 4 postulats que pose le GT sont les suivants :
- Le règlement des frais financiers et des frais d’investissements des EMS doit se faire
conjointement ;
- Le Règlement des frais financiers et d’investissements mobiliers et immobiliers est à
la charge des communes ;
- La méthode proposée pour régler d’une manière uniforme et cohérente les frais
financiers et d’investissements des EMS dans l’ensemble du canton est la
comptabilité des investissements de CURAVIVA – H+ avec le module prévu et
complémentaire intégrant les « particularités » fribourgeoises ;
- La « Directive » de la DSAS sur les frais financiers et d’investissements doit être
complétée dans ce sens et appliquée par toutes les CODEMS pour le relevé des
données.
Une période de consultation des partenaires principaux aura lieu au printemps 2010,
notamment de l’Association des communes et de la DFIN.
2.4. Divers
Les forfaits médicaments et matériel LiMA ont été confirmés en 2009. La commission de
gestion du pot commun de l’assistance pharmaceutique, réunissant dorénavant le
département national des médicaments de santésuisse et l’AFIPA, s’est réunie, à une
reprise, pour boucler les comptes pharmacie des EMS et traiter des pratiques non
conformes. Une pénalité a été reconduite à un établissement qui dépasse toujours largement
les moyennes cantonales. Le secrétaire général a pris du temps pour expliquer le système
aux nouveaux interlocuteurs de santésuisse. La PMU et l’AFIPA ont organisé, avec un grand
succès, le congrès d’assistance pharmaceutique en EMS, le 8 octobre 2009, à l’Ecole
d’ingénieurs de Fribourg, sur le thème des erreurs médicamenteuses en EMS. L’originalité
du titre a conduit plusieurs dizaines de professionnels d’autres cantons à faire le
déplacement à Fribourg. Pour l’AFIPA, ce fut également l’occasion de lier deux domaines:
l’assistance pharmaceutique et les démarches dans le domaine de la qualité (relevé de
l’indicateur « erreurs médicamenteuses »).
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RESSORT
Responsable
ORGANISATION LIEE AUX ETABLISSEMENTS
Abréviation : ORG
Michel Meyer
Suppléant Johannes Martz, jusqu’en janvier 2010
Vacant depuis février 2010
Objectifs 2008-2011 sous la responsabilité du RESSORT
3.1. Mener à terme les implémentations de QUAFIPA dans les institutions membres
3.2. Mettre en place la procédure de suivi de la solution de branche QUAFIPA
3.3. Maintenir et développer la psychogératrie de liaison dans tout le canton et veiller
aux bonnes interactions avec le RFSM
3.4. Participer à la promotion des soins palliatifs dans les institutions (via des
partenariats pour développer les conseils et les formations et intégrer les médecins)
3.5. Développer des formes de collaboration avec les médecins généralistes et les
médecins-conseils des EMS au niveau cantonal
3.1. Implémentation de QUAFIPA
L’ensemble des EMS 4 a acquis le référentiel de qualité QUAFIPA proposé aux membres.
97% de ces EMS ont implémenté ou sont en cours d’implémentation de cette solution de
branche associative. 7 institutions ont reçu l’attestation finale d’implémentation en 2008,
s’ajoutant aux 18 institutions précédentes. Les 17 autres EMS devraient terminer
l’implémentation du système d’ici à la fin 2010. Quant aux pensions pour personnes âgées,
une alternative leur est proposée sous la forme d’un référentiel QUAFIPA simplifié 5 .
3.2. Contrat de partenariat QUAFIPA
Le contrat de partenariat qualité - QUAFIPA est entré en vigueur en 2009. Toutes les
institutions qui ont reçu l’attestation QUAFIPA (sauf une), ont signé le contrat QUAFIPA.
Elles ont reçu deux formations/informations en 2009 sur les indicateurs qualité à relever au
début 2010. Finalement, la ComP a opté pour 8 indicateurs obligatoires, plus 2 indicateurs
facultatifs. Un fichier de récolte des indicateurs a été mis à disposition des membres. La
ComP a revu également les deux questionnaires d’évaluation des clients/résidents et des
collaborateurs. Les institutions qui se sont engagées via le contrat ont reçu une attestation
de validité de leur système qualité de 2009 à 2011. La ComP a organisé, à la fin de l’année,
une grande enquête de satisfaction sur QUAFIPA, dont elle étudiera les résultats en 2009.
En outre, la ComP a également le mandat de superviser la fin des implémentations. Elle
fonctionne comme organe expert du comité en ce qui concerne la qualité, d’une manière
générale, et la garantie de financement du système qualité des homes, en particulier. A ce
propos, la ComP a reçu les concepteurs du projet www.hebes.ch, un benchmarking dans le
domaine des EMS en Suisse allemande.
L’AFIPA s’est également étroitement rapprochée, en fin d’année, de l’AVDEMS (l’association
vaudoise des EMS) afin de convenir d’une collaboration sur le relevé des indicateurs qualité.
Un accord devra être signé, au printemps 2010, consacrant le rapprochement des deux
organisations sur cette tâche d’ici à 2012 (même indicateurs, même commission scientifique,
même analyse, même formations).
4 Prise en compte de 42 entités juridiques qui gèrent un ou plusieurs EMS offrant du long séjour. L’EMS Les
Camélias (6 lits) de l’Hôpital de Marsens n’est pas inclus dans ce calcul, de même que les institutions non
médicalisées suivantes, membres de l’AFIPA: 3 pensions, 1 pension avec des appartements, 1 pension rattachée
à une institution sociale, 1 pension-maison de convalescence et 1 foyer de jour indépendant.
5 2 pensions qui avaient acquis le référentiel simplifié ont finalement abandonné leur introduction ; 2 autres
pensions ont acquis le référentiel EMS et réfléchissent à son introduction globale.
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3.3. Psychogériatrie de liaison
La psychiatrie de liaison a vécu sa phase d’extension en 2009. Une trentaine d’institutions se
sont engagées dans la liaison avec le RFSM, par un contrat prévoyant une visite tous les
mois ou une visite tous les deux mois. L’évaluation de cette deuxième phase est prévue le
29 septembre 2010, dans le cadre d’une séance interdisciplinaire à Marsens. La question
des collaborations entre les homes et l’hôpital, en ce qui concerne les hospitalisations, a
également été revue en 2009, via la refonte du schéma de collaboration de 2004.
3.4. Soins palliatifs
La commission soins travaille, depuis l’été, sur le concept de soins palliatifs en EMS. L’idée
est de définir, dans un 1 er temps, le contenu et la portée des soins palliatifs dans les EMS,
puis de fournir aux institutions, dans un 2 ème temps, un guide retraçant l’ensemble des
questions importantes dans le domaine des soins palliatifs ainsi que des modèles de concept
développés dans certaines institutions pilote. Parallèlement, l’AFIPA a continué de sonder
ses partenaires (les Ligues, le HFR, la Société de médecine, l’ASI, etc.) pour la création de
la section cantonale de médecine et de soins palliatifs qui doit devenir le lieu d’échanges des
pratiques et un outil de lobbying pour le développement des soins palliatifs au niveau
cantonal. L’AFIPA y vise, pour les EMS, surtout une possibilité de recourir à l’avenir à des
unités mobiles de soins palliatifs, une meilleure collaboration avec le monde médical et une
possibilité de recevoir des moyens pour la formation du personnel. Il y a de très fortes
chances que cette section cantonale voit le jour dans la 2 ème partie de 2010.
L’AFIPA a continué de suivre de près le seul projet cantonal de développement du secteur,
le projet « Voltigo » de la Ligue fribourgeoise contre le cancer et du HFR dans son volet
« soins palliatifs ». Deux déléguées ont été nommées (Mmes Flückiger et Müller).
Enfin, l’AFIPA continue de relayer l’offre de formation CARITAS-CURAVIVA dans les soins
palliatifs, suivie notamment par le Manoir (Givisiez) et le Foyer St-Joseph (Sâles).
3.5. Collaborations avec le monde médical
L’AFIPA a rencontré, à deux reprises, le groupe de travail des médecins en EMS de la
Société de médecine du canton de Fribourg. La commission soins a rédigé, ensuite, les
modèles de collaborations entre les médecins et l’EMS sous la forme de modèles de cahiers
des charges « Médecin-traitant – EMS » et « Médecin-conseil – EMS ». Les comités
respectifs de la Société de médecine et de l’AFIPA devraient ratifier ces recommandations
avant l’été. Le SMC a également été consulté.
3.6. Divers
La commission soins est l’organe expert du comité et du secrétariat général sur toutes les
questions en lien avec l‘organisation des soins et de l’accompagnement dans les
établissements. Elle a traité de la question de la présence continue du personnel tertiaire
dans les institutions, en lien avec la directive du SMC concernant le « concept de sécurité ».
Le SMC a d’ailleurs consulté l’association à plusieurs reprises sur cette question depuis
2008. La directive a été publiée au printemps 2009. La commission soins s’est chargée de
l’évaluation de la Convention de psychiatrie de liaison entre l’AFIPA et le RFSM, ainsi qu’a
suivi le projet d’Unité sécurisée des Chênes, par l’intermédiaire de sa déléguée dans ce
projet. Enfin, la commission a également remis le prix AFIPA à une étudiante HEdS lors de
la cérémonie de remise des bachelor en soins infirmiers.
La question du plan pandémie en EMS a été traitée plus intensément en 2009 avec la
création de la CCC pandémie en EMS de l’AFIPA. La menace de pandémie en fin d’année
a monopolisé pas mal de forces au niveau de l’association et des EMS. Plusieurs documents
modèles ont été mis à disposition des institutions.
La demande concernant la revalorisation salariale des infirmiers des EMS qui ont des
compétences et des formations complémentaires (dans le domaine des soins palliatifs et
psychogériatriques, par exemple) est toujours en traitement. L’AFIPA a fourni des
compléments d’informations sur cette question. Quant aux modifications salariales
concernant les postes de cadres infirmiers dans les institutions, tous secteurs confondus,
elles sont entrées en vigueur rétroactivement au 1 er juillet 2009.
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RESSORT
Responsable
Suppléant
RESSOURCES HUMAINES
Abréviation : RH
Claude Giauque
Yves Gremion
Objectifs 2008-2011 sous la responsabilité du RESSORT
4.1. Déterminer les besoins en ressources humaines des institutions, à court et à moyen
terme, et développer des stratégies et plans d’actions pour les satisfaire
4.1. Plateforme formation 6
En 2009, la Plateforme formation s’est essentiellement concentrée sur la définition des
besoins en ressources humaines des institutions et sur le développement de stratégies et
plan d’actions au niveau des EMS du canton. Son rapport intermédiaire 7 sera mis en
consultation en 2010 afin que l’Assemblée générale de l’automne 2010 en valide les pistes
finales. La Plateforme a intégré dans ses réflexions les différents rapports nationaux sur la
pénurie annoncée de personnel soignant 8 .
La Plateforme a, également, développé son catalogue de recommandations des formations
qui alimentera le futur site internet de l’association (au printemps 2010). Elle a continué sa
collaboration avec la Croix-Rouge fribourgeoise pour le développement, dans le canton de
Fribourg, de la formation FAP d’accompagnateur en psychiatrie de l’âge avancé 9 .
4.2. Ortra santé-social du canton de Fribourg
L’« ORTRA santé-social du canton de Fribourg », officiellement constituée en septembre
2008, a pris son envol en 2009. Sous la houlette de son président-secrétaire général, M.
Jean-Marc Fonjallaz, elle est devenue l’interlocutrice reconnue des autorités cantonales et
fédérales sur les questions de formation à tous niveaux (secondaire II et tertiaire inclus).
L’association se compose d’un comité et de deux commissions permanentes, dans le
domaine de la santé et dans le domaine social. Dans le domaine de la santé, la mise sur
pied de la formation ASSC en duale, dès septembre 2010, a beaucoup occupé l’ORTRA, qui
est responsable des cours inter-entreprises et de la promotion de cette nouvelle voie. Dans
le domaine social, l’intégration du CFC d’ASE continue son chemin. Au niveau général,
l’ORTRA traite avec la DSAS et la HEdS l’analyse des besoins en ressources humaines,
tous secteurs confondus, dans le domaine de la santé. L’ORTRA développera
prochainement son rôle comme plateforme des prestataires pour la promotion des métiers
de la santé. A noter encore au menu de cette nouvelle association : les formations de base
pour les adultes, la validation des acquis, l’introduction de l’attestation en deux ans dans le
domaine de la santé. Pour plus d’infos, consulter le site www.ortrafr.ch/.
4.3. Divers
La 1 ère volée des aides-soignantes a débuté en février 2009, selon le contrat entre l’ESSG,
l’AFIPA et la DEE, qui prolonge de 4 ans cette formation pour les institutions. Elle a été
coordonnée avec la cheffe de ce projet à l’Ecole santé-social de Grangeneuve (l’ESSG),
Mme Georgette Rohrbasser.
6 La Plateforme formation de l’AFIPA est l’organe expert du comité sur les questions de formation et de
ressources humaines dans les homes. Elle réunit, en principe, deux fois par an, l’ensemble des délégués AFIPA
dans ce domaine et prend position sur les sujets qui entrent dans le champ de compétence et de manœuvre des
homes au niveau cantonal. Les autres questions fédérales sont dorénavant traitées par Curaviva, où la voie
fribourgeoise est relayée à la commission formation romande par le secrétaire général. Pour une information
complète sur la formation dans les homes au niveau fédéral, voir le site CURAVIVA-Formation :
www.berufsbildung.curaviva.ch/.
7 Validé par le comité AFIPA du 3 décembre 2009 pour diffusion/consultation dans le cadre du World café
AFIPA du 15 avril 2010
8 Voir notamment le rapport national de la CDS et de l’ODA-Santé national :
http://www.odasante.ch/fr/06_plattform_versorgungsbericht/content.htm
9 Formation FAP, cf. site de la Fondation Arpège : http://www.arpege-vd.ch/
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Le Forum psychogériatrie Fribourg, un lieu d’échanges des pratiques professionnelles
dans le domaine de la psychiatrie de l’âge avancé, a remporté un vif succès. Les trois caféforums
organisés en 2009 ont réuni, à chaque fois, une centaine de praticiens autour de
sujets aussi variés que : « Soignant-soigné-famille : quelle triangulation ? », « Capacité de
discernement : zone de droit ou de non-droit ? » ou « Le plaisir - ou la souffrance - du travail
en psychogériatrie ». Le Forum réunit des représentants de la HEdS, du RFSM, de l’AFAS,
de l’ASI et de l’AFIPA. Trois forums francophones et deux forums alémaniques sont d’ores et
déjà prévus en 2010.
Concernant la formation des ICUS, l’AFIPA a obtenu du canton que la nouvelle formation
de la HES-SO sur le management de proximité (CAS de 24 jours) soit reconnue comme une
formation ICUS donnant droit à une classe salariale supplémentaire. Parallèlement, une
collaboration s’est mise sur pied avec le HFR : 10 candidats des EMS fribourgeois se sont
ajoutés aux 10 candidats du HFR pour suivre la formation d’Espaces compétences pour les
ICUS, dans le canton de Fribourg et à un prix réduit. Une classe démarrera à l’été 2010.
RESSORT
Responsable
Suppléant
ETHIQUE
Abréviation : ETIK
Yves Gremion
Claude Giauque
Objectifs 2008-2011 sous la responsabilité du RESSORT
5.1. Réviser et diffuser la nouvelle Charte éthique ainsi que le règlement de
fonctionnement du Conseil éthique (nouveau)
5.2. Mettre en place des mesures pour promouvoir les questions autour des droits des
patients/résidents, en lien avec l’adoption de la nouvelle Charte éthique de l’AFIPA
5.1. Nouvelle Charte éthique
A l’unanimité, l’Assemblée générale de novembre 2009 a validé la nouvelle Charte éthique
de l’AFIPA. La consultation organisée en mai-juin 2009 a connu un très grand succès (taux
de retour de 70%). Le GT ad hoc a édité un rapport à l’attention de l’assemblée reprenant les
remarques et demandes de corrections des membres ; il a proposé une dernière version en
y intégrant certaines modifications. Quant au nouveau Règlement du Conseil éthique,
l’Assemblée générale a validé une version transitoire, en l’attente d’une version définitive
proposée au printemps 2010 par le nouveau Conseil éthique. Ce dernier a été nommé par
l’Assemblée. Désormais, il réunit, d’une part, des représentants des institutions, d’autre part,
des personnes externes représentant le monde médical et les personnes âgées. Un expertéthicien
a également été intégré. La nouvelle Charte éthique a été rééditée au début 2010 et
transmise à l’ensemble des institutions ainsi qu’aux partenaires des institutions.
5.2. Formations dans le domaine éthique
En 2009, aucune mesure spéciale n’a été entreprise.
5.3. Divers
La commission éthique de l’AFIPA a traité plusieurs dénonciations. Elle a réglé une
situation de menace de résiliation d’un contrat d’hébergement par la direction pour nonpaiement
des factures. Elle a offert une médiation dans le cas de la plainte du conjoint d’un
résident en EMS, qui demandait également son intégration dans ce même EMS suite à des
problèmes de santé. L’institution se refusait de recevoir une personne qui n’est pas
domiciliée dans l’une des communes propriétaires du home. La commission éthique, sous
cette forme, a mis fin à son activité au 31 décembre 2009 ; elle est remplacée par le
nouveau Conseil éthique.
L’AFIPA est membre de l’association romande alter ego depuis le 1 er janvier 2010.
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RESSORT
MARKETING
Abréviation : MARKET
Responsable Johannes Martz, jusqu’en janvier 2010
Vacant depuis février 2010
Suppléant
René Thomet
Objectifs 2008-2011 sous la responsabilité du RESSORT
6.1. Promouvoir le bilinguisme (garantir l’égalité de traitement entre les membres
francophones et germanophones)
6.2. Mettre en place la politique d’achat de l’association et garantir le suivi des contrats
cadre en faveur des membres
6.1. Bilinguisme
Le RESSORT Marketing a pour mission de vérifier que les prestations de l’association sont
valablement offertes dans les deux langues cantonales, ainsi que de promouvoir la présence
de membres alémaniques dans les comités et commissions de l’AFIPA. La rencontre
annuelle avec les cadres des institutions alémaniques (« Sommer-Treffen ») a porté sur « le
travail en EMS », avec Mme Eveline Hirsbrunner, responsable marketing de Curaviva
Conférence Age, et Mme Daniela Ogi, manager de la santé chez Helsana.
6.2. Contrats cadre négociés par l’AFIPA
En juin 2009, l’AFIPA a signé un contrat-cadre concernant le matériel d’incontinence avec
deux fournisseurs : Weita et Lohmann & Rauscher. Suite à plusieurs enquêtes et tests
réalisées via la CADES, ces deux fournisseurs offrent, en effet, les meilleurs prix à qualité
égale sur le marché. L’AFIPA a ainsi choisi de ne plus signer de contrat-cadre avec les
fournisseurs de produits Tena qui n’avaient fait aucune proposition intéressante. Les tarifs
des contrats-cadre sont valables du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2011.
En écho à son contrat de partenariat avec le Groupe E sur l’utilisation rationnelle de
l’énergie, l’AFIPA a organisé son 1 er Forum énergie le 2 septembre 2009, dans la Basse-Ville
de Fribourg. Suite à une visite du barrage de la Maigrauge, les membres ont pu écouter la
présentation de Greenwatt et la conférence de l’architecte fribourgeois spécialisé dans les
questions du développement durable, M. Conrad Lutz.
En raison des excellents résultats du contrat-cadre avec la CSS, l’AFIPA a également
prolongé, d’une année, sa collaboration avec l’assureur perte de gain maladie et assureuraccidents
pour institutions.
Par ailleurs, la CADES a lancé une enquête pour connaître les besoins des institutions dans
le domaine des achats et pour promouvoir un certain nombre d’achats groupés. La CADES
est devenu le centre de compétences national de Curaviva sur la question des achats ; elle
est un service gratuit pour les membres.
6.3. Site internet
La refonte de la plateforme internet/intranet de l’association est en cours. Elle sera
réalisée durant la 1 ère moitié de 2010.
6.4. Evaluation des prestations de l’AFIPA
Le RESSORT Marketing propose qu’annuellement un secteur de prestations ou les activités
d’un RESSORT de l’AFIPA soit évalué. L’enquête globale sur les prestations de l’association
sera, elle, réalisée une fois par législature (de trois ans). En 2009, les prestations de l’AFIPA
dans le domaine de la qualité ont été évaluées, en collaboration avec la ComP. Un
questionnaire complet a été transmis aux membres durant l’automne 2009. Après analyse
par la ComP et par le comité, les résultats de l’évaluation seront présentés lors de l’AG
d’avril 2010.
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6.5. Les 25 ans de l’AFIPA – Sortie au Musée de l’Art Brut de Lausanne
Le 5 juin 2009 a eu lieu la sortie de l’AFIPA au Musée de l’Art Brut, en passant par la Maison
St-Joseph et le Domaine des Faverges, pour remercier les membres de leur engagement
dans le cadre du 25 ème anniversaire de l’association en 2008.
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III. PRESTATIONS DE L’AFIPA-VFA 10
1. Prestations générales de l’AFIPA
L’AFIPA fournit les prestations suivantes à ses membres :
DÉFENSE DES INTÉRÊTS
CONSEILS ET
INFORMATIONS
FORMATION
PRODUITS AFIPA
AUTRES
Représentation et défense des intérêts des EMS
Recherche de partenariats et de synergies
Elaboration de prises de position
Négociations de conditions financières favorables
Transmission d’informations individualisées ou généralisées
(via courriel, pv des comités, AFIPAges)
Conseils et soutien sur demande
Coordination et mises en contact avec les personnes
compétentes (AFIPA = plateforme d’échanges)
Suggestions, propositions et système de veille à l’attention des
institutions
Journée d’études et autres conférences
Formations sur des sujets spécifiques
Publications dans certains domaines
Formation et informations des membres actifs via le comité et
les commissions / Visites / Rencontres
Solution de branche dans le domaine de la qualité
DOTAFIPA
Système informatique d’évaluation des PC
Chartes éthiques, contrats et autres documents modèles
Recommandations éthiques
Mise à disposition d’un Conseil éthique
L’AFIPA fournit également des prestations à ses partenaires directs et à la collectivité
publique en général, dont notamment :
DÉTERMINATION
D’UNE SEULE VOIX
POUR LE SECTEUR DES
EMS
CONSEILS ET
INFORMATIONS AUX
PARTENAIRES ET AUX
CLIENTS DES HOMES
GARANTIE DE LA
QUALITÉ DES
PRESTATIONS
Garantie d’un processus démocratique et égalitaire
Partenariat fiable
Elaboration de prises de position uniques
Transmission d’informations de l’extérieur à l’interne
Garantie du bilinguisme et des particularités locales
Transmission d’informations vers l’extérieur
Conseils et soutien sur demande des partenaires ou des
clients
Coordination et mises en contact avec les institutions
Promotion de la formation professionnelle et de l’intégration
en général dans le monde du travail
Mise en place d’une solution de branche pour la qualité
Promotion de la formation continue
Défense d’une bonne dotation en personnel soignant et en
accompagnement
Mise à disposition d’une commission éthique
10 Ce chapitre est encore à l’état de projet; il s’agit, ici, de quelques premières pistes. Il sera révisé, en 2010, dans
le cadre de l’élaboration du Concept marketing de l’AFIPA, selon les principes du Verbandsmanagement Institut
(VMI).
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RECHERCHE DE
SOLUTIONS
ÉCONOMIQUES ET
EFFICIENTES
SENSIBILISATION DU
MONDE POLITIQUE ET
DES MÉDIAS AUX
QUESTIONS DE LA
VIEILLESSE
Négociations de contrats cadre
Négociations avec les assureurs-maladie
Relevé de chiffres et statistiques / Benchmarking
Journée d’études et autres conférences
Formations sur des sujets spécifiques
Contacts et partenariats
Récolte d’informations et promotion des bonnes pratiques
cantonales, fédérales ou internationales
2. Prestations spécifiques du secrétariat général de l’AFIPA en 2009
DOTAFIPA 2
Le secrétariat est intervenu, à plusieurs reprises, en support des institutions pour le
fonctionnement de cet outil révisé. 80% des institutions ont acquis ce programme à la fin
2008. Une update a été envoyé aux membres en 2009, suite notamment à l’introduction des
trois jours de vacances supplémentaires. De petites modifications ont été apportées au
début 2010 pour introduire les nouvelles règles concernant le travail de nuit.
Récolte SOMED
Depuis 2007, le secrétariat général a reçu le mandat de la DSAS de récolter et vérifier les
données SOMED pour le canton. Une « Newsletters » informe les membres des nouveaux
éléments.
Récolte des comptabilités analytiques
La commission ad hoc a continué la récolte des données des établissements entièrement et
partiellement médicalisés. Elle rassemble les moniteurs au niveau des régions sous la
coordination de Dominique Perroud (Foyer St-Joseph, La Roche). SOMED intègre les
résultats de cette comptabilité analytique. Les résultats de SOMED (2007) sont disponibles
sur le site internet de l’OFS.
Helpline pour le controlling des assureurs-maladie
Le secrétariat a continué d’apporter son appui suite aux interventions de certains assureurs
dans les contrôles ou les facturations. En fin d’année, certains assureurs ont communiqué
aux institutions leur refus, parfois rétroactif, de prendre en charge les coûts de location de
concentrateurs d’oxygènes loués par la Ligue pulmonaire fribourgeoise à des personnes qui,
entre temps, étaient entrées en EMS. Le secrétariat a collecté les pratiques du côté des
institutions et de la Ligue ; il a émis une recommandation à l’attention des institutions.
Certaines institutions ont négocié et obtenu une confirmation écrite de prise en charge par
les caisses-maladie.
Enquêtes EMS-Communes
Le secrétariat a transmis aux EMS, à la DSAS et aux CODEMS les résultats de son enquête
sur le nombre de lits EMS mis à disposition (ou non) par les communes. Se basant sur les
chiffres de la population âgée et sur les taux de médicalisation appliqués par l’Etat, le fichier
recense les communes qui mettent à disposition le nombre suffisant de lits et celles qui n’ont
pas suffisamment de conventions signées avec des institutions.
Questions juridiques traitées en 2009
Le secrétariat général a traité, respectivement coordonné, plus particulièrement les
questions suivantes :
- Débiteurs « douteux » et modifications du contrat d’hébergement en EMS : le
secrétariat a suivi attentivement le litige entre une commune et une institution. Une
séance a été organisée avec les services de l’Etat concernés. Ont suivi une lettre
d’information/de recommandations aux EMS ainsi que des propositions de
modifications du « Modèle de contrat d’hébergement en EMS », afin de permettre
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aux institutions de mieux anticiper le risque de perte sur débiteurs. Le nouveau
contrat est désormais en ligne sur le site internet.
- Modification du formulaire « Octroi de déduction fiscale pour les résidents », en
collaboration avec le Service des contributions, valable dès 2010.
- Taxation 2008 des résidents : le comité a pris note des probables modifications
d’impôts de certains résidents, suite à l’introduction d’un plafond des PC au niveau
cantonal.
- Compensation du travail de nuit : l’AFIPA a suivi les négociations entre partenaires
sociaux au niveau cantonal. Des questions complémentaires ont été adressées à la
DSAS au début 2010.
- Nouveau droit de protection des adultes : le secrétariat général suit, via Curaviva,
l’introduction de ce nouveau droit prévu pour 2012. Des outils seront mis à disposition
des sections cantonales en 2011.
Autres récoltes de données
Par convention avec ses partenaires, le secrétariat récolte les données des comptes
pharmacie et les statistiques/budgets des foyers de jour.
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IV. RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES DE L’AFIPA-VFA
A. Ressources humaines
1. En général
L’AFIPA est constituée d’un comité de 7 membres, d’un secrétariat général de 2 personnes,
de 2 organes rattachés à l’assemblée générale, de 9 commissions permanentes et de 17
délégations officielles. D’autres groupes de travail se réunissent de façon ponctuelle et en
fonction des objets. Pour l’organigramme et les compositions des commissions
permanentes, voir les pages suivantes.
2. Secrétariat général
M. Emmanuel Michielan, dipl. NPO-Manager, (0.95 EPT, depuis novembre 2003) et Mme
Manuela Trachsel (0.75 EPT, depuis janvier 2005) se partagent les deux postes du
secrétariat général bilingue de l’association. Le secrétariat s’occupe également la gestion de
la comptabilité de l’association, sous la supervision du responsable du RESSORT FIN.
L’association a signé un nouveau contrat concernant l’assurance accident professionnel et
non professionnel et l’assurance perte de gain depuis le 1 er janvier 2010 avec la CSS,
partenaire de l’association.
B. Ressources financières de l’AFIPA en 2009
L’exercice 2009 se solde par un bénéfice de 505.35 francs pour un total de charges de
367'129.20 francs. Il est proposé à l’assemblée générale de reporter ce bénéfice au bilan sur
le capital 11 .
11 Pour les détails, nous vous renvoyons aux comptes 2009, au bilan au 31 décembre 2009 et au rapport des
vérificateurs des comptes 2009, annexés à l’ordre du jour de l’AG du 29 avril 2010.
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Evolution des comptes de l’association de 2002 à 2009
420'000
400'000
380'000
360'000
340'000
Charges
Produits
320'000
300'000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Evolution du capital de l’association de 2002 à 2009
10' 000.00
0.00
0.00
5'857.06
6'362.41
-10'000.00
-7'512.00
-20'000.00
-30'000.00
-22'623.00
-20'049.00
-40'000.00
-50'000.00
-46'675.00
-48'128.00
-60'000.00
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
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Liste des membres
du comité, des commissions et des délégations permanentes
de l’AFIPA/VFA
Etat au 1 er mars 2010
ORGANES DE l’ASSEMBLEE GENERALE
Commission de recours
M. Jacques Limat Directeur du Home du Gibloux à Farvagny-le-Grand
M. Claude Ecoffey Directeur de la Maison St-Joseph à Châtel-St-Denis
M. Christophe Auguste
(suppléant)
Vérificateurs des comptes 12
Directeur de l’EMS de St-Martin à Cottens
M. Jacques Limat Directeur du Home du Gibloux à Farvagny-le-Grand
M. Claude Joye Directeur de l’EMS la Providence à Fribourg
COMITE
Comité
M. René Thomet (POL) Directeur de la Fondation Rose d’Automne à Villars-sur-Glâne,
président de l’AFIPA
M. Jürg Leuenberger Directeur du Med. Pflegeheim des Seebezirks à Morat, vice-président
de l’AFIPA
M. Michel Meyer (ORG) Directeur de la Résidence le Manoir à Givisiez
M. Yves Gremion (ETIK) Directeur du Foyer St-Joseph à Sâles
M. Claude Giauque (RH) Directeur de l’EMS le Châtelet à Attalens
Mme Chantal Overney (FIN)
Directrice du Foyer la Rose des Vents à Broc
M. Pierre Aeby Directeur de l’EMS les Fauvettes à Montagny-la-Ville
COMMISSIONS PERMANENTES
Commission Gérontopole (politique sociale et gérontologique)
RESSORT POL (Politique)
M. René Thomet
(président de la commission)
Resp. René Thomet
Directeur de la Fondation Rose d’Automne à Villars-sur-Glâne,
président de l’AFIPA
M. Philippe Pasquier Directeur de l’EMS d’Humilimont à Marsens
M. Claude Ecoffey Directeur de la Maison St-Joseph à Châtel St-Denis
M. Christophe Auguste Directeur de la Résidence St-Martin à Cottens
Secrétariat de la commission
M. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPA
12 Le comité du 12 mars 2009 propose à l’Assemblée générale du 22 avril 2009 de nommer ces vérificateurs de comptes pour
la législature 2008-2011.
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Commission Structures intermédiaires pour personnes âgées
RESSORT POL (Politique)
GT foyers de jour
M. Claude Ecoffey Directeur de la Maison St-Joseph à Châtel-St-Denis
Resp. René Thomet
M. Jacques Limat Directeur du Foyer de jour du Home du Gibloux à Farvagny-le-Grand
M. Pierre Aufranc Directeur du Tagesheim « les Platanes », du PflH Galmguet à Jeuss
Mme Solange Risse
Mme Christel Losey et M. Jean-
Paul Marmy
Secrétariat du GT
Directrice de la Famille au Jardin à St-Ours
Administration des homes de la Broye, Foyer de jour les Mouettes
M. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPA
Commission soins
RESSORT ORG (Organisation liée aux établissements)
Mme Danièle Küng (présidente
de la commission)
Mme Françoise Reynaud
Mme Jacqueline Chollet
Mme Patricia Flückiger
Inf.-cheffe de l’EMS Les Mouettes à Estavayer-le-Lac
Inf.-cheffe du Foyer Rose d’Automne à Villars-sur-Glâne
Inf.-cheffe de la Résidence Les Epinettes à Marly
Inf.-cheffe de la Maison St-Joseph à Châtel-St-Denis
M. Serge Robert Inf.-chef de l’EMS de Billens du Réseau Santé Glâne
Secrétariat de la commission
M. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPA
Resp. Michel Meyer
Commission des pairs dans le domaine de la qualité (ComP)
RESSORT ORG (Organisation liée aux établissements)
M. Michel Meyer (président de la
commission)
Directeur de la Résidence Le Manoir à Givisiez
Resp. Michel Meyer
M. Pascal Briccafiori Inf. chef du Home de la Vallée de l’Intyamon à Villars-sous-Mont
M. Christophe Auguste Directeur de la Résidence St-Martin à Cottens
Mme Evelyne Huber
Mme Caroline Jobin
Infirmière du Service du Médecin cantonal
Directrice et inf.-cheffe de l’EMS les Grèves du Lac à Gletterens
M. Slah-Eddine Drissi Consultant chez Tecost SA à Fribourg
Secrétariat de la commission
Secrétariat général de l’AFIPA
CCC Pandémie EMS
RESSORT ORG (Organisation liée aux établissements)
M. Michel Meyer
(président de la commission)
Directeur de la Résidence le Manoir à Givisiez
Resp. Michel Meyer
M. Marc Roder Directeur de la Résidence les Martinets à Villars-sur-Glâne
Mme Anne-Françoise Rouiller
Infirmière du Foyer St-Joseph à Sâles
M. Christian Maradan Intendant aux Foyers de la Ville de Bulle
Mme Isabelle Burgy
Secrétariat de la commission
Coordinatrice des pharmaciens-conseils des EMS du canton de
Fribourg
M. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPA
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Conseil éthique
RESSORT ETIK (Ethique)
M. Yves Gremion (président) Directeur du Foyer St-Joseph à Sâles
M. Daniel Pugin Directeur de la Résidence les Epinettes à Marly
Mme Caroline Jobin
Mme Christine Bongard-Félix
Directrice de l’EMS les Grèves du Lac à Gletterens
Infirmière et responsable de projet au RFSM
M. Jean-Marc Groppo Directeur de Pro-Senectute Fribourg
Dr Jacques Carrel
Prof. Bernard N. Schumacher
Secrétariat de la commission
Plateforme formation
RESSORT RH (Ressources humaines)
M. Claude Giauque
(président de la commission)
Médecin-Conseil dans diverses institutions
Professeur à l’Université de Fribourg
Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPA/VFA
Directeur de l’EMS le Châtelet à Attalens
M. Philippe Bourquin Inf.-chef de la Résidence St-Martin à Cottens
M. Yves Gremion Directeur du Foyer St-Joseph à Sâles
Mme Caroline Jobin
Mme Jasmin Javet
Mme Anne-Françoise Rouiller
Secrétariat de la commission
GT comptabilité analytique
Rattaché au secrétariat général
Resp. Yves Gremion
Resp. Claude Giauque
Directrice et inf.-cheffe de l’EMS les Grèves du Lac à Gletterens
Infirmière-cheffe du med. Pflegeheim des Seebezirks à Morat
Infirmière du Foyer St-Joseph à Sâles
M. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPA
M. Dominique Perroud
Directeur du Foyer St-Joseph à La Roche
(président)
M. Jean-Marie Mettraux Adjoint de direction au Réseau Santé Glâne à Billens
Mme Chantal Overney
Directrice du Foyer la Rose des Vents à Broc
Représentant alémanique (vacant)
DELEGATIONS PERMANENTES
Délégation : COMEMS (commission consultative en matière d’EMS)
RESSORT POL (Politique)
Resp. René Thomet
M. René Thomet Fondation Rose d’Automne à Villars-sur-Glâne, président de l’AFIPA
Délégation : GT de la DSAS sur l’unité sécurisée en EMS
RESSORT POL (Politique)
Mme Danièle Küng
Inf.-cheffe de l’EMS Les Mouettes à Estavayer-le-Lac
M. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPA
Resp. René Thomet
Délégation : GT Senior+
RESSORT POL (Politique)
Resp. René Thomet
M. René Thomet Fondation Rose d’Automne à Villars-sur-Glâne, président de l’AFIPA
et délégué de Fri Age/Alter
Délégation : Fri-Age/Alter
RESSORT POL (Politique)
Resp. René Thomet
M. René Thomet Fondation Rose d’Automne à Villars-sur-Glâne, président de l’AFIPA
M. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPA
M. Christophe Auguste Directeur de l’EMS de St-Martin à Cottens (PLACO santé)
M. Daniel Pugin Directeur de la Résidence les Epinettes à Marly (PLACO santé)
M. Pierre Aeby Directeur de l’EMS les Fauvettes à Montagny-la-Ville (PLACO santé)
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Délégations : CURAVIVA
RESSORT POL (Politique)
Assemblée des délégués
Conférence Age
Comité Conférence Age
Plateforme romande
Commission formation
Resp. René Thomet
M. Jürg Leuenberger, Directeur du Med. PflH des Seebezirks à Morat
M. Emmanuel Michielan, Secrétaire général de l’AFIPA
M. René Thomet, Fondation Rose d’Automne à Villars-sur-Glâne,
M. Emmanuel Michielan, Secrétaire général de l’AFIPA
M. Emmanuel Michielan, Secrétaire général de l’AFIPA
M. Emmanuel Michielan, Secrétaire général de l’AFIPA
M. Emmanuel Michielan, secrétaire général de l’AFIPA
Délégations : ORTRA santé-social du canton de Fribourg
RESSORT RH (Ressources humaines)
Comité de l’ORTRA
Commission santé de
l’ORTRA
Commission sociale de
l’ORTRA
M. Emmanuel Michielan, Secrétaire général de l’AFIPA
Resp. Claude Giauque
Mme Caroline Jobin, Directrice et inf.-cheffe de l’EMS les Grèves du
Lac à Gletterens
Mme Jasmin Javet, Infirmière-cheffe au Med. Pflegeheim des
Seebezirks à Morat
M. Yves Gremion, Directeur du Foyer St-Joseph à Sâles
Délégation : Conseil de direction de la HEdS-Santé Fribourg
RESSORT RH (Ressources humaines)
M. Claude Giauque Directeur de l’EMS le Châtelet à Attalens
Resp. Claude Giauque
Délégation : Commission de gestion du pot commun de l’assistance pharmaceutique
RESSORT FIN (Finances)
Resp. Chantal Overney
M. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPA
Mme Chantal Overney
Directrice du Foyer la Rose des Vents à Broc
Délégation: Commission d’experts de la LEMS
RESSORT ETIK (Ethique)
Resp. Yves Gremion
M. Pascal Briccafiori Inf.-chef du Home de la Vallée de l’Intyamon à Villars-sous-Mont
Mme Irène Ott
Inf.-cheffe adj. du Home médicalisé de la Sarine à Villars-sur-Glâne
Délégation: GT personne âgée dans l’association Prévention-Suicide Fribourg (PréSuiFri)
RESSORT ETIK (Ethique)
Resp. Yves Gremion
M. Yves Gremion Directeur du Foyer St-Joseph à Sâles
M. Daniel Pugin Directeur de la Résidence Les Epinettes à Marly
M. Emmanuel Michielan Secrétaire général de l’AFIPA
Délégation: Projet Voltigo
RESSORT ORG (Organisation liée aux établissements)
Mme Valérie Müller
Mme Patricia Flückiger
Infirmière-cheffe à la Résidence Le Manoir à Givisiez
Resp. Michel Meyer
Infirmière-cheffe à la Maison St-Joseph à Châtel-St-Denis
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