15-21 - guide amafi-fbf - abus de marche - 2015

C. Typologie des opérations suspectes et signaux potentiels
Liste des signaux potentiellement constitutifs d’opérations d’initié ou de manipulations de cours
Correspondance : A gauche d’un ou de plusieurs signaux listés ci-dessous, est indiqué, en encadré, un résumé dudit (desdits) signal(aux)
sous forme de mots-clés avec son numéro correspondant dans le tableau décliné selon la nature des produits financiers considérés et
présenté ci-dessous (v. infra).
Signaux potentiellement constitutifs d’opérations d’initiés ou de manipulations de cours
uu
1
Concentration d’opérations inhabituelle par
rapport à un titre ou des clients donnés
uu
2
Répétition inhabituelle d’une transaction au
cours d’une certaine période
Concentration inhabituelle de transactions sur un instrument financier donné
(par exemple, lorsque la transaction est réalisée pour le compte d’un ou plusieurs
investisseurs institutionnels connus comme étant liés avec l’émetteur) (CESR/04-
505, § 5.8 a)– NB : Lorsque cette information est connue.
Concentration inhabituelle de transactions/d’ordres sur un client; ou sur ses
différents comptes titres ou sur un nombre limité de clients (particulièrement si les
clients ont un lien entre eux) (CESR, 04-505, § 5.8 c)
Concentration des ordres émis ou des opérations effectuées sur un bref laps de
temps durant la séance de négociation entraînant une variation de cours qui est
ensuite inversée (RG AMF, art. 631-2, 5° et 743-2, 5°)
Répétition inhabituelle d’une transaction parmi un petit nombre de clients sur une
période donnée (CESR/04-505, § 5.8 b)
Signaux de manipulations de cours potentiels
uu
3
Ordres/transactions représentant une
part significative du volume quotidien des
transactions, sur un instrument financier
donné et qui ont entraîné une variation
sensible de son cours
L’importance de la part du volume quotidien des transactions représentée par les
ordres émis ou les opérations effectuées sur les instruments financiers ou les
contrats commerciaux / quotas d’émission concernés, en particulier lorsque ces
interventions entraînent une variation sensible du cours de ces instruments ou des
instruments sous-jacents ou du prix ou de la valeur des contrats commerciaux/
quotas d’émission concernés (RG AMF, art. 631-2, 1° et 743-2, 1°)
uu
4
Variation importante du cours d’un
instrument / de son sous-jacent par
des personnes détenant des positions
vendeuse ou acheteuse significatives
L’importance de la variation du cours de cet instrument ou de l’instrument sousjacent
ou dérivé correspondant admis à la négociation sur un marché réglementé
ou sur un système multilatéral de négociation, ou de la valeur ou du prix des
contrats commerciaux concernés / l’importance de la variation du cours des quotas
d’émission concernés, résultant des ordres émis ou des opérations effectuées par
des personnes détenant une position vendeuse ou acheteuse significative sur un
instrument financier ou sur des contrats commerciaux / sur ces quotas d’émission
(RG AMF, art. 631-2, 2° et 743-2, 2°)
uu
5
Ordres émis aux meilleurs prix,
puis annulés avant exécution, plus
particulièrement pour les produits peu
liquides ou côtés au fixing
L’effet des ordres qui sont émis sur les meilleurs prix affichés à l’offre et à la
demande de l’instrument financier ou du contrat commercial / d’une catégorie de
quotas d’émission, ou plus généralement de la représentation du carnet d’ordres
auquel ont accès les participants au marché et qui sont annulés avant leur exécution
(RG AMF, art. 631-2, 6° et 743-2, 6°)
uu
6
Renversements de positions sur une
courte période, éventuellement associés à
des variations du cours
Les renversements de positions sur une courte période résultant des ordres
émis ou des opérations effectuées sur le marché réglementé ou sur un système
multilatéral de négociation de l’instrument financier concerné ou sur le marché des
contrats commerciaux concernés / sur le Quotas d’émission concerné, associés
éventuellement à des variations sensibles du cours d’un instrument financier
admis à la négociation sur un marché réglementé / d’autres Quotas d’émission
(RG AMF, art. 631-2, 4° et 743-2, 4°) - NB : Analysant un cas particulier, la Commission des
sanctions de l’AMF a toutefois considéré dans une décision du 14 mars 2014 que les renversements de
position rapides réalisés par une société n’étaient pas constitutifs d’une manipulation de marché, car ils
s’expliquaient par le mode opératoire de cette société qui tirait profit de la structure du carnet d’ordres.
Dans cette situation en outre, le renversement des positions n’était pas la seule raison d’être des ordres
d’achat passés par la société, qui avait bien pour intention d’acquérir les titres demandés.
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Abus de Marché - Guide AMAFI - FBF