15-21 - guide amafi-fbf - abus de marche - 2015

C. Typologie des opérations suspectes et signaux potentiels
Signaux de manipulation de cours potentiels
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Opérations n’entraînant aucun
changement de propriétaire bénéficiaire
d’un instrument financier ou destinées à
valoriser une position sans en modifier
sa taille ; par exemple des transactions
de type « achetés/vendus » - sauf celles
réalisées pour motif fiscal dans les
juridictions qui l’autorisent.
La réalisation d’opérations n’entraînant aucun changement de propriétaire bénéficiaire
d’un instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé
ou sur un système multilatéral de négociation ou d’un contrat commercial / des
quotas d’émission (RG AMF, art. 631-2, 3° et 743-2, 3°)
Transaction destinée à valoriser une position sans en modifier la taille (par exemple
les opérations réalisées sous forme « d’acheté/vendu » sur un marché réglementé
uniquement dans le but d’avoir un prix de référence, sauf celles réalisées pour
motif fiscal dans les juridictions qui l’autorisent) (CESR/04-505, § 5.10, e)
Transaction dont le but semble être de modifier le cours d’un instrument financier
ou d’en augmenter le volume d’échange, en particulier si elle précède un point de
référence de la séance de cotation (ex : la clôture) (CESR/04-505, § 5.10, a)- NB : Le
groupe de travail estime qu’un autre exemple de point de référence utile à considérer est l’ouverture de la
séance.
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Transactions réalisées au moment précis
ou à un moment proche d’un point de
référence de la séance de cotation
(ex : ouverture, clôture, fixing, calcul des
appels de marge, etc.) ayant un impact
significatif (volume, cours)
Transaction qui, du fait de son importance par rapport au marché sur ce titre, aura
un impact significatif sur l’offre, la demande, ou la valeur du titre, en particulier
si elle précède un point de référence de la séance de cotation (ex : la clôture)
(CESR/04-505, § 5.10, b) - NB : e groupe de travail estime qu’un autre exemple de point de
référence utile à considérer est l’ouverture de la séance.
Variations de cours résultant des ordres émis ou des opérations effectuées au
moment précis ou à un moment proche de celui où sont calculés les cours de
référence, les cours de compensation et les évaluations (RG AMF, art. 631-2, 7° et
743-2, 7°)
Transaction dont le but semble être de modifier le prix d’un instrument financier
quand ce prix est utilisé pour calculer le niveau des appels de marge (CESR/04-
505, § 5.10, m)
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Transactions dont le but semble être
d’impacter le cours d’un instrument peu
avant l’émission d’un produit lié
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Transactions dont le but semble être
d’impacter le cours du sous-jacent d’un
produit dérivé par rapport à son prix
d’exercice à l’échéance
Transaction dont le but semble être de faire augmenter le cours d’un instrument
financier au cours des jours précédant l’émission d’un produit lié (dérivé / convertible)
(CESR/04-505, § 5.10, c)
Transaction dont le but semble être de maintenir le cours d’un instrument financier
les jours précédant l’émission d’un produit lié lorsque la tendance du marché est à
la baisse (CESR/04-505, § 5.10, d)
Transaction qui semble vouloir maintenir le cours du sous-jacent d’un produit
dérivé au-dessous du prix d’exercice à la date d’échéance (CESR/04-505, § 5.10, k)
Transaction dont le but semble être de modifier le cours du sous-jacent d’un produit
dérivé afin de franchir le prix d’exercice à l’échéance (CESR/04-505, § 5.10, l)
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Abus de Marché - Guide AMAFI - FBF