15-21 - guide amafi-fbf - abus de marche - 2015

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Sommaire A. Quelle organisation ? 3 A.1 Modèle d’organisation interne 3 A.2 Formation des Collaborateurs concernés 4 B. Quelle procédure ? 6 B.1 Remontée d’information 6 B.2 Réunion des indices et examen du cas par la fonction « déclaration des opérations suspectes » 6 B.3. Décision de déclarer un soupçon à l’AMF 7 B.4. Conservation des données 8 B.5.Préparation et transmission de la déclaration de soupçon 8 C. Typologie des opérations suspectes et signaux potentiels 9 C.1 Typologie générale des cas potentiellement constitutifs de manipulations de cours et de manquements d’initié 9 C.2 Signaux 12 Annexe 1 Instruction n° 2008-05 du 29 juillet 2008 relative à la déclaration des opérations suspectes 19 Annexe 2 Quelques exemples de cas déclenchant ou pas une déclaration de soupçon, issus de discussions avec l’AMF 20 Annexe 3 Quelques pièges à éviter 22 Annexe 4 Rappel des textes législatifs et réglementaires applicables 23 avril 2015
Préambule Depuis 2005 1 , les prestataires de services d’investissement ont l’obligation de déclarer à l’AMF, dans les conditions précisées par son Règlement Général (ci-après « RG AMF »), toute opération dont ils ont des raisons de suspecter qu’elle pourrait constituer une opération d’initié ou une manipulation de cours (Comofi. art. L. 621-17-2) 2 . Dans ce cadre, les articles 315-42 à 315-44 du RG AMF, regroupés sous l’intitulé « Déclarations des opérations suspectes à l’AMF», posent le principe de la mise en place par chaque établissement d’une « organisation et de procédures » ayant notamment pour objet « d’établir et de mettre à jour une typologie des opérations suspectes permettant de déceler celles qui doivent donner lieu à notification » (RG AMF, art. 315-44). Dès 2005, l’AMAFI et la FBF ont mené un travail de Place sur les conditions d’application de ce dispositif en vue de fournir à leurs adhérents des éléments d’appréciation. Ce travail, réalisé par un Groupe associant des responsables de la conformité, des juristes et des opérationnels présents en salle de marché, a abouti à la publication la même année du « Guide AMAFI-FBF de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d’abus de marché » (Guide AMAFI-FBF). Celui-ci présente un schéma possible d’organisation et de procédures de nature à répondre à l’obligation de moyens posée par l’article 315-44 du RG AMF. Il fournit en outre une typologie de cas et une liste de signaux, potentiellement constitutifs d’une opération d’initié ou d’une manipulation de cours, permettant d’aider à l’identification de telles opérations. A l’issue de discussions avec l’AMF, il intègre également, sous forme d’annexes, des exemples de situations dans lesquelles une déclaration de soupçon est requise ou pas et une liste de « pièges à éviter » pour la mise en place des dispositifs de prévention. Un rappel de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables complète ces annexes. Pour une juste appréciation du Guide AMAFI-FBF, deux points sont à souligner plus particulièrement : ❚❚ D’une part, le modèle d’organisation et de procédure proposé doit nécessairement être adapté à la taille et aux activités du prestataire de services d’investissement concerné. ❚❚ D’autre part, l’utilisation du Guide n’exclut pas des actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs de l’établissement à la détection des opérations potentiellement constitutives d’une opération d’initié ou d’une manipulation de cours. En raison de leur connaissance des clients et des marchés, ces collaborateurs sont en effet les mieux à même de détecter les opérations « anormales » et de les faire « remonter », pour examen plus poussé, auprès de la fonction « déclaration des opérations suspectes ». Le Guide AMAFI-FBF évolue en fonction des modifications du cadre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel applicable, des techniques et pratiques de marché, ainsi que de l’expérience acquise. Pour cette raison, il fait l’objet d’actualisations : la première a eu lieu en janvier 2009, la seconde en avril 2012. 1 Loi n° 2005-811 transposant la première Directive Abus de marché (Directive 2003/6/CE). 2 A noter que l’obligation de déclaration des opérations suspectes ne concerne pas, à ce jour, tous les cas d’abus de marché. Sont en effet visées les opérations d’initié et les manipulations de cours et non le manquement de diffusion de fausses informations (Comofi, art. L. 621-17-2 et RG AMF, Livre VI), qui comprend également la manipulation d’indices depuis l’arrêté du 5 juin 2014 (RG AMF, art. 632-1). … 1 Abus de Marché - Guide AMAFI - FBF
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