15-21 - guide amafi-fbf - abus de marche - 2015

ANNEXE 2 QUELQUES EXEMPLES DE CAS
DÉCLENCHANT OU PAS UNE DÉCLARATION DE
SOUPÇON, ISSUS DE DISCUSSIONS AVEC L’AMF
A. Manipulations de cours
Cas déclenchant une déclaration de
soupçon
❚❚
Monsieur CD, PDG d’une petite société cotée, passe chaque
jour au cours des 3 derniers mois des ordres de vente de petite
taille en fin de séance de façon à ce que le cours clôture au cours le
plus bas de la séance. Une OPA lancée par le PDG dont le prix est
basé sur le cours de clôture des 3 derniers mois est ensuite annoncée.
Le lien très étroit entre le client et la société ainsi que le mobile
de la manipulation rendent la déclaration pertinente.
❚❚
Madame TY souhaite emprunter une somme d’argent importante
auprès de sa banque. Elle propose comme collatéral son
portefeuille boursier composé essentiellement de valeurs très peu
liquides. Dans le même temps elle place auprès de ce même établissement
de façon répétée des ordres d’achat de petite taille à
la clôture sur ses valeurs pour
augmenter artificiellement le
cours de ces valeurs. Même
si les variations résultant des
ordres de Madame TY sont
relativement limitées, l’existence
d’un « mobile » rend la
déclaration pertinente.
Cas ne déclenchant pas une déclaration de
soupçon
❚❚
Madame XY place des ordres de petite taille sur une valeur du
CAC 40 à chaque fixing de clôture.
L’absence d’impact sur la variation du cours rend dans ce cas présent
la déclaration non pertinente.
❚❚
Exemple graphique
a) Hausse du titre liée à
un achat important le jour
N+1. L’activité atypique
enregistrée la veille est
décorrélée de l’indice de
référence
b) L’analyse montre que le
client rouge est intervenu
agressivement à l’achat le
jour N et a profité de l’intérêt
acheteur le jour N+1
pour se déboucler.
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Abus de Marché - Guide AMAFI - FBF