15-21 - guide amafi-fbf - abus de marche - 2015

C. Typologie des opérations suspectes et signaux potentiels
Signaux de manipulations de cours et d’opérations d’initié potentiels applicables aux quotas
d’émission
Le RG AMF énumère (de façon non exhaustive) des signaux potentiellement constitutifs de manipulations de cours
applicables aux quotas d’émission, hors dispositif d’enchères 244 . D’autres signaux peuvent néanmoins être ajoutés à
cette liste car, parmi ceux applicables aux instruments financiers « classiques » (v. supra Tab. 1), certains peuvent
aussi être applicables aux quotas d’émission. L’ensemble de ces signaux sont présentés dans le tableau 2 ci-après.
Tableau 2
Manipulations
de cours
QUOTAS D’EMISSION
uu
L’importance de la part du volume quotidien des transactions représentée par les ordres émis ou les opérations
effectuées sur des quotas d’émission concernés, en particulier lorsque ces interventions entrainent une
variation sensible du cours de ces quotas d’émission (RG AMF, art. 743-2)
uu
L’importance de la variation du cours des quotas d’émission concernés, résultant des ordres émis ou des opérations
effectuées par des personnes détenant une position vendeuse ou acheteuse significative sur ces quotas
d’émission (RG AMF, art. 743-2)
uu
La réalisation d’opérations n’entrainant aucun changement de propriétaire bénéficiaire des quotas d’émission
(RG AMF, art. 743-2)
uu
Les renversements de positions sur une courte période résultant des ordres émis ou des opérations effectuées
sur les quotas d’émission concernés, associés éventuellement à des variations sensibles du cours d’autres
quotas d’émission (RG AMF, art. 743-2)
uu
La concentration des ordres émis ou des opérations effectuées sur un bref laps de temps durant la séance de
négociation entraînant une variation de cours qui est ensuite inversée (RG AMF, art. 743-2)
uu
L’effet des ordres qui sont émis sur les meilleurs prix affichés à l’offre et à la demande d’une catégorie de quotas
d’émission, ou plus généralement de la représentation du carnet d’ordres auquel ont accès les participants
au marché et qui sont annulés avant leur exécution (RG AMF, art. 743-2)
uu
Les variations de cours résultant des ordres émis ou des opérations effectuées au moment précis ou à un
moment proche de celui où sont calculés les cours de référence, les cours de compensation et les évaluations
(RG AMF, art. 743-2)
uu
Répétition inhabituelle d’une transaction parmi un petit nombre de clients sur une période donnée (signal listé
par CESR pour les instruments financiers « classiques » : CESR/04-505, § 5.8 b)*
uu
Concentration inhabituelle de transactions/d’ordres sur un client; ou sur ses différents comptes produits ou sur
un nombre limité de clients (particulièrement si les clients ont un lien entre eux) (signal listé par CESR pour
les instruments financiers « classiques » : CESR/04-505, § 5.8 c)
uu
Transaction dont le but semble être de modifier le cours d’un instrument financier ou d’en augmenter le volume
d’échange, en particulier si elle précède un point de référence de la séance de cotation (ex : la clôture) (signal
listé par CESR pour les instruments financiers « classiques » : CESR/04-505, § 5.10, a)
uu
Transaction qui, du fait de son importance par rapport au marché sur ce titre, aura un impact significatif sur
l’offre, la demande, ou la valeur du titre, en particulier si elle précède un point de référence de la séance de
cotation (ex : la clôture) (signal listé par CESR pour les instruments financiers « classiques » : CESR/04-505,
§ 5.10, b)**
uu
Transaction qui semble vouloir maintenir le cours du sous-jacent d’un produit dérivé au-dessous du prix
d’exercice à la date d’échéance (signal listé par CESR pour les instruments financiers « classiques » :
CESR/04-505, § 5.10, k)*
uu
Transaction dont le but semble être de modifier le cours du sous-jacent d’un produit dérivé afin de franchir le
prix d’exercice à l’échéance (signal listé par CESR pour les instruments financiers « classiques » : CESR/04-
505, § 5.10, l)*
uu
Transactions dont le but semble être de modifier le prix d’un instrument financier quand ce prix est utilisé pour
calculer le niveau des appels de marge (signal listé par CESR pour les instruments financiers « classiques » :
CESR/04-505, § 5.10, m)
* La pertinence de ce signal dépend de l’état du marché, il est en effet peu pertinent en cas de faible liquidité ou lorsqu’il y a peu d’intervenants actifs
** Il existe toutefois de nombreuses situations où des intervenants effectuent des transactions de volume important sur le marché des quotas d’émission qui sont tout à
fait légitimes.
suite
44 Dispositif, prévu par la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission
de gaz à effet de serre.
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Abus de Marché - Guide AMAFI - FBF