Lexique droit.pdf - Index of

Témoignage : déclaration faite par des témoins à la faveur de laquelle ils relatent ce qu'ils ont vu ou entendu.
Terme : événement futur et certain dont dépend l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation.
Terme déterminé : terme datable.
Terme extinctif : événement futur et certain dont la survenance met fin à l'exigibilité de l'obligation du débiteur.
Terme indéterminé : terme non datable précisément ou non datable.
Terme suspensif : événement futur et certain à la survenance duquel est différé l'exigibilité de l'obligation
du débiteur.
Théorie de l'acceptation des risques : surtout dans un contexte sportif : idée selon laquelle la victime aurait
accepté les risques liés à la pratique d'un sport, cette acceptation ne lui permettrait pas de demander
réparation contre l'auteur du dommage corporel.
Théorie de la causalité adéquate : théorie selon laquelle, parmi tous les facteurs possibles d'un dommage,
seuls ceux qui en constituent la cause déterminante doivent être considérés comme des faits générateurs
du dommage.
Théorie de l'équivalence des conditions : théorie selon laquelle tout antécédent, sans lequel le dommage
ne serait pas advenu, doit être considéré comme cause du dommage. Tout individu, ayant concouru par sa
faute ou sa chose à la réalisation du dommage, doit donc être considéré comme responsable du dommage
et condamné à le payer.
Théorie de la garantie : (Starck) théorie selon laquelle chacun a droit à l'intégrité physique, morale et matérielle.
Par conséquent, toute atteinte à cette intégrité doit être réparée.
Régime de responsabilité de plein droit.
Théorie de l'imprévision : théorie selon laquelle le juge doit rétablir l'équilibre d'un contrat, dont les conditions
d'exécution ont été gravement modifiées, au détriment de l'une des parties, par la survenance d'événements
imprévisibles lors de la conclusion du contrat.
Théorie des risques : théorie dont l'objet est de déterminer laquelle des parties au contrat doit supporter
les conséquences d'une impossibilité définitive d'exécution par la suite de force majeure. [Si c'est le débiteur
empêché - res perit debitori
Si c'est le créancier du débiteur empêché - res perit domino]
Théorie du risque : (Saleilles et Josserand) théorie selon laquelle il est juste, équitable et raisonnable d'imposer
à chaque individu d'assumer les risques dommageables liés à l'activité exercée, aux personnes et aux
choses sous sa responsabilité.
Régime de responsabilité présumée.
Tiers : personne qui n'est pas partie à un AJ, càd qui ne s'y est pas engagée directement ou par l'intermédiaire
d'une autre personne.
Tiers absolu : personne dépourvue de toute relation juridique, tant avec le contrat qu'avec les parties à celui-ci.
Le contrat lui est opposable.
Tiers créancier : personne qui n'est pas partie au contrat, mais créancière d'une partie à ce contrat. Il bénéficie
d'une exception à l'opposabilité du débiteur.
Titres exécutoires : titres ou actes permettant à leurs bénéficiaires de recourir à l'exécution forcée : ainsi
les titres revêtus de la formule exécutoire (acte notarié*, jugement, accord de conciliation), les contrats administratifs
et les contraintes.