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(b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) La valeur monétaire totale annuelle des travaux de construction réalisés au cours des cinq dernières années/du nombre d’années spécifiés dans les Clauses Administratives Particulières ; Les détails de l’expérience acquise dans les travaux de même nature et de même envergure pour les cinq dernières années / pour le nombre d’années spécifié dans les Clauses Administratives Particulières ainsi que les détails portant sur d’autres marchés en cours ou engagés contractuellement et les références qui pourraient être contactées pour de plus amples informations sur ces contrats ; Les principaux matériels / équipements de construction proposes pour la réalisation du contrat ; les qualifications et l'expérience du personnel d'encadrement et du personnel technique proposé pour l’exécution du contrat ; des rapports sur la situation financière et comptable du soumissionnaire (ou de chacune des parties constituant une entreprise commune), tels que comptes des pertes et profits, bilans et rapports du commissaire aux comptes pour les cinq années précédentes ; la preuve de l'adéquation des fonds de roulement pour ce contrat (l'accès à la ligne (s) de crédit et la disponibilité d’autres ressources financières) ; une autorisation donnée par le soumissionnaire (ou le mandataire d'une entreprise commune) pour la recherche de référence ; des informations concernant tout litige, en cours ou au cours des cinq dernières années, dans lequel le soumissionnaire a été / est partie, les parties concernées, et les montants et adjudications contestés ; 10.2 Pour être qualifiés en vue de l’attribution d’un éventuel contrat, les soumissionnaires devront remplir les critères minimum de qualification suivants : (a) attester d’un montant annuel moyen relatif à des travaux de construction couvrant la période stipulée dans les Clauses Administratives Particulières ; (b) attester d’une expérience comme contractant principal dans la construction/exécution de travaux équivalent en termes de nature et de complexité à ceux décrits dans l’AO sur la période spécifiée dans les Clauses Administratives Particulières (pour remplir ce critère, les travaux cités devront être achevés à au moins 70%) ; (c) (d) (e) soumettre des propositions pour l’acquisition (achat, leasing, location, etc…) dans les délais impartis de l’équipement essentiel énuméré dans les Clauses Administratives Particulières ; proposer un gestionnaire de contrats de construction attestant d’au moins cinq années d’expérience dans des projets de construction de nature et d’importance comparables, et d’au moins trois années au titre de gestionnaire ; attester de liquidités et/ou de facilités de crédit, déduction faite des autres engagements contractuels et à l’exclusion de tout paiement anticipé pouvant être effectué dans le cadre d’un éventuel contrat, équivalent au montant minimal spécifié dans les Clauses Administratives Particulières. Tout antécédent de litige ou de sentence arbitrale contre le candidat ou tout autre partenaire d’une entreprise commune pourra entraîner la disqualification. 4
11. Documents Establishing Conformity of Equipment Incorporated into the Works 11. Documents établissant la conformité du matériel/équipement à incorporer dans les travaux Lorsque du matériel électrique ou mécanique sont requis pour les travaux, le soumissionnaire devra fournir, comme partie intégrante de son offre, des documents établissant la conformité aux documents de demande de soumission, de l’ensemble des produits et services relatifs à son offre que le soumissionnaire propose de fournir au titre d’un éventuel contrat. Les documents établissant les preuves de la conformité aux documents d’appel d’offres peuvent se présenter sous la forme de textes, de dessins et de données et doivent consister en : (a) (b) une description détaillée des caractéristiques techniques et des performances des biens; une liste indiquant le détail de l’origine et du prix des pièces de rechange, et d’outils particuliers, etc, qui seront nécessaires au maintien en état de fonctionnement des biens pour la période qui sera spécifiée dans les instructions particulières relatives à l’appel d’offres, à compter du premier jour d’utilisation des biens. 12. Devise de l’offre/Formulation des prix Tous les prix seront indiqués dans la devise spécifiée dans les Clauses Administratives Particulières. Le soumissionnaire devra indiquer sur le bordereau des prix les prix unitaires (le cas échéant) et le montant total de l’offre de biens proposés au titre d’un éventuel contrat. 13. Période de validité des offres Les offres resteront valides pendant les quatre-vingt dix (90) jours suivant la date de soumission des offres arrêtée par l’UNESCO comme stipulé dans les Clauses Administratives Particulières. Une offre dont la durée de validité est inférieure à ces 90 jours sera susceptible d’être rejetée pour cause de non-conformité, conformément à la clause 20 des instructions aux soumissionnaires. En cas de circonstances exceptionnelles, l’UNESCO pourra demander au soumissionnaire d’accepter une prolongation de la période de validité de son offre. Cette requête et les réponses doivent être formulées par écrit. Il ne sera pas demandé, ni permis au soumissionnaire acceptant cette requête de modifier son offre. 14. Garantie de l’offre (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) Il peut être exigé du soumissionnaire de fournir à ses propres frais, comme partie intégrante de son offre, une garantie dont le montant est stipulé dans les Clauses Administratives Particulières ; La garantie de l’offre sera soumise dans une enveloppe intérieure séparée scellée qui sera placée dans l’enveloppe principale elle-même scellée ; Cette garantie a pour but de protéger l’UNESCO d’un risque de non exécution du contrat par le soumissionnaire, par le biais d’une confiscation de la garantie de l’offre, ceci en vertu de l’article 14(h) ci-dessous ; La garantie de l’offre devra être établie dans la devise mentionnée dans l’Appel d’Offres et devra se présenter sous la forme d’une garantie bancaire, émise par une banque reconnue et sous la forme telle que spécifiée dans les documents d’Appel d’Offres ; Toute offre non-garantie conformément aux clauses 14(a) et 14(d) mentionnées ci-dessus sera rejetée par l’acquéreur pour non-conformité, selon la clause 26 des Instructions aux Soumissionnaires ; La garantie versée par les soumissionnaires non retenus sera restituée le plus rapidement possible et ce dans un délai inférieur à trente (30) jours à compter de la date d’expiration de la période de validité de l’offre prescrite par l’UNESCO, conformément à la clause 13 des Instructions aux Soumissionnaires ; La garantie versée par le soumissionnaire retenu sera restituée au soumissionnaire signataire de la commande, conformément à la clause 26 des instructions aux soumissionnaires et fournissant la garantie de bonne fin, conformément à la clause 27 des Instructions aux Soumissionnaires ; 5
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