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APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION – ITB
Réf. : UNESCO/RDC/218/hn/2012
(Merci de mentionner cette référence UNESCO dans toute correspondance)
Date 14/06/2012
Vous êtes invités à soumettre une offre pour « TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE
CONSTRUCTION DES LOCAUX A LA RESIDENCE MALDAGUE », conformément au
présent document de soumission.
L’Appel d’Offres (AO) est constitué de la présente page de couverture et des annexes suivantes :
Partie 1
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Partie 2
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII
Annexe IX
Partie 3
Annexe X
Annexe XI
Annexe XII
Règlement de la consultation
Instructions aux Soumissionnaires
Clauses Administratives Particulières
Formulaire d’Acte d’Engagement
Formulaire de déclaration de participation à l’Appel d’Offres
Formulaire d’informations concernant les soumissionnaires
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Etendue du marché
Bordereau des quantités
Prescriptions Techniques
Plans de l’opération
Conditions du Contrat
Conditions générales du contrat
Conditions particulières du contrat
Modèle de garantie bancaire
Votre offre, placée sous double pli scellé devra nous parvenir à l’adresse suivante au plus tard le
16/07/2012 à 16 heures :
Pour ITB émis par les bureaux hors-siège :
UNESCO – Kinshasa
02, Avenue des ambassadeurs
Commune de la Gombe
Kinshasa République Démocratique du Congo
APPEL D’OFFRES - NE PAS OUVRIR
Référence : UNESCO/RDC/218/hn/2012
Date limite de soumission de l’ITB : 16/07/2012 à 16 heures locales
La présente lettre ne constitue pas en l’état une proposition de contrat. Cependant, votre proposition
pourrait constituer la base d’un contrat entre votre société et l’UNESCO.
Les soumissionnaires sont priés d’accuser réception de cet Appel d’Offres en nous retournant la
déclaration de participation à l’Appel d’Offres dûment complété (Annexe IV).
Pour le compte de l’UNESCO:
Anne Laure Folly-Reimann
Cheffe du Bureau de Kinshasa et
Représentante de l’UNESCO en RD Congo
1

ANNEXE I – Instructions aux Soumissionnaires (IS)
Les instructions générales aux soumissionnaires contiennent les directives et les instructions relatives à la
préparation, aux clarifications et à la soumission des offres.
A. INTRODUCTION
1. Généralités
L’UNESCO, en tant qu’acquéreur, invite les soumissionnaires à soumettre leurs offres sous la forme
d’offres scellées pour la fourniture de « TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE CONSTRUCTION DES
LOCAUX SUPPLEMENTAIRES A LA RESIDENCE MALDAGUE », pour le système des Nations
Unies.
2. Eligibilité
Les soumissionnaires ne doivent être associés ou avoir été en contact par le passé, directement ou
indirectement, avec une société ou une de ses filiales qui aurait été engagée par l’UNESCO pour offrir
des services de consultant dans le cadre de la préparation des documents inhérents à cet Appel
d’Offre (spécifications, ou tout document utilisé pour l’achat de matériel dans le cadre de cet Appel d’
Offres).
Les soumissionnaires doivent être des entités légalement constituées, ou des groupes constitués, tels
que les coentreprises.
3. Coût de l’Offre
Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et à la soumission de
l’Offre. L’UNESCO ne peut en aucun cas être tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel
que soit le déroulement ou le résultat de l’Appel d’Offres.
4. Réunion d’information et visite du site
L’UNESCO organisera une visite du site comme précisé dans les Instructions Particulières, Annexe
II.
B. DOCUMENTS DE DEMANDE DE SOUMISSION
5. Contenu des documents de demande de soumission
Le soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et
spécifications figurant dans les documents de demande de soumission. Tout non-respect de ces
documents se fera au détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif sur
l’évaluation de l’offre.
Le dossier de demande de soumission comprend les documents suivants (voir également tout ajout émis
conformément à la clause 6 ci-dessous :
(a) Instructions aux Soumissionnaires (IS) ;
(b) Clauses Administratives Particulières (CAP) ;
(c) Contrat de travaux (contrat type) ;
(d) Conditions générales des contrats de travaux ;
(e) Etendue du marché ;
(f) Bordereau des quantités ;
(g) Spécifications techniques ;
(h) Plans de l’opération ;
(i) Formulaires type (3 );
(j) Tout autre document listé dans les Clauses Administratives Particulières et faisant
partie intégrante des documents de demande de soumission.
2

6. Clarification des documents de soumission
Tout soumissionnaire éventuel qui aurait besoin de clarifications à propos des documents de
demande de soumission peut en informer l’UNESCO par écrit. L’UNESCO répondra par écrit à toute
demande de clarification qui lui parviendra jusqu’à deux semaines avant la date butoir de dépôt des
offres.
Des exemplaires écrits de la réponse de l’Organisation (incluant une explication de la demande de
clarification mais sans identification de la source de la demande) seront envoyés à tous les
soumissionnaires éventuels qui auront reçu les documents de demande de soumission.
Toute communication relative à cette offre doit être adressée exclusivement à l’interlocuteur de
l’UNESCO identifié comme référent dans les Clauses Administratives Particulières.
7. Modification des documents de demande de soumission
L’UNESCO peut, pour quelque raison que ce soit, de sa propre initiative ou en réponse à une
demande de clarification faite par un soumissionnaire éventuel, modifier les documents de demande
de soumission en procédant à un amendement jusqu’avant la date limite de dépôt des offres.
Tous les soumissionnaires éventuels qui auront reçu les documents de demande de soumission
seront informés par écrit de tous les amendements apportés à ceux-ci. Afin de ménager aux
soumissionnaires suffisamment de temps pour prendre en compte les amendements dans la
préparation de leurs offres, l’UNESCO pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission
des offres.
C. PREPARATION DES OFFRES
8. Langue de l’offre
Les offres préparées par le soumissionnaire de même que toutes les correspondances et documents
relatifs à l’offre, échangés entre le soumissionnaire et l’UNESCO devront être rédigés dans la langue
indiquée dans les instructions spécifiques relatives à l’Appel d’Offres (Annexe II).
9. Documents constitutifs de l’offre
L’offre comprendra les documents suivants:
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
Le Formulaire de soumission de l’offre (voir annexe III);
La garantie de l’offre, le cas échéant, se reporter à la clause 14 des instructions aux
soumissionnaires sous le format spécifié à la clause 10.
Le bordereau des quantités tarifiées / devis des quantités;
La procuration écrite autorisant le signataire de l’offre en vue de commettre le
soumissionnaire;
La Proposition Technique telle que requise dans les Clauses Administratives
Particulières;
La documentation démontrant, conformément aux clauses 10 et 11 des instructions
aux Soumissionnaires, dans le cas où aucune pré-qualification n’a eu lieu.
Toute information complémentaire requise exigée du soumissionnaire comme stipulé
dans les Clauses Administratives Particulières.
10. Documents démontrant l’éligibilité du soumissionnaire et ses qualifications
10.1 Le soumissionnaire devra fournir la documentation et les informations confirmant son statut
d’offrant qualifié, capable d’exécuter le contrat en cas d’attribution, sauf indication contraire dans
les Clauses Administratives Particulières:
(a)
Les copies des documents originaux définissant le mode de constitution ou le statut
juridique, le lieu d'immatriculation, et le siège de l’établissement principal du
soumissionnaire; procuration écrite du signataire de l'offre en vue de commettre le
soumissionnaire ;
3

(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
La valeur monétaire totale annuelle des travaux de construction réalisés au cours
des cinq dernières années/du nombre d’années spécifiés dans les Clauses
Administratives Particulières ;
Les détails de l’expérience acquise dans les travaux de même nature et de même
envergure pour les cinq dernières années / pour le nombre d’années spécifié dans
les Clauses Administratives Particulières ainsi que les détails portant sur d’autres
marchés en cours ou engagés contractuellement et les références qui pourraient
être contactées pour de plus amples informations sur ces contrats ;
Les principaux matériels / équipements de construction proposes pour la réalisation
du contrat ;
les qualifications et l'expérience du personnel d'encadrement et du personnel
technique proposé pour l’exécution du contrat ;
des rapports sur la situation financière et comptable du soumissionnaire (ou de
chacune des parties constituant une entreprise commune), tels que comptes des
pertes et profits, bilans et rapports du commissaire aux comptes pour les cinq
années précédentes ;
la preuve de l'adéquation des fonds de roulement pour ce contrat (l'accès à la ligne
(s) de crédit et la disponibilité d’autres ressources financières) ;
une autorisation donnée par le soumissionnaire (ou le mandataire d'une entreprise
commune) pour la recherche de référence ;
des informations concernant tout litige, en cours ou au cours des cinq dernières
années, dans lequel le soumissionnaire a été / est partie, les parties concernées, et
les montants et adjudications contestés ;
10.2 Pour être qualifiés en vue de l’attribution d’un éventuel contrat, les soumissionnaires devront
remplir les critères minimum de qualification suivants :
(a)
attester d’un montant annuel moyen relatif à des travaux de construction couvrant la
période stipulée dans les Clauses Administratives Particulières ;
(b) attester d’une expérience comme contractant principal dans la
construction/exécution de travaux équivalent en termes de nature et de complexité à
ceux décrits dans l’AO sur la période spécifiée dans les Clauses Administratives
Particulières (pour remplir ce critère, les travaux cités devront être achevés à au
moins 70%) ;
(c)
(d)
(e)
soumettre des propositions pour l’acquisition (achat, leasing, location, etc…) dans
les délais impartis de l’équipement essentiel énuméré dans les Clauses
Administratives Particulières ;
proposer un gestionnaire de contrats de construction attestant d’au moins cinq
années d’expérience dans des projets de construction de nature et d’importance
comparables, et d’au moins trois années au titre de gestionnaire ;
attester de liquidités et/ou de facilités de crédit, déduction faite des autres
engagements contractuels et à l’exclusion de tout paiement anticipé pouvant être
effectué dans le cadre d’un éventuel contrat, équivalent au montant minimal spécifié
dans les Clauses Administratives Particulières.
Tout antécédent de litige ou de sentence arbitrale contre le candidat ou tout autre partenaire
d’une entreprise commune pourra entraîner la disqualification.
4

11. Documents Establishing Conformity of Equipment Incorporated into the Works
11. Documents établissant la conformité du matériel/équipement à incorporer dans les travaux
Lorsque du matériel électrique ou mécanique sont requis pour les travaux, le soumissionnaire devra
fournir, comme partie intégrante de son offre, des documents établissant la conformité aux documents
de demande de soumission, de l’ensemble des produits et services relatifs à son offre que le
soumissionnaire propose de fournir au titre d’un éventuel contrat.
Les documents établissant les preuves de la conformité aux documents d’appel d’offres peuvent se
présenter sous la forme de textes, de dessins et de données et doivent consister en :
(a)
(b)
une description détaillée des caractéristiques techniques et des performances des biens;
une liste indiquant le détail de l’origine et du prix des pièces de rechange, et d’outils
particuliers, etc, qui seront nécessaires au maintien en état de fonctionnement des biens pour
la période qui sera spécifiée dans les instructions particulières relatives à l’appel d’offres, à
compter du premier jour d’utilisation des biens.
12. Devise de l’offre/Formulation des prix
Tous les prix seront indiqués dans la devise spécifiée dans les Clauses Administratives
Particulières. Le soumissionnaire devra indiquer sur le bordereau des prix les prix unitaires (le cas
échéant) et le montant total de l’offre de biens proposés au titre d’un éventuel contrat.
13. Période de validité des offres
Les offres resteront valides pendant les quatre-vingt dix (90) jours suivant la date de soumission des
offres arrêtée par l’UNESCO comme stipulé dans les Clauses Administratives Particulières. Une
offre dont la durée de validité est inférieure à ces 90 jours sera susceptible d’être rejetée pour cause
de non-conformité, conformément à la clause 20 des instructions aux soumissionnaires.
En cas de circonstances exceptionnelles, l’UNESCO pourra demander au soumissionnaire d’accepter
une prolongation de la période de validité de son offre. Cette requête et les réponses doivent être
formulées par écrit. Il ne sera pas demandé, ni permis au soumissionnaire acceptant cette requête de
modifier son offre.
14. Garantie de l’offre
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
Il peut être exigé du soumissionnaire de fournir à ses propres frais, comme partie
intégrante de son offre, une garantie dont le montant est stipulé dans les Clauses
Administratives Particulières ;
La garantie de l’offre sera soumise dans une enveloppe intérieure séparée scellée qui
sera placée dans l’enveloppe principale elle-même scellée ;
Cette garantie a pour but de protéger l’UNESCO d’un risque de non exécution du contrat
par le soumissionnaire, par le biais d’une confiscation de la garantie de l’offre, ceci en
vertu de l’article 14(h) ci-dessous ;
La garantie de l’offre devra être établie dans la devise mentionnée dans l’Appel d’Offres et
devra se présenter sous la forme d’une garantie bancaire, émise par une banque
reconnue et sous la forme telle que spécifiée dans les documents d’Appel d’Offres ;
Toute offre non-garantie conformément aux clauses 14(a) et 14(d) mentionnées ci-dessus
sera rejetée par l’acquéreur pour non-conformité, selon la clause 26 des Instructions aux
Soumissionnaires ;
La garantie versée par les soumissionnaires non retenus sera restituée le plus rapidement
possible et ce dans un délai inférieur à trente (30) jours à compter de la date d’expiration
de la période de validité de l’offre prescrite par l’UNESCO, conformément à la clause 13
des Instructions aux Soumissionnaires ;
La garantie versée par le soumissionnaire retenu sera restituée au soumissionnaire
signataire de la commande, conformément à la clause 26 des instructions aux
soumissionnaires et fournissant la garantie de bonne fin, conformément à la clause 27
des Instructions aux Soumissionnaires ;
5

(h) La garantie de l’offre peut être confisquée dans le cas où :
1° le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité de l’offre spécifiée
par le soumissionnaire sur le formulaire d’acte d’engagement ou si il refuse d’accepter
de corriger les erreurs dans son offre, ou
2° s’il s’agit du soumissionnaire retenu, dans le cas où ce dernier ne signe pas la
commande, conformément à la clause 26 des instructions aux soumissionnaires, ou
ne fournit pas la garantie de bonne fin, conformément à la clause 27 des instructions
aux soumissionnaires.
D. SOUMISSION DES OFFRES
15. Format et signature des offres
Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de l’offre, portant respectivement et distinctement
la mention « Original » et « Copie de la Proposition ». En cas de divergences entre les deux
documents, l’original fera autorité.
Les deux exemplaires de l’offre doivent être dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile, et doivent
être signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à représenter le
soumissionnaire pour ce qui touche au présent Contrat.
Une Offre ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées
nécessaires pour corriger des erreurs faites par le soumissionnaire, auquel cas ces corrections
doivent être paraphées par la ou les personnes signataires de l’offre.
16. Scellage, marquage des offres
16.1 Le Soumissionnaire devra sceller l’original et chaque copie de l’offre dans des enveloppes
séparées, portant l’inscription « ORIGINAL » et « COPIE ». Les enveloppes doivent être
ensuite scellées dans une enveloppe extérieure.
16.2 Les enveloppes intérieures et extérieures doivent :
(a)
(b)
être adressées à l’UNESCO, à l’adresse spécifiée dans l’annexe II des documents de
demande de soumission ; et
feront référence à l’objet de l’Appel d’Offres indiqué dans l’annexe II de la demande de
soumission et feront apparaître la mention « NE PAS OUVRIR – APPEL D’OFFRES »
suivi des jours et heures de clôture précisés dans l’Annexe II de la demande de
soumission, comme précisé dans l’article 16 des Instructions aux Soumissionnaires
16.3 Les enveloppes intérieures et extérieures doivent porter le nom et l’adresse du
soumissionnaire afin qu’elles puissent être retournées scellées dans le cas où l’offre ne nous
serait pas parvenue dans les délais.
16.4 Il faut noter que si l’enveloppe extérieure n’est pas scellée et marquée comme exigé dans la
clause 16.2 des Instructions aux Soumissionnaires, l’UNESCO ne pourra être tenu pour
responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément.
16.5 La garantie de l’offre devra être soumise dans une enveloppe intérieure scellée qui placée
dans l’enveloppe principale, elle-même scellée.
17. Délai de soumission des Offres / Offres reçues hors délai
17.1 L’UNESCO doit recevoir les offres à l’adresse indiquée dans les documents de demande de
soumission, au plus tard au jour et à heure stipulés dans l’Annexe II des documents d’Appel
d’Offres.
6

17.2 L’UNESCO pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des offres en
modifiant les documents de demande de soumission conformément à la clause 6 des
Instructions aux Soumissionnaires, auquel cas tous les droits et obligations de l’UNESCO et
des soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors soumis au nouveau
délai tel que prorogé.
17.3 Toute proposition reçue par l’UNESCO après la date limite de soumission sera rejetée et
retournée scellée au Soumissionnaire.
18. Modification et retrait des offres
Le soumissionnaire peut retirer son offre après dépôt, à condition qu’une notification écrite soit reçue
par l’UNESCO avant la date butoir de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être modifiée après le délai de soumission des offres. Aucune offre ne peut être
retirée dans la période se situant entre la date limite de soumission des offres et la date d’expiration
de la période de validité de l’offre spécifiée par le soumissionnaire.
E. OUVERTURE ET ANALYSE DES OFFRES
19. Ouverture des offres
L’UNESCO procèdera à l’ouverture des offres conformément aux règles et règlements de
l’Organisation. L’ouverture des plis peut être ou non publique.
20. Clarification des offres
Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, l’UNESCO peut, à sa discrétion,
demander au soumissionnaire de clarifier son offre. La demande de clarification et la réponse doivent
être formulées par écrit, et aucun changement des coûts ou du contenu de l’offre ne sera demandé,
proposé, ni permis.
21. Examen préliminaire
21.1 Avant l’examen détaillé, l’UNESCO évaluera le degré de réponse substantielle de chaque
offre par rapport à l’Appel d’Offres. Aux fins de ces clauses, une offre apportant une réponse
substantielle est une offre qui se conforme à toutes les spécifications et conditions de l’Appel
d’Offres sans déviation majeure.
21.2 L’UNESCO examinera les offres pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles ne
comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces
offres répondent globalement aux conditions stipulées dans les Clauses Administratives
Particulières.
21.3 Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une divergence
entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le
prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base.
Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée.
S’il existe une divergence entre les montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en
lettres qui prévaudra.
21.4 Une offre dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par l’UNESCO sera
rejetée sans que le soumissionnaire puisse la rendre à posteriori plus conforme en la
corrigeant. L’UNESCO. Le degré de réponse substantiel sera établi d’après les critères tels
que définis dans les Clauses Administratives Particulières (Annexe 2).
7

22. Conversion en une devise commune
Dans l’objectif de faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, l’UNESCO convertira l’ensemble
des prix des offres exprimés en différentes devises en un montant en dollars américains, suivant le
taux de change officiel des Nations Unies fixé au jour de la date butoir.
23. Evaluation des offres
L’évaluation quant à la conformité avec les documents de demande de soumission est basée sur le
contenu de l’offre elle-même, sans considération de quelque raison extrinsèque que ce soit.
L’évaluation se basera sur les critères suivants :
Evaluation Criteria
1.1
Conformité aux conditions de tarification établies dans l’Appel d’Offres et
particulièrement au bordereau des quantités
1.2
Conformité aux exigences en termes de spécifications techniques et à l’étendue des
travaux
1.3 Conformité aux conditions générales ou spécifiques stipulées dans l’Appel d’Offres
1.4 Conformité aux délais de démarrage et d’exécution des travaux établis par l’UNESCO
1.5 Expérience spécifique et générale du Soumissionnaire
Attestation d’inscription au Registre du Commerce
1.6 Attestation fiscale du domicile certifiant que le Soumissionnaire s’est acquitté de ses
obligations quant au paiement de l’impôt / Et établi par les autorités compétentes
1.7 Planning proposé des travaux
Capacité technique démontrée d’exécuter les travaux requis conformément aux
1.8 documents du cahier des clauses techniques (personnel d’encadrement et technique,
et équipement nécessaire à la bonne exécution des travaux)
Liste et valeur monétaire des marchés exécutés et délais d’exécution (inclure nom du
1.9 projet, nature des travaux réalisés, nom, téléphone et email des clients, valeur des
marchés en USD et durée)
Liste et valeur monétaire des marchés en cours de réalisation (inclure liste des
1.10 marches, nature des travaux à exécuter, nom des clients, valeur des travaux en USD
et date d’achèvement des travaux)
F. ATTRIBUTION DU CONTRAT
24. Critères d’attribution
L’UNESCO attribuera le bon de commande au soumissionnaire techniquement conforme dont l’offre
commerciale présente le prix le plus bas.
L’UNESCO se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, ainsi que d’annuler le processus de
consultation et de rejeter toutes les offres à quelque moment que ce soit préalablement à l’attribution
du contrat, sans encourir de ce fait aucune pénalité vis-à-vis du soumissionnaire concerné et sans
avoir aucune obligation d’informer le ou les soumissionnaires des raisons qui ont motivé l’action de
l’UNESCO.
25. Avis / Notification de l’attribution
Avant l'expiration de la période de Validité de l'Offre, l’UNESCO enverra le Contrat au
Soumissionnaire ayant présenté une Soumission conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel
d’Offres et évaluée la moins disant. Le Contrat ne peut être accepté seulement qu’après signature du
Soumissionnaire qui transmettra par la suite la copie de reconnaissance ou par livraison opportune
des marchandises conformément aux termes de ce Contrat comme ici stipulé.
8

L’acceptation de ce contrat sous-entend l’engagement entre les deux parties pour lesquelles les droits
et obligations seront régis par les termes et conditions de ce Contrat.
26. Signature du bon de commande / contrat
Le Soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer le contrat à l’acquéreur dans un délai de 7
jours à compter de la réception du contrat.
27. Garantie de bonne fin / garantie de réalisation
Dans un délai de 30 jours après réception du bon de commande/contrat, le Soumissionnaire retenu
fournira la garantie de bonne fin sur le Formulaire prévu à cet effet et figurant au nombre des
Documents de la consultation, et ce, conformément aux Conditions Particulières du Contrat (Annexe
XII).
Le non-respect de la Clause 26 ou de la Clause 27 par le Soumissionnaire retenu constitue une cause
suffisante d’annulation du contrat, et la perte de la garantie de l’offre, le cas échéant, auquel cas
l’acquéreur pourra attribuer le contrat au second meilleur soumissionnaire ou recommencer le
processus d’invitation à soumissionner.
G. AUTRES EXIGENCES
28. Délai d’exécution
Le délai d’exécution des travaux est spécifié dans les Clauses Administratives Particulières.
La fin des travaux sera effective conformément aux termes d’un éventuel contrat qui pourrait être
établi par l’UNESCO.
29. Matériel, Main d’œuvre et locaux
L’UNESCO ou ses clients ne fourniront aucun matériel, main d’œuvre ou locaux sauf stipulés dans l’Appel
d’Offres.
No material, labour or facilities will be furnished by UNESCO or its clients unless specified in the ITB.
H. PAIEMENT
30. Délai de paiement
Sauf indication contraire dans les Clauses Administratives Particulières, l’UNESCO procèdera au
paiement dans les 30 jours de la réception d’une facture commerciale, du document de certification
des travaux sur site (s’il y a lieu) et d’autres documents justificatifs.
Unless otherwise indicated in the Special Terms and Conditions of this ITB, UNESCO will normally
effect payment within 30 days after receipt of a commercial invoice, certification of site works (if
applicable) and other supporting documents.
31. Lettre de crédit
L’UNESCO n’accepte pas de lettre de crédit.
32. Paiement anticipé
En règle générale, l’UNESCO n’accepte pas de paiements anticipés, sauf indication spécifique des
Conditions Particulières du Contrat (Annexe XI).
Le cas échéant, le montant du paiement anticipé devra être couvert par une garantie bancaire (voir
section X, Conditions particulières de paiement, point 7).
33. Monnaie
Le paiement s’effectuera dans la devise du contrat.
9

ANNEXE II – CLAUSES PARTICULIÈRES ADMINISTRATIVES
Les données spécifiques suivantes pour les biens à fournir visent à compléter, ou amender les conditions générales exprimées
dans les Instructions aux soumissionnaires (Annexe I). En cas de données contradictoires, les conditions spécifiées dans cette
annexe prévaudront sur celles spécifiées dans les Instructions aux soumissionnaires
Etendue des travaux
(clause 1)
Les travaux à réaliser concernent :
Les travaux complémentaires de construction des locaux à la Résidence
MALDAGUE (construction d’un nouveau bâtiment annexe) comprenant :
⇒ L’installation de chantier et travaux préparatoires ;
⇒ Le terrassement (déblai/remblai) pour fondation ;
⇒ Le béton de propreté et de semelle de fondation ;
⇒ Les maçonneries de fondation et d’élévations ;
⇒ Le béton armé : pour colonnes en fondation ; pour colonnes et
poutres en élévation ;
⇒ La fabrication et le montage des éléments de la charpenterie de la
⇒
toiture et du gîtage pour faux plafond ;
La pose de la couverture en tôle galvanisée pré peinte, du faux
plafond en feuilles multiplex et de la planche de rive ;
⇒ Les enduits au mortier de ciment sur murs intérieurs et extérieurs ;
⇒ Le revêtement de sol en grès-cérame y compris la plinthe ;
⇒ Le revêtement mural en faïence dans les toilettes et points d’eau ;
⇒ La fourniture et la pose des pièces de menuiseries extérieures et
intérieures ;
⇒ La préparation des surfaces et la peinture intérieure et extérieure ;
⇒ L’installation électrique et la pose des appareillages électriques ;
⇒ Les ouvrages d’assainissement (chambres de visite, puits perdus,
fosse septique, filet d’eau) ;
⇒ La plomberie (installation d’adduction et d’évacuation d’eaux et
pose des appareils sanitaires) ;
⇒ Le repli de chantier.
Demande d’informations
additionnelles
(clause 6)
Langue
(clause 8)
Documents constitutifs
de l’Offre
(clause 9)
Toutes les communications devront être adressées vers le référent de
l’unité chargée de l’achat :
Nom : BAUDOUIN MICHEL E-mail/ h.namuchibwe@unesco.org
Tél : 0997672443
Adresse : ERAIFT/Université de Kinshasa
La langue de l’Offre et du Contrat est :
Français
L’original et la copie de l’offre devront inclure – au minimum – les
documents suivants :
(a) Formulaire de soumission des offres*
(b) Bordereau des prix
(c) Devis des quantités**
(d) Procuration écrite autorisant le signataire de l'offre en vue de
commettre le soumissionnaire;
(e) Proposition technique incluant***:
1. Plan de travail
2. Echéancier financier
3. Annexe concernant le personnel dédié à l’opération
4. Annexe concernant le matériel
10

Toutes les soumissions doivent porter les initiales/signature du
soumissionnaire
* Formulaire de soumission des offres dûment rempli conformément aux
sections IV, V, VI, VII et VIII et clause 11 des Instructions aux
Soumissionnaires;
** Devis des quantités dûment rempli conformément à la section VI et
clause 11 des Instructions aux Soumissionnaires;
*** Proposition technique:
Plan de travail tenant compte de l’avancement mensuel prévu des
travaux et des échelonnements conformément au plan de travail ;
Annexe relative au personnel dédié à l’opération incluant le
Curriculum Vitae de tout le personnel technique qualifié assigné à
l’exécution des travaux au titre d’un éventuel contrat.
Annexe relative au matériel incluant les spécifications, quantités et
état du matériel nécessaire à l’exécution des travaux au titre d’un
éventuel contrat.
Critères d’admissibilité
(clause 10.1)
Le soumissionnaire doit être une entité légalement constituée, ou un
groupe constitué, tel qu’une coentreprise agrée au ….. .
Afin d’attester de son éligibilité, le soumissionnaire devra :
- Produire le NRC et le N° d’Identification Nationale ;
- Etre agréé comme entreprise de construction auprès du Ministère des
Travaux Publics ;
- Etre affilier aux organismes de sécurité sociale et en ordre des
cotisations ;
- Etre en règle vis-à-vis du fisc et produire une attestation fiscale en cours
de validité ;
- Produire les rapports financiers/bilans certifiés des TROIS dernières
années ;
- Fournir les informations concernant d’éventuels litiges en cours ou ayant
eu lieu au cours des CINQ dernières années, dans lesquels le
soumissionnaire a été ou est impliqué, les parties et les contrats
concernés ainsi que les montants contestés.
Afin d’être qualifié en vue de l’attribution du contrat, le soumissionnaire
devra remplir les critères minimum de qualification suivants :
Critères minimum de
qualification
(clause 10.2)
(a) Expérience comme entrepreneur principal dans le domaine de la
construction couvrant au moins cinq chantiers de nature et
d’envergure similaire au présent chantier au cours des trois
dernières années ; (afin de remplir ce critère, les chantiers cités
devront être achevés à hauteur de 70%) ;
(b) Le soumissionnaire doit fournir la liste du personnel clé qu’il compte
employé pour le chantier :
- Directeur des travaux
- Chef de chantier (Conducteur des travaux)
- Chefs d’équipes
joindre CV avec qualifications et expériences ;
(c) Faute de pouvoir fournir les documents/informations stipulées cidessus
ainsi que ceux mentionnés sous clause 9, le candidat sera
disqualifié
11

L’équipement essentiel requis pour l’exécution d’un éventuel contrat par le
soumissionnaire retenu devra comprendra :
Camion benne, camionnette utilitaire de chantier, bétonnière, niveau à
lunette ou théodolite, outillages (matériels) de maçonnerie, de menuiserie
métallique et en bois, de carrelage, de plomberie, de terrassement, de
peinture, d’installation électrique et de climatisation, brouettes,
échafaudage et dispositif de montage (treuil ou palan), tenue de sécurité
du personnel (bottes, casques,).
Devise de l’offre et du
contrat
(clause 12)
Garantie de l’offre
(clause 14)
Les Offres cachetées
doivent être adressées à
et porter la mention
(clause 16)
Date limite de soumission
(clause 17)
Ouverture des offres
(clause 19)
La devise de l’Offre et du Contrat est : USD
La garantie de l’offre s’élève à 5% du montant total de l’offre.
Seront clairement indiqués les noms de la société et :
Garantie de l’offre, Appel d’Offres No UNESCO/RDC/218/hn/2012
La garantie de l’offre devra mentionner l’UNESCO comme étant le
bénéficiaire et être émise sous la forme d’une garantie bancaire irrévocable
par une banque reconnue dans le pays de résidence de l’acquéreur ou à
l’étranger.
La garantie de l’offre doit être conforme au format du formulaire de garantie
de l’offre inclus dans le dossier d’appel d’offres. D’autres formats sont
autorisés, sous réserve d’acceptation préalable par l’UNESCO.
La garantie de l’offre devra rester valide pour une période de 30 jours à
compter de la date d’expiration de la période de validité de l’offre. Dans le
cas d’une extension de la validité de l’offre, la même extension s’appliquera
à la garantie de l’offre.
UNESCO – KINSHASA
02, Avenue des Ambassadeurs
Commune de la Gombe
Kinshasa – RD. Congo
“ATTENTION:" UNESCO –
KINSHASA/RDC
OFFRE
N°UNESCO/RDC/218/hn/2012
DATE LIMITE SOUMISSION :
16 juillet 2012 à 16h00 heure locale
APPEL D’OFFRES - NE PAS
OUVRIR
Mêmes informations que celles indiquées sur la page de couverture :
16 juillet 2012 à 16h00 heures locale
Les Offres soumises par fax ou courriel seront rejetées.
Toute proposition reçue par l’UNESCO après la date limite de soumission
sera rejetée et retournée scellée au soumissionnaire
[si applicable, spécifier :]
Mardi le 17 juillet 2012 à 10h00 heures au Bureau UNESCO -KINSHASA,
Adresse : 02, Avenue des ambassadeurs, Commune de la Gombe
KINSHASA/RDC.
12

Délai d’exécution
(clause 28)
04 mois à compter de la notification par l’ingénieur de commencer les
travaux et après signature du contrat
Visite du Site
(clause 4)
La visite du site aura lieu à l’ERAIFT du 25 au 28/06/2012 à 10h00 et sera
suivie d’une réunion d’information le 29/06/2012 qui apportera des
informations complémentaires concernant la consultation.
Tous les coûts associes à la visite du site et à la réunion seront à la charge
du soumissionnaire.
Variantes
Les offres alternatives (variantes) ne seront pas acceptées.
13

ANNEXE III – Formulaire d’Acte d’Engagement
Destinataire : UNESCO
Document formant partie intégrante de l’offre
Madame, Monsieur,
Après examen des documents de demande de soumission, référencés ci-dessus, dont nous accusons
dûment réception par la présente, nous, soussignés, proposons d’exécuter les travaux tels que
spécifiés dans l’annexe VII (Bordereau des quantités) conformément aux dits documents d’appel
d’offre pour la somme totale de [montant total en lettres et en chiffres] conformément au Bordereau
des Prix joint à la présente offre et faisant partie intégrante de celle-ci.
Si notre offre est retenue, nous nous engageons à exécuter les travaux conformément à la section VI
(Etendue du marché), à la section VII (Bordereau des quantités), à la section VIII (Spécifications
techniques) et à la section IX (Plan de l’opération) et comme précisé dans les documents de demande
de soumission.
Nous acceptons de nous conformer à cette Offre pour une période de 120 jours à compter de la date
butoir de remise des soumissions comme indiqué dans les documents de demande de soumission.
Notre offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment jusqu’à expiration de
cette période.
Sous réserve de l’attribution d’un contrat par l’UNESCO de la limite de la période de validité de l’offre,
nous, soussignés, garantissons, sous réserve des termes d’un tel contrat, d’achever substantiellement
les travaux dans une période [XX] mois à compter de leur démarrage, pour la somme proposée.
Nous reconnaissons que l’UNESCO n’a aucune obligation d’accepter les offres qui lui sont
soumises
Nom du soumissionnaire:
Adresse du soumissionnaire:
Signature du représentant autorisé:
Nom du représentant autorisé:
Date:
14

ANNEXE IV – Formulaire de déclaration de participation à l’Appel d’Offres
A retourner complété dans les dix (10) jours suivant la publication de l’Appel d’Offres, par courriel ou
fax au référent en charge de cet achat à l’UNESCO :
A l’attention de : Merci de vous référer aux clauses particulières administratives - Annexe II
ITB Réf.: [ITB NO – Description]
[ ] Oui, nous avons l’intention de répondre à l’Appel d’Offres.
Nous regrettons de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de répondre à l’Appel
d’Offres mentionné en objet pour les raisons suivantes :
[ ] Les produits demandés ne sont pas dans notre domaine de compétence
[ ] Nous ne sommes pas actuellement en mesure de proposer une offre compétitive pour les
produits demandés
[ ] Les produits demandés ne sont pas disponibles actuellement
[ ] Nous ne pouvons répondre aux spécifications exigées
[ ] Nous ne disposons pas du délai nécessaire à la préparation d’une offre
[ ] Nous ne pouvons satisfaire aux exigences de livraison
[ ] Nous ne pouvons satisfaire à vos termes et conditions (merci de préciser lesquels : par ex.,
termes de paiement, garantie de performance, etc.)
[ ] Les informations fournies dans l’appel d’offres sont insuffisantes
[ ] Nous n’exportons pas
[ ] Notre capacité de production est actuellement saturée
[ ] Nous sommes fermés pendant la période des vacances
[ ] Nous devons donner la priorité aux demandes d’autres clients
[ ] Nous ne vendons pas en direct mais par l’intermédiaire de distributeurs
[ ] Nous n’avons pas de service après-vente dans le pays de destination
[ ] Autres raisons (merci de préciser) …………………………………………………………………
Si l’UNESCO désire plus de précisions concernant ce refus de répondre à l’Appel d’Offres, merci de
contacter :
Mr./Mme. …………………………………………………… qui pourra répondre à vos questions.
Nom du soumissionnaire:
Signature du représentant
autorisée:
Date:
15

ANNEXE V – Formulaire d’informations concernant les soumissionnaires
Informations générales :
Nom de la société :
Adresse de la société
URL site web:
Nom de la personne à contacter :
Titre/fonction :
Téléphone :
Adresse e-mail :
Expérience du soumissionnaire :
Les soumissionnaires listeront ci-dessous les contrats exécutés ou en cours de réalisation portant sur
des travaux similaires à ceux proposés en termes de nature et d’envergure :
CONTRATS EXECUTES
No
Dénomination du contrat
et descriptif succinct et
nature des travaux
Contacts de
l’employeur
(nom, tel. and
e-mail)
Montant des
travaux exécutés en
USD ou en monnaie
locale
Durée des travaux
CONTRATS EN COURS DE REALISATION
No Dénomination du contrat
et descriptif succinct et
nature des travaux
Contacts de
l’employeur
(nom, tel. and
e-mail)
Montant des travaux
exécutés en USD ou
en monnaie locale
Date fixée pour
achèvement des
travaux
16

Personnel proposé (le cas échéant) :
Les soumissionnaires reporteront les informations requises concernant les qualifications et
l’expérience du personnel principal chargé de l’administration et de l’exécution du Marché pour
répondre aux exigences. [Joindre les curriculum vitae.]
Poste
(La liste ci-dessous est
fournie à titre d’exemple -
à adapter en fonction des
besoins du projet en
question)
Directeur de Projet
Ingénieur chef de chantier
Conducteur de travaux
Chefs d’équipe
Nom
Qualification /Années
d’expérience
(en général)
Années d’expérience
dans le poste envisagé
(travaux)
MODELE DE CV
1. Noms
2. Qualifications
3. Autres formations
4. Expérience professionnelle (références)
5. Expérience travaux de bâtiment
Liste du matériel :
Au minimum les matériels et équipements figurant ci-dessous sont indispensables à la réalisation des
travaux. Il appartient au Soumissionnaire de fournir tous les renseignements demandés dans ce
tableau :
(Voici un exemple ci-dessous à adapter à votre projet si vous le jugez utile.)
Matériel et Equipement
- camion benne
- véhicule de liaison
- brouettes
- pelles manuelles
- pioches
- et divers petits
outillages professionnels
Détails (capacité,
tonnage, puissance…)
et nombre minimum
10 T (1)
4x4 (1)
1 lot
1 lot
1 lot
1 lot
Etat (neuf, bon,
médiocre) et
nombre disponible
Acheté, loué (à
qui?), à acheter (à
qui?)
17

18
ANNEXE VI – ETENDUE DU MARCHE
1 GENERALITES
Les travaux envisagés dans le cadre des travaux complémentaires de construction des locaux à la
Résidence MALDAGUE consistent essentiellement à la construction d’un nouveau bâtiment annexe à
la dite résidence suivant le programme qui nous a été communiqué et tel que nous le reprenons ici, à
savoir :
- 2 salles de cours
- 2 salles informatiques
- 2 bibliothèques
- Réception
- Bureaux GPE :
1 bureau Directeur avec secrétariat
1 grand bureau pour 2 personnes
- Bureaux NPTCI :
1 bureau Directeur avec secrétariat
1 grand bureau pour 2 personnes
Selon nos estimations, la surface totale requise devrait avoisiner ± 328 m², en tenant compte aussi
des circulations (halls, sas, couloirs, escaliers…) et des toilettes à incorporer dans le programme pour
un bon fonctionnement des locaux.
2 CAPACITE DU NOUVEAU BATIMENT (A CONSTRUIRE)
Le bâtiment étant destiné à abriter deux projets différents (GPE d’une part et NPTC d’autre part), Ia
distribution des différentes pièces se fera de façon à sépare complètement les deux entités. Les
différents locaux et leurs superficies se présentent comme suit :
1° Aile GPE :
- Terrasse d’entrée et d’attente : 9,8 m2
- Réception : 9,8 m2
- Dégagement de circulation : 15,8 m2
- Toilettes : 6,3 m2
- Salle de cours : 34,3 m2
- Bibliothèque : 26,5 m2
- Salle informatique : 23,6 m2
- Bureau pour 2 personnes : 12,6 m2
- Secrétariat de Direction : 10,7 m2
- Bureau du Directeur : 14,6 m2
Sous-Total Aile GPE
164,2 m2
18

19
1° Aile NPTCI :
- Terrasse d’entrée et d’attente : 9,8 m2
- Réception : 9,8 m2
- Dégagement de circulation : 15,8 m2
- Toilettes : 6,3 m2
- Salle de cours : 34,3 m2
- Bibliothèque : 26,5 m2
- Salle informatique : 23,6 m2
- Bureau pour 2 personnes : 12,6 m2
- Secrétariat de Direction : 10,7 m2
- Bureau du Directeur : 14,6 m2
Sous-Total Aile NPTCI
164,2 m2
TOTAL DES SURFACES : 328,4 m2
3 CONSISTANCE DES TRAVAUX DU NOUVEAU BATIMENT (A CONSTRUIRE)
La consistance des travaux est celle d’une nouvelle construction (travaux neufs), à savoir :
a) Terrassements : nivellement du terrain, déblais et remblais ;
b) Exécution des fondations : semelles de propreté ; semelles de fondation en moellons,
colonnes en fondation, chaînage supérieur en béton légèrement armé et béton de souspavement
;
c) Elévations : maçonneries d’élévation en blocs creux, colonnes et poutres en BA ;
d) Toiture et faux-plafond : charpenterie et gitage en bois ; couverture de la toiture en tôles
ondulées galvanisées 28 BG pré-peintes ; faux-plafond en plaques multiplex de 5 mm sur
gîtage en bois ;
e) Revêtements des sols et murs : revêtements sol en carreaux grès-céram, revêtements
des murs en ciment lissé et en faïence ;
f) Menuiseries et vitrerie : menuiseries métalliques et en bois avec antivols et vitrage ;
g) Electricité ;
h) Plomberie et sanitaires ;
i) Peinture générale ;
19

20
ANNEXE VII – BORDEREAU DES QUANTITES
N° DESIGNATION DES TRAVAUX UNITE QTE
P. U.
(USD)
TOTAL
(USD)
1 Installation et repli de chantier,
y compris travaux préparatoires
1.1 Installation de chantier au début de travaux et repli de
chantier en fin de chantier, y compris nettoyage général fft 1
1.2 Abattage des arbres, y compris dessouchage et évacuation fft 1
1.3 Nivellement du terrain à bâtir et des environs fft 1
Sous-total 1
2 Fondations
2.1 Terrassements :
2.1.1 Déblais et remblais sans apport de terre m3 118,1
2.1.2 Remblais avec apport extérieur de terre jaune m3 56,7
2.2 Semelle de fondation en béton b dosé à 250 kg/m3,
épaisseur 10 cm m3 9,4
2.3 Maçonnerie de fondation en moellons, ép. 40 cm m3 84,3
2.4 Béton armé pour colonnes en fondations m3 0,8
2.5 Chaînage supérieur en béton b dosé à 250 kg/m3
légèrement armé, ép. 7 cm m3 6,9
2.6 Béton de sous-pavement dosé à 250 kg/m3,
épaisseur 0,07 cm m3 26,7
Sous-total 2
3 Elévations : maçonneries et bétons
3.1 Maçonnerie d'élévation en blocs creux de 15/20/40 m3 85,8
3.2 Maçonnerie d'élévation en blocs creux de 10/20/40 m3 3,2
3.3 Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour colonnes et poutres m3 11,2
Sous-total 3
4 Toiture et plafonds
4.1 Charpenterie en bois :
4.1.1 Fermes en madriers 5/15 et 5/10 m3 3,4
4.1.2 Pannes en chevrons 7/7 m3 2,8
4.2 Couverture :
4.2.1 Couverture en tôles ondulées galvanisées 28BG pré-peintes m2 428,8
4.2.2 Faîtière et noue en tôles galvanisées 28 BG pré peintes ml 63,6
4.3 Planche de rive ml 101
4.4 Faux-plafond en plaques multiplex de 5mm sur gîtage en
bois (80x120 cm) , y compris lattes de recouvrement m2 385
Sous-total 4
20

21
N° DESIGNATION DES TRAVAUX UNITE QTE
P. U.
(USD)
TOTAL
(USD)
5 Revêtements sols et murs
5.1 Revêtement sol en carreaux de grès-Céram, y compris
plinthe pour dito m2 364
5.2 Enduit intérieur au mortier de ciment sur murs m2 532
5.3 Enduit extérieur au mortier de ciment sur murs m2 112
5.4 Revêtement mur en faïence h : 1.60 m m2 50,4
Sous-total 5
6 Menuiseries et vitreries
6.1 Fo/po Porte extérieure métallique à deux ouvrants vitrées y
co antivols, dimensions 1.40x2.10 pce 2
6.2 Portes intérieures pleines en bois
6.2.1 Fo/po Porte intérieure pleine en bois, dim. 0.90x2.10 pce 16
6.2.2 Fo/po Porte intérieure pleine en bois, dim. 0.80x2.10 pce 8
6.3 Fenêtre ou imposte : encadrement en bois, châssis naco
vitré, antivols en barre de Ø16 :
6.3.1 Fenêtre : dimensions 2.70x1.85 pce 10
6.3.2 Fenêtre : dimensions 1.80x1.85 pce 6
6.3.3 Fenêtre : dimensions 0.90x1.85 pce 2
6.3.4 Imposte : dimensions 0.80x0.60 pce 4
Sous-total 6
7 Plomberie, sanitaires et assainissement
7.1 Canalisations :
7.1.1 Alimentation extérieure en tuyau galvanisé 11/4, y compris
vannes et accessoires de pose ml 24
7.1.2 Adduction d'eau en tuyau PPR 3/4, y compris accessoires
de pose (coude, té, raccord…) ml 18
7.1.3 Adduction d'eau en tuyau PPR 1/2, y compris accessoires
de pose (coude, té, ml 16
7.2 Egouts :
7.2.1 Evacuation des eaux usées en tuyaux PVC 63, y compris
connexion au puits perdu ml 24
7.2.2 Evacuation des eaux vannes en tuyaux PVC 110, y compris
connexion à la fosse septique
ml 12
7.3 Appareils sanitaires et accessoires
7.3.1 Lavabo complet y compris accessoires de pose : siphon,
flexible et robinet équerre
pce 4
7.3.2 WC monobloc complet y compris accessoires de pose :
robinet équerre, flexible
pce 4
7.3.3 Porte savon pce 4
7.3.4 Porte serviette pce 4
7.3.5 Porte papier hygiénique pce 4
7.3.6 Miroir, y compris tablette sous-miroir pce 4
21

22
N° DESIGNATION DES TRAVAUX UNITE QTE
7.4 Assainissement
7.4.1 Chambres de visites pour eaux usées dim. 60/60 pce 2
7.4.2 Chambres de visites pour eaux vannes dim. 50/50 pce 8
7.4.3 Fosse septique 40 usagers pce 1
7.4.4 Puits perdu Ø 1,2 m pce 1
Sous-total 7
P. U.
(USD)
TOTAL
(USD)
8 Electricité
8.1 Tubage et filerie fft 1
8.2 Eclairage
8.2.1 Point lumineux : réglette 1x40 watts pce 26
8.2.2 réglette 1x20 watts pce 6
8.2.3 réglette 1x20 watts hermétique pce 4
8.3 Appareillage
8.3.1 Interrupteur simple type à encastrer pce 18
8.3.2 Interrupteur hermétique type à encastrer pce 4
8.3.3 Prise de courant avec terre pce 40
8.3.4 Boîte de connexion pour climatiseur pce 14
8.4 Coffret divisionnaire de 18 circuits pce 2
8.5 Tableau/coffret manœuvre pce 1
8.6 Reseu de terre fft 1
8.7 Parafoudre complet l'ens. 1
Sous-total 8
9 Peinture
9.1 Préparation des surfaces à peindre
(grattage, masticage et ponçage) fft 1
9.2 Peinture latex sur murs intérieurs et plafonds m2 917
9.3 Vernis/émail sur menuiseries m2 146,7
9.4 Peinture acrylique sur murs et plafonds extérieurs m2 194
Sous-total 9
SOUS-TOTAL (1 à 9)
12 IMPREVUS : 10 % DU SOUS-TOTAL (1 à 9)
TOTAL
22

23
ANNEXE VIII – Prescriptions techniques
I. SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS DE BONNE EXECUTION
II. CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
23

24
I. SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS DE BONNE EXECUTION
1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES
Le présent chapitre des prescriptions techniques définit les conditions d’exécution des travaux
complémentaires de construction des locaux à la Résidence MALDAGUE, situé sur le site du Campus
de l’Université de Kinshasa.
Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l’art et les normes techniques les plus
récentes.
1.1 Introduction
Tous les matériaux employés doivent être de meilleure qualité et exempts de tous les défauts
capables de compromettre la solidité, l’apparence, la durabilité, la performance ou la fonctionnalité
des ouvrages.
Avant de les mettre en œuvre, l’Entrepreneur fournira à l’agrément du délégué du maître d’ouvrage
(MO), un échantillon des matériaux qu’il se propose de mettre en œuvre. Les matériaux réellement
employés sur le chantier doivent être de même qualité et composition que les échantillons retenus.
1.2 Installation de chantier
L’Entreprise prend en charge toutes démarches et frais pour l’aménagement avant les travaux d’un
bloc décent et hygiénique, constituant un bureau de chantier. Des surfaces de dépôt et stockage de
matériels et matériaux (couverte ou non en fonction des matériaux) devront être prévues et seront
également supportées par l’Entreprise.
L’entreprise aménagera les installations sanitaires au site. Celles-ci resteront en bon état de
fonctionnement et de propreté pendant et après toute la durée du chantier.
L’Entreprise prendra les dispositions nécessaires pour s’équiper pour les besoins de chantier, d’une
source autonome d’énergie électrique et s’alimenter en eau.
Seront également supportés par l’entreprise, les travaux de remise en état des plates formes de voirie
publique ou privées dont les dégradations seraient imputées au trafic du chantier.
1.3 Panneau de chantier
A front de voirie, l’Entreprise fait placer, à ses frais, un panneau où figurent les indications relatives à
l’ouvrage suivant les instructions qu’il obtiendra auprès du Maître d’ouvrage.
1.4 Protection du chantier
L’Entrepreneur doit veiller à la nuisance des usagers du site pendant l’exécution des travaux et il doit
prévoir et rendre effective toutes les mesures de sécurité suivant les normes édictées par la protection
du travail et cela durant toute la durée des travaux.
1.5 Préparation du béton et mortier
La préparation du béton et du mortier sera faite sur une aire bétonnée dans la cour.
1.5.1 Ciment
Le ciment employé pour les travaux sera du ciment portland de la classe CPA 325 ou CPS L 325. Les
ciments sont livrés en sac, ceux-ci seront stockés sous des abris secs (bien ventilés, à l'asile des
intempéries), de capacité et de surface suffisante pour un stockage et une manutention aisée et sur
une base de planches isolées du sol de 10 cm au minimum. Tout ciment humide ou étant altéré par
l’humidité sera rejeté et enlevé immédiatement du chantier
24

25
1.5.2 Eau de gâchage
L’eau de gâchage doit être propre et chimiquement inerte.
1.5.3 Sable
La composition granulométrique des sables sera choisie de façon à s’harmoniser avec la composition
granulométrique totale, garantissant ainsi un béton de compacité optimum. Les sables seront
débarrassés de toute partie terreuse ou calcaire, de déchets, débris et bois.
1.5.4 Gravier et granulats
Le pourcentage des substances nuisibles dans les graviers et les gros granulats (2-8 mm et 8-15 mm)
au moment de leur arrivée au malaxeur, ils devront d’abord être dépoussiérés ou lavés de façon que
leurs surfaces soient exemptes de tout dépôt de souillure ou de poussières adhérentes.
1.5.5 Armatures
Les aciers à employer pour les armatures seront :
- soit des ronds lisses laminés du type Fe-E-24 dits aciers doux ;
- soit des ronds laminés à haute adhérence du type Fe-E-40 dits acier TER ou similaire.
Les aciers pour armatures devront être exempts de failles, criques, fentes, fissures, souillures
terreuses ou huileuses ou de peinture.
Lorsque les armatures doivent être interrompues à cause de leur longueur limitée, le raccord doit être
fait moyennant superposition linéaire d’une longueur égale à 40 fois le diamètre de ronds raccordés.
1.5.6 Coffrage et décoffrage
Les coffrages seront rigides, jointifs et suffisamment étagés pour éviter toute déformation ou
déplacement pendant les opérations de mise en place de vibration et pendant le durcissement du
béton. Ils devront donner des surfaces de béton lissé et régulières, sans aspérités, brasures ou
décrochements, les coffrages faussés ou détériorés seront immédiatement répartis ou remplacés par
du neuf.
Le décoffrage se fera le plutôt possible pour éviter tout retard dans le début du traitement des
parements et permettre au plutôt la réfection des parties défectueuses. Mais il ne se fera jamais avant
que le béton ait atteint une résistance suffisante pour ne faire craindre ni affaissement, ni dommage
quelconque du fait des contraintes qu’on lui imposerait. Après le décoffrage, les parois en béton ne
présentent aucun défaut compromettant la résistance, la solidité (nids de gravier, armatures
apparentes ou insuffisamment enrobées).
1.6 Terrassements généraux
- La terre arable est enlevée sur une profondeur de 10 cm sur toutes les parties du terrain destinée
à former l’assiette des ouvrages. Elle est stockée à proximité afin d’être utilisée à la fin des
travaux.
- L’attributaire prend toutes les dispositions utiles pour que des éboulements ne se produisent pas
en cours de travaux. Les remblais sont exécutés par couches de 20 cm de terres humidifiées
puis damées.
1.7 Tracés des ouvrages
L’entrepreneur procédera à l’implantation générale des ouvrages à construire, suivant les plans
d’architecture en présence du MO. Le tracé des ouvrages incombe à l’entrepreneur. Le MO vérifiera et
approuvera ces opérations.
25

26
Les implantations feront l’objet d’un procès-verbal établi au fur et à mesure de leur contrôle par le MO,
l’architecte- ingénieur et/ou le Fonctionnaire Dirigeant.
L’Entrepreneur est responsable des erreurs commises.
1.8 Fin des travaux
Les travaux ne sont considérés comme achevés complètement qu’après le nettoyage du chantier
(évacuation de tous les objets et détritus résultant de l’exécution des travaux) et après que les
ouvrages auront été mis en état d’être utilisés. Les locaux qui ont servi au chantier sont mis en état de
propreté.
2. ABATTAGE DES ARBRES ET EVACUATION
Elle consiste à l’abattage y compris le dessouchage de tous les arbres et arbustes situés sur l’aire
prévue pour la construction et son pourtour immédiat.
Tous les produits provenant de l’abattage et dessouchage des arbres seront évacués par
l’entrepreneur.
3. TERRASSEMENTS GENERAUX POUR LES OUVRAGES - FONDATIONS
3.1 Décapage (Préparation des surfaces)
Avant l’implantation de l’ouvrage, le terrain sera préparé afin de commencer les travaux sur une aire
libre de tout arbre, souches, broussaille, détritus végétaux ou minéraux abandonnés sur les lieux.
3.2 Fouilles pour fondation (Terrassements)
Les travaux de terrassements concernent les excavations nécessaires. Ces travaux comprendront
aussi le transport des terres extraites.
Les fouilles pour semelles fondations du bâtiment seront en tout état de cause descendues jusqu’au
bon sol et à une profondeur d’au moins 100 cm sous terre après terrassement général, et le fond des
fosses devra être compacté par couches successives avant la pose de la semelle de propreté.
.
Les dimensions des fouilles seront définies sur les plans de fondation à fournir par l’entrepreneur
avant le démarrage des travaux. Les fonds de fouilles sont dressés horizontalement arrosés, et damés
soigneusement. Les fonds de fouilles doivent toujours faire l’objet d’une réception par le MO avec
procès verbal.
Il est strictement interdit à l’Entrepreneur d’exécuter des fondations ou de fermer les fouilles avant de
les avoir fait réceptionner par le MO. De même, il est strictement interdit de remblayer les fouilles
descendues trop bas, mêmes en damant soigneusement, à l’insu du MO.
En cas d’emploi d’engins mécaniques, les mesures doivent être prises pour qu’en dessous du niveau
définitif des fonds de fouilles, les sols ne soient pas défoncés et que leur cohésion reste parfaite.
3.3 Déblais
Les terres provenant de déblais peuvent être conservés pour réemploi éventuel en remblais, pour
autant que ces terres répondent aux caractéristiques des terres de remblais.
3.4 Remblais des fouilles
Après exécution des ouvrages en fondation, il sera précédé aux remblais à l’aide des produits des
déblais de bonne qualité, au besoin expurgés de tout élément végétal.
Le remblai se fera à la terre jaune d’origine latéritique ou similaire à grains fins, particulièrement
sélectionnée. La terre jaune proviendra des carrières agrées et sera exempte de déchets, débris, bois
ou matières organiques.
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27
Le remblayage s’effectuera par couches successives horizontales d’une épaisseur de 20 cm
maximum. Chaque couche sera soigneusement arrosée et compactée à l’aide de dames d’un poids
minimum de 25 Kg.
L’emploi de dames en bois est formellement interdit et le tassement à l’eau n’est pas permis.
L’entrepreneur devra tenir compte des tassements éventuels du terrain et y remédier soit par
remblais excédentaires, soit par rechargement.
4. BETONS NON ARME ET ARME
4.1 Béton non armé
4.1.1 Béton de propreté
Sans objet.
4.1.2. Semelle de fondation en béton b
Le béton b pour semelle de fondation sera réalisé sous les maçonneries de fondation en blocs pleins.
Il sera coulé sur une épaisseur de 10cm comme indiquée sur le plan. .
Le dosage du béton b pour semelle de fondation répondant à celui pour le béton de type prévu pour
ouvrage non armés, s’établit comme suit pour chaque mètre cube :
• 250 kg/m3 suffisant de ciment ;
• 400 litres de sable, et
• 800 litres de pierrailles de granulométrie appropriée ;
• 150 à 200 litres d’eau de gâchage.
4.1.3 Béton de pavement
L’épaisseur du béton est de 0,07 cm. Il est coulé sur le remblai compacté, non végétal ; il est damé
après mise en place. La face supérieure du béton est parfaitement nivelée ou dressée. Le dosage du
béton de pavement s’établit comme suit :
• 250 kg/m3 suffisant de ciment ;
• 400 litres de sable, et
• 800 litres de pierrailles de granulométrie appropriée ;
• 150 à 200 litres d’eau de gâchage.
4.2 Béton armé
4.2.1 Généralités
L’entrepreneur doit assurer la fourniture et la pose aux emplacements nécessaires, des fourreaux en
PVC ou similaires pour permettre le passage de canalisation. Les réservations nécessaires au
passage des câbles, tubes et autres sont positionnées avec précision. Les éléments de réservation
doivent permettre un démoulage facile, net et sans balèvres ou épaufrures.
4.2.2 Dosage du béton armé
Le dosage du béton armé, pour tous les ouvrages en béton armé s’établit comme suit pour chaque
mètre cube de béton :
• 350 kg/m3 suffisant de ciment ;
• 400 litres de sable, et
• 800 litres de pierrailles de granulométrie appropriée ;
• 150 à 200 litres d’eau de gâchage.
4.2..3 Malaxage
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Le béton est malaxé le plus près possible du lieu d’emploi, sur des surfaces propres, humides,
exemptes d’eau, et jamais sur la boue ou de la terre sèche.
4.2.4 Dispositions relatives aux coffrages
Les coffrages sont contreventés et raidis par étançons, en vue de résister sans déformations
appréciables et sans l’aide du béton en exécution, aux tensions sur la construction, y compris la
pression du vent, le poids propre et le poids du béton lui-même.
Ils doivent présenter une étanchéité suffisante. Si le béton armé présente des déformations
importantes après coulage, il doit être démoli et reconstruit aux frais de l’entrepreneur. Un soin
particulier doit être apporté à l’exécution des coffrages qui doivent être conçus de manière à ne subir
aucune déformation par suite de la vibration du béton.
D’autre part, les coffrages doivent être jointifs pour ne pas laisser couler la laitance du ciment,
phénomène qui risque de s’aggraver à la suite de l’utilisation des vibreurs mécaniques.
Les soubassements seront arasés au niveau des longrines basses pour les surfaces découvertes,
toutes les précautions seront prises au cours de la pose du coffrage et pendant le coulage du béton,
pour que les parements présentent au décoffrage une surface dressée et un aplomb rigoureux.
Il est entendu que si cette prescription n’est pas respectée, l’entrepreneur devra sans supplément
corriger cette malfaçon et la faire approuver par le DPO.
4.2.5 Mise en œuvre
Toutes les surfaces reprises doivent être nettoyées et humidifiées auparavant. Le béton est mis en
œuvre immédiatement après mélange et avec toutes les précautions nécessaires, pour éviter toute
détérioration due aux pertes de temps ou pertes d’eau, au facteur eau-ciment et à la main d’œuvre
employée à la confection des ouvrages en béton armé. Le béton armé ne peut tomber dans le
coffrage d’une hauteur libre de plus de 1 m. Si une telle chute ou une plus grande est nécessaire, il
sera fait usage d’une goulotte ou d’un tuyau placé avec pente de ½.
Les coffrages sont légèrement frappés à coups de marteau en vue de libérer les bulles d’air vers la
surface. Le béton coulé sera arrosé fréquemment jusqu’à l’âge de 15 jours.
4.2.6 Décoffrage
Les ouvrages en béton ne peuvent être décoffrés avant que le béton n’ait atteint le durcissement
suffisant. Il faut attendre au moins 15 jours avant de décoffrer les éléments coulés. Après décoffrage,
les parois en béton ne doivent présenter aucun défaut compromettant la résistance et/ou la solidité
(c’est-à-dire nids de gravier, armatures apparentes ou insuffisamment enrobées).
Dans pareils cas, les reprises sont indispensables avec ragréage au grain de riz.
4.2.7 Colonnes, Poutres, Dalle, Escaliers et Linteaux en béton armé
Les colonnes, poutres, dalles, escaliers et linteaux sont réalisés en béton armé. Les linteaux sont
préfabriqués ou coulés sur place selon les facilités apportées dans l’exécution par l’entrepreneur. Leur
béton est dosé à 350 kg/m² de ciment CPA.
4.2.8 Eau de gâchage
Les eaux destinées au gâchage des bétons et mortiers ne devront pas contenir de matières en
suspension, de sels dissous et de déchets industriels au-delà des normes usuelles en RDC. En cas
de doute, l’architecte - ingénieur ou le DPO pourra prescrire des analyses nécessaires au frais de
l’entrepreneur par un laboratoire agréé.
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5. MAÇONNERIES
5.1 Tolérances
Les plans sont côtés : pour maçonnerie.
Le non respect des tolérances, en ce qui concerne les baies des fenêtres et des portes, entraîne le
refus du travail.
Ces tolérances sont, par rapport aux dimensions nominales : 10 mm (ou 1cm) en plus ou en moins.
5.2 Mise en œuvre
Les maçonneries pour le sous-bassement tout autour du bâtiment sont en blocs pleins de 20/20/40,
épaisseur de 20 cm ; tandis que les élévations des murs sont en blocs creux de 15/20/40 ou de
10/20/40 selon les épaisseurs fixées aux plans.
Les maçonneries sont exécutées suivant toutes les règles de l’art.
Les murs sont d’aplomb, de niveau et droits. L’avancement de la maçonnerie se fait uniformément
d’aplomb et de niveau.
L’épaisseur des joints est de 1 cm. Les joints sont verticaux et alternés.
Les maçonneries à enduire sont exécutées à joints ouverts d’une profondeur de 1 cm. Le mortier
utilisé a la composition ci-après : 250 kg de ciment par mètre cube de sable.
Les blocs sont posés à plein bain de mortier et les joints refluant de mortier. Les extrémités des blocs
seront suffisamment butées de mortier pour remplir le joint vertical suivant.
L’entrepreneur veille à ce que le mur soit édifié de manière à obtenir une répartition uniforme des
charges sur les fondations.
Les reprises après arrêt se font sur maçonnerie nette, nettoyée et humidifiée.
5.3 Types de maçonneries
5.3.1 Maçonnerie de fondation
Les murs de soubassement des fondations seront exécutés soit en moellons (grès bien dur, à surface
dégrossie) et maçonnée à plein bain de mortier n° 4 (250 kg de ciment pour 1m 3 de sable).
Les pierres pour maçonneries proviendront des meilleurs bancs de la région et n’auront qu’une
proportion minime de mica. La pierre sera saine et dure d’un son net, d’une couleur uniforme sans
limé, fils, moyes, géodes, clous, fontaines, coquillages non adhérant, ni veines vicieuses.
.
5.2 Maçonnerie d’élévation
Les murs extérieurs et intérieurs à réaliser en vue des modifications à apporter au plan sont réalisés
en blocs creux en ciment de 15/20/40 et de 10/20/40 maçonnées au mortier de ciment n° 4.
Les tolérances pour l’implantation et les dimensions des baies de fenêtres et de portes sont de 1cm.
6. TOITURE ET FAUX PLAFOND
6.1 Généralités
L’entrepreneur devra fournir obligatoirement un certificat de garantie supplémentaire, pour deux
années, pour les travaux de toiture (charpente et couverture), pour sa responsabilité et les coûts
pouvant être engendrés par des reprises nécessaires pour la parfaite étanchéité et l’absence de
toutes déformations des ouvrages. Il devra en justifier au plus tard pour la réception définitive des
travaux ; la libération de la retenue garantie et de la caution de bonne exécution étant conditionnée à
cette assurance.
6.2 Charpente
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6.2.1 Fourniture et stockage des bois
Les bois seront coupés dans des essences de première qualité disponible dans la région, non
sensibles aux termites, convenablement équarris, bien secs, droits, exempts de toutes traces
d’attaque de pourriture ou de parasites, propres et globalement conformes aux prescriptions pour les
travaux de menuiserie et de charpente.
Le stockage sur chantier se fera obligatoirement à l’abri de la pluie, sur des aires bien aplanies, avec
des cales isolant du sol la première rangée des éléments, ainsi que les rangées entrent-elles.
Tous les bois devant être utilisés devront être soumis à l’agrément du contrôleur des travaux. Ceux ne
présentant pas les qualités requises seront refusés.
Un second traitement fongicide et insecticide devra être appliqué sur chantier, avec les produits
professionnels aux dosages convenables (à l’exclusion d’un badigeon d’huile de vidange), avec un
délai de trois à quatre jours sera exigé avant la mise en œuvre.
6.2.2 Mise en œuvre
L’exécution des travaux de charpente devra respecter les plans fournis par le maître d’œuvre et ne
pourra avoir lieu qu’après son approbation des plans d’exécution proposés par l’Entrepreneur.
Les assemblages seront soignés pour éviter des joints ouverts, avec clouage, boulons ou autres
accessoires appropriés approuvés par le maître d’œuvre.
Avant la pose des pannes de fixation des tôles de couverture, le titulaire devra vérifier au cordeau que
la surface du chevronnage est sans creux ni renflement. Tous les défauts nuisant à la planéité des
versants devront être parfaitement corrigés avant de disposer la couverture.
Les prix sont réputés inclure les chutes des coupes et le traitement des faces de coupes avec le
produit fongicide et insecticide au fur et à mesure de l’assemblage, les percements et tous les
accessoires d’assemblage et de fixation sur les maçonneries et bétons.
6.3 Couverture
Les couvertures devront être réalisées en tôles ondulées galvanisées BG 28 ré-peintes fixées sur des
pannes en bois suivant les dimensions sur le plan de toiture. La pose doit être soignée suivant les
règles de l’Art et les alignements rigoureusement respectés. La pente minimale est de 20%.
Il est rappelé particulièrement les points suivants :
a) de commencer la pose en sens contraire des vents dominants, pour favoriser la pression sur
les ondes de recouvrement ;
b) le recouvrement sera de 15 à 20 cm dans le sens de la longueur (du bas vers le haut) selon la
pente et de deux ondes dans le sens de la largeur ;
c) les lignes de travées de chaque pan de couverture doivent coïncider exactement pour
permettre un bon positionnement des faîtières ;
d) la fixation se fera avec les accessoires appropriés disponibles sur le marché, étanches et
garantis contre la corrosion, comme les approvisionnements détaillés ci-dessus par clous
striés avec chapeaux et rondelles bitumeuses.
Lorsque l’étanchéité du toit ne pourra pas être prouvée par des pluies immédiates à la fin de
la pose, l’entrepreneur devra procéder à des essais appropriés convenus avec le contrôleur
des travaux.
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6.4 Plafond
Les plafonds seront en feuille multiplex de 6 mm d’épaisseur, fixés sur un gîtage en bois de qualité
irréprochable en madriers et chevrons de 5/10, 7/7 et 5/5 cm avec mailles de 80x120cm. Les chevrons
de rive de gîtage seront distants de 3 à 5 cm des murs et calés par des entretoises entre murs et
chevrons pour éviter la déformation.
Les bois devront répondre aux mêmes critères de qualité que ceux décrits pour les bois de charpente,
et subir le traitement fongicide et insecticide prescrit.
La fixation des éléments sera faite par clous et/ou autres accessoires appropriés. Les joints entre les
éléments seront dissimulés avec des lattes de recouvrement en bois de 5 x 1cm. Elles seront
parfaitement droites et sèches pour éviter toutes déformations ultérieures.
6.5 Planches de rive
Les planches de rive, indispensables entre autre pour fermer les combles à concurrence des
épaisseurs des extrémités des fermes afin d’empêcher l’entrée d’animaux, seront constituées en bois
de bonne qualité et bien de surface de 20 à 25 x 2,5cm, découpées suivant l’ondulation des tôles pour
assurer la meilleure étanchéité
Les assemblages des tronçons dans le sens longitudinal seront faits en queue d’aronde et consolidés
par des appliques du côté intérieur de la charpente et non visibles en façade. La fixation se fera par
clouage directement sur les extrémités et traverses accessoires sur les fermes de charpentes en bois.
.
7. REVETEMENTS
7.1 Revêtement sol
Tous les pavements en carreaux seront exécutés de façon correcte avec des carreaux de bonne
qualité à base de grès cérame. L’entrepreneur soumettra à l’approbation du Délégué du Maître
d’Ouvrage un échantillon de carreaux qu’il se propose de mettre en œuvre. Les joints de carreaux et
de plinthes seront bouchés à l’aide de ciment blanc.
7.2 Revêtement des murs
7.2.1 Enduit au mortier
7.2.1.1 Préparation des surfaces
La préparation des surfaces devant recevoir l’enduit comprend obligatoirement les travaux suivants :
- l’enlèvement des impuretés ;
- l’enlèvement des clous, des éléments de construction mal fixés et tout corps étranger ;
- le décapage des matériaux dépassant le plan du parement ;
- le bouchage des trous existants dans les parements ;
- l’humidification du support par aspersion d’eau, sauf s’il est suffisamment humide ;
- le bouchardage des surfaces trop lisses ;
- le grattage des joints souillés ou peu résistants ;
- le remplissage et le recouvrement par des bandes adhésives des joints entre différents
matériaux.
Les échafaudages doivent être placés sans enlever les matériaux du support. Aucun trou ne peut être
pratiqué à cet effet dans les murs et parois sans l’autorisation du DPO ; de tels trous ne sont admis
que dans des cas exceptionnels.
Les réparations doivent être strictement invisibles.
31

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7.2.1.2 Composition
Les compositions des mortiers à employer sont les suivantes :
- Mortier n°1, de ciment pour maçonnerie : 250 kg de ciment par m 3 de sable ;
- Mortier n°2, de ciment pour enduits intérieurs : 300 kg de ciment par m 3 de sable ;
- Mortier n°3, de ciment pour enduits extérieurs : 350 kg par m3 de sable ;
- Mortier n°4, de ciment pour enduits de pavements et plinthes : 400 kg de ciment par m 3 de
gravier passant au tamis à mailles de 5 mm de côté et refusant au tamis d’un millimètre de
côté.
7.2.1.3 Mise en œuvre
L’enduit est projeté à la truelle sur le support humide par bande de 20 cm environ, dressé à la latte,
puis soigneusement raccordées et lissées par talochage. L’enduit a une épaisseur totale de ± 15 mm.
Il est appliqué en deux couches de même composition.
7.2.1.4 Enduits sur construction neuve
Pour les nouvelles surfaces de maçonnerie, parois intérieures des façades et cloisons il sera appliqué
2 couches dont la première couche d’accrochage sera de 5 à 10mm et la seconde couche de 10 à
15mm.
Les défauts de planéité des bétons (nid de gravillon, bulles, flaches,…) seront corrigés par
l’application d’un enduit de ragréage à base d’un mortier fin appliqué en une couche de 5 à 10 cm
d’épaisseur au maximum ; des défauts profonds exigeront d’être repiqués.
Les surfaces résultantes directement du décoffrage doivent être piquées ou bouchardées
préalablement pour un bon accrochage.
7.2.1.5. Enduits de réparation
Sans objet.
7.2.2 Faïences
Les carreaux de faïences sont composés d’un mélange comprimé d’argile et de feldspaths pressés à
sec et soumis à cuisson à 1.200°.Ces carreaux sont poreux et recouverts d’une couche d’émail
transparent non coloré.
Les faïences de sanitaire seront posées sur une hauteur de 160 cm depuis le sol (sans plinthe) avec
joint régulier de 2 mm maximum. Le tout rejointoyé au ciment blanc. Pour tous les points d’eaux
suivant indications aux plans de repérage.
Les maçonneries devant recevoir ce revêtement seront d’abord enduites avec un enduit au mortier n°
4 laissé au stade d’un talochage feutré pour qu’il présente les aspérités nécessaires à l’accrochage de
la colle. Le carrelage sera collé avec un ciment colle polyester.
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8. MENUISERIE ET VITRERIE
8.1 Menuiserie en bois
8.1.1 Généralités
Tous les bois employés devront être de qualité irréprochable, bien secs, sans nœuds, sans trace de
pourriture ni d’insectes, ayant subi le traitement fongicide et insecticide le plus complet et ayant au
moins une vieillesse d’abattage de six (6) mois.
L’ensemble des matériaux approvisionnés sur chantier, bois bruts ou ouvrage finis sera stocké dans
un endroit à l’abri rigoureux de l’humidité et du soleil.
8.1.2 Prescription commune à tous les ouvrages en bois
Toutes les surfaces vues sont usinées et poncées jusqu’à faire disparaître toute trace d’outil, la
tolérance est de ± 1 mm.
L’Essence du bois est Soit LIFAKI, soit KAMBALA, soit TOLA. On ne peut utiliser qu’une seule
essence pour une même catégorie d’ouvrage. L’emploi de bois divers est strictement défendu.
Les bois approvisionnés sur chantier sont stockés à l’abri de l’humidité.
Le bois doit être sec, stabilisé, droit, convenablement équerrée et présentant toutes les qualités d’un
bois sain.
Les défauts du bois peuvent entraîner le refus de réception de ce matériau par le Consultant.
8.1.3 Portes intérieures
Les portes intérieures devront être de bonne qualité. Les battants seront montés sur les châssis avec
3 paumelles de 15 cm de hauteur minimum, dont celle supérieure sera à 15 cm du bord, celle
inférieure sera 20 cm du bord et la troisième à mi-hauteur.
Les assemblages seront faits par tenons et mortaises, et les onglets seront soignés et ne devront pas
présenter des dis jointoiements
Les deux faces des portes seront vernies.
Les serrureries seront d’un modèle particulièrement robuste étant donné leur emploi dans les locaux
publics.
Toutefois, tous les modèles seront présentés au Consultant pour approbation (paumelles avec bagues
en cuivre, serrure avec 3 clés, 2 plaques et 2 clenches)
8.1.4 Baies vitrées
Sans objet.
8.2 Menuiserie métallique
Généralités
Les profils employés tels que cornières, fers en T, tubes cylindriques et « tubes carrés », fer plats et
ronds profil – bouteille, tôle noire, etc.…, utilisés pour la fabrication des ouvrages métalliques seront
de première qualité, et les géomètres, sections et épaisseurs seront rigoureusement conformes aux
normes.
Il est renouvelé que l’utilisation d’éléments redressés après des torsions accidentelles ou de tubes
déformés à l’enfoncement seront interdits. Ils seront propres, sans trace de graisse ou bitume
notamment, sans attaques de corrosion et de rouille détachable. Ils seront stockés à l’abri de
l’humidité. Le M.O se réserve le droit de refuser les produits ne présentant pas les qualités requises.
L’exécution des travaux de menuiserie métallique ne sera autorisée qu’après approbation des plans
d’exécution de détails, soit à l’initiative du l’Entrepreneur soit d’une prescription directe avec un
schéma par le contrôleur des travaux. Des échantillons en vraie grandeur pourront être demandés
pour des petits ouvrages standards du type des châssis de ventilation sous couverture ou sous
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plafond, des grilles d’assainissement pluvial, des portes – grilles barreaudées pour les ventilations des
locaux et couloirs, afin de convenir de la mise au point des dimensions et de la fabrication.
Le maître d’œuvre se réserve le droit d’évaluer pour leur agrément préalable les ateliers du
l’Entrepreneur ou des fournisseurs qui devraient assurer les productions. Les travaux de soudure
seront rigoureusement décapés de leur gangue, par piquage au marteau pointu, brossage et/ou
meulage.
Tous les ouvrages métalliques (y compris les charpentes le cas échéant) recevront une protection
antirouille soignée avant leur acheminement sur chantier. Après le nettoyage de toute saleté et
ponçage si nécessaire, l’application d’une couche primaire d’accrochage (le produit antirouille dilué),
et de deux couches d’antirouille à sa composition d’origine de fabrication. Des retouches seront
exigées sur des éliminations accidentelles de la protection qui surviendraient en cours de manutention
et de pose.
Pour la fixation des châssis métalliques, les dispositions de scellements seront en règle générale les
suivantes :
‣ L’écartement des pattes verticales tel que : 2 pattes pour hauteur de 0,65 à 1,45 m ; 3 pattes pour
hauteur de 1,45 à 2,45 m ; et pour hauteur supérieure à 2,45, l’écartement maximal sera de 1 m,
avec la patte inférieure et la patte supérieure à 20 cm de l’appui et du linteau respectivement.
‣ L’écartement des pattes horizontales tel que : 1 patte divisant les traverses de 0,80 à 2 m en deux
parties égales ; 2 pattes divisant en 3 parties égales les traverses de 2 à 3 mètres de longueur
totale ; 3 pattes divisant en 4 parties égales les traverses de 3 à 4 m de longueur totale.
Les scellements sont faits au mortier de ciment M400.
Les éléments métalliques recevront une protection antirouille soignée avant leur acheminement sur
chantier et seront contrôlés par le délégué du maître d’ouvrage avant la pose pour s’assurer de leur
parfaite géométrie et fonctionnalité. Les ouvrages n’étant pas conformes seront rejetés.
8.3 Vitrerie
Avant le placement des verres, tout fer ou bois à vitre reçoivent une couche d’huile de lin. Le mastic
est de première qualité. La pose se fait à double mastic, après fixation par pointe ou goupille. Dans les
châssis mobiles, les verres sont calés du côté du pivot. Dans les menuiseries à petits bois, les vitres
sont de même épaisseur.
Tout verre ou glace fendu par une pointe doit être remplacé.
Le vitrier ne dépose jamais son mastic sur les planches, les pavements ou sur un objet susceptible
d’être taché. Son travail achevé, il enlève soigneusement tous les débris et déchets provenant de sa
fourniture et les transporte hors des lieux.
Les vitrages autres que vantelles sont réalisées en verre de 4mm d’épaisseur ; Les feuilles sont bien
planes, exemptées de bulles, lentilles, brûlures ou tous autres défauts.
Les objets de quincailleries et de serrureries seront d’un label de bonne qualité et doivent répondre
aux exigences des normes en la matière. Un échantillon de chaque modèle à poser sera soumis à
l’appréciation et à l’approbation préalable du DPO ainsi que du Maître d’Ouvrage.
8.4 Quincaillerie et serrurerie
Les serrures et poignées de portes, consistent en des serrures à larder ou à mortaiser. Elles sont
entièrement noyées dans le support des portes. Des serrures en applique ou entaillées peuvent être
utilisées pour les toilettes extérieures.
Les ferrures de rotation consistent principalement en paumelles métalliques à bois, dont les lames de
grande longueur sont percées chacune de quatre (4) trous pour vis, pour assurer une bonne liaison
avec le bois.
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Il est prescrit l’utilisation de paumelles en acier laminé, plus robustes que les paumelles en acier roulé,
ou bien de paumelles électriques.
Toute la quincaillerie sera mise en place avec le plus grand soin. Les entailles nécessaires auront la
profondeur voulue, pour ne pas altérer la force du bois. Elles présenteront les dimensions précises de
la ferrure en largeur et en longueur et seront exécutées de façon à ce que la quincaillerie affleure
exactement les bois.
Chaque serrure comportera trois (3) clefs à fournir par l’entreprise. De toutes les clefs livrées, aucune
ne doit pouvoir ouvrir une autre porte que celle pour laquelle elle est destinée.
9. PEINTURE
9.1 Généralités
L’Entreprise doit joindre à sa proposition une notice indiquant la marque, la qualité et le mode d’emploi
des produits proposés pour chaque genre d’ouvrage.
Si les produits sont acceptés, il ne pourra être fait emploi d’autres produits sur le chantier. Les produits
employés sont livrés sur chantier dans leurs emballages d’origine et fermés. Aucun produit d’une autre
marque, diluant ou autre, ne peut être stocké sur le chantier. Des prélèvements et analyses sont
exécutés pour vérifier la qualité des matériaux employés.
Les vernis et couleurs à employer seront d’une bonne marque et de toute première qualité.
Les menuiseries en bois et métalliques, planches de rive, etc.… recevront deux couches de peinture
à huile et/ou vernis de toute première qualité, les teintes étant déterminées par le délégué du maître
d’ouvrage.
9.2 Travaux compris
Fourniture et livraison à pied d’œuvre des matériaux et produits nécessaires à l’exécution de cette
prestation :
- préparation des supports enduits : grattage, rebouchage, égrenage, bossage, repassage
nécessaire ;
- protection des sols, plafonds, parois, menuiseries, meubles, agencements, divers,…
- nettoyage des tâches au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
9.3 Teintes et ton
Pour le choix de la nuance, l’Entreprise présente la carte de ses teintes courantes. Il échantillonne les
teintes cassées jusqu’à la complète satisfaction du Maître de l’ouvrage représenté par le Maître
d’œuvre. La mise au point de la nuance se fait exclusivement par le mélange des peintures préparées
de même marque et portant la marque.
35

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9.4 Mise en œuvre des produits
L’attributaire doit fournir l’ensemble de la mise en œuvre de la peinture à exécuter conformément aux
règles en vigueur et aux prescriptions des fabricants des produits, sans pouvoir à ces points de vue
considérer comme limitatives pour ces fournitures et leur mise en œuvre, les indications contenues
dans le présent document et notamment sur la superposition des matériaux d’origine et/ou de qualités
différentes.
9.5 Garantie
L’entreprise est tenue de décaper et de refaire à ses frais tout ouvrage ou partie d’ouvrage qui
présenterait dans un délai de deux mois prenant cours à l’achèvement effectif des travaux de peinture
l’un des défauts suivants : cloques, écaillage ou pelage, fissuration jusqu’au support, altération
prononcée de la teinte. Il en est de même pour les peintures qui présentent avant la fin du troisième
mois de leur mise en œuvre, un degré appréciable de farinage.
9.6 Peinture au latex
Le travail comporte la récupération des trous et défauts au moyen d’enduit strict à l’eau, le ponçage à
sec du support, l’application d’une couche de fond et d’une couche de finition, sur les murs et plafonds
(intérieurs).
9.7. Peinture sur métal
Il est prévu une couche de fond au minimum de plomb appliquée en atelier. Lorsque le fer est
métallisé ou galvanisé, on emploie le chromate de zinc. Le support de débarrasser de toute trace de
rouille, de graisse ou de calamine. Application de deux couches intermédiaires à l’huile et d’une
couche de finition.
10. ELECTRICITE
10.1 Généralités
L’installation sera conforme à la dernière édition de règlement technique édité par l’Union des
Exploitations Électriques.
L’Entrepreneur veillera à la qualité d’une bonne installation électrique qui répondra aux exigences
suivantes :
o fonctionnement correct à la satisfaction de l’usager ;
o absence de risque d’électrocution, d’incendie ou d’explosion ;
o protection contre les agents extérieurs (humidité, acides, poussières, chaleur, etc…) ;
o accessibilité, entretien, dépannage, remaniement et extension possibles et facile pour
o économie d’exploitation.
L’entrepreneur soumettra au Maître de l’œuvre un schéma unifilaire qu’il approuvera avant l’exécution
de ces travaux.
Conformité aux normes et exigences de la Société Nationale d’Electricité (SNEL), fournisseur de
l’énergie électrique.
10.1.1 Qualités des équipements
Les équipements sont soumis à des conditions d’alimentation, d’installation et d’isolation. Les
constructeurs ont de plus en plus le souci de la planification des matériels qui ont d’autre part un
encombrement de plus en plus réduit.
10.1.2 Conditions de sécurité.
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Les conditions de sécurité concernent la protection des personnes. L’exposition internationale de
l’équipement électrique a mis en évidence l’augmentation de la sécurité :
- Pour les installations (matériels permettant d’effectuer des travaux sous tension) ;
- Pour les travailleurs des chantiers (interrupteurs de sécurité conformes aux normes
européennes, moteur à enveloppe antidéflagrante) ;
- Pour les usagers domestiques (disjoncteur différentiel modulaire fonctionnant par courant de
défaut de 10 A).
10.1.3 Dispositions générales concernant les installations
10.1.3.1 Origine des installations
Chaque installation a pour origine les bornes de sortie de l’appareil général de commande et de
protection du branchement ; ou celle à l’appareil de coupure en aval du transformateur ou de la
source d’énergie.
10.1.3.2 Circuits divisionnaires ou terminaux
Toute installation doit être divisée en plusieurs circuits afin de limiter les conséquences résultant d’un
défaut survenant sur un circuit ; cela facilite la recherche du défaut. A l’origine de chaque circuit, il y a
un appareil de protection contre les surintensités et un appareil de sectionnement, ces deux appareils
pouvant être confondus si l’appareil de protection est à coupure omnipolaire.
10.1.3.3 Vérification des installations
Les installations doivent être vérifiées lors de leur mise en service, à l’occasion d’une modification
importante et périodiquement à intervalles convenables de manière à contrôler qu’elles sont établies
et maintenues en conformité avec les règles NFC 150 – 100. L’isolement est mesuré par rapport à la
terre et entre conducteurs à l’aide de courant continu sous tension de 500 V au maximum, le pole
positif de la source était relié à la terre dans le cas où l’isolement serait mesuré par rapport à celle-ci.
.
10.2 Canalisation – Appareils et Matériels
10.2.1 Mesures générales
Le tracé des canalisations sous tubes sera établi de manière à éviter que ces tubes ne forment des
cuvettes de condensation de l’humidité.
10.2.2 Types et placement
Sauf prescriptions plus sévères prévues par les règlements, tous les conducteurs seront du type VOB
de 2,5 mm² pour les prises et 1,5 mm² pour les luminaires et placé dans les tubes en matières
thermoplastiques. Le tubage de chaque canalisation doit être fixé sur toute sa longueur préalablement
à l’introduction des fils. Les croisements des tubes seront évités. Le passage en coude sous d’autres
canalisations interdit, un point peut à la rigueur être accepté, pour autant qu’il ne gêne pas la pose de
revêtement de sol. Le tirage des fils se fera par le fil de recuit ou ressort en acier. Les fils et les câbles
à tirer seront tous d’une seule pièce (donc sans ligature ni joint, ni soudure). Il sera laissé une
longueur de 40 cm de fils en réserve aux tableaux, de 15 cm aux lumineux et de 10 cm dans chaque
boîte, à chaque interrupteur, prise de courant.
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10.2.3 Boite de jonction, de dérivation et de tirage
10.2.3.1 Les boîtes de tirage et de dérivation
Les boîtes de tirage ou de dérivation seront de même nature que les canalisations auxquelles elles
seront raccordées.
Elles doivent être accessibles et sont dans le trou des maçonneries, une saillie qui ne dépassera pas
le plafonnage. Les raccords en forme de T et de L sont interdits dans les montages encastrés s’ils
sont recouverts par un revêtement (crépi, ciment). Les boites raccordés aux tubes à moyen sous un
revêtement et les extrémités libres de ces tubes seront bourrées de papier durant le plafonnage. Il
sera prévu, au moins, une boite de tirage tous les 8 m et de tous les 3 coudes.
10.2.3.2 Jonction
Les jonctions, raccordements ou dérivations sont exécutés dans des boites de dérivations ou aux
bornes d’interrupteurs ou des prises de courant. Les conducteurs raccordés doivent être serrés
exclusivement entre pièces métalliques ou l’un sur l’autre dans des pièces métalliques. Un bon
contact doit être rassuré sans que les conducteurs soient endommagés.
10.2.3.3 Raccords de conducteur aux tableaux ou appareils
Le raccordement des fils et câbles aux tableaux et aux appareils sont effectués au moyen des
dispositifs assurant une permanence parfaite. Les raccords des sections de plus de 10 mm² se
réalisent obligatoirement par des souliers de câble ou des terminales équivalentes.
10.2.3.4 Tubes encastrés
Les canalisations (conducteur et leurs tubes) seront encastrées et non apparentes, sauf dans les fauxplafonds
et locaux non plafonnés. Autant que possible, les canalisations suivent un parcours
composé des sections verticales et horizontales et dans ce dernier cas, perpendiculairement aux murs
de manière à faciliter le repérage ultérieur de la position des tubes.
Les tubes encastrés dans les murs seront protégés sur toute leur longueur par un recouvrement de
mortier composé d’une mesure de ciment et trois mesures de sable. Le recouvrement des premiers
nommés sera gaufré de manière à faciliter le plafonnage. Ce mortier ne pourra faire saillie sur le nu
des maçonneries de façon à ne pas gêner le plafonnage.
10.3 Interrupteurs et prise de courant
10.3.1 Emplacement – type et couleur
Dans les murs, les interrupteurs encastrés seront placés dans des boites isolantes à 110 cm du sol.
Pour ceux d’entre eux placés à côté d’une porte et prises à 40 cm du sol
Les appareils d’éclairage placés seront commandés par les interrupteurs si les différents interrupteurs
sont placés sur un même alignement vertical.
10.3.2 Appareillages
a) Interrupteur, prises : Ils sont du type à encastrer et de forme carrée en matière synthétique.
b) Disjoncteurs (fusibles) : Ils sont des types 3 et 2 à haut pouvoir de coupure.
10.3.3 Intensité nominale
Circuit d’éclairage 6A ou 10 A
Circuit de prise de courant 15 A
Circuit de climatisation 20 A ou 25A
Autres circuits : déterminé pour chaque cas séparément.
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10.4 Tableau divisionnaire
10.4.1 Description
Ils seront réalisés en matière moulée destinée à être encastrée.
Chaque tableau comportera :
- Un disjoncteur général ;
- Des disjoncteurs (fusibles automatiques) correspondant aux différents ampérages des
circuits ;
- Chaque tableau est équipé d’un jeu de barres triphasées de section constante (1,5 A par m²)
Les différents départs seront câblés et VOB de telle façon que la séparation des charges sur
les trois phases doit être parfaite. Ils seront équipés en plus :
- D’une barre de neutre de même section que le jeu de barres principal ;
- D’une barre générale de mise à terre ;
10.5 Points lumineux
10.5.1 Emplacement des points lumineux
L’emplacement des points lumineux est celui indiqué sur plans et description de l’installation
électrique. Si certains emplacements prévus sont jugés peu adéquats par l’installateur, celui-ci le
signalera au maître de l’ouvrage qui indiquera sur place le nouvel emplacement ou précisera celui-ci.
10.6 Luminaires
L’utilisation des grandes marques mondialement connues est recommandée pour les prises,
interrupteurs et les luminaires (par exemple LEGRAND, VYNCKIER, NIKO, SYLVANIA, MAZDA,
PHILIPS, ABB, SIEMENS, GE, etc.)
10.6.1 Généralités
Tous les appareils d’éclairage sont fournis et placés entièrement équipés y compris lampes à
incandescence et tube lumineux. D’une manière générale, les luminaires ont des caractéristiques
correspondant aux nécessités de leur utilisation particulière, étanche à l’extérieur et dans les locaux
mouillés.
10.6.2 Réglette lumineuse à rayonnement libre
Armature câblée avec ballast, starter, et douilles.
Tôle de protection
T.L. équipée de 1* 40 W
T.L. équipée de 1* 20 W
10.7 Prise de courant
10.7.1 Emplacement de prise de courant
Le plan des travaux et la description de l’installation électrique indiquent l’emplacement des prises de
courant.
10.7.2 Placement et couleur des prises de courant
Les prises de courant proprement dites, les plaques de recouvrement pour les prises de courant
encastrées et les coiffes pour les prises de courant apparentes seront placées parfaitement d’aplomb
à une hauteur de 50 cm de planche.
10.7.3 Prise de courant encastré
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40
Les prises de courant seront encastrées comme les canalisations auxquelles elles seront raccordées,
dans les pièces et endroits reprises à l’article « interrupteur ».
10.7.4 Intensité des prises
Prise ordinaire : prise de courant bipolaire d’une intensité nominale de 10A
Prise avec terre : prise de courant bipolaire d’une intensité nominale de 10A avec prise de terre à
broche
10.7 Eclairage extérieur
L’installation du courant extérieur doit être protégée contre les intempéries. Les débordements si
important de la toiture feront option de cette protection. Les luminaires seront posés sur le plafond de
manière à être protégés.
11. CLIMATISATION
Sans objet.
12. PLOMBERIE ET SANITAIRES
12.1 Généralités
12.1.1 Sanitaires
L’Entreprise doit fournir et poser des installations complètes conformément aux règles de l’art et aux
règles en vigueur sans pouvoir à ces deux points de vue considérer comme limitatives pour ses
fournitures et installations, les indications contenues dans le présent document notamment :
- La fourniture de tous les appareils en parfait état de marche y compris les accessoires ;
- Les scellements et fixations de tous les appareils ;
- La fourniture et la pose des fourreaux de protection des tuyauteries dans les traversées de
maçonnerie ou éventuellement de béton ;
- La peinture antirouille sur toutes les parties métalliques non galvanisées ;
- La fourniture et mise en place, raccordement des siphons de sol destinés à recueillir les eaux
de lavage ou de vidange des blocs sanitaires et des autres locaux ;
- Les liaisons équipotentielles des canalisations ;
- Assurer les liaisons équipotentielles des canalisations ;
- Les dimensionnements appropriés pour les volumes, la ventilation et la filtration terminale
pour les réseaux d’eaux usées et eaux vannes.
12.1.2 Mise en œuvre du matériel et des matériaux
Les appareils ou dispositifs brevetés qui sont employés par l’attributaire n’engagent que sa seule
responsabilité pour tout préjudice pouvant être causé dans l’exécution ou la jouissance de l’installation
par les poursuites dont l’attributaire pourrait être l’objet du fait de l’emploi abusif de dispositifs ou
d’appareils brevetés.
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12.2 Distribution d’eau
12.2.1 Généralités
Sauf le cas où les tuyaux sont encastrés dans les murs ou les planchers, la fixation s’effectue comme
suit : les tubes sont fixés par des colliers en fer galvanisé, distant de 1,50 m en parcours horizontal et
de 2 m en parcours vertical. Le tuyau doit pouvoir coulisser dans les colliers et il est écarté de murs.
Les jonctions et embranchements se font par raccord fileté rendu étanches au moyen de téflon
(chanvre).
Les raccords aux trois pièces en laiton. Les raccords de nature différente se font en cuivre chromé.
Pour les appareils en matière cassante, les raccordements se font, si nécessaire, par l’intermédiaire
d’un métal moins rigide (cuivre).
Les raccords aux appareils ou aux tuyauteries de nature différente se font par raccords aux trois
pièces en laiton. Les raccords de la nature différente se font en cuivre chromé. Pour les appareils en
matière cassante, les raccords se font, si nécessaire, par l’intermédiaire d’un métal moins rigide
(cuire). L’installateur tient compte dans le tracé de son installation, de variation de longueur pouvant
atteindre 0,5 mm/ m pour l’eau froide.
12.2.2 Conduite principale
La conduite principale est réalisée en section minimum de ¾.
12.2.3 Conduite secondaire
Les conduites secondaires alimentant plus d’un robinet sont réalisées en section minimum de ½.
12.3 Appareils sanitaires
Les appareils sont repérés aux plans. Ils seront, sauf spécifications contraires, en céramiques vitrifiée
de couleur blanche ou jaune d’œuf, qualité de premier choix de marque réputée à soumettre à
l’approbation du Délégué du Maître d’Ouvrage. La robinetterie sera de type lourd en laiton chromé à
l’exclusion de tout autre métal.
La robinetterie et l’appareillage devront s’accommoder d’un style moderne.
Les appareils sanitaires et dispositifs accessoires seront conformes aux normes. L’Entrepreneur
restera responsable pour tout préjudice pouvant être causé dans l’exploitation ultérieure et résultant
de mauvais critères de qualité, (produit déclassés ou mal dimensionnés), ou d’une UE/AC
12.3.1 WC monobloc
Fourniture et pose de WC monobloc en quantité prévue, en porcelaine vitrifiée comprenant la sortie en
siphon « S » ou « P » selon le cas, un réservoir en laiton chromé avec couvercle, type à appliquer, 10
cm avec vis de fixation ne peut laisser aucun jeu avec le pavement ou le mur contre lequel le WC
porte papier est posé.
12.3.2 Lave-mains (lavabo)
Fourniture et pose du lavabo, lave main et porte essuie en porcelaine vitrifiée. Ils sont fournis avec
tous les accessoires de fonctionnement, avec les vis de fixation qui ne peuvent laisser aucun jeu avec
le pavement ou le mur sur lequel ils sont posés.
Un robinet unique sera posé sur le trou de passage unique réservé à travers le matériau (et non en
applique murale). Il sera en laiton chromé, très solide et parfaitement étanche. L’appareil comportera
une savonnerie moulée sur son bord (à l’exclusion d’une porte-savon distinct).
L’évacuation en fond de cuvette répondra aux standards de 45 mm de diamètre intérieur et d’axe
distant de 15 cm du mur. Elle recevra la crépine en laiton chromé ou en acier inoxydable se fixant
avec joint sur le siphon en PVC rigide du commerce, qui comprendra le dispositif de raccordement du
trop plein de la cuvette mais sans mécanisme de commande d’un clapet de crépine. La crépine pourra
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42
être bouchée avec un tampon en caoutchouc retenu avec une chaînette chromée accrochée au
robinet.
La fixation ne pourra laisser aucun joint entre l’appareil et le mur. Le joint étanche sera parachevé
avec un cordon de mastic de silicone.
12.4 Evacuations
Toutes les évacuations seront réalisées en tuyaux de PVC pour un entretien plus facile.
Les évacuations finales entre regards collecteurs et puits perdu sont traitées en diam 110mm sauf si
le fond des tranchées découvre du sable ou autre matériau fin, après l’élimination de tous les
éléments pierreux ou de gravats accidentels, les canalisations seront posées sur un lit de sable
d’épaisseur de 10cm. Après leur pose, les tuyaux seront recouverts d’un matériau sableux
convenablement compacté jusqu’à 10cm de recouvrement des tuyaux.
Un test d’étanchéité et d’écoulement sera effectué avant le remblai général de la tranchée, seulement
possible en l’absence de toute fuite. Le remblai sera fait en tout-venant provenant de la fouille ou avec
la terre jaune d’apport extérieur.
12.4.1 Eaux usées
Sauf prescription contraire, les tuyaux de décharge en PVC ont une section minimum de 63 mm.
Les tuyaux sont travaillés à la machine à cintrer, toutes les précautions voulues sont prises pour éviter
l’aplatissement de tube ou son défoncement
On emploie soit la soudure brasée, soit des raccords soudés par capillarité.
Toutes les parties susceptibles de s’oxyder sont préalablement recouvertes d’un désoxydant à la
soudure. L’installateur prend toute précaution pour assurer une pente convenable des canalisations
de décharge et supporte l’entière responsabilité d’une construction éventuelle due au manque de
pente durant la période de garantie.
12.4.2 Eaux vannes
Les tuyaux de décharge sont en PVC de section 110 mm. Ils seront raccordés par des coudes et tés
soigneusement traités pour éviter tout débordement des eaux.
12.4.3 Tuyau de ventilation :
Toutes les chutes et décharges sont prolongées en ventilation, à section réduite.
Le tracé observera les précautions suivantes afin de ne pas amener d’émanation à proximité des
fenêtres, etc… ;
a) ne pas déboucher sous une fenêtre, etc… ;
b) ne pas s’en approcher par au-dessus de moins de 0,30m ;
c) ne pas s’en approcher latéralement de moins de 1 m.
L’entrepreneur utilise selon le cas :
- une machette en zinc dormant solin, soudée à une plaque de zinc. Cette machette est unie au
tuyau de ventilation par un joint étanche ou surmontée d’un chapeau ;
- une tuile spéciale, à spéciale à chatière ou à douille, avec un joint d’étanchéité ou un drapeau.
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13. ASSAINISSEMENT ET SANITAIRES
13.1 Assainissement
Les travaux d’assainissement comprennent l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’acheminement
et à l’évacuation des eaux de toutes natures, soit vers le réseau général d’assainissement, soit vers
les fosses septiques et puits perdus. Les travaux comprennent toutes les canalisations intérieures et
extérieures aux bâtiments, y compris tous les travaux préparatoires (terrassements…).
Les travaux prévus sont exécutés dans toutes les règles de l’art et avec soin. Les raccords, soudures,
branchements doivent être esthétiques. Les sections indiquées sont minimales, l’attributaire devant
sous sa responsabilité, réaliser une installation répondant aux remarques du Délégué du Maître de
l’Ouvrage.
13.2 Sanitaires
L’Entreprise doit fournir et poser des installations complètes conformément aux règles de l’art et aux
règles en vigueur sans pouvoir à ces deux points de vue considérer comme limitatives les indications
contenues dans le présent document notamment :
- La fourniture de tous les appareils en état de marche y compris les accessoires pour leur
fonctionnalité complète et pour leur pose ;
- Les scellements et fixations convenablement dimensionnés, pour un usage public, de tous les
appareils ;
- La fourniture et la pose des fourreaux de protection des tuyauteries dans les traversées de
maçonnerie ou éventuellement de béton.
- Les dimensionnements appropriés pour les volumes, la ventilation et la filtration terminale pour le
réseau d’eaux usées et la fosse septique
13.3 Assainissement pluvial
L’entreprise doit disposer un empierrement de 40/80 sur la périphérie de l’édifice afin d’amortir
l’énergie de la chute d’eau de pluie.
Un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux de pluie doit être réalisé sur la périphérie de
l’édifice.
13.4 Chambre de visite
L’attributaire doit l’exécution de tous les regards nécessaires, c’est-à-dire regard de pied de chute, de
branchements, de jonction de visite, les siphons de sol et de cour.
Ils doivent être conçus et exécutés en fonction de l’usage auquel ils sont destinés et répondre à tous
les impératifs inhérents à une utilisation fonctionnelle et parfaite. Le fond est en béton non armé. Son
épaisseur est au minimum de 10cm sous le tuyau du fond en grès de ½ de section.
Sauf indication contraire, les parois sont en maçonnerie ordinaire, revêtue intérieurement d’un enduit
au mortier de 1cm d’épaisseur, lissé à la truelle. La chambre est fermée par un couvercle en fonte
peint au minium ou en dalle de béton armé.
Nonobstant le curage, l’attributaire doit vérifier le fonctionnement de tous les regards, c’est-à-dire
regards de pieds de chute, de branchement, de jonction de visite et doivent répondre à tous les
impératifs inhérents à une utilisation fonctionnelle et parfaite.
13.5 Fosse septique
Les plans définitifs des ouvrages à trois compartiments, avec la dimension standard prévue suivant le
nombre d’usagers, seront soumis à l’agrément du maître d’œuvre préalablement à l’exécution. Ils
comporteront l’évacuation finale supérieure, afin d’éviter une sur-profondeur du puisard.
La profondeur utile sera de 2,00 m et la fouille de l’ordre de 2,20 m au maximum compte tenu du
radier et du recouvrement ; les contraintes de sous sol seront examinées contradictoirement avec le
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contrôleur des travaux, le recouvrement pourrait être annulé. La construction sera distante de 3 m au
minimum du bâtiment.
Le radier sera en béton C de 15 cm d’épaisseur disposé sur un béton de propreté de 5 cm et
débordant de 10 cm des aplombs extérieurs des parois de la cuve. Les armatures seront de diam 8 en
mailles de 20 x 20 cm mise en œuvre en conformité avec les dispositions ci-dessus.
La cuve sera en maçonnerie de brique cuite, avec les mêmes soins que prescrits aux points cidessus.
La première rangée de briques sera obligatoirement disposée à force dans le béton du radier
avant le début de sa prise dans l’objectif d’une étanchéité efficace. Le radier et les parois intérieures
seront recouverts d’un enduit avec mortier M400 contenant un hydrofuge de type « Sikalite ». Un
congé régulier de rayon de l’ordre de 10 cm, sera fait avec ce matériau dans les angles inférieurs
entre radier et parois.
La fosse septique sera recouverte d’une dalle en béton armé C de 10 cm d’épaisseur, constituée de
plusieurs éléments de dimensions appropriées pour leur manutention par quatre hommes maximum.
La répartition de l’écoulement de l’effluent final dans le cas d’une sortie supérieure de la cuve de
stabilisation, (pour une évacuation terminale inférieure), sera traitée avec des gouttières faites à partir
de tuyaux en PVC de 50 ou 60 mm coupés dans le sens longitudinal et perforés.
Le tuyau d’aération sera en PVC & 90 à110 mm chapeauté d’une toile moustiquaire. Il devra être
disposé avec colliers sur un mur voisin, jusqu’à une hauteur de 2,00 m minimale.
Toutes autres tuyauteries de ventilation de la cuve de fermentation et d’équilibre de pressions seront
en PVC, pour les différents & requis.
13.6 Puits perdu
Le puits perdu aura 4 m de profondeur minimale et 1,50 m de diamètre intérieur fini. Il sera recouvert
avec une dalle en béton C de 10 cm d’épaisseur armée, comportant un regard de visite de 80 x 80
cm avec un couvercle de fermeture en applique simple sans feuillures, (d’épaisseur 8 cm en béton C
armé)
La paroi sera construite en brique cuite avec des larges espaces entre leurs extrémités. Les alvéoles
seront tournées vers la paroi brute du terrassement. Des ceintures de chaînage en béton B
légèrement armé seront disposées l’une à mi hauteur et l’autre en couronne supérieure pour recevoir
la dalle de fermeture.
14. AMENAGEMENT EXTERIEUR
Sans objet.
15. NETTOYAGE DU CHANTIER
A la fin des travaux, l’Entreprise est tenue de faire disparaître toutes tâches de peinture ou de vernis
et d’évacuer après nettoyage complet des vitres, sols, W C et l’ensemble du chantier, tout matériel
qu’il aura utilisé.
Par ailleurs, il devra démonter la clôture provisoire installée pour les besoins de sécurisation et
isolation du chantier.
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II.
CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
GENERALITES
I. CONTENU DES PRIX
I.1. Frais généraux
Tous les frais généraux de l’Entrepreneur tels qu’assurances, frais financiers, frais de siège, aléas ainsi que ses
bénéfices, sont compris dans les prix unitaires du marché.
D'une manière générale, ces prix comprennent aussi les impôts et les taxes, excepté ceux et celles qui en vertu
des conditions particulières du marché ne doivent pas être supportés par le titulaire.
Ils comprennent également :
• les salaires et charges sociales,
• les frais de transit, de stockage et de manutention,
• les frais d'expertise technique ou judiciaire;
• les dépenses liées à tous les droits, brevets,
• les provisions pour fluctuations des facteurs de coût, en cours de marché.
I.2. Charges de chantier
Il s’agit de :
• frais de constat et de métré des travaux exécutés;
• frais de direction de chantier;
• logement du personnel;
• amortissement du matériel;
• dépenses d'atelier;
• matières consommables;
• dépenses d'électricité, d'eau, de téléphone.
• dédommagements suite à des dégâts occasionnés par le personnel, le matériel de l’Entrepreneur;
• frais de signalisation permanente des travaux;
• contraintes liées à une exécution des travaux sous trafic public maintenu;
• remblaiement des ouvrages hydrauliques ;
• frais pour la protection du chantier contre les eaux.
I.3. Transport de matériaux
Il est entendu que les distances de transport des matériaux sont comprises dans les prix unitaires de ces
matériaux. Elles sont mesurées suivant le parcours le plus court entre les barycentres des zones de prélèvement,
de chargement, de stockage, et le barycentre des zones de dépôt ou de déchargement.
I.4. Autres charges
Les prix unitaires comprennent par ailleurs toutes les autres dépenses de l’Entrepreneur, sans exception, liées à
la réalisation des travaux prévus au présent marché ou toutes les dépenses qui sont la conséquence directe de
ces travaux et notamment :
• la signalisation de jour et de nuit, des zones de travaux;
• les redevances diverses pour exploitation des carrières et emprunts;
• les indemnités à tiers pour utilisation provisoire ou définitive de terrains;
• l'entretien de l'ouvrage construit pendant la période de garantie.
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II. MODALITES DE PRISE EN CHARGE
II.1. Calcul des quantités
L’Entrepreneur sera rémunéré sur la base des seules quantités approuvées par le contrôleur des travaux
(Représentant du Maître d’Œuvre).
Ces quantités seront issues soit des avant métrés présentés avec la remise des documents d'exécution, soit des
quantités théoriques déduites des plans d'exécution, soit enfin des constats des travaux exécutés, sous réserve
qu'ils aient été acceptés par le contrôleur des travaux.
Toutes les quantités d'ouvrages payées au mètre carré ou au mètre cube seront des quantités géométriques,
produit d'une largeur et d'une longueur ou d'une section et d'une longueur.
Il ne sera fait application d'aucun coefficient de foisonnement ou de contre foisonnement.
Sauf spécification contraire, chaque poste comprend tous les travaux et fourniture nécessaire à
l’exécution, conformément aux plans approuvés, même si les travaux ne sont pas explicitement définis
dans le libellé du poste.
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TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE CONSTRUCTION DES LOCAUX A LA RESIDENCE MALDAGUE
DESCRIPTION DES OUVRAGES
N° Prix
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
1 Installation de chantier et repli de chantier, y compris travaux préparatoires
1.1 Installation de chantier au début de travaux et repli de chantier en fin de chantier, y compris
nettoyage général
Ce prix rémunère forfaitairement :
Les frais d’installation de chantier global ainsi que la mise en magasin ou dépôt de stockage des
matériaux, matériel, gardiennage, nécessaires pour l’exécution des travaux prévus.
Le transport des matériaux sur le site ; la fourniture du chantier en eau et énergie électrique pour les
travaux ; la mise en œuvre des panneaux d’information selon les indications du maître d’ouvrage ; la
mise en place d’une clôture provisoire pour isoler le chantier ; la préparation, la maintenance et la
remise en état des lieux à la fin des travaux ; etc…
Les travaux ne sont considérés comme achevés complètement qu’après le nettoyage du chantier et
après que les ouvrages aient été mis en état d’être utilisés. Les locaux qui ont servi au chantier sont mis
en état de propreté. Le Maître de l’œuvre certifiera au Maître de l’ouvrage délégué avant la visite
technique préalable à la réception provisoire.
LE FORFAIT (fft) :
1.2 Abattage des arbres, y compris dessouchage et évacuation
Ce prix rémunère forfaitairement :
Tous les frais liés à l’abattage des arbres situés sur l’aire à bâtir ainsi que le voisinage immédiat. Après
l’abattage, l’entrepreneur est tenu de procéder au dessouchage et à l’évacuation hors du chantier de
tous les détritus.
LE FORFAIT (fft) :
1.3 Nivellement du terrain
Ce prix rémunère forfaitairement :
Le nivellement du terrain avant le début des travaux pour obtenir une surface plane destiné à recevoir
la nouvelle construction. Le talus naturel sera aménagé en respectant le plus possible sa configuration.
Les plantations destinées à maintenir cette dénivellation sont également comprises.
LE FORFAIT (fft) :
2 Fondations
2.1 Terrassements
2.1.1 Déblais et remblais sans apport de terre
Ce prix rémunère :
L’exécution de fouille pour fondation selon les indications des plans, y compris remblais des fondations
après exécution par les terres provenant des déblais débarrassées de la couche arable ;
LE METRE CUBE (m3) :
2.1.2 Remblais avec apport de terre jaune
Ce prix rémunère :
Le remblayage de l’intérieur de l’ouvrage par de la terre jaune d’apport, en couches successives de 20
cm humidifiées puis damées ;
LE METRE CUBE (m3) :
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N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
2.2 Semelle de fondation en béton b dosé à 250 kg/m3, épaisseur 10 cm
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose du béton dosé à 250 kg de ciment par m3, yco toutes fournitures et sujétions ;
LE METRE CUBE (m3) :
2.3 Maçonnerie de fondation en moellons, épaisseur 40 cm
Ce prix rémunère :
La réalisation de maçonnerie de fondation en moellons ép. de 40 cm, hourdée au mortier de ciment ;
LE METRE CUBE (m3) :
2.4 Béton armé pour colonnes en fondations
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose du béton armé dosé à 350 kg de ciment par m3, y compris aléas, coffrages et
décoffrage, armatures, toutes fournitures et sujétions
LE METRE CUBE (m3) :
2.5 Chaînage supérieur en béton b dosé à 250 kg/m3 légèrement armé, ép. 7 cm
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose du béton dosé à 250 kg de ciment par m3, avec armature constituée de 2
barres de Ø 8 reliées par des épingles en barres de Ø6, y compris coffrages et décoffrage, armatures,
ainsi que toutes fournitures et sujétions ;
LE METR CUBE (m3) :
2.6 Béton de sous-pavement dosé à 250 kg/m3, épaisseur 0,07 cm
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose du béton dosé à 250 kg de ciment par m3 sur sol préalablement damé, y
compris toutes fournitures et sujétions ;
LE METRE CUBE (m3) :
3 Elévations : maçonneries et bétons
3.1 Maçonnerie d'élévation en blocs creux de 15/20/40
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose au moyen de mortier de ciment, de maçonnerie en blocs creux de 15x20x40
dont l’âge ne peut être inférieure à 21 jours, d’une épaisseur de 15 cm, hourdée au mortier de ciment.
Il comprend la fourniture et la mise en œuvre sur lit de mortier, le jointoiement et toutes sujétions
d’exécution.
LE METRE CUBE (m3) :
3.2 Maçonnerie d'élévation en blocs creux de 10/20/40
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose au moyen de mortier de ciment, de maçonnerie en blocs creux de 10x20x40
dont l’âge ne peut être inférieure à 21 jours, d’une épaisseur de 10 cm, hourdée au mortier de ciment.
Il comprend la fourniture et la mise en œuvre sur lit de mortier, le jointoiement et toutes sujétions
d’exécution.
LE METRE CUBE (m3)
48

49
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
4.3 Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour colonnes et poutres :
Ce prix rémunère :
La confection et la mise en œuvre d’un béton armé dosé à 350 kilogrammes de ciment par mètre cube
de béton destiné à la réalisation des semelles, colonnes et longrines en fondation exécuté
conformément aux plans et détails.
Il comprend :
- la fourniture à pied d’œuvre et le façonnage d’armatures en acier à haute adhérence (80-100 kg
d’aciers/m 3. de béton, densité : 7,85) pour béton armé suivant les dispositions du CCPT (Les barres
seront propres sans faille, exemptes de rouilles détachable ou lamelle, de souillures huileuses,
terreuses ou de peinture. Certificat technique du fer à béton à fournir).
- la fourniture à pied d’œuvre des agrégats, sable, ciment, eau, adjuvants éventuels,
- le malaxage, le chargement, le transport, les manutentions diverses, le déchargement à pied
d’œuvre,
- la mise en place en tous lieux et toute hauteur, le serrage (damage, vibration …) du béton.
- également la fourniture, le transport, les manutentions, la confection des coffrages, la pose,
l’ajustage, l’étrésillonnement, les soutènements divers, les échafaudages, la dépose, les matériels,
main d’œuvre et toutes sujétions.
- les ligatures, les cales d’espacement entre les armatures et toutes les sujétions de stockage et de
préparation.
Aucune majoration ne sera accordée pour les chutes, fil de ligature, tolérance de longrinage, etc…
LE METRE CUBE (m3) :
4 Toiture et plafond
4.1 Charpenterie en bois :
4.1.1 Fermes en madriers 5/15 et 5/10
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose de fermes en madriers de 5/15 et 5/10 de bois dur de construction dont les
caractéristiques sont du type industriel réalisées suivants les indications figurant sur les plans ou celles
fournies par l’entrepreneur après approbation du M.O. ;
A la pose l’entrepreneur devrait vérifier au cordeau que la surface du chevronnage et sans creux ni
renflement. Tous les défauts nuisant à la planéité des versants devront être parfaitement corrigés avant
de disposer la couverture ;
Y compris prestations annexes, transports, indemnités, frais, accessoires et toutes suggestions pour
l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE CUBE (m3) :
4.1.2 Pannes en chevrons 7/7
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose des pannes en madriers 7/7 de bois dur de construction dont les caractéristiques
sont du type industriel réalisées suivants les indications figurant sur les plans ou celles fournies par
l’entrepreneur après approbation du M.O. ;
A la pose l’entrepreneur devrait vérifier au cordeau que la surface du chevronnage et sans creux ni
renflement. Tous les défauts nuisant à la planéité des versants devront être parfaitement corrigés avant
de disposer la couverture ; Y compris prestations annexes, transports, indemnités, frais, accessoires et
toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE CUBE (m3) :
49

50
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
4.2 Couverture
4.2.1 Couverture en tôles ondulées galvanisées 28 BG pré-peintes
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose des tôles ondulées galvanisées BG 28 pré-peintes de dimensions industrielles
conformément au plan à approuver par le M.O. ; Y compris prestations annexes et accessoires de
fixation et d’étanchéité et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE CARRE (m2) :
4.2.2 Faîtière et noue en tôles galvanisées 28 BG pré-peintes
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose des tôles faîtières et noues galvanisées BG 28 pré-peintes conformément au plan
à approuver par le M.O. ; Y compris prestations annexes, accessoires de fixation et d’étanchéité ainsi
que toutes sujétions pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE LINEAIRE (ml) :
4.3 Planche de rive
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose des planches de rive moulurée dont les caractéristiques sont du type industriel,
conformément au plan fournit par le M.O. ou celui fourni par l’entrepreneur après approbation de M.O. ;
A la pose l’entrepreneur devrait vérifier que les planches à poser ont été parfaitement rabotées à la
machine, rainurée, poncée avant d’appliquer les bouche-pores ;
L’entrepreneur devra vérifier au cordeau que la surface de la planche est sans creux ni renflement.
Tous les défauts nuisant à la planéité des surfaces devront être parfaitement corrigés, y compris
prestations annexes, transports, indemnités, frais, accessoires et toutes suggestions pour l’exécution de
travaux dans les règles de l’art.
LE METRE LINEAIRE (ml) :
4.4 Faux-plafond en plaques multiplex de 5mm sur gîtage en bois (80x120cm), y compris lattes de
recouvrement
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose de plafond en plaques multiplex de 5mm posées sur gîtage en bois avec
quadrillage de 80x120 cm (madrier 5/10, chevrons 7/7 et 5/5) avec lattes couvre-joints, toutes
fournitures et sujétions comprises ;
LE METRE CARRE (m2) :
5 Revêtements sols et murs
5.1 Revêtement sol en carreaux de grès-cérame y compris plinthe pour dito
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose au sol des carreaux en gré-cérame de bonne qualité, répondant aux normes, y
compris adaptation, nivellement, jointoiement (ép. 2mm), casses, coupes et chutes.
L’attention de l’entrepreneur est à tirer sur le fait que les carreaux à poser devront être inoxydables, et
les dimensions ne peuvent en aucun cas être inférieures à 40x40 cm avec 9 cm d’épaisseur.
Il comprend aussi la fourniture et pose au mur des plinthes assorties.
Les carreaux sont posés au cordeau à bain de mortier de ciment soufflant, le mortier devant refluer
dans les joints sur la moitié de l’épaisseur des carreaux, coulage des joints avant séchage du mortier de
pose et nettoyage complet du dallage en cours de travail pour éviter le ternissement des carreaux ;
Y compris les prestations annexes, transports, indemnités, frais, accessoires et toutes suggestions pour
l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE CARRE (m2) :
50

51
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
5.2 Enduit intérieur au mortier de ciment sur murs :
Ce prix rémunère :
Le dressage enduit au mortier de ciment, en utilisant le sable approprié ne dépassant pas 1 mm et
dosé au minimum à 300 Kg de ciment Portland CPA 325 par m 3 préparé sur chantier d’épaisseur
moyenne de 15 mm à 20 mm ;
Le support doit être préalablement rustiqué et suffisamment mouillé pour réaliser un bon accrochage de
l’enduit ;
Exécuté en deux couches :
- couches en une ou plusieurs passes d’épaisseur ne dépassant pas 1 cm ;
- couches de finition de 0,5 cm d’épaisseur passée au bouclier dite « FINO » ;
Le tout parfaitement dressé, y compris prestations annexes, transports, indemnités, frais, accessoires
et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE CARRE (m2) :
5.3 Enduit extérieur au mortier de ciment sur murs :
Ce prix rémunère :
Le dressage enduit au mortier de ciment, en utilisant le sable approprié ne dépassant pas 1 mm et
dosé au minimum à 400 Kg de ciment Portland CPA 325 par m 3 préparé sur chantier d’épaisseur
moyenne de 15 mm à 20 mm ;
Le support doit être préalablement rustiqué et suffisamment mouillé pour réaliser un bon accrochage de
l’enduit ;
Exécuté en trois couches :
- inhibition correcte du support ;
- passage d’une barbotine liquide afin d’améliorer l’accrochage ;
- couche de dégraissage imperméable se composant de : 50% de grain de riz tamisé à 3,15 – 50%
de sable – 300 kg de sable, classe 250/315 ;
- couches de finition, au mortier N° 5 ;
Le tout parfaitement dressé, y compris prestations annexes, transports, indemnités, frais, accessoires
et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE CARRE (m2) :
5.4 Revêtement mur en faïence h : 1.60 m
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose de revêtements muraux en carreaux de faïence ; les carreaux seront posés au
mortier de ciment à refus sur crépi d’adossement appliqué sur les murs et cloisons au mortier avec
gros grains de sable ;
Joints filants ou rompus suivant les indications du M.O. garnis au ciment blanc après pose.
Ces travaux comprennent toutes sujétions, telles que passage de canalisations, réserves pour
encastrement de porte-savon, porte-papier hygiénique ou autres etc…
LE METRE CARRE (m2) :
6 Menuiseries et vitreries
6.1 Fo/po Porte ext. métallique à deux ouvrants vitrés y compris antivols, dim. 1.40x2.10
Ce prix rémunère :
La fabrication en atelier, le transport sur le site, la pose et la fixation de porte à quatre vantaux avec
dont deux ouvrants. L’ensemble est constitué d’éléments métalliques suivants : cornière de 40et 25,
profil en bouteille, tôle noire de 1,5mm, tube de 25 et autres accessoires.
Il prend en compte : la fourniture et la pose de verre à vitre de 4 mm, serrure de sécurité, verrous
encastrés, ainsi que l’application d’une couche d’antirouille après la fabrication et de deux couches de
peinture email sur toutes les surfaces apparentes, y compris toute sujétion.
LA PIECE (pce) :
51

52
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
6.2 Porte intérieure pleine en bois
6.2.1 Fo/po Porte intérieure pleine en bois, dimensions 0,90x2.10
Ce prix rémunère :
La fabrication en atelier, le transport sur le site, la pose et la fixation de porte en bois à un battant
ouvrant sur encadrement plein et lattes couvre-joints. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le
choix du bois ainsi que d’un modèle d’assemblage devront se faire suivant un plan de châssis et des
accessoires présentés et approuvés par le M.O.
Il prend aussi en compte : la fourniture et la pose de serrure de bonne qualité, verrous, paumelles et
l’application après la pose de deux couches de vernis sur toutes les surfaces apparentes, y compris
toute sujétion.
LA PIECE (pce) :
6.2.2 Fo/po Porte intérieure pleine en bois, dimensions 0.80x2.10
Ce prix rémunère :
Même description que 6.2.1, dimensions 0.80x2.10
LA PIECE (pce) :
6.3 Fenêtre ou imposte : encadrement en bois, châssis naco vitré, antivols en barre de Ø16
6.3.1 Fenêtre : dimensions 2.7x1.85
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose de fenêtre fabriquée en atelier avec encadrement en bois 5/10 préalablement poli,
châssis naco avec vitrage en lamelles de verre de 4mm, barres antivols en fers à béton de Ø 16 fixés
tous les 15 cm dans l’encadrement en bois, toutes fournitures et sujétions comprises ;
LA PIECE (pce) :
6.3.2 Fenêtre : dimensions 1.80x1.85
Ce prix rémunère : Description : voir 6.3.1
LA PIECE (pce) :
6.3.3 Fenêtre : dimensions 0.90x1.85
Ce prix rémunère : Description : voir 6.3.1
LA PIECE (pce) :
6.3.4 Imposte : dimensions 0.80x0.60
Ce prix rémunère : Description : voir 6.3
LA PIECE (pce) :
7 Plomberie, sanitaires et assainissement
7.1 Canalisations : Alimentation
7.1.1 Alimentation extérieure en tuyau galvanisé 11/4, y compris accessoires de pose
Fourniture et pose de tuyau en acier galvanisé de 11/4, inclus terrassements, raccords, coudes, tés
bouchonnés, découpes et chutes, filetages, joints, vannes d’arrêt, protections par bandes adhésives.
LE METRE LINEAIRE (ml)
52

53
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
7.1.2 Adduction d'eau en tuyau PPR 3/4, y compris accessoires de pose (coude, té, raccord…)
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose des tuyaux PPR de 3/4 destinés à l’adduction d’eau aux robinets.
Il comprend notamment la fourniture, la découpe, l’encastrement des tuyaux aux murs avec tous les
accessoires de pose nécessaire (coudes, manchons, niple, bouchons, tés, vannes, etc…, le réglage et
la fixation au mortier de ciment et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de
l’art.
LE METRE LINEAIRE (ml)
7.1.3 Adduction d'eau en tuyau PPR 1/2, y compris accessoires de pose (coude, té, raccord…)
Ce prix rémunère :
La fourniture et la pose des tuyaux PPR de 3/4 destinés à l’adduction d’eau aux robinets.
Il comprend notamment la fourniture, la découpe, l’encastrement des tuyaux aux murs avec tous les
accessoires de pose nécessaire (coudes, manchons, niple, bouchons, tés, vannes, etc…, le réglage et
la fixation au mortier et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE LINEAIRE (ml) :
7.2 Égouts :
7.2.1 Évacuation des eaux usées en tuyaux PVC 63, y compris accessoires de pose :
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des PVC 63 série forte destinés à l’évacuation des eaux.
Il comprend notamment la fourniture, la découpe, l’encastrement des tuyaux aux murs, le
terrassement, le réglage et la fixation au mortier de ciment et toutes suggestions pour l’exécution de
travaux dans les règles de l’art. Inclus joints coulés, coudes, tés, coupes, tampons, et toutes sujétions
nécessaires au bon fonctionnement de l’évacuation.
LE METRE LINEAIRE (ml) :
7.2.2 Évacuation des eaux vannes en tuyaux PVC 110, y compris accessoires de pose :
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des PVC 110 destinés à l’évacuation des eaux. Il comprend
notamment la fourniture, la découpe, l’encastrement des tuyaux aux murs, le terrassement, le réglage
et la fixation au ciment et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LE METRE LINEAIRE (ml) :
7.3 Appareils sanitaires et accessoires :
7.3.1 Lavabo complet, y compris accessoires de pose :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose d’un lavabo en porcelaine sur colonnes de dimensions minimum 50x40 cm, équipé
d’un robinet chromé pour eau froide. Y co accessoires de pose pour un bon fonctionnement à savoir
robinet équerre, flexible… et toutes sujétions pour l’exécution des travaux dans les règles de l’art ;
LA PIECE (pce) :
7.3.2 Wc monobloc complet, y compris accessoires de pose :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose d’un wc monobloc complet en porcelaine avec un réservoir de 10 litres muni d’un
mécanisme de chasse d’eau avec bouton poussoir, accessoires de pose pour un bon fonctionnement
dont robinet équerre, flexible, siphon incorporé … et toutes sujétions comprises pour l’exécution des
travaux dans les règles de l’art ;
LA PIECE (pce) :
53

54
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
7.3.3 Porte savon :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose de porte savon en porcelaine à encastrer au mur à proximité de lavabo et de
douche, y compris accessoires et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de
l’art.
LA PIECE (pce) :
7.3.4 Porte serviette :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose de porte serviette en porcelaine à encastrer au mur à proximité de lavabo et de
douche, y compris accessoires et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de
l’art.
LA PIECE (pce) :
7.3.5 Porte papier hygiénique :
Ce prix rémunère la fourniture et pose de porte papier hygiénique à encastrer au mur à proximité de wc
monobloc, y compris accessoires et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de
l’art.
LA PIECE (pce) :
7.3.6 Miroir, y compris tablette sous-miroir :
Ce prix rémunère la fourniture et pose de miroir de dimensions sur attaches fixées au mur au dessus du
lavabo, avec tablette sous miroir ;
Y compris accessoires et toutes suggestions pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
7.4 Assainissement
7.4.1 Chambres de visites pour eaux usées dim. Int. 60x60 cm
Ce prix rémunère :
La réalisation de chambre de visite de dimensions intérieures 40x40 cm, exécuté en béton moulé sur
place, y compris béton de propreté, raccordement aux canalisations façon cuvette, enduits, parois de
10 cm minimum, tampon (ou couvercle amovible) en béton armé, y compris terrassements et mise en
service.
LA PIECE (pce) :
7.4.2 Chambres de visites pour eaux vannes dim. 50x50 cm
Ce prix rémunère :
La réalisation de chambre de visite de dimensions intérieures 50x50 cm, exécuté en béton moulé sur
place, y compris béton de propreté, raccordement aux canalisations façon cuvette, enduits, parois de
10 cm minimum, tampon (ou couvercle amovible) en béton armé, y compris terrassements et mise en
service.
LA PIECE (pce) :
54

55
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
7.4.3 Fosse septique 40 usagers
Ce prix rémunère :
La réalisation et mise en service d’une fosse septique de 40 usagers en maçonnerie de trois
compartiment suivant plan type, y compris travaux de terrassement, bétons, maçonneries, accessoires
de pose et toutes sujétions ;
LA PIECE (pce) :
7.4.4 Puits perdu Ø 1,2 m
Ce prix rémunère :
La réalisation et mise en service d’un puits perdu en maçonnerie d’un diamètre minimum de 1,2 m et
d’une profondeur de 3 m suivant plan type, y compris travaux de terrassement, bétons, maçonneries en
blocs de 15x15x40, accessoires de pose et toutes sujétions ;
LA PIECE (pce) :
8 Electricité
8.1 Tubage et filerie
Ce prix rémunère :
L’encastrement aux murs, dalles et plafonds des tubes en PVC de dimensions appropriées y compris
boîtes d’encastrement et de dérivation, avec des fils VOB de 1,5 mm2 ou 2,5 mm2 et des câbles
répondant aux caractéristiques, toutes fournitures , accessoires et autres pour une installation
conformes aux normes, toutes sujétions comprises
LE FORFAIT (fft) :
8.2 Éclairage
8.2.1 Point lumineux : réglette 1x40 watts :
Ce prix rémunère :
La fourniture, installation et connexion de réglette rectangulaire à fixation au plafond pour 1 tube
fluorescent de 40 W complètement équipé de starter, ballast et tube TL 40 W ;
Type SIEMENS 5LJ 295 1 – 1C ou similaire ; Fiche de spécialisations techniques, label de qualité et
homologations aux normes à fournir avant pose ;
Il s’applique à la pièce fournie et posée en parfait état de marche y compris prestations annexes,
accessoires et toutes sujétions comprises pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
8.2.2 Point lumineux : réglette 1x20 watts :
Ce prix rémunère :
La fourniture, installation et connexion de réglette rectangulaire à fixation au plafond pour 1 tube
fluorescent de 20 W complètement équipé de starter, ballast et tube TL 20 W ;
Type SIEMENS 5LJ 295 1 – 1C ou similaire ; Fiche de spécialisations techniques, label de qualité et
homologations aux normes à fournir avant pose ;
Il s’applique à la pièce fournie et posée en parfait état de marche y compris prestations annexes,
accessoires et toutes sujétions comprises pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
55

56
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
8.2.3 Point lumineux : réglette 1x20 watts hermétique :
Ce prix rémunère :
La fourniture, installation et connexion de réglette rectangulaire hermétique à fixation au mur au dessus
du lavabo, pour 1 tube fluorescent de 20 W complètement équipé de starter, ballast et tube TL 20 W ;
Type SIEMENS 5LJ 295 1 – 1C ou similaire ; Fiche de spécialisations techniques, label de qualité et
homologations aux normes à fournir avant pose ;
Il s’applique à la pièce fournie et posée en parfait état de marche y compris prestations annexes,
accessoires et toutes sujétions comprises pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
8.3 Appareillage
8.3.1 Interrupteur simple type à encastrer :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose d’interrupteur simple type à encastrer, y compris : la présentation d’au moins 3
modèles à soumettre à l’approbation du MO avant la pose ;
Il s’applique à la pièce fournie et posée en parfait état de marche y compris prestations annexes,
accessoires et toutes sujétions comprises pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
8.3.2 Interrupteur hermétique type à encastrer :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose d’interrupteur simple hermétique type à encastrer, y compris : la présentation d’au
moins 3 modèles à soumettre à l’approbation du MO avant la pose ;
Il s’applique à la pièce fournie et posée en parfait état de marche y compris prestations annexes,
accessoires et toutes sujétions comprises pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
8.3.3 Prise de courant avec terre :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose de prise de courant avec terre à encastrer dans les murs, SIEMENS 5UB 210 ou
similaire, modèle à soumettre à l’approbation du M.O avant la pose. Fiche de spécialisations
techniques, label de qualité et homologations aux normes à fournir avant pose.
Il s’applique à la pièce fournie, posée y compris prestations annexes, accessoires et toutes sujétions
pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
8.3.4 Boîte de connexion pour climatiseur
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose d’un boîtier à barrettes avec terre pour raccordement de Split, accessoires et
toutes sujétions comprises ;
LA PIECE (pce) :
56

57
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
8.4 Coffret divisionnaire 18 cc :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose de coffret divisionnaire de 36 circuits complet, y compris accessoires de fixation,
adaptation de fixation et connexion. Fiche de spécialisations techniques, label de qualité et
homologations aux normes à fournir avant pose.
- Fusible automatique G4 63A comme arrivé
- Fusible automatique G1 10, 15, 20A
- Barre de neutre
Y compris prestations annexes, transports, indemnités, frais, accessoires et toutes suggestions pour
l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
8.5 Tableau/Coffret de manœuvre 125A, y compris coffret jeu des barres dans la logette
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose de coffret de manœuvre de 400V-125A, y compris : disjoncteur compact 250A,
inverseur, câbles et jeux de barres 6x50x50 cm et accessoires ;
Présentation d’au moins 3 modèles à soumettre à l’approbation du M.O, pose après approbation. Fiche
de spécialisations techniques, label de qualité et homologations aux normes à fournir avant pose.
Il s’applique à la pièce fournie, posée y compris prestations annexes, accessoires et toutes sujétions
pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
8.6 Réseau de terre :
Ce prix rémunère :
La fourniture et pose d u réseau de terre constitué par les éléments suivants : piquet de terre en barre
de 12 mm C, treillis pour prise de terre, fouille et remblai, braise, sel, tube galvanisé ;
Il s’applique à la pièce fournie, posée y compris prestations annexes, accessoires et toutes sujétions
pour l’exécution de travaux dans les règles de l’art.
LA PIECE (pce) :
8.7 Parafoudre complet :
Ce prix rémunère :
La fourniture, pose et mise en service d’un parafoudre constitué des éléments ci-après :
Piquet de terre ¾ de 1,50 m + manchon, Câble mono-polaire nu de 50 mm2 et de 16 mm2 et
Paratonnerre ;
Le prix s’applique à l’ensemble fourni et posé, y compris toutes les prestations annexes, accessoires et
toutes sujétions pour l’exécution des travaux dans les règles de l’art.
L’ENSEMBLE (ens) :
9 Peinture
9.1 Préparation des surfaces à peindre (grattage, masticage et ponçage) :
Ce prix rémunère :
L’application à la spatule d’une couche de mastic sur murs après brossage énergique à la brosse à
chiendents, y compris préparation des surfaces par égrenage, grattage, rebouchage, regarnissage et
obturation des cavités, ratissage au couteau à l’enduit « tout-prêt », ponçage des surfaces.
LE METRE CARRE (m2) :
57

58
N° Prix
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ET PRIX UNITAIRES (en chiffres et en toutes lettres)
9.2 Peinture latex sur murs intérieurs et plafonds
Ce prix rémunère :
La fourniture, la préparation des surfaces et l’application de la peinture latex en deux couches sur les
murs intérieurs. Ce prix prend en compte toutes les activités liées à l’exécution de cette tâche
notamment la préparation des surfaces y compris toute sujétion d’exécution et de finition dans les
règles de l’art. Les produits seront conformes à toutes les exigences en vigueur.
LE METRE CARRE (m2) :
9.3 Vernis/émail sur menuiseries
Ce prix rémunère :
La fourniture, la préparation des surfaces et l’application de la peinture latex en deux couches sur les
murs intérieurs. Ce prix prend en compte toutes les activités liées à l’exécution de cette tâche
notamment la préparation des surfaces y compris toute sujétion d’exécution et de finition dans les
règles de l’art. Les produits seront conformes à toutes les exigences en vigueur.
LE METRE CARRE (m2) :
9.4 Peinture acrylique sur murs et plafonds extérieurs
Ce prix rémunère :
La fourniture, la préparation des surfaces et l’application de la peinture acrylique en deux couches sur
les murs extérieurs. Ce prix prend en compte toutes les activités liées à l’exécution de cette tâche
notamment la préparation des surfaces y compris toute sujétion d’exécution et de finition dans les
règles de l’art. Les produits seront conformes à toutes les exigences en vigueur.
LE METRE CARRE (m2) :
58

59
ANNEXE IX – Plans
Voir plans en annexe.
59

60
ANNEXE X – Conditions générales d’achat pour marché de travaux
1 Définitions
2 Emploi du singulier et du pluriel
3 Titres ou notes
4 Liens juridiques
5 Obligations et attributions de l'Ingénieur
6 Obligations générales de l'Entrepreneur
7 Cession et sous-traitance
8 Plans et devis
9 Journal de chantier
10 Garantie d'exécution
11 Inspection du Chantier
12 Adéquation de la soumission
13 Programme d'exécution à fournir
14 Réunion de Chantier hebdomadaire
15 Plans, devis ou instructions supplémentaires
16 Surintendance des Travaux par l'Entrepreneur
17 Personnel de l'Entrepreneur
18 Implantation des Travaux
19 Surveillance et éclairage
20 Maintien en état des Travaux
21 Assurance des Travaux, etc.
22 Dommages corporels et matériels
23 Assurance responsabilité civile
24 Accidents de travail
25 Recours en cas de défaut d'assurances
26 Respect des textes législatifs et règlementaires,
etc.
27 Découvertes
28 Brevets, licences, redevances
29 Entraves à la circulation et aux riverains
30 Dommages à la voie publique
31 Relations avec d’autres entrepreneurs
32 Encombrement du Chantier
33 Évacuation du chantier à la fin des travaux
34 Main-d’œuvre
35 Rapports périodiques d'activités
36 Qualité des matériaux, matériels et maind'œuvre
37 Accès au Chantier
38 Examen des travaux avant leur recouvrement
39 Enlèvement d'ouvrages défectueux et
de matériaux non conformes
40 Suspension des Travaux
41 Mise à disposition du Chantier
42 Délai d'exécution
43 Prolongation du délai d'exécution
44 Rythme d'exécution
45 Indemnités pour retards
46 Certificat d’Achèvement Substantiel
47 Délai de garantie et réception définitive
48 Modifications aux Travaux
49 Équipements de l'Entrepreneur et ouvrages
provisoires
50 Approbation des équipements, des matériaux,
etc.
51 Mesurage des Travaux
52 Obligations des Parties
53 Recours et pouvoirs
54 Réparations urgentes
55 Ajustements
56 Impôts
57 Utilisation d'explosifs
58 Appareils et équipements
59 Travaux provisoires et remise en état
60 Photographies et publicité
61 Corruption
62 Jours fériés
63 Notifications
64 Langues, poids et mesures
65 Bilans, comptabilité, documentation
et vérification des comptes
66 Cas de force majeure
67 Suspension de la part de l'UNESCO
68 Résiliation du contrat par l'UNESCO
69 Résiliation du contrat par l'Entrepreneur
70 Droits et recours de l'UNESCO
71 Règlement des différends
72 Privilèges et immunités
73. Travail des enfants
74. Mines
75. Sécurité
76. Lutte contre le terrorisme
60

61
1. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes et sous réserve des exigences du contexte, les termes et
expressions suivants signifieront:
(1) "Maître de l'ouvrage" désignera le Bureau des Services d'appui aux projets
(UNESCO).
(2) "Entrepreneur" désignera la Partie contractante dont le Maître de l'ouvrage aura
accepté la soumission et avec laquelle il aura conclu le contrat.
(3) "Ingénieur" désignera la personne nommée par l'UNESCO à la direction et au
contrôle des travaux et dont le nom sera notifié par écrit à l'Entrepreneur;
(4) "Contrat" désignera le marché conclu par les parties pour l'exécution des travaux,
y compris les présentes conditions générales et particulières.
(5) "Travaux" désignera les ouvrages devant être exécutés et complétés en
conformité avec le Contrat.
(6) "Travaux provisoires" désignera les ouvrages sans caractère permanent qui ne
seront pas incorporés aux Travaux.
(7) "Plans" et "Devis" désignera les dessins, spécifications, calculs et informations
visés par le contrat ainsi que toute modification pouvant y être apportée par
l'Ingénieur ou soumise par l'Entrepreneur sous réserve d'un accord écrit de
l'Ingénieur.
(8) "Devis estimatif" désignera, dans le cadre d'un contrat à prix unitaires, le volume
de travail et la ventilation par postes des travaux à exécuter, précisant pour chaque
poste la quantité et le prix unitaire correspondant.
(9) "Montant du Contrat" indiquera la valeur indiquée par le Contrat représentant les
coûts des travaux payables à l'Entrepreneur après exécution à bonne fin de ces
travaux et correction de tous les vices de construction.
(10) "Chantier" désignera le terrain et autres emplacements où s'effectueront les
Travaux ou Travaux provisoires.
2. EMPLOI DU SINGULIER ET DU PLURIEL
Les mots désignant des personnes ou parties incluent les sociétés ou entreprises et
les mots au singulier seront réputés inclure le pluriel et réciproquement lorsque le
contexte l'exigera..
3. TITRES OU NOTES
Les titres ou notes figurant dans les documents contractuels ne seront pas
considérés comme en faisant partie et ne devront pas être pris en considération pour
leur interprétation.
4. LIENS JURIDIQUES
L'Entrepreneur et l'Ingénieur agiront en qualité d'entreprises indépendantes à l'égard
de l'UNESCO. Le Contrat ne devra pas être interprété comme créant entre
l'Ingénieur et l'Entrepreneur un lien contractuel de quelque nature que ce soit, étant
entendu toutefois que l'Ingénieur pourra exiger dans le cadre de ses fonctions, telles
que définies au Contrat, l'exécution par l'Entrepreneur de ses obligations prévues par
le Contrat. Aucune disposition des Documents contractuels ne créera de lien
contractuel entre l'UNESCO ou son Ingénieur et tout sous-traitant engagé par
l'Entrepreneur.
5. OBLIGATIONS ET ATTRIBUTIONS DE L'INGÉNIEUR
(1) L'Ingénieur assurera la direction et le contrôle des travaux en conformité avec
les dispositions des documents contractuels. Il assumera plus particulièrement les
fonctions suivantes.
(2) L'Ingénieur sera le représentant de l'UNESCO auprès de l'Entrepreneur pendant
toute la durée des travaux de construction, jusqu'au paiement final. Il donnera
conseil et se maintiendra en consultation auprès de l'UNESCO. Les instructions
données par l'UNESCO à l'Entrepreneur seront transmises par l'intermédiaire de
l'Ingénieur qui aura le pouvoir d'agir au nom de l'UNESCO dans les limites prévues
par le Contrat et par ses avenants. Les attributions de l'Ingénieur en tant que
représentant du Maître de l'ouvrage ne pourront pas être modifiées au cours de
l'exécution du Contrat sans l'accord écrit de toutes les parties concernées.
(3) L'Ingénieur se rendra périodiquement sur le chantier pour évaluer la progression
et la qualité des travaux et, d'une façon générale, pour s'assurer qu'ils avancent
conformément aux documents contractuels. Sur la foi de ses observations, il tiendra
le Maître de l'ouvrage informé de l'état et de la progression des travaux.
(4) L'Ingénieur ne sera pas réputé responsable des moyens, méthodes ou
techniques de construction, de la séquence des opérations et des programmes de
sécurité au travail, ni des actes, omissions ou inexécution de l'Entrepreneur, de ses
sous-traitants ou de leurs préposés ou employés, ni de toute autre personne
fournissant des services dans le cadre des Travaux ou des travaux provisoires, sauf
si de tels actes, omissions ou inexécutions résultent du défaut de l'Ingénieur à
accomplir ses obligations en conformité avec le Contrat le liant au Maître de
l'ouvrage.
(5) L'Ingénieur pourra à moment avoir accès aux Travaux en préparation ou en cours
d'exécution. L'Entrepreneur lui assurera toutes les facilités lui permettant de
s'acquitter de ses fonctions.
(6) L'Ingénieur déterminera les montants dus à l'Entrepreneur et établira les
Certificats de Paiement correspondants, sur la foi de ses propres observations et de
son évaluation des demandes de paiement de l'Entrepreneur.
(7) L'Ingénieur examinera et approuvera les ébauches de dessins, les normes
applicables aux matériaux, échantillons et autres composantes présentés par
l'Entrepreneur en vue de s'assurer de leur conformité avec la conception générale
des travaux et avec les prescriptions et les normes énoncées dans les Documents
contractuels. Il statuera sur ces questions avec diligence et dans les délais convenus,
afin de ne pas retarder les Travaux. L'accord de l'Ingénieur sur une composante
spécifique n'impliquera pas automatiquement l'approbation de tout l'ensemble dans
lequel elle est incorporée.
(8) L'Ingénieur interprètera les exigences contractuelles par lesquelles la
performance de l'Entrepreneur sera jugée. Toutes les interprétations et les
instructions de l'Ingénieur devront être conformes à la lettre et à l'esprit des
Documents contractuels et devront être données par écrit ou sous forme de dessins.
Chacune des Parties pourra demander par écrit à l'Ingénieur de lui communiquer son
interprétation. Celui-ci fournira ses interprétations avec diligence et dans les délais
convenus. Tout différend relatif à une interprétation par l'Ingénieur des documents
contractuels ou relatif à l'exécution des travaux sera soumis aux modalités de l'article
71 des Conditions générales.
(9) A moins que le Contrat n'en dispose autrement, l'Ingénieur ne sera pas habilité à
relever l'Entrepreneur de l'une quelconque de ses obligations en vertu du Contrat, ni
à autoriser des paiements additionnels, des changements ou des délais d'exécution
aux Travaux, sans l'accord écrit du Maître de l'ouvrage.
(10) S'il est mis fin aux fonctions de l'Ingénieur, l'UNESCO nommera pour le
remplacer un autre professionnel qualifié.
(11) L'Ingénieur pourra refuser tous travaux ou fournitures non conformes aux
documents contractuels. S'il le juge nécessaire ou opportun et dans le cadre des
objectifs du Contrat, il pourra exiger une inspection, des tests, des contrôles ou des
essais spéciaux à quelque stade que ce soit des Travaux. Toutefois, ni les pouvoirs
de l'Ingénieur ni sa décision prise de bonne foi de les exercer ou non ne donneront
lieu à une obligation ou à une responsabilité quelconque de sa part à l'égard de
l'Entrepreneur, d'un sous-traitant ou de leurs préposés ou employés ou de toute autre
personne accomplissant des services dans le cadre des Travaux.
(12) L'Ingénieur procèdera par inspections pour déterminer les dates d'achèvement
partiel, provisoire et final des Travaux. Il recevra et soumettra à l'examen de
l'UNESCO les garanties écrites et la documentation connexe prévue par le Contrat,
colligées par l'Entrepreneur, et établira le Certificat de Paiement Final après s'être
assuré que les conditions visées à l'article 47 sont bien remplies.
(13) Si l'UNESCO et l'Ingénieur en conviennent ainsi, ce dernier pourra fournir les
services d'un ou plusieurs représentants pour l'aider à s'acquitter de ses
responsabilités sur le chantier. Il notifiera alors par écrit le Maître de l'ouvrage et
l'Entrepreneur des obligations, responsabilités et pouvoirs de ce ou de ces
représentants.
6. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRENEUR
(1) Obligation de se conformer aux stipulations du Contrat
Dans le cadre de ses obligations expresses ou tacites stipulées par le Contrat,
l'Entrepreneur devra à la satisfaction de l'Ingénieur, exécuter et veiller à l'état des
Travaux, remédier à tout défaut possible et fournir toute la main-d'oeuvre, y compris
la supervision de celle-ci, ainsi que les matériaux, le matériel de construction et tous
autres éléments à caractère temporaire ou permanent nécessaires à cette fin, avec
un soin et une diligence appropriés. L'Entrepreneur se conformera étroitement aux
instructions et aux directives de l'Ingénieur pour tout ce qui touche à l'exécution des
Travaux.
(2) Responsabilité des opérations sur le chantier
L'Entrepreneur sera entièrement responsable de la stabilité et de la sécurité de toutes
les opérations et installations sur le chantier à l'exception de cas visés par des
stipulations particulières du Contrat concernant la conception ou les prescriptions
techniques des Travaux ou des Travaux provisoires établies par l'Ingénieur.
(3) Responsabilité concernant la main-d'œuvre
L'Entrepreneur sera responsable de la compétence professionnelle et technique de
ses employés et devra choisir pour la réalisation des ouvrages prévus par le Contrat
des personnes qui respecteront consciencieusement, les règles de l'art, les coutumes
locales, et maintiendront au cours des Travaux un comportement irréprochable.
(4) Autorité compétente
L'Entreprise ne sollicitera ni n'acceptera aucune instruction d'aucune autorité, à
l'exception de l'Ingénieur et/ou du Maître de l'ouvrage, et elle agira constamment
dans l'intérêt de l'UNESCO en s'abstenant de toute action pouvant lui porter
préjudice.
(5) Intégrité des fonctionnaires
61

62
L'Entrepreneur garantit qu'il n'a accordé ou n'accordera aucun avantage, direct ou
indirect à aucun fonctionnaire de l'UNESCO en considération de l'attribution du
Contrat. Toute infraction à cette clause constituera une cause de résiliation du
Contrat.
(6) Utilisation du nom, de l'emblème ou du sceau officiel de l'UNESCO et des
Nations Unies
L'Entreprise ne rendra public d'aucune façon, qu'elle exécute ou a exécuté des
travaux ou qu'elle fournit ou a fourni des services pour le compte de l'UNESCO ou
de l'Organisation des Nations Unies. L'Entreprise s'abstiendra d'utiliser le nom,
l'emblème ou le sceau officiel de l'UNESCO ou de l'Organisation des Nations Unies
ou toute abbréviation du nom de l'UNESCO ou de l'Organisation des Nations Unies
dans le cadre de ses activités, à des fins publicitaires ou à toutes autres fins.
(7) Confidentialité des documents
Tous documents, dessins, cartes, photographies, mosaïques, plans, manuscrits,
dossiers, rapports, recommandations, évaluations et autres données élaborés ou
utilisés par l'Entreprise dans le cadre du Contrat seront la propriété de l'UNESCO et
devront lui être remis au terme du Contrat. Ils devront être traités sous le sceau de la
confidence et ne pourront être communiqués à des tiers qu'avec l'accord écrit
préalable du Maître de l'ouvrage.
7. CESSION ET SOUS-TRAITANCE
(1) Cession du Contrat
L'Entrepreneur ne pourra céder, transférer, donner en gage ni aliéner d'aucune autre
manière tout ou partie du Contrat, non plus que les droits, créances ou obligations en
découlant, sans l'autorisation préalable écrite de l'UNESCO.
(2) Sous-traitance
Lorsque l'Entrepreneur aura besoin des services de sous-traitants il devra
préalablement obtenir, pour chacun d'entre eux, l'approbation écrite de l'Ingénieur.
Une telle approbation ne dispensera l'Entrepreneur d'aucune de ses obligations
visées par le Contrat, les dispositions des contrats de sous-traitance devant être
subordonnées et conformes à celles du Contrat.
(3) Transfert des obligations du sous-traitant
Si un sous-traitant a contracté à l'égard de l'Entrepreneur, pour les travaux qu'il a
exécutés ou pour les biens, matériaux, équipements et services qu'il aura fournis,
des obligations dont la durée s'étendra au delà de la période de garantie prévue par
le contrat, l'Entrepreneur devra à l'expiration de cette période, transférer
immédiatement au Maître de l'ouvrage, à la demande et aux frais de ce dernier, le
bénéfice de ces obligations pour la durée non encore expirée de ces dernières.
8. PLANS ET DEVIS
(1) Garde des plans et devis
Les plans et devis resteront sous la seule garde de l'Ingénieur, à l'exception de deux
(2) exemplaires fournis gratuitement à l'Entrepreneur. L'Entrepreneur fera à ses
propres frais toutes les autres copies dont il pourrait avoir besoin. A l'achèvement
final des Travaux, l'Entrepreneur restituera à l'UNESCO tous les plans et devis
fournis dans le cadre du Contrat.
(2) Disponibilité des plans et devis sur le chantier
Un exemplaire des plans et devis fournis à l'Entrepreneur selon l'article 8.1 ci-dessus
devra être conservé par ce dernier sur le chantier et être disponible à tout moment
raisonnable pour consultation et utilisation par l'Ingénieur et toute autre personne
autorisée par écrit par ce dernier.
(3) Délais et entraves aux Travaux
L'Entrepreneur devra informer l'Ingénieur par écrit chaque fois que le calendrier ou la
progression des Travaux risquera d'être retardée ou entravée lorsque ce dernier ne
délivrera pas dans un délai raisonnable un plan ou dessin ou un ordre
supplémentaire, y compris une directive, une instruction ou une approbation. L'avis
devra préciser quel plan, devis ou autre sera requis, pourquoi et quand il sera requis,
ainsi que le retard ou l'entrave risquant d'intervenir si ce plan ou dessin ou cet ordre
tardait à venir.
9. JOURNAL DE CHANTIER
L'Entrepreneur tiendra un Journal de chantier avec pages numérotées sur le
chantier, en trois exemplaires, un original et deux copies. L'Ingénieur sera habilité de
temps à autre à passer de nouveaux ordres, fournir de nouveaux dessins et donner
de nouvelles directives à l'Entrepreneur en vue d'une exécution satisfaisante des
Travaux. Ce dernier sera tenu de les respecter.
Tout ordre devra être daté et signé par l'Ingénieur et l'Entrepreneur.
Si l'Entrepreneur désire refuser un ordre dans le Journal de chantier il devra en
informer le Maître de l'ouvrage par l'intermédiaire de l'Ingénieur au moyen d'une
annotation portée dans le Journal de chantier dans les trois (3) jours suivant la date
de l'ordre qu'il aura l'intention de refuser. Dans le cas de non-respect de cette règle,
l'Entrepreneur sera réputé l'avoir accepté et n'aura plus la possibilité de le refuser
par la suite.
L'original du Journal de chantier devra être remis au Maître de l'ouvrage à
l'acceptation finale des Travaux. Les deux copies resteront en possession de
l'Ingénieur et de l'Entrepreneur, respectivement.
10. GARANTIE D'EXÉCUTION/DE BONNE FIN
(1) Afin d'assurer au Maître de l’ouvrage la réparation de tout préjudice résultant de
l'inexécution de ses obligations contractuelles, l'Entrepreneur fera émettre une
garantie de bonne fin au profit du Maître de l’ouvrage à la signature du Contrat. Le
montant et la nature de cette garantie (garantie ou caution de bonne fin) seront
indiqués dans le Contrat.
(2) La garantie de bonne fin ou la caution bancaire devra être délivrée par une
compagnie d'assurance ou une banque accréditée et sous la forme indiquée à
l'Annexe I de ces Conditions Générales et devra rester en vigueur pendant les
Travaux et jusqu'à 28 jours après délivrance du Certificat de Réception Définitive.
Elle devra être restituée à l'Entrepreneur dans un délai de 28 jours à compter de la
délivrance par l'Ingénieur du Certificat de Réception Définitive, pourvu que
l'Entrepreneur ait alors acquitté, s'il y a lieu, toutes les sommes dues au Maître de
l'ouvrage en vertu du Contrat.
(3) Si l'endosseur de la garantie d'exécution ou de la caution bancaire devient
insolvable ou n'est plus en mesure d'exercer ses engagements dans le pays où
s'exécute le Contrat, l'Entrepreneur devra dans les cinq jours suivants constituer une
nouvelle garantie de bonne fin.
11. INSPECTION DU CHANTIER
L'Entrepreneur sera réputé avoir reconnu et examiné les lieux et leurs parages avant
d'avoir fait sa soumission et s'être fait une opinion sur toutes les questions liées aux
caractéristiques du terrain et de son sous-sol, à la topographie et à la nature du
chantier, au tracé et à la nature des pipelines, conduites, égouts, drains, câbles ou
autres services sur place, à la quantité et à la nature des activités et des matériaux
nécessaires à la réalisation des Travaux, aux moyens d'accès au chantier et aux
locaux dont il pourra avoir besoin et, d'une façon générale, avoir obtenu toutes les
informations nécessaires quant aux risques, conditions climatiques, hydrauliques et
naturelles et autres circonstances susceptibles d'influencer ou d'affecter sa
soumission, et il ne sera donné suite à aucune réclamation à cet égard contre le
Maître de l'ouvrage.
12. ADÉQUATION DE LA SOUMISSION
L'Entrepreneur s'est assuré de la rectitude et de l'adéquation des prix proposés lors
de sa soumission et confirmera que le Montant du Contrat couvrira toutes ses
obligations en vertu du Contrat et tout ce qui sera nécessaire à la parfaite exécution
des Travaux, à moins qu'il n'en soit stipulé différemment par le Contrat.
13. PROGRAMME D'EXÉCUTION
Dans le délai prévu dans le Contrat, l'Entrepreneur devra soumettre un programme
d'exécution détaillé indiquant l'ordre dans lequel et comment il se propose de réaliser
les Travaux. Lors de l'établissement de son programme, l'Entrepreneur devra tenir
dûment compte de la priorité que revêtent certains travaux. L'Entrepreneur reverra
ledit programme si l'Ingénieur considère qu'il doit être modifié pendant l'exécution des
Travaux. Sur demande de l'Ingénieur, l'Entrepreneur devra indiquer par écrit les
dispositions qu'il a prises pour réaliser les Travaux et l'informer du matériel de
construction et des Travaux provisoires qu'il a l'intention de fournir, d'utiliser ou de
construire, selon le cas. La présentation de ce programme ou des modifications à ce
dernier ainsi que la production des informations exigées par l'Ingénieur ne
déchargeront aucunement l'Entrepreneur des obligations qui lui incombent en vertu
du Contrat, ni de l'incorporation au programme de travail d'une modification
quelconque à quelque stade que ce soit de la réalisation des Travaux, et ne donnera
droit à l'Entrepreneur à aucun paiement supplémentaire de ce fait.
14. RÉUNION DE CHANTIER HEBDOMADAIRE
Une réunion de chantier hebdomadaire sera tenue entre les représentants de
l'Entrepreneur, de l'Ingénieur et du Maître de l'ouvrage afin de vérifier que les
Travaux progressent normalement et sont exécutés conformément au Contrat.
15. PLANS, DEVIS OU INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES
(1) L'Ingénieur pourra avec l'approbation du Maître de l'ouvrage et au moyen de
Changement d'ordres, donner des instructions à l'Entrepreneur concernant toute
modification d'ensemble ou de détail dans la quantité ou la qualité des Travaux qui lui
semblera nécessaire.
(2) L'exécution de ces changements d'ordres sera soumise à l’article 48 des
présentes.
16. SURINTENDANCE DES TRAVAUX PAR L'ENTREPRENEUR
L'Entrepreneur assurera ou fera assurer la surintendance nécessaire, pendant la
réalisation des Travaux et, par la suite, aussi longtemps que l'Ingénieur le jugera
nécessaire pour la parfaite exécution des obligations assumées par l'Entrepreneur en
vertu du Contrat. L'Entrepreneur ou son agent ou un représentant qualifié, dûment
approuvé par écrit par l'Ingénieur (ladite approbation pouvant à tout moment être
retirée), devra se trouver constamment sur le chantier et consacrer tout son temps à
la surintendance des Travaux. Si cette approbation est retirée selon l'article 17.2 ou
62

63
le retrait d’un agent de l’Entrepreneur est demandé par le Maître de l'ouvrage en
vertu de l'article 17.3 ci-dessous, l'Entrepreneur devra après avoir reçu la notification
écrite de ce retrait, et aussitôt qu'il sera raisonnablement possible de ce faire, retirer
son agent ou son représentant sur le chantier et le remplacer par un autre agent ou
représentant agréé par l'Ingénieur. L'Entrepreneur ne pourra pas se réclamer de
l'article 17(2) ci-dessous pour employer par la suite sur le chantier l'agent ou le
représentant dont le retrait lui aura été demandé, quelles que puissent être ses
attributions.
17. PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR
(1) l'Entrepreneur devra fournir et employer sur le chantier, jusqu'à la parfaite
exécution des Travaux y compris la correction de défauts de construction:
a) des membres d'un personnel technique qualifiés et expérimentés dans leurs
métiers respectifs, ainsi que des agents, contremaîtres et chefs d'équipe capables de
superviser efficacement les Travaux qui leur seront confiés;
b) toute autre main d'oeuvre qualifiée, ouvriers qualifiés, semi-qualifiés et non
qualifiés, nécessaire à la parfaite et ponctuelle réalisation des Travaux.
(2) L'Ingénieur pourra exiger de l'Entrepreneur qu'il retire immédiatement du chantier
toute personne employée par ce dernier aux fins de l'exécution ou de l'entretien des
Travaux s'il estime que son comportement ou l'incompétence ou la négligence avec
lesquelles elle s'acquitte de ses fonctions le justifie ou s'il considère, pour toute autre
raison, qu'elle ne devrait pas être engagée sur le chantier. Dans ce cas l'intéressé ne
devra plus être employé sur le chantier sans autorisation écrite de l'Ingénieur. Toute
personne ainsi exclue du chantier devra être remplacée dès que possible par une
personne compétente approuvée par l'Ingénieur.
(3) L'Entrepreneur devra, sur demande écrite du Maître de l'ouvrage, retirer du
chantier tout membre de son personnel qui, de l'avis de ce dernier, ne se conforme
pas aux critères de l'article 17.1. Cette demande de retrait ou de remplacement ne
pourra pas constituer une cause de résiliation ou de terminaison partielle ou totale du
Contrat. Tous les frais résultant du retrait ou du remplacement d'un ou de membres
du personnel de l'Entrepreneur seront à la charge de ce dernier.
18. IMPLANTATION DES TRAVAUX
L'Entrepreneur devra veiller à ce que les Travaux soient mis en place avec
exactitude en ce qui concerne les points de repère, lignes et niveaux de référence
notifiés par écrit par l'Ingénieur, à ce que le positionnement, les nivellements, le
dimensionnement et l'alignement de tous les éléments soient conformes aux règles
de l'art et à ce que tous les instruments, appareils et main d'oeuvre nécessaires à
cette fin soient disponibles. Si une erreur apparaissait ou survenait dans le
positionnement, le nivellement, le dimensionnement ou l'alignement d'un élément
quelconque des Travaux pendant leur réalisation, l'Entrepreneur, rectifiera cette
erreur à ses propres frais et à la satisfaction de l'Ingénieur.
19. SURVEILLANCE ET ÉCLAIRAGE
L'Entrepreneur devra fournir et maintenir en parfait état et à ses propres frais tout
dispositif d'éclairage, de protection, de clôture et de gardiennage nécessaires aux
Travaux ou exigés par l'Ingénieur ou par toute autorité dûment constituée afin
d'assurer la protection des Travaux ou la sécurité et la commodité du public ou pour
tout autre fin utile.
20. MAINTIEN EN ÉTAT DES TRAVAUX
(1) Du début jusqu'à la fin des Travaux, dont il sera fait foi par le Certificat de
réception définitive des Travaux, l'Entrepreneur sera pleinement responsable du
maintien en bon état des Travaux et des ouvrages provisoires. En cas de perte ou de
dommages causés à tout ou partie des ouvrages et pour quelque cause que ce soit
(sous réserve des cas de force majeure définis à l’article 66 des présentes), il devra
les réparer et les remettre en état à ses propres frais, de sorte qu'à leur achèvement,
ils soient en ordre et en bonne condition et conformes à tous égards aux dispositions
du Contrat et aux instructions de l'Ingénieur. L'Entrepreneur sera également
responsable de tout dommage qui serait causé aux ouvrages à l'occasion de toute
opération réalisée par lui dans le cadre des obligations lui incombant en vertu de
l'article 47 des présentes.
(2) Il incombera entièrement à l'Entrepreneur de vérifier la conception, l'ingénierie et
les aspects techniques des Travaux et d'informer le Maître de l'ouvrage des erreurs
ou des vices de conception de nature à affecter les Travaux.
21. ASSURANCE DES TRAVAUX
Sous réserve des restrictions aux obligations et aux responsabilités qui lui incombent
en vertu de l'article 20 des présentes Conditions générales, l'Entrepreneur devra à la
signature du Contrat souscrire une assurance au bénéfice conjoint de l'UNESCO et
de l'Entrepreneur (a) les couvrant pendant la période stipulée à l'article 20 (1) cidessus
contre toute perte ou tout dommage, sauf cas de force majeure définis par
l’article 66 de ces Conditions générales, et (b) les couvrant contre toute perte ou tout
dommage occasionné par l'Entrepreneur de sorte que le Maître de l'ouvrage et
l'Entrepreneur soient couverts pendant la période stipulée à l'article 20 (1) ci-dessus
ainsi que pendant la période de garantie, contre toute perte ou tout dommage
résultant d'une cause antérieure à cette période de garantie et contre toute perte ou
tout dommage occasionné par l'Entrepreneur au cours des opérations réalisées par
lui dans le but de satisfaire aux obligations lui incombant en vertu de l'article 47.
Cette assurance devra couvrir :
(1) Les ouvrages, y compris les matériaux, fournitures et équipements qui devront y
être incorporés, au coût de leur remplacement intégral plus un montant
supplémentaire de dix pour cent (10%) de tous ces coûts de remplacement couvrant
les frais directs ou accessoires, y compris la réparation d'un préjudice ou d'un
dommage, les honoraires et les frais de démolition et d'enlèvement de toute partie
des ouvrages et de l'enlèvement des débris de toute nature;
(2) Le matériel de construction et autres équipements livrés par l'Entrepreneur sur le
chantier ou leur valeur de remplacement.
(3) Une assurance couvrant les responsabilités et les garanties stipulées à l’article
52(4).
Cette police d'assurance devra être souscrite auprès d'un assureur, dans des
conditions agréées par l'UNESCO étant entendu que ce dernier ne pourra la refuser
sans motif raisonnable. Chaque fois que lui en sera fait la demande, l'Entrepreneur
devra présenter à Ingénieur la ou les polices d'assurance et les quittances des
primes échues.
22. DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS
Sauf disposition à l'effet contraire, l'Entrepreneur devra tenir l'UNESCO, ses
représentants, agents, employés et préposés, quittes et indemnes et prendre leur fait
et cause à raison de toute action judiciaire, réclamation, mise en demeure,
procédures, recours en dommages-intérêts, honoraires et frais de Cour ou dépenses
de quelque nature que ce soit résultant des actes, erreurs ou omissions de
l'Entrepreneur ou de ses représentants, agents, employés, préposés ou soustraitants
dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les dispositions de cet article
s'appliqueront aux actions judiciaires, réclamations, mises en demeurer, procédures
et recours en dommages-intérêts pour accidents de travail résultant de l'application
de brevets ou de procédés déposés. Aucune disposition des présentes ne sera
réputée engager la responsabilité de l'Entrepreneur:
(1) en ce qui concerne l'utilisation ou l'occupation permanente de tout ou partie du
terrain servant au Chantier;
(2) à l'égard du droit du Maître de l'ouvrage d'exécuter tout ou partie des Travaux sur,
au-dessus, en dessous ou de part et d'autre de ce terrain;
(3) à l'égard de tous les empiètements, qu'ils soient temporaires ou permanents,
affectant une servitude de vue, de passage aérien ou maritime ou autre résultant
inévitablement de la réalisation des Travaux conformément au Contrat;
(4) pour le décès, les dommages corporels ou matériels causés par tout acte, faute
ou négligence commis par l'UNESCO ou ses agents ou préposés ou par quelqu'autre
Entrepreneur pendant la durée du Contrat.
23. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
(1) Caractére obligatoire de l'assurance responsabilité civile
Sous réserve des obligations lui incombant selon l'article 20, l'Entrepreneur devra,
avant le démarrage des Travaux, souscrire une assurance couvrant sa responsabilité
pour tout décès, dommage corporel ou matériel et pour toute perte ou tout dommage
pouvant être causé à des biens, y compris ceux du Maître de l'ouvrage ou à toute
personne, y compris tout agent de l'UNESCO dans le cadre de la réalisation des
ouvrages ou de l'exécution du Contrat à la suite d'un événement autre que ceux visés
dans les conditions stipulées dans l'article 22 ci-dessus.
(2) Étendue de la couverture d'assurance
Cette assurance devra être souscrite pour un montant au moins égal à celui stipulé
dans le Contrat auprès d'un assureur et dans des termes acceptables par le Maître
de l'ouvrage, étant entendu que l'approbation de ce dernier ne pourra être refusée
sans motif raisonnable. Chaque fois qu'il lui en sera fait la demande, l'Entrepreneur
devra présenter au Maître de l'ouvrage ou à l'Ingénieur la ou les polices d'assurance
et les quittances des primes échues.
(3) Indemnisation du Maître de l'ouvrage
La police d'assurance souscrite inclura une clause prévoyant que l'assureur prendra
le fait et cause et tiendra quitte et indemne le Maître de l'ouvrage à l'égard de recours
ou d'indemnités dévolus à l'Entrepreneur en vertu des présentes.
24. ACCIDENTS DE TRAVAIL
(1) Le Maître de l'ouvrage ne sera pas tenu responsable des dommages-intérêts ou
des indemnisations dûs en vertu de législations en vigueur à la suite de tout accident
de travail subi par un ouvrier ou par toute autre personne employée par
l'Entrepreneur ou par un sous-traitant, sauf s'il s'agit d'un accident ou d'un dommage
corporel résultant d'un acte ou d'une faute de l'UNESCO ou de ses agents ou
préposés. Sous réserve des dispositions susmentionnées, l'Entrepreneur tiendra
quitte et indemne l'UNESCO et prendra son fait et cause à raison de toute
réclamation en dommages-intérêts et/ou indemnisation, ainsi qu'à l'égard de toutes
réclamations, procédures, coûts, frais et dépenses de quelque nature qui en
résulteraient.
(2) Assurance accidents de travail
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L'Entrepreneur devra souscrire une police d'assurance couvrant les accidents de
travail auprès d'un assureur agréé par le Maître de l'ouvrage, étant entendu que
cette approbation ne sera pas refusée sans motif raisonnable et il devra la maintenir
en vigueur aussi longtemps qu'il emploiera du personnel sur le chantier. Sur
demande de l'Ingénieur, il devra présenter cette police d'assurance et les quittances
de primes échues. Dans le cas des personnes employées par un sous-traitant,
l'Entrepreneur sera réputé s'être acquitté de l'obligation qui lui incombe de souscrire
l'assurance susmentionnée si le sous-traitant a souscrit, pour couvrir sa propre
responsabilité à l'égard de ses ouvriers, une police d'assurance tenant l'UNESCO
quitte et indemne. Dans ce cas, l'Entrepreneur devra exiger dudit sous-traitant,
lorsque demande lui en sera faite, de produire à l'Ingénieur ladite police d'assurance
et les quittances de primes échues ainsi que l'insertion d'une clause à cet effet dans
son contrat avec le sous-traitant.
25. RECOURS EN CAS DE DÉFAUT D'ASSURANCE
Si l'Entrepreneur ne souscrit pas et ne maintient pas en vigueur l'une ou l'autre des
assurances visées par les articles 21, 23 et 24 des présentes ou toute autre
assurance qu'il devra souscrire en vertu du Contrat, le Maître de l'ouvrage pourra luimême
souscrire l'assurance requise et payer les primes nécessaires à cette fin,
lesquelles seront déduites périodiquement des sommes dues ou pouvant devenir
dues à l'Entrepreneur, ou il pourra recouvrer lesdits montants en tant que dette de ce
dernier.
26. RESPECT DES TEXTES LÉGILATIFS ET REGLEMENTAIRES
(1) L'Entrepreneur devra fournir toutes les déclarations et payer tous les droits exigés
en vertu de la législation ou des réglementations nationales en vigueur ou en vertu
des lois ou réglementations adoptées par toute autorité locale ou dûment constituée,
applicables à la réalisation des Travaux ou des Travaux temporaires ou exigées par
toutes les institutions et entreprises publiques dont les biens ou les droits seront ou
pourront être affectés de quelque manière que ce soit par les Travaux ou les travaux
temporaires en cours.
(2) L'Entrepreneur se conformera aux dispositions des lois et des réglementations
adoptées par les autorités locales ou autres autorités dûment constituées applicables
aux Travaux et tiendra le Maître de l'ouvrage quitte et indemne de toute pénalité et
responsabilité de quelque nature que ce soit découlant d'une violation des dites
dispositions.
27. DÉCOUVERTES
Toute découverte sur le chantier, de minéraux, fossiles, pièces de monnaie, objets
de valeur et autres vestiges ou objets d'un intérêt géologique ou archéologique sera
réputée, dans les relations entre l'Entrepreneur et le Maître de l'ouvrage, être
l'absolue propriété de ce dernier. L'Entrepreneur devra prendre toutes les
précautions raisonnables pour empêcher ses ouvriers ou toute autre personne de
subtiliser ou d'endommager lesdits articles et devra, dès leur découverte et avant
leur enlèvement, informer l'Ingénieur de cette découverte et exécuter, aux frais du
Maître de l'ouvrage, les ordres de l'Ingénieur concernant les dispositions à prendre.
28. BREVETS, LICENCES ET REDEVANCES
(1) L'Entrepreneur tiendra quitte et indemnisera le Maître de l'ouvrage et prendra son
fait et cause à raison de toutes réclamations et procédures relatives à l'utilisation ou
à la contrefaçon de brevets, dessins, marques de commerce ou de fabrique ou
autres droits protégés portant sur le matériel de construction, les machines ou les
matériaux utilisés aux fins de la réalisation des ouvrages ou des ouvrages
provisoires ainsi qu'à raison de toute réclamation, mise en demeure, procédures,
dommages et intérêts, coûts, frais et dépenses de quelque nature que ce soit s'y
rattachant, à moins que l'infraction ne résulte de son respect du plan et des
spécifications de l'Ingénieur
(2) A moins de stipulation à l'effet contraire, l'Entrepreneur devra payer à qui de droit
toute redevance, loyer ou autre paiement ou dédommagement, s'il y a lieu, lorsqu'il
prélèvera des pierres, du sable, du gravier, de l'argile ou d'autres matériaux
nécessaires à l'exécution de tout ou partie des Travaux ou des ouvrages provisoires.
29. ENTRAVES À LA CIRCULATION ET AUX RIVERAINS
Toutes les opérations nécessaires à la réalisation des Travaux et ouvrages
provisoires devront s'effectuer dans le cadre du Contrat et de manière à ne pas
gêner inutilement ou indûment le public, entraver l'accès aux routes publiques ou
privées et aux chemins piétonniers desservant les propriétés appartenant au Maître
de l'ouvrage ou à des tiers. L'Entrepreneur tiendra quitte et indemne le Maître de
l'ouvrage et prendra son fait et cause à raison des réclamations, mises en demeure,
procédures, dommages, coûts, frais judiciaires et toute autre dépense résultant
d'une infraction aux présentes dispositions dans la mesure où l'Entrepreneur en sera
responsable.
30. DOMMAGES À LA VOIE PUBLIQUE
(1) L'Entrepreneur prendra toutes les mesures raisonnables pour éviter que les
moyens de transport utilisés par lui ou par l'un quelconque de ses sous-traitants
n'endommagent les ponts et les chaussées desservant le Chantier ou se trouvant
sur les itinéraires menant au Chantier. Cet article concerne principalement le choix
des itinéraires, celui des véhicules, la limitation et la répartition des charges afin de
limiter dans la mesure du possible tout dommage aux ponts et aux chaussées
mentionnés ci-dessus résultant inévitablement de la circulation exceptionnelle
provoquée par les déplacements de l'équipement et du matériel à destination et en
provenance du chantier.
(2) S'il s'avérait nécessaire pour l'Entrepreneur de faire passer sur un tronçon de
route ou sur un pont, du matériel de construction, des engins ou des éléments
préfabriqués d'un poids tel que le tronçon de route ou le pont devront être
spécialement protégés, renforcés ou modifiés, il devra procéder à ses propres frais à
cette protection, à ces renforcements ou à ces modifications avant d'effectuer le
transport à moins qu'il n'en soit disposé autrement par le Contrat. L'Entrepreneur
tiendra le Maître de l'ouvrage quitte et indemne contre toute action ou réclamation
résultant des dites opérations et activités routières y compris celles qui seraient
adressées directement au Maître de l'ouvrage et négociera et compensera lui-même
toutes les réclamations en dommage-intérêt résultant de ces activités de transport.
31. RELATIONS AVEC D’AUTRES ENTREPRENEURS
L'Entrepreneur devra, conformément aux demandes de l'Ingénieur accorder toutes
les facilités raisonnables pour que tous les autres entrepreneurs engagés par le
Maître de l'ouvrage puissent s'acquitter de leur travail ainsi que leurs ouvriers, les
ouvriers du Maître de l'ouvrage et ceux de toute autre autorité dûment constituée
pouvant être affectés à la réalisation, sur le chantier ou à proximité de ce dernier, de
travaux non compris dans le Contrat ou de tout autre contrat conclu par l'UNESCO en
liaison avec les Travaux ou accessoirement. Si les activités des autres entrepreneurs
susmentionnés devaient entraîner des frais pour l'Entrepreneur à la suite de leur
utilisation de ses installations ou de ses propres équipements sur le chantier,
l'UNESCO pourra alors envisager de lui payer le ou les montants recommandés par
l'Ingénieur.
32. ENCOMBREMENT DU CHANTIER
Pendant la réalisation des Travaux, l'Entrepreneur devra veiller à ce que le chantier
ne soit pas encombré inutilement et devra entreposer ou évacuer le matériel de
construction et les matériaux excédentaires, déblayer et enlever du chantier tous
débris, détritus ou Travaux provisoires qui ne seront plus nécessaires.
33. ÉVACUATION DU CHANTIER
A l’achèvement substantiel des travaux, l'Entrepreneur devra débarrasser et retirer du
chantier le matériel de construction, les matériaux excédentaires, les détritus et
ouvrages provisoires de toute sorte et laisser l'ensemble du chantier dans un état
convenable et à la satisfaction de l'Ingénieur.
34. MAIN-D'OEUVRE
(1) Recrutement de la main-d'oeuvre
L'Entrepreneur assumera lui-même la responsabilité du recrutement de toute la maind'oeuvre,
locale ou non.
(2) Approvisionnement en eau
L'Entrepreneur devra fournir sur le chantier, à la satisfaction de l'Ingénieur, des
quantités adéquates d'eau, y compris d'eau potable, pour l'usage de son personnel et
de ses ouvriers.
(3) Boissons alcoolisées ou drogues
L'Entrepreneur devra se conformer aux lois, règlements et ordonnances en vigueur
concernant l'importation, la vente, le troc ou le transfert de boissons alcoolisées ou de
stupéfiants et ni ne permettra ni ne facilitera de telles activités de la part de ses soustraitants,
représentants ou employés.
(4) Armes et munitions
Les restrictions spécifiées à l'article 34.3 ci-dessus s'appliqueront également à tous
types d'armes et de munitions.
(5) Fêtes et coutumes locales
Dans tous les rapports qu'il maintiendra avec la main-d'oeuvre à son service,
l'Entrepreneur tiendra dûment compte de tous les jours fériés et chômés, fêtes
officielles et usages religieux ou autres.
(6) Épidémies
En cas de déclaration d'une maladie à caractère épidémique, l'Entrepreneur devra
observer et appliquer toutes les réglementations, ordonnances et stipulations
édictées par le gouvernement ou par les autorités médicales ou sanitaires locales en
vue de faire face et de remédier à la situation.
(7) Maintien de l'ordre
L'Entrepreneur devra à tout moment prendre toutes les précautions utiles pour
prévenir tout comportement illégal, séditieux ou contraire à la paix et à l'ordre public
de la part de ses employés, de façon à préserver la tranquillité et assurer la
protection des personnes et des biens dans le voisinage des Travaux contre ces
agissements.
(8) Observation par les sous-entrepreneurs
L'Entrepreneur s'assurera du respect par ses sous-entrepreneurs des stipulations qui
précèdent.
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(9) Législation en matière de relations de travail
L'Entrepreneur devra se conformer à toutes les lois et tous les règlements
applicables aux relations de travail.
35. RAPPORTS PÉRIODIQUES D'ACTIVITÉS
L'Entrepreneur produira à la demande de l'Ingénieur et lui fera parvenir dans son
bureau un état détaillé, dans la forme et périodicité fixées par ce dernier indiquant la
main-d'oeuvre, par catégories, affectée aux Travaux sur le Chantier, ainsi que toute
autre information sur les équipements, fournitures et matériaux en cours d'utilisation.
36. QUALITÉ DES MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET MAIN-D'OEUVRE
(1) Contrôle de qualité
(a) Le matériel, les matériaux, les fournitures et la main-d'oeuvre devront
correspondre aux stipulations du Contrat et aux instructions de l'Ingénieur et seront
soumis périodiquement aux contrôles et aux tests que ce dernier pourra ordonner
sur les lieux de fabrication, sur le chantier ou à tout autre endroit. L'Entrepreneur
devra fournir l'assistance, les instruments, les appareils, la main-d'oeuvre et les
matériaux normalement requis pour contrôler, examiner, mesurer, calibrer et tester
tout travail ainsi que la qualité, le poids ou la quantité des matériaux utilisés et
fournir, aux fins de contrôle avant leur incorporation aux Travaux, les échantillons
sélectionnés par l'Ingénieur. Le matériel et les instruments pour ces tests et contrôles
ne pourront être utilisés que par l'Ingénieur ou par l'Entrepreneur, conformément aux
instructions de l'Ingénieur.
b) Aucun matériel, aucune fourniture ou composante non conforme aux prescriptions
techniques du Contrat ne sera incorporé aux Travaux sans l'accord écrit préalable de
l'Ingénieur et du Maître de l'ouvrage et, s'il en résulte une augmentation dans le
Montant du Contrat, l'article 48 sera appliqué.
(2) Coût des échantillons
Tous les échantillons devront être fournis par l'Entrepreneur à ses frais, à moins
d'une disposition dans le Devis estimatif stipulant qu'ils sont aux frais de l'UNESCO.
Les échantillons non conformes aux spécifications ne donneront lieu à aucun
paiement.
(3) Coût des tests et contrôles
L'Entrepreneur devra prendre à sa charge les coûts des tests et contrôles suivants :
a) tous ceux clairement spécifiés au Contrat;
b) les tests de charge ou les contrôles visant à garantir que la conception de tout ou
partie des Travaux sera appropriée aux fins auxquelles ils sont destinés.
37. ACCÈS AU CHANTIER
Le Maître de l'ouvrage et l'Ingénieur ainsi que toute personne autorisée par l'un ou
l'autre d'entre eux, auront à tout moment accès sur le chantier ainsi que dans tous
les ateliers et sur tous les lieux où des Travaux sont préparés, ainsi que sur les lieux
de provenance des matériaux, produits manufacturés ou appareils destinés aux
Travaux. L'Entrepreneur accordera à cet égard toutes les facilités et toute
l'assistance voulue pour assurer ce droit d'accès.
38. EXAMEN DES TRAVAUX AVANT LEUR RECOUVREMENT
L'Entrepreneur ne pourra pas recouvrir les Travaux sans l'accord de l'Ingénieur et lui
donnera toutes les facilités d'inspecter et de mesurer tout travail sur le point d'être
couvert ou masqué et d'examiner les fondations avant l'érection d'un ouvrage
définitif. L'Entrepreneur devra donner le préavis voulu à Ingénieur chaque fois qu'un
tel travail ou des fondations sont prêts ou sur le point d'être prêts à être examinés et
ce dernier fera diligence pour venir inspecter et mesurer le travail ou examiner les
fondations, à moins qu'il ne notifie l'Entrepreneur qu'un tel examen ne sera pas
nécessaire et qu'il ne lui délègue la responsabilité de le faire lui-même.
39. ENLÈVEMENT D'OUVRAGES DÉFECTUEUX ET DE MATÉRIAUX NON
CONFORMES
(1) Autorité de l'Ingénieur concernant l'enlèvement de matériaux.
Pendant la réalisation des Travaux, l'Ingénieur pourra quand bon le lui semblera
ordonner par écrit et aux frais de l'Entrepreneur:
a) l'enlèvement du chantier, dans les délais spécifiés, de tout matériau, matériel ou
fourniture qui, à son avis, n'est pas conformes aux stipulations du Contrat;
b) leur remplacement par des matériaux, matériels ou fournitures convenables et
appropriés; et
c) la démolition et la reconstruction convenable (nonobstant tout test antérieur ou
tout paiement intérimaire à ce titre) de tout ouvrage dont les matériels, matériaux,
fournitures ou la qualité d'exécution ne seront pas, à son avis, conformes au Contrat.
(2) Inobservation par l'Entrepreneur des instructions de l'Ingénieur
Si l'Entrepreneur n'exécute pas les instructions de l'Ingénieur l'UNESCO pourra
engager et payer toute autre personne pour l'exécuter, et tous les frais en résultant
seront à la charge de l'Entrepreneur et pourront être recouvrés par l'UNESCO ou
déduits par ce dernier des montants dûs ou pouvant devenir dûs à l'Entrepreneur.
40. SUSPENSION DES TRAVAUX
L'Entrepreneur devra, sur ordre écrit de l'Ingénieur, suspendre l'exécution de tout ou
partie des Travaux pendant la période et selon les modalités jugées nécessaires par
l'Ingénieur et devra, pendant cette suspension, assurer convenablement la protection
et la sécurité des Travaux dans la mesure jugée nécessaire par l'Ingénieur. Toute
suspension des travaux d'une durée supérieure à trois (3) jours devra être notifiée au
Maître de l'ouvrage et approuvée par écrit par ce dernier.
41. MISE À DISPOSITION DU CHANTIER
(1) Accès au chantier
Lorsque l'Ingénieur donnera par écrit l'ordre de commencer les Travaux, l'UNESCO
devra mettre à la disposition de l'Entrepreneur les emplacements nécessaires pour lui
permettre d'entreprendre la construction des travaux conformément au Programme
visé à l'article 13 des présentes Conditions générales et aux propositions que
l'Entrepreneur aura raisonnablement pu faire par écrit à l'Ingénieur. Au fur et à
mesure que les travaux progresseront, l'UNESCO devra mettre à la disposition de
l'Entrepreneur tous les emplacements nécessaires pour lui permettre de poursuivre la
réalisation des travaux avec la diligence voulue conformément audit Programme ou
aux dites propositions, selon le cas.
(2) Droits de passage, etc.
L'Entrepreneur devra prendre à sa charge les dépenses et les frais afférents à
l'obtention des droits de passage temporaires dont il aura besoin pour avoir accès au
chantier. L'Entrepreneur devra également fournir à ses propres frais toutes les
installations supplémentaires extérieures au chantier qui lui seront nécessaires aux
fins des Travaux.
(3) Périmètre du Chantier
Sous réserve des cas mentionnés ci-dessous le périmètre du Chantier sera celui
défini par le Contrat. Si l'Entrepreneur a besoin de terrains situés en dehors du
Chantier, il se les procurera entièrement à ses propres frais et, avant d'en prendre
possession, communiquera à l'Ingénieur une copie des permis nécessaires. L'accès
au Chantier sera assuré lorsqu'il sera à proximité immédiate d'une voie publique et
que celle-ci sera indiquée comme telle sur les plans. Lorsqu'il y aura lieu d'assurer la
sécurité et la commodité des ouvriers, du public ou du bétail ou la protection des
Travaux, l'Entrepreneur devra, à ses propres frais, clôturer temporairement tout ou
partie du chantier. L'Entrepreneur ne devra pas déplacer, endommager ou retirer les
haies, les arbres ou les bâtiments se trouvant sur le chantier sans l'autorisation écrite
de l'Ingénieur.
42. DÉLAI D'EXÉCUTION
(1) Sous réserve des stipulations du Contrat concernant l'achèvement d'une portion
des Travaux avant que ne soit complété l'ensemble, tous les Travaux devront être
achevés conformément aux dispositions des articles 46 et 47 des présentes
Conditions générales, dans le délai d'exécution prévu par le Contrat.
(2) Le délai d'exécution comprend les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés
et les jours d'intempérie.
43. PROLONGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION
Sous réserve des dispositions du Contrat, si l'Entrepreneur se voit confier des travaux
supplémentaires selon l'article 48 ou en cas de force majeure, l'Entrepreneur aura le
droit de solliciter une prolongation du délai imparti pour l'exécution des Travaux. La
durée de cette prolongation sera déterminée par l'UNESCO et lorsqu'il s'agira de
Travaux supplémentaires ou de modifications, l'Entrepreneur devra formuler sa
demande de prolongation du délai d'exécution avant de commencer ces Travaux
supplémentaires ou ces modifications.
44. RYTHME D'EXÉCUTION
Les matériaux, le matériel, les fournitures et la main-d'oeuvre que devra fournir
l'Entrepreneur ainsi que les modalités et le rythme d'exécution et de complétion des
Travaux devront satisfaire les exigences de l'Ingénieur. Lorsque de l'avis de
l'Ingénieur le rythme d'exécution de tout ou partie des Travaux sera trop lent pour
assurer la fin des Travaux dans le délai imparti ou dans le délai supplémentaire qui
aura pu, le cas échéant, être accordé, l'Ingénieur en informera l'Entrepreneur par
écrit et ce dernier devra immédiatement prendre les mesures qu'il juge nécessaires,
sous réserve de leur approbation par l'Ingénieur, pour accélérer les Travaux et les
achever dans le délai prévu. Si les Travaux ne sont pas réalisés de jour et de nuit et
que l'Ingénieur autorise, sur la demande de l'Entrepreneur, un travail de nuit,
l'Entrepreneur n'aura droit à aucun paiement supplémentaire. Tout travail de nuit
devra être réalisé de manière à éviter tout bruit et toute gêne inutile. L'Entrepreneur
devra tenir l'UNESCO quitte et indemne à raison de quelque réclamation suscitée par
le bruit ou autre gêne suscité pendant la réalisation des Travaux et prendre son fait et
cause dans toutes actions, réclamations, mises en demeure, procédures, honoraires
et frais de Cour ou dépenses, de quelque nature que ce soit, en résultant.
L'Entrepreneur devra soumettre à l'Ingénieur à la fin de chaque mois, en triple
exemplaire, des copies signées des dessins explicatifs ou de tout autre document
faisant apparaître la progression des Travaux.
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45. INDEMNITÉ POUR RETARDS
(1) Si l'Entrepreneur ne termine pas les travaux dans le ou les délais stipulés par
Contrat, ou avant l'expiration de toute prolongation de délai pour l'exécution des
travaux conformément au Contrat, l'Entrepreneur paiera au Maître de l'ouvrage
l'indemnité forfaitaire stipulée par le Contrat pour chaque jour écoulé entre la fin du
délai contractuel ou du délai prolongé et la date réelle d'achèvement des travaux
définie dans le Certificat de réception définitive, au taux et à concurrence du plafond
fixé. Cette somme sera due et payable l'UNESCO pour l'unique raison de non
respect du délai sans besoin de notification préalable, recours légal ni de preuves de
préjudice qui seront dans tous les cas tenues pour acquises. Le Maître de l'ouvrage
pourra aussi sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduire le
montant de cette indemnité forfaitaire des sommes dues ou à devoir à
l'Entrepreneur. Le paiement ou la déduction de telles indemnités ne dispensera pas
l'Entrepreneur de son obligation de terminer les Travaux, ni de ses autres obligations
et responsabilités en vertu du Contrat.
(2) Si, avant la fin du délai d'exécution d'une partie ou de l'ensemble des Travaux un
Certificat de réception a été émis pour toute ou partie des Travaux, les indemnités
forfaitaires pour retard dans l'achèvement du reste des Travaux devront, pour la
période de retard ultérieure à la date indiquée dans le Certificat de réception, et en
l'absence de dispositions différentes du contrat, être calculées en tenant compte de
la proportion représentée par la valeur de la partie ainsi certifiée par rapport à la
valeur de l'ensemble des Travaux. La présente disposition s'appliquera seulement au
taux de l'indemnité forfaitaire et n'en affectera pas le plafond.
46. CERTIFICAT D ‘ACHEVEMENT SUBSTANTIEL DES TRAVAUX
(1) Achèvement substantiel des travaux
Lorsque l'ensemble des travaux sera substantiellement achevé et aura subi avec
succès tous les contrôles prévus par le Contrat, l'Entrepreneur pourra le notifier à
l'Ingénieur et s'engager en même temps à terminer rapidement tout travail restant à
accomplir pendant la période de garantie. Cette notification et cet engagement
devront être rédigés par écrit et sont réputés avoir valeur d'une requête de la part de
l'Entrepreneur auprès de l'Ingénieur en vue d'obtenir de ce dernier un Certificat
d’achèvement substantiel des travaux des Travaux. L'Ingénieur délivrera à
l'Entrepreneur dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de cette demande
un Certificat d‘Achèvement Substantiel des Travaux, dont copie à l'UNESCO,
indiquant la date à laquelle, à son avis, les Travaux ont été substantiellement
achevés conformément au Contrat ou bien si ce n'est pas le cas, donnera par écrit à
l'Entrepreneur des instructions spécifiant tous les travaux qui, à son avis, devront
encore être accomplis par lui avant qu'un tel Certificat puisse lui être délivré.
L'Ingénieur notifiera également l'Entrepreneur de tout vice ou malfaçon des Travaux
affectant leur achèvement substantiel et susceptibles de se présenter au cours de la
période se situant entre la remise de ces instructions et l'achèvement des travaux qui
y sont décrits. L'Entrepreneur pourra exiger ce Certificat d’Achèvement Substantiel
des Travaux dans les vingt et un (21) jours suivant la date à laquelle il aura accompli
les travaux spécifiés de manière jugée satisfaisante par l'Ingénieur et rectifié les
défauts et malfaçons qui lui auront été signalés. L'Entrepreneur sera réputé s'être
engagé à compléter rapidement le reste des travaux pendant la période du délai de
garantie aussitôt que le Certificat d‘Achèvement Substantiel des Travaux lui aura été
délivré.
(2) Conformément à la procédure prévue au paragraphe 1 de cet article et dans les
mêmes conditions, l'Entrepreneur pourra solliciter de l'Ingénieur la délivrance d'un
Certificat d’achèvement substantiel des travaux pour toute partie ou toute portion des
Travaux substantiellement achevée et ayant subi les tests et les contrôles finals
prévus par le Contrat, dans la mesure où:
a) un calendrier distinct aura été prévu par le Contrat en ce qui concerne cette partie
ou cette portion des Travaux;
b) cette partie ou cette portion des Travaux aura été achevée à la satisfaction de
l'Ingénieur et fera l'objet d'une demande de prise de possession de la part du Maître
de l'ouvrage pour ses besoins.
L'Entrepreneur sera réputé s'être engagé à terminer tous les travaux en souffrance
pendant la période du délai de garantie aussitôt que ce Certificat aura été délivré.
47. DÉLAI DE GARANTIE ET RÉCEPTION DÉFINITIVE
(1) Définition du délai de garantie
L'expression "délai de garantie" désignera la période de douze (12) mois suivant la
date du Certificat d’achèvement substantiel des travaux des Travaux délivré par
l'Ingénieur ou dans le cas d'une section ou d'une partie quelconque des travaux pour
lesquels il aura été délivré un Certificat distinct de Réception provisoire, à la date
d'achèvement de cette section ou de cette partie des travaux indiquée dans le
Certificat en question. L'expression "les Travaux" devra donc en ce qui concerne le
délai de garantie s'appliquer selon le cas à l'ensemble ou à une partie des Travaux.
(2) Exécution des réparations, etc.
Afin de livrer les Travaux au Maître de l'ouvrage conformément aux clauses du
Contrat et dans les limites du délai de garantie, l'Entrepreneur devra exécuter tout
travail résiduaire de réparation, de modification, de reconstruction, de rectification et
de remise en état de tous vices, malfaçons, imperfections, insuffisances ou autres
défauts ou déficiences que l'Ingénieur lui aura notifiés par écrit pendant le délai de
garantie ou dans les quatorze (14) jours suivant son expiration après une inspection
réalisée par l'Ingénieur ou en son nom, avant l'expiration du délai de garantie.
(3) Coût des réparations, etc.
Tous les coûts des travaux mentionnés ci-dessus devront être assumés par
l'Entrepreneur lorsque l'Ingénieur considèrera que la qualité des matériaux, des
fournitures ou de la main-d'oeuvre ne sont pas conformes au Contrat ou parce que
l'Entrepreneur ne s'est pas acquitté de l'une quelconque des obligations, expresses
ou tacites, qui lui incombaient en vertu du Contrat.
(4) Non-exécution des réparations
Si l'Entrepreneur néglige d'exécuter ses travaux de réparation, l'UNESCO pourra
engager et payer toute autre personne pour les exécuter et pourra recouvrer toutes
les dépenses s'y rattachant en les déduisant des sommes dues ou pouvant devenir
dues à l'Entrepreneur.
(5) Certificat de Réception Définitive
Dès que l'Entrepreneur aura achevé tous les Travaux conformément aux
paragraphes ci-dessus, l'Ingénieur lui délivrera dans les vingt-huit (28) jours suivant
l'achèvement des travaux un Certificat de réception définitive. Sous réserve de
questions soumises au Règlement des différends et de dispositions contractuelles
demeurant inexécutées, le Contrat sera réputé être terminé entre les parties dès la
délivrance du Certificat de réception définitive.
48. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX TRAVAUX
(1) Modifications
Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, l'Ingénieur pourra apporter des
modifications dans la forme, la qualité ou les quantités de tout ou partie des Travaux
qu'il pourra juger utiles et à cette fin, donner des instructions à l'Entrepreneur en vue:
a) d'augmenter ou de diminuer le volume et les quantités de tout travail requis par le
Contrat;
b) d'omettre un travail spécifique;
c) de modifier le caractère, la qualité ou la nature d'un tel travail;
d) de modifier les niveaux, lignes, positions et dimensions de tout ou partie des
Travaux;
e) d'exécuter des travaux supplémentaires de toute nature nécessaires à
l'achèvement des Travaux.
(2) Modifications entraînant un dépassement du montant du Contrat
Toute modification entraînant une augmentation du montant du Contrat ne pourra
être ordonnée par l'Ingénieur ou entreprise par l'Entrepreneur qu'avec l'approbation
préalable écrite du Maître de l'ouvrage.
(3) Preuve écrite
Aucune modification ne devra être entreprise par l'Entrepreneur sans l'ordre écrit de
l'Ingénieur. Les modifications exigeant l'approbation préalable de l'UNESCO,
conformément au paragraphe 2 de cet article, ne devront être exécutées par
l'Entrepreneur qu'après réception d'un ordre écrit de l'Ingénieur accompagné d'une
copie de cette approbation. Sous réserve des clauses du Contrat, aucun ordre de
changement par écrit ne sera requis lorsqu'une augmentation ou une baisse dans le
volume des travaux résultera non pas d'un ordre donné conformément à cette clause
mais d'une correction des calculs du Devis estimatif.
(4) Évaluation des modifications
L'Ingénieur fera une évaluation du montant à ajouter ou à déduire du prix des
Travaux prévu par le Contrat du fait de toute modification proposée et en informera le
Maître de l'ouvrage. Dans le cas de toute modification, addition ou omission qui
pourrait entraîner une augmentation du montant du Contrat, l'Ingénieur devra
communiquer l'estimation correspondante au Maître de l'ouvrage avec une demande
d'approbation écrite de la part de ce dernier. Le coût de toute modification sera
calculé sur la base des prix unitaires indiqués dans le Détail estimatif.
49. ÉQUIPEMENTS DE L'ENTREPRENEUR ET OUVRAGES PROVISOIRES
(1) Affectation exclusive aux Travaux
Le matériel et les équipements de construction, les ouvrages provisoires, les
matériaux et fournitures fournis par l'Entrepreneur seront réputés, lorsqu'ils seront
livrés sur le Chantier, être exclusivement destinés à la réalisation et à l'achèvement
des travaux, et l'Entrepreneur ne devra pas les en retirer en tout ou en partie (à
l'exception des cas où il sera nécessaire de les déplacer sur le chantier) sans le
consentement écrit de l'Ingénieur, lequel ne devra pas le refuser sans motif
raisonnable.
(2) Retrait des équipements
Au terme des Travaux, l'Entrepreneur devra retirer du Chantier l'équipement, le
matériel de construction et les ouvrages provisoires ainsi que tous les matériaux
inutilisés.
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(3) Exonération de responsabilité de l'UNESCO
le Maître de l'ouvrage ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages
causés aux équipements et matériel de construction, aux ouvrages temporaires et
aux matériaux à l'exception des cas résultant d'une action ou d'une négligence du
Maître de l'ouvrage, de ses employés ou de ses représentants.
(4) Propriété des biens
Tout équipement, matériel, matériaux, fournitures et main-d'oeuvre ayant fait l'objet
d'un paiement à l'Entrepreneur par le Maître de l'ouvrage deviendra la propriété
exclusive de ce dernier sans que cela dégage l'Entrepreneur de sa responsabilité et
de ses obligations à l'égard de ces biens et de ces services, ou à l'égard du droit du
Maître de l'ouvrage d'exiger diverses réparations et l'exécution de toute autre
disposition prévue par le Contrat.
(5) Équipement et fournitures procurés par le Maître de l'ouvrage
La propriété de tout équipement ou fournitures procurés par le Maître de l'ouvrage lui
restera acquise et cet équipement ou ces fournitures lui seront restitués au terme du
Contrat ou dès que l'Entrepreneur n'en fera plus usage. Ils devront lui être remis
dans le même état qu'ils auront été reçus par l'Entrepreneur, compte tenu de l'usure
normale.
50. APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS, DES MATÉRIAUX, ETC.
Les dispositions de l'article 49 ne constituent pas une approbation expresse ou tacite
des équipements, pièces, main-d'oeuvre, matériaux ou autres éléments visés dans
ledit article et l'Ingénieur se réserve de les refuser quand bon le lui semblera.
51. MESURAGE DES TRAVAUX
L'Ingénieur, lorsqu'il devra faire évaluer et mesurer tout ou partie des Travaux, devra
en informer l'Entrepreneur ou le préposé ou représentant autorisé de ce dernier,
lequel devra immédiatement assister à ladite opération afin d'aider l'Ingénieur à
procéder aux mesures et à fournir tous les renseignements demandés. Si
l'Entrepreneur fait défaut d'assister ou omet d'envoyer un représentant, les résultats
observés par l'Ingénieur ou approuvé par ce dernier seront considérés comme la
mesure exacte des travaux réalisés. Le mesurage aura pour objet d'évaluer le
pourcentage des travaux accomplis par l'Entrepreneur et par conséquent
déterminera le montant des paiements mensuels.
52. OBLIGATIONS DES PARTIES
(1) Le Contrat ne sera réputé terminé que lorsque l'Ingénieur aura établi et remis à
l'UNESCO un Certificat de réception définitive attestant que les Travaux ont été
complétés de façon satisfaisante et que l'Entrepreneur a rempli toutes ses
obligations conformément à l’article 47.
(2) Le Maître de l'ouvrage n'encourra aucune obligation à l'égard de l'Entrepreneur
pour toute réclamation résultant du Contrat ou s'y rapportant ou résultant de
l'exécution des Travaux à moins que l'Entrepreneur n'ait pas formulé une réclamation
par écrit avant l'établissement du Certificat de réception définitive.
(3) Obligations non exécutées
Nonobstant la délivrance du Certificat de réception définitive, l'Entrepreneur et le
Maître de l'ouvrage demeureront tenus d'accomplir leurs obligations respectives
découlant du Contrat et qui n'auraient pas encore été exécutées à la date dudit
Certificat. Aux fins de la détermination de la nature et de la portée de ces obligations
inexécutées, le Contrat sera réputé demeurer en vigueur entre les parties.
(4) Responsabilité décennale de l'Entrepreneur
Pendant une durée de dix ans à compter de l'établissement du Certificat de
réception définitive et nonobstant toute autre disposition des présentes,
l'Entrepreneur sera exclusivement responsable et supportera tous les risques, pertes
ou dommages provenant d'un acte, d'une omission, de malfaçons, de vices cachés
ou d'une faute de sa part ou de la part de ses préposés, employés, ouvriers ou sous
traitants commis dans ou à l'occasion de l'exécution des Travaux.
53. RECOURS ET POUVOIRS
(1) Le Maître de l'ouvrage sera autorisé à pénétrer sur le chantier et à en expulser
l'Entrepreneur sans pour autant annuler le Contrat, ni dégager l'Entrepreneur de
l'une quelconque de ses obligations ni affecter les droits et les pouvoirs que le
Contrat confère à l'UNESCO et à l'Ingénieur, dans les cas suivants:
(a) l'Entrepreneur sera déclaré failli, déposera son bilan, invoque une protection
légale contre ses créanciers ou sera sous le contrôle ou relève d'une personne
morale ou physique faisant l'objet de pareilles procédures;
(b) l'Entrepreneur aura accepté un concordat avec ses créanciers ou aura accepté
d'exécuter le Contrat sous la surveillance d'un comité de ses créanciers;
(c) l'Entrepreneur se retirera des Travaux ou aura fait cession du Contrat à une tierce
partie sans l'approbation écrite préalable de l'UNESCO;
(d) l'Entrepreneur ne commencera pas les Travaux ou progressera avec une lenteur
telle qu'il ne lui sera pas possible, de l'avis de l'Ingénieur, de respecter la date fixée
pour l'achèvement des Travaux;
(e) l'Entrepreneur suspendra l'exécution des Travaux sans justification raisonnable
pendant une durée de quinze (15) jours après avoir reçu de l'Ingénieur un ordre écrit
de les poursuivre;
(f) l'Entrepreneur manquera de se conformer à l'une quelconque des dispositions du
Contrat ou de s'acquitter de ses obligations et ne remédiera pas à la situation dans
les quinze (15) jours suivant une notification écrite à cet effet;
(g) l'Entrepreneur n'exécutera pas les Travaux conformément aux règles de l'art et
aux normes spécifiées dans le Contrat;
(h) l'Entrepreneur fera ou promettra un cadeau, un prêt ou une récompense à un
agent de l'UNESCO ou de l'Ingénieur.
Dans les cas susmentionnés, le Maître de l'ouvrage pourra reprendre possession du
chantier et achever les Travaux lui-même ou avoir recours à cette fin à tout autre
entrepreneur. Dans ce cas, l'UNESCO ou le nouvel entrepreneur pourra utiliser, pour
mener les Travaux à bien, le matériel, les équipements de construction, les ouvrages
provisoires et les matériaux considérés comme destinés exclusivement à la
réalisation des Travaux conformément au Contrat dans la mesure où ils le jugeront
approprié. En outre, l'UNESCO pourra à tout moment vendre tout ou partie des
équipements, du matériel de construction, des ouvrages provisoires et des matériaux
inutilisés appartenant à l'Entrepreneur et déduire le produit de la vente des sommes
dues ou pouvant devenir dues au Maître de l'ouvrage par l'Entrepreneur en vertu de
ce Contrat.
(2) Évaluation après la reprise de possession
Dès que possible après cette reprise de possession par le Maître de l'ouvrage,
l'Ingénieur devra mettre l'Entrepreneur en demeure d'assister à l'évaluation des
Travaux. Si, pour quelque raison que ce soit, l'Entrepreneur n'assiste pas à cette
évaluation, l'Ingénieur y procèdera en son absence et établira un certificat indiquant,
le cas échéant, le montant dû à l'Entrepreneur au titre des Travaux réalisés jusqu'à
son expulsion et que ce dernier aura pu raisonnablement accumuler au titre des
Travaux réalisés conformément au Contrat. L'Ingénieur indiquera la valeur des
matériaux utilisés ou partiellement utilisés ainsi que celle du matériel de construction
et des Travaux provisoires.
(3) Paiement après reprise de possession
Si le Maître de l'ouvrage reprend possession du Chantier en vertu du présent article,
il ne sera tenu de payer à l'Entrepreneur aucun montant en vertu du Contrat avant
l'expiration de la période de garantie ou jusqu'à ce que les dépenses afférentes à
l'achèvement et à l'entretien des Travaux, les indemnités de retard (s'il y a lieu) et
toutes autres dépenses encourues par l'UNESCO aient été évaluées et leur montant
certifié par l'Ingénieur. En pareil cas, l'Entrepreneur n'aura droit au paiement que des
sommes (s'il y a lieu) dont l'Ingénieur certifiera qu'elles lui auraient été dues lors de
l'achèvement des Travaux, déductions faites des indemnités et des frais dûs au
Maître de l'ouvrage. Cependant, si les déductions sont supérieures aux sommes qui
auraient été dues à l'Entrepreneur s'il avait achevé les Travaux dans les conditions
convenues, l'Entrepreneur devra, sur la demande de l'UNESCO, rembourser
l'excédent à ce dernier. Dans ce cas, l'UNESCO pourra déduire d'autorité ledit
montant de toutes sommes dues à l'Entrepreneur sans autre formalité, mise en
demeure ou recours en justice.
54. RÉPARATIONS URGENTES
Lorsqu'en raison d'un accident, déficience ou défaillance ou de tout autre événement
survenant dans les Travaux ou en relation avec ceux-ci ou quelque partie de ceux-ci,
soit pendant l'exécution des Travaux, soit pendant la période de garantie, ou si des
travaux de remise en état ou de réparation s'imposent d'urgence, de l'avis de
l'Ingénieur, pour assurer la sécurité des Travaux, et si l'Entrepreneur ne peut pas ou
ne veut pas effectuer immédiatement ce travail ou cette réparation, le Maître de
l'ouvrage pourra avoir recours à ses propres ouvriers ou à d'autres ouvriers pour
procéder aux travaux jugés nécessaires par l'Ingénieur. Si le travail ou la réparation
ainsi réalisé constitue un travail jugé par l'Ingénieur être à la charge de l'Entrepreneur
en vertu de ce Contrat, les frais et dépenses dûment encourus à cette fin devront être
remboursés au Maître de l'ouvrage par l'Entrepreneur ou pourront être déduits des
sommes dues ou pouvant devenir dues à l'Entrepreneur, étant entendu que, dans
tous les cas, l'Ingénieur devra, dès que possible après l'apparition d'une telle situation
d'urgence, en aviser l'Entrepreneur par écrit.
55. AJUSTEMENTS
Sous réserve d'une disposition particulière du Contrat, aucun ajustement ne pourra
être effectué par le Maître de l'ouvrage dans le montant du Contrat à la suite de
fluctuations dans les coûts de la main-d’œuvre, des matériels, des matériaux, des
équipements ou des fournitures, ni en raison de variations dans les taux d'intérêts,
taux de change ou toute autre raison pouvant affecter les Travaux.
56. IMPÔTS
L'Entrepreneur sera responsable du paiement de toutes taxes, impôts sur le revenu,
ainsi que de toute taxe sur la valeur ajoutée, applicables conformément aux
dispositions des lois et réglèments fiscaux en vigueur. L'Entrepreneur devra prendre
tous les dispositions nécessaires à ce sujet et sera réputé avoir pris connaissance de
l'application de toutes les lois fiscales pertinentes.
57. UTILISATION D'EXPLOSIFS
L'Entrepreneur ne devra pas utiliser d'explosifs sans l'autorisation écrite de
l'Ingénieur, lequel devra s'assurer que l'Entrepreneur s'est pleinement conformé à
tous les règlements en vigueur à cet égard. Avant de se procurer de tels explosifs,
l'Entrepreneur devra pouvoir s'assurer de la sécurité de leur entreposage. Le refus ou
l'accord de l'Ingénieur de l'utilisation d'explosifs ne donnera lieu à aucune réclamation
de la part de l'Entrepreneur.
67

68
58. APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
L'Entrepreneur devra coordonner la fabrication, la livraison, l'installation et la mise en
service des machines, des appareils et de l'équipement qui seront incorporés aux
Travaux. Il devra conclure toutes les commandes nécessaires à cette fin dès que
possible après la signature du Contrat. Ces commandes et leur acceptation devront
être présentées à l'Ingénieur sur demande. L'Entrepreneur devra également veiller à
ce que les sous-traitants engagés à cette fin respectent le Programme convenu afin
que les Travaux puissent être menés à bien à la date d'achèvement prévue. Au cas
où des travaux ainsi sous-traités seraient retardés, l'Entrepreneur devra prendre les
mesures nécessaires pour accélérer la livraison de ces biens dans les délais
convenus. Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice au droit du Maître de
l'ouvrage d'invoquer les dispositions du Contrat applicables en cas de retards.
59. TRAVAUX PROVISOIRES ET REMISE EN ÉTAT
L'Entrepreneur devra fournir et maintenir en bon état toutes les routes et voies
d'accès nécessaires au déplacement des équipements, du matériel et des
matériaux, les déblayer lors de l'achèvement des Travaux et remettre en état tous les
ouvrages endommagés ou dégradés. L'Entrepreneur devra soumettre à l'Ingénieur
des dessins détaillés de tous les Travaux provisoires avant de les entreprendre.
L'Ingénieur pourra exiger que des modifications y soient apportées s'il considère que
ces travaux sont insuffisants, et l'Entrepreneur devra appliquer les modifications
requises, sans que cela le dégage de l'une quelconque de ses responsabilités.
L'Entrepreneur devra fournir et maintenir en bon état les installations nécessaires
pour mettre les matériaux destinés aux Travaux à l'abri des intempéries, que ces
installations soient affectées à son propre usage ou à celui de l'UNESCO, et les
retirer à l'achèvement des Travaux. L'Entrepreneur devra, à ses propres frais et
selon les modalités approuvées par l'Ingénieur, détourner tous les équipements
collectifs trouvés pendant l'exécution des Travaux, à l'exception de ceux
spécifiquement indiqués sur les dessins comme étant inclus dans le Contrat.
Lorsqu'un tel détournement ne sera pas requis pour l'exécution des Travaux,
l'Entrepreneur devra maintenir ces équipements collectifs en bon état à l'endroit où
ils se trouvent. L'Entrepreneur devra réparer à ses propres frais tous les dommages
causés aux lignes ou câbles téléphoniques, télégraphiques et électriques, aux
égouts, aux conduites d'eau ou aux autres canalisations, sauf si l'organisme public
ou privé qui en est le propriétaire ou le responsable décide de les réparer lui-même.
Les dépenses encourues à cette fin seront à la charge de l'Entrepreneur et payables
à l'organisme public ou privé concerné sur demande de ce dernier.
60. PHOTOGRAPHIES ET PUBLICITÉ
L'Entrepreneur ne devra pas publier de photographies des travaux ni permettre que
sa participation aux Travaux ne serve à des fins publicitaires sans l'approbation
écrite préalable de l'UNESCO.
61. CORRUPTION
Si l'Entrepreneur offre, a promis ou fait à qui que ce soit un cadeau ou un don
quelconque, à titre d'incitation ou de récompense, pour l'amener à faciliter
l'attribution ou l'exécution du Contrat ou de tout autre Contrat conclu avec l'UNESCO
ou à favoriser ou défavoriser qui que ce soit dans l'exécution du Contrat ou de tout
autre contrat conclu avec l'UNESCO, ce dernier pourra résilier le Contrat et obtenir
de l'Entrepreneur le remboursement de toute perte subie du fait de cette résiliation.
Ces dispositions s'appliqueront également lorsque les actes en question auront été
commis par des personnes employées par l'Entrepreneur ou agissant en son nom,
au su ou à l'insu de ce dernier.
62. JOURS FÉRIÉS
Lorsque, conformément aux termes du le Contrat, un acte devra être accompli ou un
délai devra expirer à une certaine date et que celle-ci tombe un jour férié, l'obligation
deviendra exécutoire le jour ouvrable suivant.
63. NOTIFICATIONS
(1) Sous réserve de dispositions expresses, toute notification, toute demande, tout
avis ou approbation requis ou autorisé en vertu du Contrat devra être formulé par
écrit. Tout avis, notification ou Certificat d'approbation devra être remis ou délivré
promptement par les intéressés.
(2) Toute notification, demande, avis ou approbation du Maître de l'ouvrage ou de
l'Ingénieur seront réputés avoir été dûment signifiés ou effectués à l'Entrepreneur
lorsque ils lui auront été remis en mains propres ou par courrier, câble, télex ou
télécopieur à l'adresse indiquée par ce dernier dans le Contrat ou à toute autre
adresse qu'il aura pu notifier par écrit à cet effet, ou encore par la remise de ces
documents à ladite adresse avec accusé de réception signé par une personne
autorisée.
(3) Toute notification au Maître de l'ouvrage devra, conformément aux termes de ce
Contrat, être transmise par courrier, câble, télex ou télécopieur à l'adresse indiquée
par ce dernier dans le Contrat, ou encore par la remise de ces documents à ladite
adresse avec accusé de réception signé par une personne autorisée.
(4) Toute notification à l'Ingénieur devra, conformément aux termes de ce Contrat,
être transmise par courrier, câble, télex ou télécopieur à l'adresse indiquée par ce
dernier dans le Contrat, ou encore par la remise de ces documents à ladite adresse
avec accusé de réception signé par une personne autorisée.
64. LANGUES, POIDS ET MESURES
A moins de dispositions particulières du Contrat, l'Entrepreneur utilisera le français
dans toutes ses communications écrites à l'Ingénieur et au Maître de l'ouvrage en ce
qui concerne l'exécution du Contrat et tous les documents délivrés ou préparés par
ses soins. Le système métrique de poids et mesures sera utilisé dans tous les cas.
65. BILANS, COMPTABILITÉ, DOCUMENTATION ET VÉRIFICATION DES
COMPTES
L'Entrepreneur maintiendra systématiquement le registre et la comptabilité des
travaux exécutés en vertu de ce Contrat.
L'Entrepreneur fournira, compilera et mettra à la disposition de l'UNESCO, chaque
fois que ce dernier lui en fera la demande raisonnable, tous les registres et
renseignements oraux ou écrits concernant les Travaux ou leur exécution.
L'Entrepreneur autorisera l'UNESCO ou ses représentants autorisés à examiner et à
vérifier ce registre ou ces renseignements sur préavis raisonnable.
66. CAS DE FORCE MAJEURE
Le terme de Force majeure désignera un désastre naturel, la guerre (qu'elle ait été
déclarée ou non), une invasion, une révolution, une insurrection ou autre action ou
évènement d'une nature ou d'une importance similaires.
Dans le cas de tout évènement constituant un cas de force majeure et le plus
rapidement possible après sa manifestation, l'Entrepreneur devra notifier l'UNESCO
et l'Ingénieur et leur donner par écrit tous les détails concernant ce cas de force
majeure dans la mesure où il l'empêche entièrement ou partiellement d'accomplir des
obligations et de faire face à ses responsabilités conformément aux clauses du
Contrat. Sous réserve que l'UNESCO reconnaisse l'existence d'un tel cas de force
majeure, décision qu'il ne pourra refuser sans bonnes raisons, les dispositions
suivantes s'appliqueront:
(a) Les obligations et les responsabilités de l'Entrepreneur lié par ce Contrat
seront suspendues pour la durée pendant laquelle il ne pourra pas les remplir et
aussi longtemps qu'il en sera incapable. Pendant cette suspension et en ce qui
concerne les travaux suspendus, l'UNESCO remboursera à l'Entrepreneur les frais
effectifs nécessaires à l'entretien de son matériel et une indemnité journalière de
subsistance pour son personnel immobilisé par cette suspension;
(b) L'Entrepreneur devra dans les quatorze (14) jours suivant sa notification à
l'UNESCO de ce cas de force majeure lui soumettre une estimation des frais visés
dans le paragraphe (a) ci-dessus pendant la période de suspension, suivie par un
état complet des dépenses réelles encourues, dans les trente (30) jours suivant la fin
de cette suspension;
(c) La durée du Contrat sera prolongée d'une période égale à la période de
suspension tout en tenant compte cependant de toute condition particulière qui
pourrait amener la durée supplémentaire accordée pour l'achèvement des Travaux à
ne pas coïncider avec celle de la suspension;
(d) Dans le cas où l'Entrepreneur, pour des raisons de force majeure ne pourrait plus
assumer de façon permanente l'ensemble ou une partie de ses obligations et de ses
responsabilités conformément aux termes du Contrat, l'UNESCO aura le droit de
résilier le Contrat selon les termes et les conditions stipulées dans l’article 68 des
présentes sous réserve que la période de notification sera de sept (7) jours au lieu de
quatorze (14) jours, et
(e) Aux fins du paragraphe précédent, l'UNESCO pourra considérer l'Entrepreneur
définitivement incapable d'assumer ses responsabilités dans le cas d'une période de
suspension supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours.
67. SUSPENSION DE LA PART DE L'UNESCO
L'UNESCO pourra par notification écrite à l'Entrepreneur suspendre pendant une
période indiquée, dans leur ensemble ou en partie, les paiements versés à
l'Entrepreneur et/ou ses obligations de continuer à exécuter les Travaux
conformément à ce Contrat, si de son propre gré:
(a) il se présente des conditions qui entravent ou menacent d'entraver l'exécution
satisfaisante des Travaux ou la réalisation des fins de ce Contrat, ou
(b) l'Entrepreneur a manqué à ses obligations d'exécuter dans leur ensemble ou en
partie, l'un des termes ou des conditions de ce Contrat.
Après la suspension conformément à l'alinéa (a) ci-dessus, l'Entrepreneur aura le
droit de se faire rembourser par l'UNESCO pour les frais qu'il aura dûment encourus
conformément aux termes de ce Contrat avant le début de cette période de
suspension.
La durée de ce Contrat pourra être prolongée par l'UNESCO pour une période égale
à toute période de suspension, tout en tenant compte des conditions particulières qui
pourraient amener la durée supplémentaire accordée pour l'achèvement des Travaux
à ne pas coïncider avec celle de la suspension.
68. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR L'UNESCO
L'UNESCO pourra en dépit de toute suspension conformément à l’article 67 cidessus,
résilier ce Contrat pour des raisons ou des intérêts lui étant favorables après
un délai d'au moins quatorze (14) jours après notification écrite à l'Entrepreneur.
68

69
À la résiliation de ce Contrat:
(a) L'Entrepreneur prendra immédiatement les mesures nécessaires pour
discontinuer rapidement et de façon disciplinée son exécution du Contrat, réduire les
pertes et maintenir les frais supplémentaires à un minimum, et
(b) L'Entrepreneur aura droit (à moins que cette résiliation n'ait été causée par une
contravention de sa part à ce Contrat) au paiement des sommes qui lui seront dues
pour la partie des Travaux achevés de façon satisfaisante et pour les matériaux et
les équipements effectivement livrés sur le Chantier à la date de résiliation en vue de
leur incorporation aux Travaux, plus les frais, appuyés par des documents, résultant
des engagements contractés préalablement à la date de résiliation ainsi que tous les
frais directs d'un montant raisonnable, appuyés par des documents, encourus par lui
et résultant de cette résiliation. L'Entrepreneur n'aura droit à aucun paiement ni
dommages-intérêts supplémentaires.
69. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR L'ENTREPRENEUR
Dans le cas de toute prétendue contravention au Contrat de la part de l'UNESCO, ou
de toute autre situation que l'Entrepreneur pourrait considérer raisonnablement lui
donner le droit de discontinuer son exécution du Contrat, il devra rapidement en
donner une notification écrite à l'UNESCO exposant en détail la nature et les
circonstances de cette contravention ou autre situation. À la réception de la réponse
écrite de l'UNESCO reconnaissant l'existence de ce manquement et son incapacité
d'y remédier, ou dans le cas d'un manquement de la part de l'UNESCO de répondre
à la notification dans les vingt (20) jours de sa réception, l'Entrepreneur aura le droit
de résilier le Contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit. Dans le cas
d'un désaccord entre les parties concernant l'existence de cette contravention ou
autre situation citées ci-dessus, la question sera résolue conformément à l’article 71
des présentes.
À la résiliation de ce Contrat conformément à cette Clause, ce sont les provisions de
l’alinéa (b) de l’article 68 qui seront appliquées.
70. DROITS ET RECOURS DE L'UNESCO
Rien dans le contenu de ce Contrat ni rien que l'on puisse y rattacher ne pourra être
réputé porter atteinte ni constituer une renonciation à tout autre droit ou remède de
l'UNESCO
L'UNESCO ne pourra être tenu responsable d'aucune conséquence, ni d'aucune
réclamation résultant de tout acte ou omission de la part du Gouvernement.
71. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Dans le cas de réclamation, de controverse ou de différend résultant de ou relié au
Contrat ou dans celui de toute contravention à ce dernier, le règlement de cette
réclamation, controverse ou différend devra respecter la procédure suivante:
(1) Notification
La partie qui s'estime lésée devra immédiatement notifier par écrit à l'autre partie la
nature de la réclamation, de la controverse ou du différend allégué, dans les sept (7)
jours suivant sa prise de connaissance de son existence.
(2) Consultation
À la réception de la notification prévue ci-dessus, les représentants des deux parties
se consulteront immédiatement en vue d'un règlement à l'amiable de la réclamation,
de la controverse ou du différend sans causer d'interruption des Travaux.
(3) Conciliation
Lorsque les représentants des parties adverses ne pourront pas arriver à un
règlement à l'amiable, l'une ou l'autre partie pourra demander la soumission de
l'affaire en conciliation conformément aux Règlements en conciliation de la CNUDCI.
(4) Arbitrage
Les réclamations, controverses ou différends qui n'auront pas été réglés
conformément aux alinéas 1 à 3 ci-dessus seront renvoyés devant une commission
d'arbitrage conformément aux Règlements en conciliation de la CNUDCI. Les parties
seront liées par la décision d'arbitrage rendue conformément à cet arbitrage qui
constituera la décision finale de cette controverse ou réclamation.
72. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
Rien dans le contenu de ce Contrat ni rien que l'on puisse y rattacher ne pourra être
réputé porter atteinte à aucun des privilèges ni aucune des immunités des Nations
Unies dont l'UNESCO fait intégralement partie.
73. TRAVAIL DES ENFANTS
Le Contractant déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n’est engagée
dans aucune pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention
relative aux droits de l’enfant, et notamment dans l’article 32 de celle-ci, qui exige,
entre autres, que l’enfant soit protégé contre l’exécution de tout travail comportant
des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou
à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. Tout manquement
à cette déclaration et à cette garantie donne à l’UNESCO le droit de résilier
immédiatement le présent contrat en en avisant le Contractant, sans être redevable
d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit
engagée d’aucune autre manière.
74. MINES
Le Contractant déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales ne sont
activement et directement impliquées dans des brevets ou dans des activités de
développement, d’assemblage, de production, de vente ou de fabrication de mines
ou de composants principalement utilisés pour la fabrication de mines. Le terme
« mines » se réfère aux dispositifs définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du
Protocole II annexé à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de
l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
Tout manquement à cette déclaration et à cette garantie donne le droit à l’UNESCO
de résilier immédiatement le présent contrat en en avisant le Contractant sans être
redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa
responsabilité soit engagée d’aucune autre manière.
75. SÉCURITÉ
La responsabilité de la sûreté et de la sécurité du Contractant, de son personnel et
de ses biens, ainsi que des biens appartenant à l’UNESCO placés sous sa
surveillance, incombe au Contractant. Le Contractant est tenu : (a) de mettre en
place et de maintenir un plan de sécurité adéquat, qui tienne compte des conditions
de sécurité dans le pays où les prestations de service sont fournies ; (b) d’assumer
tous les risques et la responsabilité liés à la sécurité du Contractant, et de veiller à la
mise en œuvre complète du plan de sécurité. L’UNESCO se réserve le droit de
vérifier qu’un plan a été mis en place et, si nécessaire, de suggérer que des
modifications y soient apportées. Le non-respect de la mise en place et du maintien
d’un plan de sécurité adéquat, tel qu’exigé en vertu des présentes, constitue un
manquement au présent contrat. Nonobstant ce qui précède, le Contractant demeure
seul responsable de la sécurité de son personnel et des biens appartenant à
l’UNESCO placés sous sa surveillance, tel qu’énoncé à la condition 27 ci-dessus.
76. LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Le Contractant s’engage à tout mettre en œuvre pur s’assurer qu’aucun des fonds de
l’UNESCO reçus dans le cadre du présent contrat n’est utilisé pour soutenir des
individus ou des groupes terroristes et que les destinataires de toute somme versée
par l’UNESCO en vertu des présentes ne figurent pas sur la liste établie par le
Comité du conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999). Cette liste peut être
consultée à l’adresse suivante :
http://www.un.org/french/sc/committees/1267/consolist.shtml
La présente disposition doit être incluse dans tous les contrats ou accords de soustraitance
conclus dans le cadre du présent contrat.
69

70
ANNEXE XI – Conditions Particulières du Contrat
Les conditions spéciales visent à compléter, ou amender les Conditions générales. Dans le cas de données
contradictoires, les conditions spécifiées dans cette annexe prévaudront sur celles spécifiées dans les Conditions
Générales
Délai de garantie
S’applique
Ne s’applique pas
Dans le cas où, dans les 12 mois suivant la mise en service des
biens, un défaut est découvert ou apparaît dans le cours normal de
l’utilisation, le fournisseur devra y remédier soit par le biais d’un
remplacement soit par le biais d’une réparation.
Conformément à la clause 47 des Conditions Générales, le délai de
garantie sera applicable pour une période de 12 mois à partir de la
date d’achèvement substantiel des travaux comme indiqué dans le
certificat d’achèvement substantiel des travaux.
Le contractant devra achever les travaux, le cas échéant, en cours à
la date du certificat d'achèvement substantiel, et si un défaut sont
découverts ou se poser au cours de cette période et exécuter tous les
travaux de réparation à ses propres frais.
Dommages et intérêts pour retards
S’applique
Ne s’applique pas
Conformément à la clause 45 des Conditions Générales, les
dommages et intérêts pour retards s’établiront à 0.035% du montant
total du contrat par jour calendaire de retard, jusqu’à hauteur d’un
montant global maximum de 10% du montant total du contrat.
Garantie de bonne fin / de réalisation
S’applique
Ne s’applique pas
La garantie de bonne fin visée à la clause 10 des Conditions
Générales doit être présentée par le Contractant pour un montant de
10% (dix pour cent) du montant du contrat.
Assurance responsabilité civile
S’applique
Ne s’applique pas
Le Contractant devra souscrire à une assurance « responsabilité
civile » visée à la clause 23 des Conditions générales, pour un
montant de la valeur du contrat, majoré de 10% avec une
franchise maximale de 10% (dix pour cent).
Délai de démarrage des travaux
S’applique
Ne s’applique pas
Le Contractant doit commencer les travaux dans les 45 (quarante
cinq) jours à compter de la date à laquelle il aura eu accès au site et
a reçu la notification par l’ingénieur de commencer les travaux.
Délai d’exécution
S’applique
Ne s’applique pas
Le Contractant exécute et achève les travaux dans un délai de 04
(quatre) mois après leur démarrage, conformément aux dispositions
du contrat. Le contractant doit fournir tous les matériaux, les
matériels, la main d’œuvre et autres services nécessaires à
l’exécution des travaux.
70

71
Conditions particulières de paiement
Les conditions particulières de paiement suivantes s’appliquent
(complètent l’article 3 des Conditions Générales du Contrat) :
1. La valeur finale du contrat sera déterminée sur la base des
quantités réelles de travaux et des matériaux utilisés pour
l’exécution complète et satisfaisante des travaux, tel que certifiée
par l'Ingénieur et des prix unitaires figurant dans la proposition
financière du contractant. Ces prix unitaires sont fixes et ne
peuvent être modifiés d’aucune façon.
2. Si le Contractant prévoit que la valeur finale du contrat peut
dépasser le coût total estimé figurant au montant total de l’offre
reflété dans le bordereau des prix ci-dessus, alors il doit en
informer l'Ingénieur sans retard, afin que l'UNESCO puisse
décider, à sa discrétion, d'augmenter le montant estimé du contrat
suite à une augmentation du volume et quantité de travail requis /
quantité de matériaux ou à réduire le volume des travaux à
effectuer ou des matériaux à utiliser. L'UNESCO ne peut être
tenue responsable pour le paiement d'un montant supérieur à
celui prévu au montant total de l’offre reflété dans le bordereau
des prix ci-dessus à moins que ce dernier montant ait été
augmenté suite à un amendement écrit entre les deux parties
dûment signé par les autorités représentant le contractant et
l'UNESCO.
S’applique
Ne s’applique pas
3. Le contractant doit soumettre une facture pour un maximum de
20% (vingt pour cent) du montant du contrat plus la TVA
(IVA), pour un paiement à l'avance, s'il y est invité, lors de la
signature de ce contrat par les deux parties, et soumettre les
factures pour le travail accompli et matériaux utilisés au plus tard
le 25ème jour de chaque mois, et une facture finale dans les 30
jours à compter de la délivrance du certificat d’achèvement
substantiel par l'Ingénieur.
4. L'UNESCO effectuera le paiement des factures à 30 (trente) jours
après réception du certificat de paiement émis par l'Ingénieur,
approuvant le montant figurant sur la facture. L'Ingénieur pourra
apporter des corrections à ce montant, auquel cas l'UNESCO
pourra effectuer le paiement du montant ainsi rectifié. L'Ingénieur
pourra également retenir les factures si le travail n'est pas exécuté
dans les délais, conformément aux termes du contrat ou si les
polices d'assurance ou de garantie de bonne fin ne sont pas
valides et / ou conforme. L'ingénieur doit traiter les factures
présentées par le contractant dans les15 jours suivant leur
réception.
5. Les paiements effectués par l'UNESCO au Contractant ne
déchargent pas ce dernier de ses obligations en vertu du contrat,
et ne peuvent être considérés par le contractant comme une
acceptation par l'UNESCO de l'exécution des travaux.
6. Le paiement de la facture finale doit être effectué par l'UNESCO
après la délivrance du certificat d’achèvement par l'Ingénieur.
7. Le montant à conserver et à verser sur un fonds de conservation
pour chaque versement sera de 10% (dix pour cent) pour un total
de 5% de la valeur du contrat. 50% des retenues de garantie
seront libérés lors de la délivrance du certificat d'achèvement
substantiel et le solde à la fin du délai de garantie.
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8. Toute demande de paiement anticipé, si nécessaire, doit être faite
lors de la signature du contrat par les deux parties et sous réserve
de réception et d’acceptation par l'UNESCO d'une garantie
bancaire pour le montant total du paiement anticipé émis par une
banque dont le siège social est établi à Kinshasa RD Congo et
sous une forme acceptable pour l'UNESCO.
9. Les montants des versements visés à la clause 5 ci-dessus
doivent faire l'objet d'une déduction de 20% (vingt pour cent) du
montant accepté au titre de paiement jusqu'à ce que le montant
cumulé des déductions soit égal au montant du paiement anticipé.
Si ce montant cumulé des déductions était inférieur au montant du
paiement anticipé après la date d'achèvement substantiel des
travaux, l'UNESCO pourra déduire le montant qui sera égal à la
différence entre le paiement anticipé et le cumul des retenues sur
les paiements dus après achèvement substantiel ou pourra
récupérer ce montant sur la garantie bancaire visée au point 8 cidessus.
10. Le montant de contingence prévu dans le bordereau des prix doit
être utilisé à la discrétion de l'ingénieur, et dûment autorisé par
l'UNESCO, conformément à la clause 48 des Conditions
Générales, et les travaux doivent être mesurés conformément au
taux figurant dans le bordereau des quantités.
Conformité avec toute autre clause exigée
S’applique
Ne s’applique pas
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ANNEXE XII – Modèles de garanties (si applicables)
Cette Annexe XII présente des exemples de modèles acceptables pour ce qui est des Garanties de Soumission, de
la garantie de bonne exécution et de la garantie d’Avance. Les Soumissionnaires ne doivent pas remplir les
formulaires de garantie de bonne exécution et d’Avance à cette étape du processus de passation des marchés.
Seul le Soumissionnaire sélectionné (adjudicataire) devra présenter ces deux Garanties.
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Formulaire de Garantie de Soumission
(Garantie bancaire)
[Le cas échéant, la Banque/le Soumissionnaire rempliront ce formulaire de Garantie bancaire
conformément aux instructions entre crochets]
________________________________
[Insérer le nom de la banque et l’adresse de la succursale ou de l’agence qui délivre la Garantie]
Bénéficiaire : [insérer le nom et l’adresse de l’Employeur]
Date : [Insérer la date]
GARANTIE DE LA SOUMISSION No. : [Insérer le numéro]
Nous avons été informés que [insérer le nom du Soumissionnaire; en cas de Groupement
d’entreprises, donner le nom légal complet de chaque partenaire] (ci-dessous dénommé « le
Soumissionnaire ») vous a présenté sa soumission datée du [insérer la date] (ci-dessous dénommée
« la Soumission ») en vue de l’exécution de [insérer le nom du marché] en réponse à l’Avis d’Appel
d’Offres No [insérer le numéro de l’AAO] (“l’AAO”).
En outre, nous comprenons que, conformément à vos conditions, les Soumissions doivent être
protégées par une Garantie de Soumission.
A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer le nom de la banque] par la présente, nous nous
engageons irrévocablement à vous verser tout montant ou montants ne dépassant pas le total de
[insérer le montant en chiffres libellé dans la devise du Pays de l’Acquéreur ou dans le montant
équivalent dans une devise internationale librement convertible] ([insérer le montant en toutes lettres])
dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d’une déclaration écrite
établissant que le Soumissionnaire a contrevenu à ses obligations en vertu des conditions de l’Appel
d’Offres, étant donné que le Soumissionnaire :
(a) a retiré sa Soumission pendant la période de validité spécifiée par lui dans le
Dossier de Soumission; ou
(b) ayant été notifié que sa Soumission avait été acceptée par l’Employeur dans les délais de
validité de la Soumission, (i) refuse d’exécuter ou n’exécute pas le Formulaire de Contrat, le
cas échéant, ou (ii) ne présente pas ou refuse de présenter la Garantie de bonne exécution,
conformément aux dispositions des Instructions aux Soumissionnaires.
Cette Garantie s’éteindra :
(a) si le soumissionnaire est le Soumissionnaire sélectionné, dès réception par nous des copies
du Contrat signé par le Soumissionnaire et de la Garantie de bonne exécution délivrée à
vous par le Soumissionnaire ; ou
(b) si le Soumissionnaire n’est pas le Soumissionnaire sélectionné, dès réception par nous de
(i) une copie de votre notification au Soumissionnaire que son offre n’a pas été sélectionnée,
ou (ii) vingt-huit jours après échéance du délai de validité de la Soumission déposée par le
Soumissionnaire.
Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Garantie doit nous parvenir, à nos
bureaux au plus tard à cette date.
Cette Garantie est assujettie aux Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication 458 de la
Chambre de Commerce Internationale.
_____________________________
[Signature (s) du (des) représentant(s) autorisé(s) ]
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Garantie bancaire de bonne exécution
(Inconditionnelle)
[La Banque/Soumissionnaire sélectionné (Adjudicataire) qui présente la garantie remplira ce
formulaire conformément aux instructions entre crochets si l’Employeur demande ce type de garantie.]
[Insérer le nom de la banque et l’adresse de l’agence ou de la succursale qui délivre la garantie]
Bénéficiaire : [Insérer le nom et l’adresse de l’Employeur]
Date : [Insérer la date]
Numéro de la Garantie de bonne exécution : [Insérer le numéro de la Garantie bancaire de bonne
exécution]
Nous avons été informés que [insérer le nom de l’Entrepreneur], (ci-après dénommé « l’Entrepreneur
») a souscrit le contrat No [insérer le numéro de référence du Contrat] avec vous en vue de l’exécution
de [insérer le nom du Marché et une brève description des Travaux] (ci-après dénommé « le Contrat
»).
En outre, conformément aux conditions du Contrat, nous reconnaissons qu’une Garantie de bonne
exécution est nécessaire.
A la demande de l’Entrepreneur, nous [insérer le nom de la Banque] nous engageons irrévocablement
à vous payer toute somme ne dépassant pas un montant total de [insérer le montant en chiffres]
([insérer le montant en toutes lettres]), payable dans le(s) type(s) et proportions de devises dans
lequel (lesquelles) le Contrat est payable dès réception de votre première demande écrite
accompagnée d’une déclaration écrite établissant que l’Entrepreneur a contrevenu à ses obligations
en vertu du Contrat sans que vous ayez a prouver ou à démontrer le bien fondé de votre demande
(garantie inconditionnelle) ou de la somme y spécifiée.
La Garantie s’éteindra au plus tard un an à réception du certificat d’achèvement substantiel des
travaux. Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Garantie doit être reçue par
nous à nos bureaux au plus tard à cette date.
Cette Garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux Garanties,
Publication No 458 de la Chambre de Commerce Internationale à l’exclusion du sous paragraphe (ii)
de l’alinéa 20(a) qui est exclu par la présente.
_____________________
[Signature (s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de la Banque]
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Garantie bancaire d’Avance
La banque/ soumissionnaire sélectionné (Adjudicataire) qui délivre la Garantie rempliront le
formulaire ci-dessous conformément aux instructions entre crochets si le Contrat prévoit cette
obligation.
[Insérer le nom de la Banque et l’adresse de la succursale ou de l’agence délivrant la garantie]
Bénéficiaire : [insérer le nom et l’adresse de l’Employeur].
Date : [insérer la date]
GARANTIE DE L’AVANCE No: [insérer le numéro]
Nous avons été informés que [insérer le nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé « L’Entrepreneur
») a souscrit le Contrat No [insérer le numéro de référence du Contrat] en date du [insérer la date]
avec vous en vue de l’exécution de [insérer le nom du Marché et une brève description des Travaux]
(ci-dessous dénommé « Le Contrat »).
En outre, nous comprenons que, conformément aux dispositions du Contrat, une Avance doit être
versée contre une garantie d’Avance pour le ou le(s) montant(s) stipulé(s) ci-dessous.
A la demande de l’Entrepreneur, nous [insérer le nom de la Banque] nous engageons irrévocablement
à vous payer tout montant ou montants ne dépassant pas un total de [insérer le montant en chiffres]
([insérer le montant en toutes lettres]) dès réception par nous de votre première demande écrite
accompagnée d’une déclaration écrite établissant que l’Entrepreneur a contrevenu à ses obligations
en vertu du Contrat étant donné que l’Entrepreneur a utilisé l’Avance à des fins autres que les coûts
de mobilisation requis par les Travaux.
Une des conditions des prétentions à paiement en vertu de la Garantie est que l’Avance mentionnée
ci-dessus ait été déposée au compte de l’Entrepreneur numéro [insérer le numéro de compte] auprès
de [insérer le nom de la Banque].
Cette Garantie s’éteindra le [insérer le jour, mois année] Par conséquent, toute demande de paiement
en vertu de la présente Garantie doit être reçue par nous à nos bureaux au plus tard à cette date.
Cette garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux Garanties, Publication
458 de la Chambre de Commerce Internationale.
_____________________
[Insérer la (les) signature(s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de la Banque
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