CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE ... - mediacongo.net

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Dans le cadre du présent marché, les réceptions provisoire et définitive se déroulent comme suit :
1. Réception provisoire partielle : à réaliser après chaque tranche de prestation réalisée, à l’initiative du
prestataire. Elle sera constatée par un PV : les réserves éventuelles du pouvoir adjudicateur qui y
figurent, doivent être levées par le prestataire avant tout paiement. Tout frais éventuel lié à la réception
provisoire partielle est à charge du prestataire.
2. Réception provisoire complète : à réaliser endéans les 15 jours après la demande écrite du
prestataire. Les réserves éventuelles du pouvoir adjudicateur qui y figurent, doivent être levées par le
prestataire avant tout paiement. Tout frais éventuel lié à la réception provisoire partielle est à charge du
prestataire.
3. Réception définitive
Elle intervient après la réception provisoire complète, à l’expiration du délai de garantie.
Le délai de garantie s’étend sur une durée de deux mois prenant cours à la date à laquelle la réception
provisoire complète est accordée.
Chapitre 6
Article 31
Divers
Contact et Informations
Monsieur Pascal BREPOELS
Responsable Procurement
Coopération Technique Belge
Avenue Colonel Ebeya, 15/17
Commune de la Gombe
Kinshasa, RDC
: +243 (0) 81 511 54 17
Courriel : pascal.brepoels@btcctb.org
Article 32 Fonctionnaire dirigeant
Le fonctionnaire dirigeant est :
Alain DRESSE
Logisticien
Projet manuels scolaires
Coopération Technique Belge (CTB) en RDC
c/o Ministère de l’EPSP
Direction des programmes Scolaires et Matériel didactique
Avenue des cliniques, 03
Kinshasa Gombe
: +243 817153013
Courriel : alain.dresse@btcctb.org
Mandat du fonctionnaire dirigeant :
HOOGSTRAAT 147 RUE HAUTE BRUSSEL 1000 BRUXELLES T 32 2 505 37 00 F 32 2 502 98 62 INFO@BTCCTB.ORG WWW.BTCCTB.ORG