CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE ... - mediacongo.net

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PARTIE II
DISPOSITIONS TECHNIQUES ET INVENTAIRE DES LOTS
1. PROCEDURE D’ENLEVEMENT
Pour l’enlèvement des manuels scolaires des entrepôts de la CTB en vue de leur transport jusqu’aux
destinations désignées, le pouvoir adjudicateur met en service un bordereau d’expédition.
Il sert d’usage dans chaque site d’entreposage de la CTB.
Le bordereau d’expédition est composé d’un jeu de 4 volets de différentes couleurs en fonction de leur
destination :
- le volet blanc : c’est l’original du document. Il est signé par le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué pour remise des fournitures à transporter au prestataire ; il est contresigné par le
prestataire pour réception conforme des fournitures à transporter. Le prestataire le garde par
devers lui après enlèvement des fournitures à transporter ;
- le volet jaune : il est remis au prestataire qui devra le faire signer à destination par la personne
désignée à cet effet par le fonctionnaire dirigeant, pour réception conforme des fournitures objet
de la prestation. Le prestataire le contresigne également. Après livraison, il retourne ce volet au
fonctionnaire dirigeant ou à son délégué au lieu de l’entreposage. Il sert de preuve d’exécution
de la prestation et vaut le procès –verbal de réception. Le prestataire doit le joindre à sa facture
en vue du paiement y relatif ;
- le volet rose : il est remis au prestataire par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué au lien
d’enlèvement des fournitures à transporter ; le prestataire le remet à destination à la personne,
désignée à cet effet par le fonctionnaire dirigeant, qui lui accuse réception des fournitures ;
- le volet bleu : le prestataire accuse réception sur ce volet au niveau de l’entrepôt d’où il enlève les
fournitures à transporter. Ce volet est conservé au niveau de l’entrepôt.
2. INVENTAIRES DES LOTS
Objet:
Transport multimodal depuis l'entrepôt CTB situé
1. 18ème rue, Limete, Kinshasa (entrepôt S.N.C.P.)
2. Route Kafubu, Lubumbashi,Province du Katanga (Entrepôt CTB (Dépôt AMICONGO)
3. Avenue du Lac Katindo, Goma, Province du Nord Kivu (Entrepôt CTB / AQUAVIA)
Jusqu’aux entrepôts des sous-divisons EPSP précisées ci-dessous.
Quantités :
Les quantités sont données à titre indicatif.
Destination
Le prestataire recevra lors de la commande les adresses précises des lieux de livraison
Rappel de certaines exigences du CSC :
Le soumissionnaire mentionnera dans son offre pour chaque lot :
Les modes d'acheminement proposés pour chaque sous-division
HOOGSTRAAT 147 RUE HAUTE BRUSSEL 1000 BRUXELLES T 32 2 505 37 00 F 32 2 502 98 62 INFO@BTCCTB.ORG WWW.BTCCTB.ORG