CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE ... - mediacongo.net

Belgische Technische Coöperatie 

Naamloze vennootschap van publiek recht met sociaal oogmerk 

Coopération Technique Belge 

Société Anonyme de droit public à finalité sociale 

CAHIER SPECIAL DES CHARGES 

MARCHE DE SERVICES DE TRANSPORT DE 

MANUELS SCOLAIRES EN RDC 

RÉFÉRENCE RDC 665

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CAHIER SPECIAL DES CHARGES RDC 665 

APPEL D’OFFRES GENERAL 

MARCHE DE SERVICES DE TRANSPORT DE MANUELS SCOLAIRES EN RDC 

PARTIE I - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET LÉGALES 

Chapitre 1 

Article 1 

Généralités 

La Coopération Technique Belge 

En application de l’art. 5, §1 er de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération 

Technique Belge » (abrégé en CTB) sous la forme d’une société anonyme de droit public à finalité 

sociale (M.B. 30.12.1998 ; loi modifiée par les lois des 13 novembre 2001 et 30 décembre 2001- M.B. 

17.11.01 et 31.12.01), la CTB se voit, notamment, confier l’exclusivité de l’exécution, tant en Belgique 

qu’à l’étranger, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe avec des pays 

partenaires. 

Concrètement, la CTB est responsable de l’exécution exclusive sur le terrain des initiatives prises dans le 

cadre de la coopération bilatérale directe et de l’engagement de personnel et de moyens pour leur mise 

en œuvre : il s’agit de projets et de programmes, de la coopération financière, de l’appui aux micro 

entreprises, de bourses et de stages. 

Elle peut aussi exécuter d’autres missions de coopération à la demande d’organismes d’intérêt public et 

développer des actions propres qui contribuent à ses objectifs (cf. les art. 7 et 8 de la loi précitée). Cette 

loi est entrée en vigueur le 24.2.1999 (art. 1 er , A.R. 10.2.1999) et les statuts de la société ont été publiés 

au Moniteur belge le 27.2.1999. 

En application de l’art. 15 de la loi précitée, a été conclu un contrat de gestion entre la CTB et l’État 

belge (approuvé par AR du 5.5.1999, MB 28.5.1999) qui arrête les règles et les conditions spéciales 

relatives à l’exercice des tâches de service public. Un deuxième contrat de gestion a été conclu entre la 

CTB et l’État belge (approuvé par l’AR du 23.10.2002, MB du 21.11.2002). Dans le prolongement de ce 

dernier, un troisième contrat de gestion a été conclu entre la CTB et l’État belge (approuvé par A.R. du 

05/08/2006, M.B. du 27/09/2006) qui arrête les règles et les conditions spéciales relatives à l’exercice 

des tâches de service public. 

Article 2 

Objet 

Dans le cadre de la réalisation du Programme Manuels Scolaires la CTB, représentée par Monsieur 

Pascal BREPOELS, Responsable Procurement de la Coopération Technique Belge en République 

démocratique du Congo, rédige le marché de services suivant : « Transport de manuels scolaires en 

RDC » 

HOOGSTRAAT 147 RUE HAUTE BRUSSEL 1000 BRUXELLES T 32 2 505 37 00 F 32 2 502 98 62 INFO@BTCCTB.ORG WWW.BTCCTB.ORG

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Article 3 

Législation applicable 

Pour ce marché, conclu par la CTB, est d'application la législation belge relative aux marchés publics, à 

savoir la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures 

et de services ainsi que la réglementation y afférente (en particulier l’AR du 8.1.1996 relatif aux marchés 

publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et celui du 

26.9.1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux 

publics, auquel est annexé le cahier général des charges) ; compte tenu de toute adaptation éventuelle et 

telle qu’elle est applicable à la date du présent cahier spécial des charges. 

Article 4 

Dérogations au cahier général des charges 

En application de l’article 3, § 1 er de l’AR du 26/09/1996, vous trouverez infra la liste des dispositions 

auxquelles déroge le présent CSC : 

4.1 Dispositions essentielles 

Le CSC déroge aux dispositions des articles 5, § 3, et 15, § 3 du Cahier Général des Charges relatifs 

respectivement au cautionnement, et au paiement. Ces dérogations sont motivées à l’article 5. 

4.2 Dispositions non essentielles 

Le CSC déroge aux dispositions des articles 14, § 1 er et 69, § 1 er 

quantités. Ces dérogations sont motivées à l’article 5. 

relatifs aux brevets et licences et aux 

Article 5 

Motivation des dérogations au cahier général des charges 

Comme le précise le point 4 du chapitre 1, il est dérogé aux articles 5, § 3, 14, §1 er , 15, § 3 et 69, § 1 er du 

Cahier Général des Charges. Ceci est imputable aux circonstances suivantes : 

5.1 Article 5, § 3 

En plus de ce qui est prescrit à la section 3, de l’article 5, titre IV de l’AR du 26 septembre 1996, le 

cautionnement peut se faire comme prescrit dans le présent cahier spécial des charges à l’article 12.2. 

Cette dérogation donne une possibilité supplémentaire au prestataire de remplir ses obligations en 

matière de cautionnement, ceci à cause de difficultés possibles pour éventuels prestataires africains. 

5.2 Article 14, § 1 er 

Par dérogation à l’article 14, § 1er du CGC, les prix d’acquisition des éventuels droits de brevet et les 

redevances dues pour les éventuelles licences d’exploitation ainsi que pour le maintien du brevet, de 

même que les redevances pour tout autre droit intellectuel éventuel sont supportés par l’adjudicataire, 

que leur existence soit signalée ou non dans le présent cahier spécial des charges. 

La dérogation a pour objectif de permettre une comparaison plus claire et plus simple des différents 

prix. 

5.3 Article 15, § 3 

Il est dérogé à l’article 15 §3 du CGC afin d’éviter à la CTB de courir un risque financier inéluctable 

découlant d’une décision du juge insuffisamment précise en matière de saisie-arrêt. 


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5.4 Article 69, § 1 er 

Si, aux termes du cahier spécial des charges, les services à prester sont fixes ou comportent des minima, le 

prestataire de services n’acquiert pas, par le seul fait de la conclusion du marché, le droit à l’indemnisation 

de son préjudice, si les quantités fixes ou minimales sont réduites pour des motifs n’engageant pas la 

responsabilité intégrale de la CTB. 

Article 6 

Obligation de résultat 

Le soumissionnaire, dans son offre ou sa proposition, s’engage à une obligation de résultat, c.-à-d. qu’il 

prévoit tout ce qui est utile pour satisfaire à l’exécution du marché et pour atteindre les résultats définis 

dans le présent CSC. Si ce dernier devait présenter des lacunes, des erreurs et/ou des imprécisions, le 

soumissionnaire doit les indiquer et les corriger dans un document distinct et y exposer les explications 

utiles et les conséquences, notamment au plan financier et technique. 

Article 7 

Droit applicable, tribunaux compétents 

Le présent marché, de même que toutes les conséquences ou effets juridiques qui pourraient en résulter, 

sont intégralement soumis à la loi belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. 

Par l’adhésion au présent marché, conformément au cahier des charges, le soumissionnaire renonce à 

ses conditions (de vente). 

Étant donné le mode de passation, le pouvoir adjudicateur n’a aucune possibilité de négocier les clauses 

du présent cahier spécial des charges. 

Article 8 

Objet et portée du marché 

8.1. Objet du marché 

Marché de services relatif au transport de manuels scolaires et de leurs guides pédagogiques 

conformément aux conditions stipulées dans le présent CSC. Le présent marché se compose de vingt 

trois lots. 

La prestation de services consiste : 

- à enlever les manuels scolaires et leurs guides pédagogiques ainsi que les syllabus de formation 

dans les entrepôts du pouvoir adjudicateur repartis sur le territoire national, en assurer la 

manutention et le chargement dans le(s) véhicule(s) du prestataire en vue de leur transport ; 

- à organiser le transport, multimodal si nécessaire, desdits manuels scolaires, guides pédagogiques 

et syllabus de formation du lieu d’enlèvement au lieu de destination déterminés par le CSC; 

Par transport multimodal, il faut entendre la combinaison camion, avion, bateau, train ou tout 

autre moyen de locomotion conventionnel et adapté ; 

- à les livrer à destination dans les entrepôts des sous-divisions de L’EPSP en assurant le 

déchargement et la manutention, conformément au présent CSC. 

Un lot comprend des manuels scolaires de français et de mathématiques ainsi que leurs guides 

pédagogiques respectifs et leur syllabus de formation destinés aux écoles d’une Sous-division ou de 

plusieurs Sous-divisions du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. Le lot 

est indivisible. 


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Le présent marché est composé de vingt trois (23) lots 

1. LOT 1 : BAS-CONGO 1 

2. LOT 2 : BAS-CONGO 2 

3. LOT 3 : BANDUNDU 1 



6. LOT 6 : EQUATEUR 1 

7. LOT 7 : EQUATEUR 2 

8. LOT 8 : KASAÏ OCCIDENTAL 2 

9. LOT 9 : NORD-KIVU 1 

10. LOT 10 : NORD-KIVU 2 

11. LOT 11 : SUD-KIVU 

12. LOT 12 : IDJWI 

13. LOT 13 : KASAÏ-ORIENTAL 1 



16. LOT 16 : KATANGA 1 



19. LOT 19 : PROVINCE ORIENTALE 1 



22. LOT 22 : MANIEMA 

23. LOT 23 : KASAÏ OCCIDENTAL 1 

En application de l’art. 18 de la Loi, le pouvoir adjudicateur a le droit, lorsque le marché a trait à 

plusieurs lots, de ne pas attribuer certains lots ou la totalité du marché, et éventuellement de décider que 

les autres lots feront l’objet d’une ou plusieurs nouvelles procédures d'achat, au besoin suivant un autre 

mode. 

8.2. Quantités 

Les quantités par lot sont mentionnées dans l’inventaire repris dans la IIe partie du présent CSC. 

Elles sont données uniquement à titre informatif ; elles seront utilisées pour évaluer le volume des 

services dans le cadre de l’attribution du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne contracte aucune 

obligation d’acquérir des biens à concurrence des quantités estimées. Le prestataire ne pourra pas 

invoquer le fait que les quantités données n’ont pas été atteintes pour réclamer des dommages-intérêts. 


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Article 9 

Définitions 

Dans le cadre de ce marché, il faut comprendre par : 

- le soumissionnaire : la personne qui introduit une offre ; 

- le prestataire : le soumissionnaire à qui le marché est attribué ; 

- le pouvoir adjudicateur : la CTB représentée par Monsieur Pascal BREPOELS, Responsable 

Procurement de la CTB en République démocratique du Congo. 

Article 10 

Procédure d’attribution 

Le présent marché est attribué, en application des articles 13 et seq. de la loi du 24.12.1993, via un appel 

d’offres général. 

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l'application de cette procédure implique qu'il 

n'existe aucune latitude pour d'éventuelles négociations. Tant les volets administratif et financier que les 

volets économique et technique seront évalués sur leur contenu et leur composition valables à la date 

d'ouverture des offres. En ce qui concerne l’offre, le pouvoir adjudicateur ne prendra contact que pour 

faire préciser ou compléter la teneur de l’offre. 

Article 11 Délai de livraison 

L’ensemble du délai d’exécution ne pourra excéder 

- le 30 ème jour calendrier suivant cette date pour le lot suivant : 

- LOT 12 : IDJWI (Entrepôt GOMA) 

- le 45 ème jour calendrier suivant cette date pour les lots suivants : 

- LOT 1: BAS-CONGO 1 (Entrepôt KINSHASA) 

- LOT 2: BAS-CONGO 2 (Entrepôt KINSHASA) 

- le 60 ème jour calendrier suivant cette date pour les lots suivants 

- LOT 3: BANDUNDU 1 (Entrepôt KINSHASA) 

- LOT 4: BANDUNDU 2 (Entrepôt KINSHASA) 

- LOT 5 : BANDUNDU 3 (Entrepôt KINSHASA) 

- le 120 ème jour calendrier suivant cette date pour les lots suivants 

- LOT 6: EQUATEUR 1 (Entrepôt KINSHASA) 

- LOT 7: EQUATEUR 2 (Entrepôt KINSHASA) 

- LOT 8: KASAÏ OCCIDENTAL 2 (Entrepôt KINSHASA) 

- LOT 9: NORD-KIVU 1 (Entrepôt GOMA) 

-LOT 10: NORD-KIVU 2 (Entrepôt GOMA) 

- LOT 11: SUD-KIVU (Entrepôt GOMA) 

- LOT 13: KASAÏ-ORIENTAL 1 (Entrepôt LUBUMBASHI) 



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- LOT 16: KATANGA 1 (Entrepôt LUBUMBASHI) 



- LOT 19: PROVINCE ORIENTALE 1 (Entrepôt GOMA) 



- LOT 22: MANIEMA (Entrepôt LUBUMBASHI) 

- LOT 23 : KASAÏ OCCIDENTAL 1 (Entrepôt LUBUMBASHI) 

Le délai d’exécution de la prestation prend cours le lendemain de la date de l’enlèvement des manuels 

scolaires de l’entrepôt respectif de chaque lot. L’enlèvement des manuels scolaires de l’entrepôt 

interviendra endéans les 45 jours de calendrier qui suivent la notification de l’attribution du marché. 

Au plus tard le 7 e jour de calendrier qui suit la notification du marché, le fonctionnaire dirigeant ou son 

représentant prendra contact avec le prestataire en vue de l’établissement du programme d’enlèvement 

des lots des entrepôts; 

Entrepôt CTB de KINSHASA 

18 e rue, 

Commune de Limete 

Ville de Kinshasa 

Madame SHEILLA MAYEMBA 081 4186386 

Entrepôt CTB 

Dépôt AMICONGO 

Route Kafubu 

Lubumbashi 

Province du Katanga 

Monsieur FRANCOIS BIOMBO 081 5056215 

Entrepôt CTB / AQUAVIA 

Avenue du Lac 

Goma 

Province du Nord Kivu 

Monsieur CELESTIN CHIHUGUYU 099 8665529 

Article 12 

Conditions générales 

Les règles du CGC sont d’application, sauf disposition expresse du présent CSC. 

12.1 Prestataires étrangers 

Les prestataires étrangers ont l’obligation d’élire domicile en Belgique. 


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La preuve d’élection de domicile en Belgique ne sera demandée qu’aux soumissionnaires à qui les 

différents lots seront attribués. 

Les adjudicataires auront cependant, la possibilité d’élire domicile à l’Ambassade de la RDC à Bruxelles. 

12.2 Cautionnement 

Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est 

fixé à 5 pour cent du montant initial du marché. (Art. 5 du CGC annexé à l’AR du 26/9/96). Le 

montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euro supérieure. Le montant du cautionnement sera fixé 

dans la lettre de notification. 

12.2.1 Constitution du cautionnement 

Dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, l'adjudicataire justifie 

la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers du cautionnement, de l'une des façons 

définies à l’art. 5 du CGC. Les frais éventuels de constitution du cautionnement sont à charge du 

prestataire. 

Si le cautionnement est constitué en numéraire, le virement doit être effectué au compte suivant : 

CCP N° 679-2004099-79 du 

SPF FINANCES - TRÉSORERIE 

Caisse des Dépôts et Consignations 

Cautionnement en numéraire 

Avenue des Arts, n° 30. 

1040 Bruxelles 

Tél. : 02/233.78.45 ou 233.78.46 

Fax : 02/233.70.87 ou 233.79.61 

L’adjudicataire peut de même constituer le cautionnement de l’une des manières énumérées à l’article 5, 

§ 3 du CGC. Il peut aussi être constitué par un versement d’un montant équivalent sur un compte 

bancaire de la Représentation de la Coopération Technique Belge en RDC ou par une garantie bancaire 

en sa faveur délivrée par un Etablissement bancaire reconnu. La garantie bancaire sera inconditionnelle 

et sur première demande. 

12.2.2. Libération du cautionnement 

Le cautionnement est libérable en une fois après la réception définitive, sur demande du prestataire. Les 

frais éventuels de libération du cautionnement sont à charge du prestataire. 

12.3 Garantie 

Le délai de garantie est de trois mois et couvre l’exécution de toute prestation qui n’aurait été conforme 

en vertu du présent CSC. 

13. Brevets et autres droits intellectuels 

Par dérogation à l’article 14, § 1 du CGC, le prix d'acquisition des éventuels droits de brevet et les 

redevances dues pour les éventuelles licences d'exploitation ainsi que pour le maintien du brevet, de 

même que les redevances pour tout autre droit intellectuel éventuel sont supportés par l'adjudicataire, 

que leur existence soit signalée ou non dans le présent cahier spécial des charges 


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Chapitre 2 Procédure 

Article 14 

Informations 

Tout renseignement peut être demandé par écrit. Tout courrier ou mail sera envoyé à l’adresse 

mentionnée à l’article 31 du Chapitre 6. 

Article 15 

Dépôt des offres 

15.1. Les offres sont rédigées en deux exemplaires en français ou en néerlandais (les annexes 

techniques peuvent être fournies en anglais s’il n’en existe pas de traductions), conformément au modèle 

en annexe 1 et si ce modèle ne peut être utilisé, le soumissionnaire atteste sur chacun de ces documents 

qu’il est conforme au modèle d’offre du CSC (art.89 AR du 8/01/1996). 

15.2. Les offres sont adressées à la CTB à l’adresse mentionnée à l’article 31 du présent CSC, sous pli 

fermé portant la mention « SOUMISSION RDC 665TRANSPORT MANUELS SCOLAIRES» et 

la date d’ouverture des offres. 

15.3. Les offres doivent être réceptionnées le 26 mai 2009, à 10 H00’, heures locales, au plus tard, et 

peuvent être envoyées par pli recommandé par la Poste ou être remises par porteur, contre accusé de 

réception ; 

15.4. L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le 

soumissionnaire ou son mandataire. Il en va de même de toute surcharge, rature ou mention qui y serait 

apportée (art. 89, AR 8.1.1996). Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le 

soumissionnaire. L’offre doit préciser le ou les différents modes d’acheminement pour chaque lot objet 

de soumission. 

Article 16 

Ouverture des offres 

Le 26 mai 2009, à 10 H00’, heures locales, à l’adresse indiquée à l’article 31 du présent CSC, il sera 

procédé, en séance publique, à l’ouverture des offres déposées en vue du présent marché. 

Article 17 Régularité des offres et critères de sélection 

Le soumissionnaire ne peut pas tomber sous le coup des critères d’exclusion de l’art. 69 et 69 bis de 

l’AR du 8.1.1996. 

Le soumissionnaire devra joindre à son offre la pièce suivante en un seul exemplaire : 

• l’attestation de l’autorité compétente du pays du soumissionnaire prouvant qu’il est en règle 

avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (ONSS, INSS, 

…) ; 

Le soumissionnaire devra fournir avec son offre : 

• le soumissionnaire devra en outre prouver sa capacité de pouvoir, simultanément dans les 

délais contractuels, fournir les prestations de l’ensemble des lots pour lesquels il 

soumissionne en produisant : 

o une déclaration mentionnant clairement le nombre, la performance, les types de 

moyen de transport dont le prestataire disposera pour l’exécution du ou des lots 


10 

 

au(x) quel(s) il soumissionne en fonction des modes d’acheminement choisi par 

lui ; 

o une liste de ses sous-traitants. La liste de ses sous-traitants doit indiquer : 

leur identité et adresses 

liste de moyens de transport qui seront mis à contribution pour la soustraitance 

l’attestation de l’autorité compétente du pays du soumissionnaire prouvant 

qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de 

sécurité sociale (ONSS, INSS,) 

• il devra donner la preuve que les moyens propres ou loués dont il dispose ou compte 

disposer pour l’exécution du marché 

• ont l’agrément et/ou l’autorisation d’exploitation délivrée par les autorités 

compétentes 

• sont couverts par les assurances obligatoires. 

En cas d’attribution, l'adjudicataire est obligé de présenter un document d’assurance 

couvrant toute perte ainsi que dommage qui surviendrait lors de l'exécution du marché. 

L’adjudicataire doit présenter ce document immédiatement après attribution sur peine 

de révocation de la décision d'attribution. 

Article 18 

Variantes libres 

Les variantes libres sont admises. 

Toute variante devra proposer des modes d’acheminement différents de ceux de l’offre de base et 

indiquer quels sont les avantages financiers ainsi que les avantages techniques par rapport à l’offre de 

base et ou par rapport aux autres variantes s’il y a en plusieurs. 

Article 19 

Critères d’attribution du marché 

Le Pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière qu’il juge la plus avantageuse économiquement pour lui 

attribuer le marché en tenant compte des critères suivants par ordre dégressif d’importance : 

• prix : ce critère comptera pour 80 points dans l’évaluation; 

• délai d’exécution : ce critère comptera pour 20 points dans l’évaluation. 

Article 20 

Vérification des prix 

Préalablement à l’attribution, les soumissionnaires doivent donner toutes les indications destinées à 

permettre à la CTB de vérifier les prix proposés. (Article 88, AR précité), quel que soit le montant ou le 

mode de passation du marché. 

Chapitre 3 

Prix et modalités de paiement 

Article 21 

Prix 

21.1 Détermination des prix 


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Le prix pour les prestations du présent marché est un prix unitaire et forfaitaire au kilogramme 

par lot. 

Il est arrêté « Delivery Duty Paid (DDP) Incoterms 2000, dans les entrepôts de chaque Sous Division de 

destination, en exonération de toute taxe intérieure, le pouvoir adjudicateur en étant exonéré dans le 

cadre du Projet Manuels scolaires en vertu de la Convention spécifique du 12 novembre 2005. 

Il comprend donc les frais d’enlèvement, de chargement, de transport, de transbordement, de 

reconditionnement, d’assurance, de livraison, de déchargement à destination et/ou tout autre débours 

de quelque nature que ce soit lié à l’exécution du marché. 

Les prix offerts sont des prix hors TVA et CCA. 

Le poids total des manuels à transporter sera calculé au chargement afin de disposer du poids exact. 

Chaque type de carton sera pesé. Le poids total sera la multiplication du poids unitaire de chaque type 

de carton par le nombre de cartons à charger. 

21.2 Monnaie 

Tous les prix seront mentionnés en euro dans les offres. Aucune formule d’adaptation au taux de 

change ne sera acceptée. 

21.3 Révision des prix 

Les prix sont fermes et non révisables, ils doivent être exprimés en Euro. 

Article 22 

Délai d’engagement 

Conformément à l’article 116 de l’arrêté royal du 8.1.1996, les soumissionnaires restent engagés par leur 

offre pour une durée de 90 jours de calendrier, à compter du jour suivant celui de l’ouverture des offres. 

Article 23 

Paiement 

Le paiement sera effectué sur la base d’une facture commerciale adressée à l’adresse reprise à l’article 32 

du présent CSC. 

Cette facture sera signée, datée, acceptée et portera la mention « certifié sincère et véritable et arrêté à la 

somme totale de €….. (montant en toutes lettres) » . 

Cette facture sera accompagnée de la pièce suivante : 

- du procès-verbal de réception provisoire complète des prestations acceptées, signé 

conjointement par la CTB ou son délégué et l’adjudicataire ou son représentant. La copie jaune 

du bordereau d’expédition équivaut au PV de réception. 

Le paiement sera effectué endéans les 50 jours maximum de la réception de la facture; il sera fait 

uniquement par virement bancaire. 

Acompte 

Il pourra être payé des acomptes au prestataire pour toute livraison partielle. Néanmoins, le montant 

total des acomptes sera limité à 60 % du montant total du lot. 

Tant pour les acomptes que pour le dernier paiement pour solde du marché, de même qu'il en est pour 

le paiement unique, la facture relative à une prestation partielle sera accompagnée de la pièce suivante : 


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- du procès-verbal de réception provisoire partielle des prestations acceptées, signé conjointement 

par la CTB ou son délégué et l’adjudicataire ou son représentant. La copie jaune du bordereau 

d’expédition équivaut au PV de réception. 

Avances 

Aucune avance ne peut être demandée par le soumissionnaire et le paiement sera effectué 

conformément aux modalités ci-dessus. 

En cas d’opposition à paiement ou de saisie-arrêt signifiée ou notifiée à la CTB en raison de 

circonstances liées au fournisseur et aussi longtemps que le montant exact et définitif de ces sommes 

n’est pas déterminé, la CTB se réserve le droit de suspendre tous les paiements au dit fournisseur. À 

compter de la date de la levée de l’opposition ou de la saisie, la CTB dispose de 15 jours de calendrier 

pour procéder aux paiements des créances dues au fournisseur. 

Chapitre 4 

Exécution du marché 

Article 24 

Généralités 

Le marché a pour but d’effectuer le transport des manuels scolaires des entrepôts du pouvoir 

adjudicateur de Kinshasa, Lubumbashi et Goma en vue de leur livraison dans l’entrepôt de chaque 

Sous-Division de l’EPSP destinataire, par les moyens les plus appropriés : avion, train, bateau, camion 

compte tenu du délai le meilleur tout en maintenant intacts les manuels scolaires. 

Cas de force majeur 

Conformément à l’article 16 du CGC, le prestataire devra en informer le pouvoir adjudicateur le plus tôt 

possible de l’événement ou incident, en motivant toute proposition de modification de changement de 

délai et/ou de mode d’acheminement. 

Article 25 

Planning d’exécution 

Le soumissionnaire doit joindre à son offre le planning d’exécution. Le délai d’exécution se rapportera à 

ce planning d’exécution. Celui-ci sera détaillé, précis et cohérent, mettant en exergue la planification des 

opérations, la mention des entrepôts intermédiaires, les moyens de transport à utiliser. 

En cas d’attribution, ce planning sera versé au nombre des documents contractuels du marché. A ce 

titre, le pouvoir adjudicateur donnera son approbation du planning sous réserve de modification 

éventuelle. Dans ce dernier cas, le prestataire disposera de 48 heures au maximum pour adapter son 

planning pour le conformer aux directives du pouvoir adjudicateur et obtenir l’approbation de celui-ci. 

En cours d’exécution du marché, toute modification du planning devra obtenir l’approbation du 

pouvoir adjudicateur. 

Article 26 

Sous-traitance 

La Sous-traitance est autorisée. 


13 

Le soumissionnaire qui compte faire appel à la sous-traitance doit dans son offre indiquer la part du 

marché qu’il compte confier à un ou plusieurs sous-traitants. 

Le seul interlocuteur valable pour le pouvoir adjudicateur reste le prestataire. 

L’adjudicataire est tenu seul responsable des agissements de son ou ses sous-traitants. 

Article 27 

Livraison 

La livraison partielle des fournitures transportées dans le cadre du présent marché est autorisée. 

Article 28. Adresse des entrepôts pour enlèvement 

28.1 Entrepôt CTB de KINSHASA 

18 e rue, 

Commune de Limete 

Ville de Kinshasa 

C’est l’entrepôt pour l’enlèvement des lots : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8: 

28.2 Entrepôt CTB 

Dépôt AMICONGO 

Route Kafubu 

Lubumbashi 

Province du Katanga 

C’est l’entrepôt pour l’enlèvement des lots : 13, 14, 15, 16, 17, 18, 22 et 23 

28.3 Entrepôt CTB / AQUAVIA 

Avenue du Lac Katindo 

Goma 

Province du Nord Kivu 

Article 29 

C’est l’entrepôt pour l’enlèvement des lots : 9, 10, 11, 12, 19, 20 et 21 

Défaut d’exécution 

En cas de défaut d’exécution dans le chef du fournisseur, il sera fait application des dispositions de 

l’article 20 du cahier général des charges. 

Chapitre 5 

Fin des services : réceptions provisoires et définitive 

Article 30 

Réception 

La réception du marché consiste en la vérification par le pouvoir adjudicateur de la conformité des 

prestations exécutées par le prestataire de services aux règles de l'art ainsi qu'aux clauses et conditions du 

marché. 


14 

Dans le cadre du présent marché, les réceptions provisoire et définitive se déroulent comme suit : 

1. Réception provisoire partielle : à réaliser après chaque tranche de prestation réalisée, à l’initiative du 

prestataire. Elle sera constatée par un PV : les réserves éventuelles du pouvoir adjudicateur qui y 

figurent, doivent être levées par le prestataire avant tout paiement. Tout frais éventuel lié à la réception 

provisoire partielle est à charge du prestataire. 

2. Réception provisoire complète : à réaliser endéans les 15 jours après la demande écrite du 

prestataire. Les réserves éventuelles du pouvoir adjudicateur qui y figurent, doivent être levées par le 

prestataire avant tout paiement. Tout frais éventuel lié à la réception provisoire partielle est à charge du 

prestataire. 

3. Réception définitive 

Elle intervient après la réception provisoire complète, à l’expiration du délai de garantie. 

Le délai de garantie s’étend sur une durée de deux mois prenant cours à la date à laquelle la réception 

provisoire complète est accordée. 

Chapitre 6 

Article 31 

Divers 

Contact et Informations 

Monsieur Pascal BREPOELS 

Responsable Procurement 

Coopération Technique Belge 

Avenue Colonel Ebeya, 15/17 

Commune de la Gombe 

Kinshasa, RDC 

: +243 (0) 81 511 54 17 

Courriel : pascal.brepoels@btcctb.org 

Article 32 Fonctionnaire dirigeant 

Le fonctionnaire dirigeant est : 

Alain DRESSE 

Logisticien 

Projet manuels scolaires 

Coopération Technique Belge (CTB) en RDC 

c/o Ministère de l’EPSP 

Direction des programmes Scolaires et Matériel didactique 

Avenue des cliniques, 03 

Kinshasa Gombe 

: +243 817153013 

Courriel : alain.dresse@btcctb.org 

Mandat du fonctionnaire dirigeant : 


15 

Le fonctionnaire dirigeant est habilité à prendre toute ordonnance, dans les limites du présent cahier 

spécial des charges, en vue de permettre la bonne exécution du contrat. 

Article 33 

Confidentialité 

Le prestataire et la CTB garantissent le caractère confidentiel de toutes les informations obtenues dans 

le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord écrit et préalable de 

l’autre partie. 

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la mission. Ils 

garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu’ils les 

respecteront. 

Article 34 

Incompatibilités 

La Coopération Technique Belge n’autorise pas que la conclusion du présent marché puisse servir à des 

fins publicitaires en République démocratique du Congo ni ailleurs, même à des fins désintéressées. 

(Signé) 

Pascal BREPOELS 

Responsable Procurement 

Coopération Technique Belge, S.A. 

Avenue Colonel Ebeya, 15/17 

Kinshasa – Gombe 

République Démocratique du Congo 

GSM: +243 (0) 81 74 30 929 

pascal.brepoels@btcctb.org 

www.btcctb.org 


16 

PARTIE II 

DISPOSITIONS TECHNIQUES ET INVENTAIRE DES LOTS 

1. PROCEDURE D’ENLEVEMENT 

Pour l’enlèvement des manuels scolaires des entrepôts de la CTB en vue de leur transport jusqu’aux 

destinations désignées, le pouvoir adjudicateur met en service un bordereau d’expédition. 

Il sert d’usage dans chaque site d’entreposage de la CTB. 

Le bordereau d’expédition est composé d’un jeu de 4 volets de différentes couleurs en fonction de leur 

destination : 

- le volet blanc : c’est l’original du document. Il est signé par le fonctionnaire dirigeant ou son 

délégué pour remise des fournitures à transporter au prestataire ; il est contresigné par le 

prestataire pour réception conforme des fournitures à transporter. Le prestataire le garde par 

devers lui après enlèvement des fournitures à transporter ; 

- le volet jaune : il est remis au prestataire qui devra le faire signer à destination par la personne 

désignée à cet effet par le fonctionnaire dirigeant, pour réception conforme des fournitures objet 

de la prestation. Le prestataire le contresigne également. Après livraison, il retourne ce volet au 

fonctionnaire dirigeant ou à son délégué au lieu de l’entreposage. Il sert de preuve d’exécution 

de la prestation et vaut le procès –verbal de réception. Le prestataire doit le joindre à sa facture 

en vue du paiement y relatif ; 

- le volet rose : il est remis au prestataire par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué au lien 

d’enlèvement des fournitures à transporter ; le prestataire le remet à destination à la personne, 

désignée à cet effet par le fonctionnaire dirigeant, qui lui accuse réception des fournitures ; 

- le volet bleu : le prestataire accuse réception sur ce volet au niveau de l’entrepôt d’où il enlève les 

fournitures à transporter. Ce volet est conservé au niveau de l’entrepôt. 

2. INVENTAIRES DES LOTS 

Objet: 

Transport multimodal depuis l'entrepôt CTB situé 

1. 18ème rue, Limete, Kinshasa (entrepôt S.N.C.P.) 

2. Route Kafubu, Lubumbashi,Province du Katanga (Entrepôt CTB (Dépôt AMICONGO) 

3. Avenue du Lac Katindo, Goma, Province du Nord Kivu (Entrepôt CTB / AQUAVIA) 

Jusqu’aux entrepôts des sous-divisons EPSP précisées ci-dessous. 

Quantités : 

Les quantités sont données à titre indicatif. 

Destination 

Le prestataire recevra lors de la commande les adresses précises des lieux de livraison 

Rappel de certaines exigences du CSC : 

Le soumissionnaire mentionnera dans son offre pour chaque lot : 

Les modes d'acheminement proposés pour chaque sous-division 


17 

Les moyens dont il disposera en respectant les précisons décrites dans la partie administrative afin de 

démontrer sa capacité technique à exécuter ce lot 

Un planning d'exécution indiquant jour d'enlèvement, d'expédition, d'étapes intermédiaires ou de 

changements de moyen de transport, de livraison. 

LOT 1 BAS CONGO 1 chargement entrepôt CTB 18ème Rue LIMETE 

Délai 45 jours 

PROVINCES EDUCATIONNELLES N° SOUS DIVISIONS Qté cartons Poids en Kg Volume en m³ 

BAS CONGO 1 1 Boma 631 8.473 17 

2 Lukula 800 10.832 21 

3 Matadi 941 12.716 25 

4 Moanda 635 8.607 17 

5 Seke-Banza 526 7.138 14 

6 Tshela 809 11.002 21 

TOTAL 4.342 58.768 115 

LOT 2 BAS CONGO 2 chargement entrepôt CTB 18ème Rue LIMETE 



BAS CONGO 2 1 Kasangulu 423 5.780 11 

2 Kimvula 203 2.781 5 

3 Luozi 704 9.644 19 

4 Madimba 900 12.255 24 

5 Mbanza-Ngungu 1.632 22.270 43 

6 Songololo 1.172 15.879 31 

TOTAL 5.034 68.609 133 


18 

LOT 3 BANDUNDU 1 chargement entrepôt CTB 18ème Rue LIMETE 



BANDUNDU 1 1 Bagata I 645 8.905 17 

2 Bagata II 634 8.748 17 

3 Bandundu 321 4.339 8 

4 Bolobo 183 2.619 5 

5 Inongo 797 10.925 21 

6 Kiri 294 4.081 8 

7 Kwamouth 270 3.735 7 

8 Mushie 145 2.029 4 

9 Nioki 500 6.823 13 

10 Oshwe 232 3.280 6 

11 Semendwa 501 6.952 13 

TOTAL 4.522 62.436 119 




BANDUNDU 2 1 Bulungu I 910 12.517 24 

2 Bulungu II 470 6.544 12 

3 Gungu I 731 10.075 19 

4 Gungu II 431 6.031 11 

5 Idiofa Centre 646 8.857 17 

6 Idiofa Nord/Kalo 817 11.076 21 

7 Idiofa Nord/Mangaï 504 6.924 13 

8 Idiofa Sud 446 6.139 12 

9 Kikwit I 1.087 14.707 29 

10 Kikwit II 766 10.420 20 

11 Masimanimba I 962 13.303 25 

12 Masimanimba II 487 6.757 13 

TOTAL 8.257 113.350 217 


19 




BANDUNDU 3 1 Feshi 646 8.892 17 

2 Kahemba 531 7.312 14 

3 Kasongo-Lunda 1 287 4309 8 

4 Kasongo-Lunda 2 284 4273 8 

5 Kenge 1 379 5691 10 

6 Kenge 2 251 3772 7 

7 Kimbau 414 5.696 11 

8 Panzi 561 7.719 15 

9 Popokabaka 496 6.788 13 

TOTAL 3849 54452 103 

LOT 6 EQUATEUR 1 chargement entrepôt CTB 18ème Rue LIMETE 



EQUATEUR 1 1 Basankusu 722 9.849 19 

2 Befale 286 3.911 8 

3 Bikoro 608 8.363 16 

4 Boende 557 7.610 15 

5 Bokungu 507 6.926 13 

6 Bolomba 688 9.416 18 

7 Bomongo 256 3.521 7 

8 Djolu 453 6.190 12 

9 Ikela 568 7.790 15 

10 Lukolela 328 4.466 9 

11 Makanza 170 2.338 4 

12 Mbandaka I 286 3.876 8 

13 Mbandaka II 250 3.413 7 

14 Monkoto 245 3.341 6 

15 Ingende 274 4.118 8 

TOTAL 6198 94978 165 


20 

LOT 7 EQUATEUR 2 chargement entrepôt CTB 18ème Rue LIMETE 



EQUATEUR 2 1 Bongandanga (Bosondjo) 314 4.337 8 

2 Bongandanga (Bongandanga) 546 7.482 14 

3 Bosobolo 463 6.243 12 

4 Budjala 1.053 14.316 28 

5 Bumba I (Bumba) 811 11.021 21 

6 Bumba II (Monzamboli) 501 6.865 13 

7 Businga 732 9.821 19 

8 Gbadolite 477 6.390 13 

9 Gemena I (Gemena) 903 12.279 24 

10 Gemena II (Bwamanda) 657 8.922 17 

11 Kungu I (Kungu) 537 7.312 14 

12 Kungu II (Bomboma) 826 11.267 22 

13 Libenge 405 5.511 11 

14 Lisala 888 12.140 23 

15 Yakoma 726 9.775 19 

16 Zongo 116 1.557 3 

TOTAL 9.955 135.238 262 

LOT 8 KASAÏ OCCIDENTAL 2 chargement entrepôt CTB 18ème Rue 

LIMETE 



KASAÏ OCCIDENTAL 2 1 Banga-Sud 472 6.544 12 

2 Ilebo 734 10.237 19 

3 Luebo 346 4.860 9 

4 Mweka 759 10.336 20 

5 Tshikapa I 971 13.309 26 

6 Kamuesha 423 5.931 11 

7 Kamonia 326 4.516 9 

8 Kitanda 783 10.885 21 

9 Kakenge 477 6.565 13 

10 Dekese 347 4.777 9 

TOTAL 5.638 77.960 149 


21 

LOT 9 NORD KIVU 1 chargement entrepôt CTB Avenue du Lac Goma 



NORD KIVU 1 1 Goma 1.756 23.641 46 

2 Masisi 1.977 27.098 52 

3 Rutshuru 880 12.227 23 

4 Walikale 643 9.647 16 

TOTAL 5256 72613 137 

LOT 10 NORD KIVU 2 chargement entrepôt CTB Avenue du Lac Goma 



NORD KIVU 2 1 Beni 553 8300 15 

2 Butembo 1.333 20000 35 

3 Lubero 3.264 44866 86 

4 Oicha 2400 36000 64 

TOTAL 7.550 109166 200 

LOT 11 SUD KIVU chargement entrepôt CTB Avenue du Lac Goma 



SUD KIVU 1 Bukavu 1.826 24845 48 

2 Fizi 1.083 15106 28 

3 Kabare 1.704 23240 45 

4 Kalehe 1.359 18876 36 

5 Kamituga/MWENGA 1.331 18542 35 

6 Shabunda 1.037 14336 27 

7 Uvira 1.535 21174 40 

8 Walungu 1.682 23024 44 

TOTAL PROVINCE 11.557 159143 303 


22 

LOT 12 IDJWI chargement entrepôt CTB Avenue du Lac Goma 



IDJWI 1 Idjwi 527 7251 14 

TOTAL 527 7251 14 

LOT 13 KASAÏ-ORIENTAL 1 chargement entrepôt CTB / AMICONGO 33, 

route Karubu Lubumbashi 



KASAÏ ORIENTAL 1 1 Kabeya-Kamwanga 273 3753 7 

2 Katanda 447 6070 12 

3 Lupatapata 197 2667 5 

4 Mbuji-Mayi I 1.084 14924 29 

5 Mbuji-Mayi II 1.001 13705 26 

6 Miabi 295 3999 8 

8 Tshilenge 931 12588 24 

TOTAL 4.228 57706 111 





KASAÏ ORIENTAL 2 1 Katako-Kombe 810 11344 21 

2 Kole 533 7385 14 

3 Lodja 1.186 16422 31 

4 Lomela 353 4891 9 

5 Lubefu 400 5549 11 

6 Lusambo 223 3078 6 

TOTAL 3.505 48669 92 


23 





KASAÏ ORIENTAL 3 1 Kabinda I 508 7074 13 

2 Kabinda II 602 8278 16 

3 Kabinda III 556 7662 15 

4 Kamiji 136 1861 4 

5 Kanintshina/wikong 150 2040 4 

6 Lubao 1 468 6395 12 

7 Lubao 2 701 9569 18 

8 Lubao 3 490 6674 13 

9 Luilu 929 12776 24 

10 Ngandajika 1 616 8415 16 

11 Ngandajika 2 468 6387 12 

12 Mwene-ditu 751 10169 20 

TOTAL 6.375 87300 167 

LOT 16 KATANGA 1 chargement entrepôt CTB / AMICONGO 33, route 

Karubu Lubumbashi 



KATANGA 1 1 Kapanga 465 6369 12 

2 Kasaji 523 7130 14 

3 Kasenga 553 7523 15 

4 Kipushi-Sakania 837 11265 22 

5 Kolwezi 1.006 13561 26 

6 Likasi 1.495 20193 39 

7 Lubumbashi I 999 13750 26 

8 Lubumbashi II 1.030 14014 27 

9 Lubumbashi III 1.440 19517 38 

10 Mutshatsha 284 3875 7 

11 Sandao 459 6280 12 

12 Pweto-Mitwaba 702 10533 19 

TOTAL 9.793 134010 257 


24 





KATANGA 2 1 Bukama 1.420 19402 37 

2 Kabongo 1.046 14335 28 

3 Kamina 997 13617 26 

4 Kaniama-Kasese 515 7037 14 

5 Kiondo-Kiambidi 321 4434 8 

6 Lubudi 543 7365 14 

7 Malamba-Nkulu 1.037 14165 27 

TOTAL 5.879 80355 154 





KATANGA 3 1 Kabalo 708 9680 19 

2 Kalemi 951 12938 25 

3 Kongolo 1.222 16723 32 

4 Manono 827 11349 22 

5 Moba 582 7919 15 

6 Nyunzu 382 5203 10 

TOTAL 4.672 63812 123 


25 

LOT 19 PROVINCE ORIENTALE 1 chargement entrepôt CTB Avenue du Lac 

Goma 



PROVINCE ORIENTALE 1 1 Bafwasende 341 4685 9 

2 Banalia 354 4878 9 

3 Basoko 699 9608 18 

4 Isangi 1.427 19685 38 

5 Kisangani I 483 6612 13 

6 Kisangani II 843 11432 22 

7 Opala 656 9063 17 

8 Ubundu 529 7322 14 

9 Yahuma 344 4755 9 

TOTAL 5.676 78040 149 


Goma 



PROVINCE ORIENTALE 2 1 Aru 2.041 28124 54 

2 Bunia 1.215 16606 32 

3 Djugu 1.294 17779 34 

4 Mahagi 2.586 35158 68 

5 Mambasa 362 4951 10 

TOTAL 7.498 102618 198 


26 


Goma 



PROVINCE ORIENTALE 3 1 Bondo 373 5600 10 

2 Buta 1066 16000 28 

3 Dingila 666 10000 18 

4 Dungu 522 6000 14 

5 Faradje 719 9954 19 

6 Isiro 703 9553 18 

7 Wamba I 733 11000 20 

8 Watsa 400 6000 11 

TOTAL 5.182 74107 138 

LOT 22 MANIEMA chargement entrepôt CTB / AMICONGO 33, route 




MANIEMA 1 Kabambare 854 11629 22 

2 Kalima 665 9161 17 

3 Kasongo 1.388 18952 37 

4 Kindu I 481 6499 13 

5 Kindu II 399 5480 10 

6 Lubutu 506 6972 13 

7 Kibombo 318 4372 8 

TOTAL 4.611 63065 120 


27 

LOT 23 KASAÏ OCCIDENTAL I chargement entrepôt CTB / AMICONGO 33, 




KASAÏ OCCIDENTAL 1 1 Demba 904 12321 24 

2 Dimbelenge 647 8914 17 

3 Kananga I 947 12848 25 

4 Kananga II 802 10852 21 

5 Kazumba Nord 311 4252 8 

6 Kazumba Sud 321 4466 8 

7 Kazumba Centre 338 4612 9 

8 Luiza I 742 10201 20 

9 Luiza II 341 4670 9 

10 Tshimbulu 593 8188 16 

TOTAL 5.946 81324 141 


28 

ANNEXE I 

MODÈLE D’OFFRE 

La firme………………………………………………….. ………. (Raison sociale, forme juridique) 

domiciliée à …………………………………………… (Commune, rue, n°) et représentée par le(s) 

soussigné(s)…………………………….. 

s’engage par la présente à fournir la prestation, pour un prix total de ……………………………….. , à 

la 

CTB,) 

………………………………………………………………………………………………………… 

conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges réf. CSC……. et mentionne 

(possibilité d’un modèle d’offre en annexe présentant ces renseignements): 

La firme remet prix pour le(s) 

Lot 1 

Lot 2 

Lot 3 

Lot 4 

Lot 5 

Lot 6 

Lot 7 

Lot 8 

Lot 9 

Lot 10 

Lot 11 

Lot 12 

Lot 13 

Lot 14 

Lot 15 

Lot 16 

Lot 17 

Lot 18 

Lot 19 

Lot 20 

Lot Prix total Prix par kilo 


29 

Lot 21 

Lot 22 

Lot 23 

Elle déclare avoir lu et approuvé le cahier spécial des charges réf. CSC RDC n°….. 

Elle est titulaire d’un compte CCP……………ou d’un compte bancaire n°………… auprès de 

………………. 

Son n° de TVA est le ……………………………….. 

Son n° de registre de commerce est le …………………………………………. ………………….. 

Elle est inscrite à l’ONSS sous le n° ……………………et produit une attestation selon laquelle elle est 

en règle de cotisations sociales (art. 90, §3, AR 8.1.1996). 

Fait en double exemplaire à …………………………..le ………………….. 

Signature(s), avec mention de la qualité des signataires 


30 

ANNEXE II : Convention relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers 

dans des transactions commerciales internationales 

La Belgique a ratifié ladite convention et l’a convertie dans sa législation nationale sous la forme de la loi 

du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption. 

À titre informatif, vous trouverez infra quelques dispositions importantes dudit texte, qui sont extraites 

en majeure partie du code pénal et du code de procédure pénale. 

Les articles 240 à 243 du Code pénal sont rédigés comme suit : 

Art. 240. Sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de 500 francs à 100 000 

francs toute personne exerçant une fonction publique qui aura détourné des deniers publics ou privés, 

des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains soit en 

vertu, soit à raison de sa fonction. 

Art. 241. Sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de 500 francs à 100 000 francs 

toute personne exerçant une fonction publique, qui aura méchamment ou frauduleusement détruit ou 

supprimé des actes ou titres, dont elle était dépositaire en cette qualité, qui lui avaient été communiqués 

ou auxquels elle avait eu accès à raison de sa fonction. 

Art. 242. Lorsqu'on aura soustrait ou détruit des pièces ou des actes de la procédure judiciaire, soit 

d'autres papiers, registres, supports informatiques ou magnétiques, actes ou effets contenus dans les 

archives, greffes ou dépôts publics, ou remis à un dépositaire public en cette qualité, le dépositaire 

coupable de négligence sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 

francs à 10 000 francs ou d'une de ces peines. 

Art. 243. Toute personne exerçant une fonction publique, qui se sera rendue coupable de concussion, 

en ordonnant de percevoir, en exigeant ou recevant ce qu'elle savait n'être pas dû ou excéder ce qui était 

dû pour droits, taxes, contributions, deniers, revenus ou intérêts, pour salaires ou traitements, sera punie 

d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 100 francs à 50 000 francs ou d'une de 

ces peines, et pourra être condamnée, en outre, à l'interdiction du droit de remplir des fonctions, 

emplois ou offices publics, conformément à l'article 33. 

La peine sera la réclusion de cinq ans à dix ans et une amende de 500 francs à 100 000 francs, si la 

concussion a été commise à l'aide de violences ou de menaces. 

L’article 245 du même Code est rédigé comme suit : 

Art. 245. Toute personne exerçant une fonction publique, qui, soit directement, soit par interposition de 

personnes ou par actes simulés, aura pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, 

adjudications, entreprises ou régies dont elle avait, au temps de l'acte, en tout ou en partie, 

l'administration ou la surveillance, ou qui, ayant mission d'ordonnancer le paiement ou de faire la 

liquidation d'une affaire, y aura pris un intérêt quelconque, sera punie d'un emprisonnement d'un an à 

cinq ans et d'une amende de 100 francs à 50 000 francs ou d'une de ces peines, et pourra, en outre, être 

condamnée à l'interdiction du droit de remplir des fonctions, emplois ou offices publics, conformément 

à l'article 33. 

La disposition qui précède ne sera pas applicable à celui qui ne pouvait, en raison des circonstances, 

favoriser par sa position ses intérêts privés, et qui aura agi ouvertement. 

Les articles 246 à 252 du même Code sont rédigés comme suit : 

Art. 246. § 1 er Est constitutif de corruption passive le fait pour une personne qui exerce une fonction 

publique de solliciter ou d'accepter, directement ou par interposition de personnes, une offre, une 


31 

promesse ou un avantage de toute nature, pour elle-même ou pour un tiers, pour adopter un des 

comportements visés à l'article 247. 

§ 2. Est constitutif de corruption active le fait de proposer, directement ou par interposition de 

personnes, à une personne exerçant une fonction publique une offre, une promesse ou un avantage de 

toute nature, pour elle-même ou pour un tiers, afin qu'elle adopte un des comportements visés à l'article 

247. 

§ 3. Est assimilée à une personne qui exerce une fonction publique au sens du présent article toute 

personne qui s'est portée candidate à une telle fonction, qui fait croire qu'elle exercera une telle fonction, 

ou qui, en usant de fausses qualités, fait croire qu'elle exerce une telle fonction. 

Art. 247. § 1 er Lorsque la corruption a pour objet l'accomplissement par la personne qui exerce une 

fonction publique d'un acte de sa fonction, juste mais non sujet à salaire, la peine sera un 

emprisonnement de six mois à un an et une amende de 100 francs à 10 000 francs ou une de ces peines. 

Lorsque, dans le cas prévu à l'alinéa précédent, la sollicitation visée à l'article 246, § 1 er , est suivie d'une 

proposition visée à l'article 246, § 2, de même que dans le cas où la proposition visée à l'article 246, § 2, 

est acceptée, la peine sera un emprisonnement de six mois à deux ans et une amende de 100 francs à 25 

000 francs ou une de ces peines. 

§ 2. Lorsque la corruption a pour objet l'accomplissement par la personne qui exerce une fonction 

publique d'un acte injuste à l'occasion de l'exercice de sa fonction ou l'abstention de faire un acte qui 

rentrait dans l'ordre de ses devoirs, la peine sera un emprisonnement de six mois à deux ans et une 

amende de 100 francs à 25 000 francs. 



est acceptée, la peine sera un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 100 francs à 50 

000 francs. 

Dans le cas où la personne corrompue a accompli l'acte injuste ou s'est abstenue de faire un acte qui 

rentrait dans l'ordre de ses devoirs, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une 


§ 3. Lorsque la corruption a pour objet l'accomplissement par la personne qui exerce une fonction 

publique d'un crime ou d'un délit à l'occasion de l'exercice de sa fonction, la peine sera un 

emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 100 francs à 50 000 francs. 



est acceptée, la peine sera un emprisonnement de deux ans à cinq ans et une amende de 500 francs à 

100 000 francs. 

§ 4. Lorsque la corruption a pour objet l'usage par la personne qui exerce une fonction publique de 

l'influence réelle ou supposée dont elle dispose du fait de sa fonction, afin d'obtenir un acte d'une 

autorité ou d'une administration publique ou l'abstention d'un tel acte, la peine sera un emprisonnement 

de six mois à un an et une amende de 100 francs à 10 000 francs. 



est acceptée, la peine sera un emprisonnement de six mois à deux ans et une amende de 100 francs à 25 

000 francs. 


32 

Si la personne corrompue a effectivement usé de l'influence dont elle disposait du fait de sa fonction, 

elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100 francs à 50 000 

francs. 

Art. 248. Lorsque les faits prévus aux articles 246 et 247, §§ 1 er à 3, visent un fonctionnaire de police, 

une personne revêtue de la qualité d'officier de police judiciaire ou un membre du ministère public, le 

maximum de la peine est porté au double du maximum de la peine prévue par l'article 247 pour les faits. 

Art. 249. § 1 er Lorsque la corruption prévue à l'article 246 concerne un arbitre et a pour objet un acte 

relevant de sa fonction juridictionnelle, la peine sera un emprisonnement d'un an à trois ans et une 




est acceptée, la peine sera un emprisonnement de deux ans à cinq ans et une amende de 500 francs à 

100 000 francs. 

§ 2. Lorsque la corruption prévue à l'article 246 concerne un juge assesseur ou un juré et a pour objet un 

acte relevant de sa fonction juridictionnelle, la peine sera un emprisonnement de deux ans à cinq ans et 

une amende de 500 francs à 100 000 francs. 



est acceptée, la peine sera la réclusion de cinq ans à dix ans et une amende de 500 francs à 100 000 

francs. 

§ 3. Lorsque la corruption prévue à l'article 246 concerne un juge et a pour objet un acte relevant de sa 

fonction juridictionnelle, la peine sera la réclusion de cinq ans à dix ans et une amende de 500 francs à 

100 000 francs. 



est acceptée, la peine sera la réclusion de dix ans à quinze ans et une amende de 500 francs à 100 000 

francs. 

Art. 250. § 1 er Lorsque la corruption prévue par les articles 246 à 249 concerne une personne qui exerce 

une fonction publique dans un État étranger, les peines seront celles prévues par ces dispositions. 

§ 2. La qualité de personne exerçant une fonction publique dans un autre État est appréciée 

conformément au droit de l'État dans lequel la personne exerce cette fonction. S'il s'agit d'un État non 

membre de l'Union européenne, cette qualité est seulement reconnue, aux fins d'application du § 1 er , si 

la fonction concernée est également considérée comme une fonction publique en droit belge. 

Art. 251. § 1 er . Lorsque la corruption prévue par les articles 246 à 249 concerne une personne qui exerce 

une fonction publique dans une organisation de droit international public, les peines seront celles 

prévues par ces dispositions. 

§ 2. La qualité de cette personne est appréciée conformément aux statuts de l'organisation de droit 

international public de laquelle elle relève. 

Art. 252. Sans préjudice de l'application des articles 31 et 32, les personnes punies en vertu des 

dispositions du présent chapitre pourront également être condamnées à l'interdiction, conformément à 

l'article 33. 

Les articles 504bis et 504ter du même Code sont rédigés comme suit : 


33 

Art. 504bis. § 1 er . Est constitutif de corruption privée passive le fait pour une personne qui a la qualité 

d'administrateur ou de gérant d'une personne morale, de mandataire ou de préposé d'une personne 

morale ou physique, de solliciter ou d'accepter, directement ou par interposition de personnes, une 

offre, une promesse ou un avantage de toute nature, pour elle-même ou pour un tiers, pour faire ou 

s'abstenir de faire un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction, à l'insu et sans l'autorisation, selon le 

cas, du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, du mandant ou de l'employeur. 

§ 2. Est constitutif de corruption privée active le fait de proposer, directement ou par interposition de 

personnes, à une personne qui a la qualité d'administrateur ou de gérant d'une personne morale, de 

mandataire ou de préposé d'une personne morale ou physique, une offre, une promesse ou un avantage 

de toute nature, pour elle-même ou pour un tiers, pour faire ou s'abstenir de faire un acte de sa fonction 

ou facilité par sa fonction, à l'insu et sans l'autorisation, selon le cas, du conseil d'administration ou de 

l'assemblée générale, du mandant ou de l'employeur. 

Art. 504ter. § 1 er . En cas de corruption privée, la peine sera un emprisonnement de six mois à deux ans 

et une amende de 100 francs à 10 000 francs ou une de ces peines. 

§ 2. Dans le cas où la sollicitation visée à l'article 504bis, § 1 er , est suivie d'une proposition visée à l'article 

504bis, § 2, de même, que dans le cas où la proposition visée à l'article 504bis, § 2, est acceptée, la peine 

sera un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 100 francs à 50 000 francs ou une de 

ces peines. 

Dans le Code de procédure pénale, l’article 10quater est rédigé comme suit : 

Article 10quater. Pourra être poursuivie en Belgique toute personne qui aura commis hors du territoire : 

1° une infraction prévue aux articles 246 à 249 du Code pénal ; 

2° une infraction prévue à l'article 250 du Code pénal, lorsqu'elle concerne une personne qui exerce une 

fonction publique dans un État membre de l'Union européenne. 

La poursuite ne pourra avoir lieu dans ce dernier cas que sur l'avis officiel donné à l'autorité belge par 

l'autorité de cet État ; 


fonction publique dans un État étranger autre que ceux visés au 2°. 

La poursuite est subordonnée dans ce dernier cas à la condition que le fait soit puni par la législation du 

pays où il a été commis, et pour autant que la législation de cet État punisse également la corruption qui 

concerne une personne qui exerce une fonction publique en Belgique. Elle ne pourra en outre avoir lieu 

que sur l'avis officiel donné à l'autorité belge par l'autorité de cet État ; 


fonction publique au sein d'une des institutions de l'Union européenne ; 


fonction publique au sein d'une organisation de droit international public. 

La poursuite ne pourra avoir lieu dans ce dernier cas que sur l'avis officiel donné à l'autorité belge par 

l'autorité compétente de cette organisation. 

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