CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE ... - mediacongo.net

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Article 9
Définitions
Dans le cadre de ce marché, il faut comprendre par :
- le soumissionnaire : la personne qui introduit une offre ;
- le prestataire : le soumissionnaire à qui le marché est attribué ;
- le pouvoir adjudicateur : la CTB représentée par Monsieur Pascal BREPOELS, Responsable
Procurement de la CTB en République démocratique du Congo.
Article 10
Procédure d’attribution
Le présent marché est attribué, en application des articles 13 et seq. de la loi du 24.12.1993, via un appel
d’offres général.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l'application de cette procédure implique qu'il
n'existe aucune latitude pour d'éventuelles négociations. Tant les volets administratif et financier que les
volets économique et technique seront évalués sur leur contenu et leur composition valables à la date
d'ouverture des offres. En ce qui concerne l’offre, le pouvoir adjudicateur ne prendra contact que pour
faire préciser ou compléter la teneur de l’offre.
Article 11 Délai de livraison
L’ensemble du délai d’exécution ne pourra excéder
- le 30 ème jour calendrier suivant cette date pour le lot suivant :
- LOT 12 : IDJWI (Entrepôt GOMA)
- le 45 ème jour calendrier suivant cette date pour les lots suivants :
- LOT 1: BAS-CONGO 1 (Entrepôt KINSHASA)
- LOT 2: BAS-CONGO 2 (Entrepôt KINSHASA)
- le 60 ème jour calendrier suivant cette date pour les lots suivants
- LOT 3: BANDUNDU 1 (Entrepôt KINSHASA)
- LOT 4: BANDUNDU 2 (Entrepôt KINSHASA)
- LOT 5 : BANDUNDU 3 (Entrepôt KINSHASA)
- le 120 ème jour calendrier suivant cette date pour les lots suivants
- LOT 6: EQUATEUR 1 (Entrepôt KINSHASA)
- LOT 7: EQUATEUR 2 (Entrepôt KINSHASA)
- LOT 8: KASAÏ OCCIDENTAL 2 (Entrepôt KINSHASA)
- LOT 9: NORD-KIVU 1 (Entrepôt GOMA)
-LOT 10: NORD-KIVU 2 (Entrepôt GOMA)
- LOT 11: SUD-KIVU (Entrepôt GOMA)
- LOT 13: KASAÏ-ORIENTAL 1 (Entrepôt LUBUMBASHI)
- LOT 14: KASAÏ-ORIENTAL 2 (Entrepôt LUBUMBASHI)
HOOGSTRAAT 147 RUE HAUTE BRUSSEL 1000 BRUXELLES T 32 2 505 37 00 F 32 2 502 98 62 INFO@BTCCTB.ORG WWW.BTCCTB.ORG