Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres

100 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres
d'Espagne, fils de leurs Majestés. Il le requiert de faire faire des processions,
des prières et des aumônes pour rendre grâces à Dieu et d'ordonner des
feux de joie et des réjouissances publiques. BRUXELLES, le 24 décembre
1571.
1571-1571
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
719 N. St. Le duc d'Albe notifie au grand Conseil le rejet de la requête des
habitants de Lembecq, qui prétendent jouir du privilège des terres franches,
et lui ordonne de charger l'office fiscal de veiller à la conservation des droits
et hauteurs de Sa Majesté (160). BRUXELLES, le 5 janvier 1572.
1572-1572
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
720 N. St. Le duc d'Albe demande si les prisons des localités qui ressortissent au
grand Conseil renferment encore des prisonniers, détenus à la suite des
troubles, et qui pourraient profiter de l'amnistie accordée' à l'occasion de la
naissance du prince d'Espagne. BRUXELLES, le 8 janvier 1572.
1572-1572
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
721 N. St. Circulaire envoyée par le grand Conseil aux magistrats des localités de
son ressort en conformité de la lettre précédente. Correspondance relative à
cette circulaire avec les magistrats de Malines et de Valenciennes, ainsi
qu'avec le bailli de Lessines et de Flobecq. MALINES, le 8 janvier 1572.
1572-1572
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
722 N. St. Lettre du grand Conseil au conseil de Hollande au sujet des difficultés
que soulève l'instruction du procès pendant entre les États de Hollande et
Gauthier Van Beckerzeele. MALINES, le 15 janvier 1572.
1572-1572
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
723 N. St. Le conseil d'Artois envoie au grand Conseil l'enquête faite à charge du
procureur Nicolas de Mouchaulx, prévenu d'injures et de menaces envers un
de ses collègues.. ARRAS, le 16 janvier 1572.
1572-1572
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
724 N. St. Le duc d'Albe demande des renseignements sur l'office fiscal du grand
Conseil et n°tamment si l'avocat fiscal et le procureur général sont autorisés
à faire des rapports ou des enquêtes pour les particuliers, ou à plaider pour
eux, en qualité d'avocats. BRUXELLES, le 29 janvier 1572.
1572-1572
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797