Grand Conseil pour des Pays-Bas Ã Malines. Registres

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76 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres 538 N. St. formule du serment de fidélité à prêter par les conseillers et greffiers, possesseurs de fiefs. MALINES, le ler mars 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 539 N. St. Le grand Conseil autorise ses suppôts à ne monter la garde et à ne faire le guet que pendant un demi-jour et à tour de rôle. MALINES, le Ier mars 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 540 N. St. Instructions données par le grand Conseil au conseiller Georges Rattalier, de passage à Bruxelles. Elles concernent la défense des droits du grand Conseil dans un conflit avec le magistrat de Malines, au sujet de l'impôt sur le vin et la bière, que le magistrat veut faire payer par les membres et les suppôts du conseil (112). MALINES, le 1er mars 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 541 N. St. Consulte du grand Conseil sur l'opportunité de faire contribuer les béguines de Malines à l'entretien des troupes chargées de la garde de la ville, comme le demande le magistrat. MALINES, le 5 mars 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 542 N. St. Philippe II annonce au grand Conseil son prochain départ pour les Pays-Bas; il l'informe de la nomination du duc d'Albe en qualité de capitaine général et lui ordonne d'obéir au duc comme à lui-même (113). MADRID, le 19 mars 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 543 N. St. Ordonnance du conseil privé réglementant la vente et le trafic de la poudre et du salpêtre. BRUXELLES, le 25 mars 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 544 N. St. . Marguerite de Parme informe le grand Conseil de la prise de Valenciennes; elle lui ordonne d'en rendre gràces à Dieu, en le suppliant de ramener les égarés dans le chemin du salut et de pacifier le pays. BRUXELLES, le 28 mars 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 545 Lettre de surséance à la sigillature d'un décret, accordée aux enfants
Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres 77 mineurs de François de n°yelles, seigneur de n°yelles et de Calonne. MALINES, le 24 avril 1567 . 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 546 Lettre du grand Conseil aux conseillers Liévin Everaerts et Guillaume de Pamele, envoyés à Anvers pour défendre les franchises et les immunités des conseillers. Il leur communique une lettre du conseil des finances, soumettant la requête du magistrat de Malines à l'avis du grand Conseil et leur envoie un mémoire relatif à son privilège d'exemption des charges communales (114). MALINES, le 16 mai 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 547 Le grand Conseil transmet à Marguerite de Parme une requête des habitants de Néchin, qui demandent de faire poursuivre en justice ceux qui ont saccagé leur église. MALINES, le 8 juillet 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 548 Marguerite de Parme autorise le magistrat de Malines à continuer la perception des noveaux impôts jusqu'au jour où les subsides extraordinaires seront intégralement payés. ANVERS, le 17 juillet 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 549 Commission de conseiller et procureur général en faveur . de Jean du Bois, pensionnaire de Gand. BRUXELLES, le 7 août 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 550 Le Conseil des finances enjoint au grand Conseil, par ordre de la gouvernante, de procéder rigoureusement à la confiscation des biens des individus fugitifs ou détenus pour cause de troubles et de rébellion. BRUXELLES, le 8 août 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 551 Marguerite de Parme casse les lettres d'appel, accordées par le grand Conseil à la femme de Liévin Hendricx et aux enfants de Marc de Mil, d'une sentence condamnant leur mari et leur père respectifs, pour cause d'hérésie, à la confiscation de leurs biens, et lui défend d'accorder de pareilles lettres d'appel à l'avenir. BRUXELLES, le 18 août 1567. 1567-1567 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
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