Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres

124 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres
1575.
1575-1575
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
893 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil la demande, faite par
Godefroid Vander Zype, de l'office de commis à la dépêche des certificats
d'exemption du droit de tonlieu, à Malines. ANVERS, le 3 décembre 1575.
1575-1575
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
894 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat
de Lille ; il demande le maintien du privilège en vertu duquel nul jugement,
rendu contre un bourgeois de Lille par un tribunal étranger, ne peut être mis
à exécution sans avoir été rendu exécutoire par le magistrat de Lille.
BRUXELLES, le 9 décembre 1575.
1575-1575
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
895 Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil d'enjoindre au magistrat
de Malines d'envoyer à Anvers les vagabonds et les condamnés aux galères,
pour être embarqués. ANVERS, le 11 décembre 1575.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
896 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête de
Nicolas Deyn, sollicitant la place de secrétaire du grand Conseil. ANVERS, le
14 décembre 1575. Réponse du grand Conseil ; le nombre des secrétaires est
au complet.
1575-1575
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
897 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête des
huissiers dudit conseil qui demandent une augmentation de gages. Avis
favorable du grand Conseil. ANVERS, le 18 décembre 1575.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
898 Lettre du grand Conseil au président du Conseil d'État, Viglius de Zuychem;
il s'excuse de n'avoir point compris Jean Charles dans ses présentations
(191). MALINES, le 19 décembre 1575.
1575-1575
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
899 Correspondance échangée entre le conseil d'Artois et l'archevêque de
Cambrai, au sujet des poursuites intentées à charge de Pierre Gosset et
Pasquier Haverlain, prêtre, accusés de faux témoignage (192). ..., décembre