Grand Conseil pour des Pays-Bas Ã Malines. Registres

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4 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres Contenu et structure Contenu et structure La collection des Mémoriaux du grand Conseil de Malines fut créée dans le courant du XVIIe siècle par la réunion de registres de diverse nature, contenant les actes et les pièces que le grand Conseil jugeait bon de faire enregistrer en raison de leur intérêt et de leur importance. Dans la suite, on y ajouta d'autres registres non moins variés ; la valeur de la collection s'en accrut, mais aussi celle-ci se transforma en un fonds composé d'éléments fort disparates. On y trouve des projets d'édits sur lesquels le grand Conseil était requis, par le souverain ou par le gouverneur général, de donner son avis, ainsi qu'un grand nombre d'édits qui lui étaient directement transmis pour être publiés dans le ressort de sa juridiction. Les Mémoriaux renferment également, outre des nominations et des commissions de membres et de suppôts, les documents les plus intéressants relatifs à l'organisation du grand Conseil, à son histoire, à la part qu'il prit aux principaux événements qui se passèrent à Malines, notamment aux troubles du XVIe siècle. Le grand Conseil y faisait transcrire, accompagnées de son avis, les requêtes adressées au gouvernement sur lesquelles celui-ci trouvait utile de le consulter. Ces avis, interprétant des lois, des traités de paix, des ordonnances de procédure, discutant des questions de droit civil, pénal, féodal ou coutumier, forment, en quelque sorte, la jurisprudence du grand Conseil. Malheureusement, l'avis fait souvent défaut; même lorsqu'il est enregistré, l'extrême concision de la lettre du gouverneur général et de la réponse du grand Conseil, et surtout l'absence trop fréquente de tout dossier, ne permettent pas de se rendre suffisamment compte des faits auxquels l'avis se rapporte et rendent fort souvent ce dernier peu intelligible. Cette considération expliquera et justifiera, espérons-nous, le manque de précision de certaines de nos analyses. La collection comprend vingt-six volumes in-folio; elle s'arrête à l'année 1740. Les quatre premiers registres sont des extraits, faits vers la fin du XVIIe siècle, de deux registres originaux, aujourd'hui perdus. Les documents ne furent pas transcrits d'après une méthode rigoureuse. Le grand Conseil faisait insérer dans ses registres toutes les pièces qu'il jugeait utile de conserver. En raison de sa compétence étendue et de ses attributions multiples, il dut souvent avoir recours à des chartes, à des documents antérieurs à sa création. C'est ce qui explique la présence dans les Mémoriaux de certaines pièces des XIVe et XVe siècles. Au lieu de nous conformer à l'ordre d'inscription, nous avons préféré suivre l'ordre chronologique. Ce système offre des inconvénients, mais nous croyons y avoir remédié par des index des noms de personnes et de lieux et une table des matières qui faciliteront la recherche de toutes les analyses se rapportant à une même affaire.
Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres 5 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES TOME PREMIER. INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES TOME PREMIER. 1 L'empereur Charles IV confie à l'évêque de Liège,. au duc de Brabant, aux comtes de Flandre et de Hainaut la garde et la défense des privilèges de l'église de Cambrai (1). CAMBRAI, le 23 décembre 1377. 1377-1377 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 Non disponible 2 Jean sans Peur, comte de Flandre, ratifie une ordonnance donnée à Confians par son père, Philippe le Hardi, le 23 mai 1401. Cette ordonnance règle les salaires à payer par les détenus aux châtelains, cipiers et gardiens de prisons. YPRES, le 30 avril 1407. 1401-1407 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 3 Donation des seigneuries de Sevenhuyse et Zegwaart, faite par Guillaume, comte de Hainaut, Hollande et Zélande, à Guillaume, comte d'Egmont (2). ..., le 3 septembre 1410. 1410-1410 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 4 Jean sans Peur déclare qu'on ne peut appeler au conseil de Flandre des sentences rendues par les baillis et hommes de fief de Termonde (3). LAIGNY, le 3 août 1419. 1419-1419 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 5 La Chambre Impériale prie les échevins des villes de Brabant de rendre prompte justice à Nicolas von der Mers et à Hans von Borchem, son beaufrère (4). VIENNE, le ... février 1445. 1445-1445 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 6 N. St. Concordat conclu entre le pape Nicolas V et l'empereur au nom de la nation germanique, au sujet de l'administration des bénéfices vacants (5). ..., le 19 mars 1447. 1447-1447 Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
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