Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres 153
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
Non disponible
1117 Le grand Conseil déclare qu'il échet appel des sentences rendues par le
conseil de Namur en matière de torture. MALINES, le 10 juillet 1595.
1595-1595
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
Non disponible
1118 Henri IV, roi de France, consent à soumettre à l'arbi trage du Pape toutes ses
contestations avec l'Espagne. PARIS, le 4 juin 1597.
1597-1597
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
Non disponible
1119 Philippe II mande au grand Conseil de donner pleine foi et créance aux
déclarations que lui fera en son nom l'archiduc Albert (222). SAINT-
LAURENT (ESCURIAL), le 9 septembre 1597.
1597-1597
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
1120 Pleins pouvoirs donnés par Charles Emmanuel, duc de Savoie, à ses
ambassadeurs pour conclure la paix. BARRAUX, le 10 septembre 1597.
1597-1597
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
1121 L'archiduc Albert fait part au grand Conseil de l'intention de Sa Majesté de
lui donner sa fille en mariage avec les Pays-Bas pour dot (223).BRUXELLES,
le 5 décembre 1597.
1597-1597
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
1122 Réponse du grand Conseil à la lettre de Philippe II, du 9 septembre (224).
MALINES, le 18 décembre 1597.
1597-1597
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
1123 Réponse du grand Conseil à la lettre de l'archiduc Albert, du 5 décembre
(225). MALINES, le 19 décembre 1597.
1597-1597
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
1124 Pleins pouvoirs donnés par Henri IV à ses ambassadeur pour conclure la
paix avec l'archiduc Albert et le duc de Savoie. TPARIS, le 27 janvier 1598.
1598-1598
Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797