Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres

76 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres
538 N. St. formule du serment de fidélité à prêter par les conseillers et greffiers,
possesseurs de fiefs. MALINES, le ler mars 1567.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
539 N. St. Le grand Conseil autorise ses suppôts à ne monter la garde et à ne
faire le guet que pendant un demi-jour et à tour de rôle. MALINES, le Ier
mars 1567.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
540 N. St. Instructions données par le grand Conseil au conseiller Georges
Rattalier, de passage à Bruxelles. Elles concernent la défense des droits du
grand Conseil dans un conflit avec le magistrat de Malines, au sujet de
l'impôt sur le vin et la bière, que le magistrat veut faire payer par les
membres et les suppôts du conseil (112). MALINES, le 1er mars 1567.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
541 N. St. Consulte du grand Conseil sur l'opportunité de faire contribuer les
béguines de Malines à l'entretien des troupes chargées de la garde de la
ville, comme le demande le magistrat. MALINES, le 5 mars 1567.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
542 N. St. Philippe II annonce au grand Conseil son prochain départ pour les
Pays-Bas; il l'informe de la nomination du duc d'Albe en qualité de capitaine
général et lui ordonne d'obéir au duc comme à lui-même (113). MADRID, le
19 mars 1567.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
543 N. St. Ordonnance du conseil privé réglementant la vente et le trafic de la
poudre et du salpêtre. BRUXELLES, le 25 mars 1567.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
544 N. St. . Marguerite de Parme informe le grand Conseil de la prise de
Valenciennes; elle lui ordonne d'en rendre gràces à Dieu, en le suppliant de
ramener les égarés dans le chemin du salut et de pacifier le pays.
BRUXELLES, le 28 mars 1567.
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Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797
545 Lettre de surséance à la sigillature d'un décret, accordée aux enfants