institut-pasteur-ra-2014

Expertise et ressources
Une gestion proactive de la propriété
intellectuelle
Le nombre de dépôts prioritaires de demandes de
brevets a également été en augmentation de
+ 25 % à 30 dépôts. Dans le même temps, le
budget des annuités a continué à être bien maîtrisé,
avec une diminution des dépenses de 12 %
par rapport à 2013.
Un brevet clé portant sur les cellules reprogrammées
après mise en œuvre de notre technologie
DNA Flap, qui permet l’insertion de gènes et leur
expression dans des conditions optimales, a été
accordé aux États-Unis. Ce brevet couvre des cellules
utilisées en thérapie génique ou en immunothérapie
adoptive. Ce brevet nous place en position
favorable pour négocier ou renégocier des
contrats avec nos partenaires actuels ou de nouveaux
partenaires.
Une stratégie de propriété intellectuelle pour
bien assurer les droits de l’Institut dans le domaine
du diagnostic des complications neurologiques
du sida a été élaborée et déployée. Cette
stratégie place l’Institut en très bonne position
pour un partenariat industriel à venir.
Au cours de l’année, plusieurs brevets ont été
accordés par les autorités responsables – dont
certains déjà engagés dans des contrats de
licence avec des partenaires industriels –, ce qui
renforce ainsi notablement le potentiel de ces
partenariats. C’est le cas pour des brevets licenciés
à Cellectis (ingénierie du génome), Stragen
(produit analgésique), Genticel (cancer du col de
l’utérus). Par ailleurs, trois demandes prioritaires
dans le domaine du diagnostic de l’Alzheimer
(partenariat avec Roche) ont été étendues à
l’international.
De plus, les nouveaux contrats cadres qui ont été
signés entre l’Institut Pasteur et certains de ses
partenaires académiques comme le CNRS, d’une
part, et l’AP-HP, d’autre part, ont permis une gestion
plus souple des brevets possédés en copropriété
avec ces entités.
64
déclarations
d’invention
30
demandes de brevets
prioritaires
12
accords de licence
66