RAPPORT ANNUEL 2010 - FIDH

Priorité 4
Promouvoir l’administration
de la justice et lutter contre
l’impunité
Démocratie, paix durable et renforcement de l’État de droit ne
peuvent prévaloir lorsque dominent l’impunité, l’injustice et
l’arbitraire. Dans la plupart des pays du monde, les systèmes
judiciaires nationaux sont défaillants et des violations des droits
de l’Homme sont enregistrées à toutes les étapes du processus,
de l’arrestation à la détention en passant par le procès. De
même, l’impunité des auteurs de graves violations des droits
de l’Homme domine dans un grand nombre d’États. La FIDH
cherche à améliorer les systèmes judiciaires nationaux en
promouvant, notamment, l’abolition de la peine de mort, le
droit à un procès équitable en toutes circonstances -y compris
dans le cadre de la lutte contre le terrorisme- et en soutenant
les victimes dans leur recherche de vérité, de justice et de
réparation.
Parallèlement et au regard des nombreux obstacles prévalant
au niveau national, la FIDH a développé une expertise et des
méthodes d’action afin de contribuer au renforcement d’un
système judiciaire universel, utilisable en ultime recours.
Combattre l’impunité des crimes les plus graves, c’est contribuer
à leur prévention et leur répression ; à la réalisation du droit
des victimes à la justice et à la réparation ; au renforcement de
l’État de droit et à l’établissement d’une société plus juste.
> L’administration de la justice
Stratégies et objectifs de la FIDH
Afin de promouvoir une administration de la justice respectueuse
des standards internationaux de protection des droits humains, la
FIDH a développé ses activités de documentation et de plaidoyer
dans toutes les régions du monde (cf partie 7 du présent rapport) et
a concentré ses efforts, ces dernières années, sur la protection des
droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et
sur l’abolition de la peine de mort. L’administration de la justice
capitale et de la justice anti-terroriste sont symptomatiques des
violations du droit à un procès équitable à toutes les étapes
de la procédure pénale. L’établissement des faits par la FIDH
et ses ligues permet de dénoncer et de proposer des réformes
nécessaires soutenues par les instances intergouvernementales.
Contexte
En 2010, plus de 500 personnes condamnées à mort ont été
exécutées, nombre qui ne tient pas compte des nombreuses
exécutions dans certains pays comme la Chine, par manque de
statistiques. Des exécutions ont notamment été perpétrées en Iran,
en Égypte, au Bélarus, aux États-Unis, en Arabie Saoudite et à
Taïwan. Pourtant, la marche vers l’abolition universelle continue.
L’Assemblée générale des Nations unies a pour la troisième fois
appelé à un moratoire universel et plus de 30 nouveaux États sont
devenus abolitionnistes en droit ou en pratique. Des projets de lois
d’abolition se multiplient en Afrique comme au Burkina Faso, au
Mali et au Bénin. Des peines de mort ont été commuées en prison
à vie au Kenya et en Ouganda.
De nombreuses attaques terroristes violant les droits les plus
fondamentaux de la personne humaine ont encore été perpétrées
ou déjouées en 2010. La lutte contre ces actes odieux s’est aussi,
pour certains cas, effectuée en violation des droits garantis par les
conventions internationales de protection des droits de l’Homme.
Aux Etats-Unis, le président Barack Obama est revenu sur sa
décision de fermer le centre de détention de Guantanamo. De
nombreux gouvernements ont, par ailleurs, continué de légitimer
des lois extrêmement répressives et liberticides au nom de la lutte
contre le terrorisme.
Au niveau international, les mécanismes et instruments de coopération
inter-étatique pour lutter contre le terrorisme restent sources
de violations des droits de l’Homme (« listes noires » du Conseil
de sécurité, accords résultant de l’Organisation de Coopération de
Shanghai). Si le Conseil de sécurité a progressé pour rendre les
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