RAPPORT ANNUEL 2010 - FIDH

Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003, fondatrice du Centre des
défenseurs des droits de l’Homme en Iran et Javier Solana, Haut
représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de
l’UE. Juin 2009. Bruxelles. © FIDH.
à empêcher sa présentation au Conseil des droits de l’Homme.
Il a fallu plusieurs mois pour le mettre à l’ordre du jour, en
débattre et l’adopter.
– Mise à l’épreuve des normes régissant les droits de l’Homme
– une autre tendance a vu le jour ces dernières années : certains
États ont tenté de défier l’organisme existant régissant les normes
internationales relatives aux droits de l’Homme. Bien qu’elles
aient été retirées du document sur les conclusions de la Conférence
d’examen de Durban, des tentatives visant à réglementer le
concept de « diffamation des religions » ou à ajouter des « normes
complémentaires », en faisant passer l’idée que les « droits » des
religions existaient au détriment de la protection des individus,
ont été maintenues. De plus, dans l’exercice de ses fonctions,
l’Examen périodique universel (EPU) a pu mettre en évidence
les interventions de certains États, alors qu’ils évaluaient le
comportement d’autres États, qui visaient à nier la validité légale
de discrimination basée sur l’orientation sexuelle, de soutenir la
peine de mort et d’encourager des pratiques dictatoriales.
– Intégration des droits de l’Homme dans la mobilisation du Conseil
de sécurité de l’ONU– La considération que le Conseil de
sécurité de l’ONU accorde aux droits de l’Homme connaît une
évolution constante. Il fait référence, pour la première fois, aux
défenseurs des droits de l’Homme dans la résolution de la Mission
des Nations unies en République du Congo (MONUC), adoptée
en décembre 2009. Á travers son travail en faveur de la lutte contre
le terrorisme, il s’est intéressé également de manière progressive
aux droits de l’Homme. Ce fut le cas notamment dans sa réponse
aux arrêts de la Cour de justice européenne qui mit au défi la compatibilité
des procédures de listing du Comité des « Sanctions »
1267 des NU avec la procédure régulière. La nomination, fin 2009,
d’un médiateur chargé de superviser les procédures de listing,
marque, de ce point de vue, une évolution significative.
– Au niveau de l’Union européenne, la mise en œuvre du traité
de Lisbonne en 2009 a entraîné la création du Service européen
pour l’action extérieure (SEAE) et la nomination à sa tête de
la haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires
étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, ont
conduit à une redéfinition des rôles et des responsabilités au
sein de la politique étrangère de l’Union européenne. Ce traité
a également conduit à ce que la politique étrangère des droits de
l’Homme soit évaluée, afin d’ancrer, en tant qu’ élément majeur,
les droits de l’Homme dans la Politique Etrangère et de Sécurité
Commune, et notamment à travers l’établissement d’une puissante
unité du SEAE. Le traité de Lisbonne a également prévu
de renforcer le rôle du Parlement européen dans la politique
commerciale et la politique étrangère de l’Union européenne.
Son application a fait l’objet de débats au cours de l’année 2010,
avec des audiences et de rapports spécifiques en vue d’alimenter
une politique que poursuivra le Parlement européen dans le cadre
de ses compétences renforcées en matière commerciale.
– Mise à l’épreuve de l’efficacité de la politique étrangère de
l’Union européenne en matière de droits de l’Homme : alors que
l’élaboration de lignes directrices et de dialogues sur les droits de
l’Homme représente un progrès significatif, leur mise en place
n’entraîne pas toujours les changements attendus dans ce domaine.
Les outils politiques de défense des droits de l’Homme ont souvent
été instrumentalisés par les pays tiers, qui y voient un moyen
de canaliser les critiques en matière de droits de l’Homme, afin
de limiter leur impact sur l’ensemble des relations bilatérales. Au
niveau de l’UE, une divergence d’intérêts est toujours perçue entre
la promotion des droits de l’Homme et la sécurisation des intérêts
énergétiques, commerciaux, économique ou la lutte contre le terrorisme.
Par conséquent, une mise en place rigoureuse de « la boîte
à outils » consacré à la défense des droits de l’Homme, fourni par
l’Union européenne, implique une réflexion à long terme, et notamment
à travers l’élaboration de stratégies de défense des droits de
l’Homme adaptées en fonction des pays et à travers une méthodologie
cohérente, en vue d’obtenir des résultats tangibles.
– La considération renouvelée qu’ont manifesté les États-unis envers
les organisations multilatérales, à l’échelle mondiale, a eu un
impact auprès du Conseil des droits de l’Homme des NU. Devenus
membres de certaines d’entre elles, ils ont rapidement poursuivi
leur action par des initiatives adaptées dès septembre 2010, qui
ont contribué à mettre en lumière l’attention portée à des pays
(Guinée-Conakry) et à des thématiques (liberté des associations)
et ont permis de répondre aux défis lancés contre les normes des
droits de l’Homme (initiatives à l’encontre de la résolution sur la
«diffamation des religions»). Outre les USA, 2010 a également vu
le développement d’un autre acteur majeur, le Brésil, qui a engagé
une nouvelle politique étrangère sur des questions clés, telles que
la protection des défenseurs des droits de l’Homme.
Actions et défis
Dans ce contexte, les activités de la FIDH auprès des Nations unies
se focalisent sur trois thèmes principaux :
– Renforcement de l’attention portée à la situation de certains pays
par le Conseil des droits de l’Homme et l’Assemblée générale
de l’ONU, et notamment à travers l’organisation des interfaces.
(consultez la section Focus)
– Promotion des instruments relatifs aux droits de l’Homme, indépendants
et experts contre des dynamiques politiques et interétatiques.
Les tentatives visant à remettre en cause les normes
existantes sur les droits de l’Homme (qui passent notamment par
des initiatives sur la diffamation des religions) et les dynamiques
engendrées par l’Examen périodique universel interétatique ap-
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