RAPPORT ANNUEL 2010 - FIDH

Ce nouveau mécanisme, qui concerne 395 millions de personnes, ne
saurait être négligé par les organisations de la société civile régionale.
C’est pourquoi la FIDH a pris le parti depuis 4 ans de soutenir la
mise en place et le fonctionnement de ce comité. La délégation de
la FIDH au Caire est en contact régulier avec les différents acteurs
concernés (le comité, le département des droits de l’Homme et le
cabinet du secrétaire général de Ligue des États Arabes).
Selon les dispositions de la Charte arabe des droits de l’Homme,
le comité doit établir ses propres règles de procédure et son règlement
intérieur. Faute de précisions, il apparaît difficile pour les
membres du comité, le département des droits de l’Homme et le
secrétaire général de la LEA de trouver un terrain d’entente sur le
modus operandi et les conditions d’indépendance du comité des
droits de l’Homme. Les activités de ce dernier s’en trouvent durablement
affectées et ses relations avec le département des droits
de l’Homme de la LEA considérablement dégradées.
Il est donc pour l’heure extrêmement difficile pour les organisations
de la société civile, et la FIDH en particulier, de développer les
interactions entre ses organisations membres et le comité arabe
des droits de l’Homme puisque celui-ci n’est pas pleinement
opérationnel. Seules des activités de plaidoyer auprès du cabinet
du Secrétaire Général ont été réalisées en 2010, notamment sur la
situation au Darfour et la coopération de la LEA avec la CPI, et
sur la situation dans les territoires palestiniens occupés.
Autre défi, les activités de plaidoyer auprès du Conseil de la
…
Activités/Productions
Missions
– Maroc – Mission de suivi du séminaire sur
la réforme du pouvoir judiciaire (mars)
– Maroc – Mission d’enquête internationale
au Sahara Occidental (décembre)
– Algérie – Mission d’enquête internationale
sur la situation des droits ECOSOC en
Algérie (février)
– Tunisie – Mission internationale d’enquête
en vue du procès en appel de Khaled Ben
Saïd (mai)
– Égypte – Mission de suivi du rapport sur
la pratique de la torture dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme (juin)
– sraël/Palestine – Mission de haut niveau
sur un an après l’opération militaire
« Plomb durci » conduite par l’armée
israélienne dans la bande de Gaza en
janvier 2009 (janvier)
– Bahreïn – Mission d’observation judiciaire
sur le procès de 25 opposants accusés de
terrorisme (novembre).
Publications
– Algérie – Rapport de mission « la mal vie :
situation des droits ECOSOC en Algérie »
(mars) – FR et ARA
– Tunisie – Rapport alternatif soumis au
comité CEDAW (octobre) – FR et EN
– Égypte – Rapport de mission « Counterterrorism
against the background of an
endless state of emergency » (mars) –
ENG et ARA
– Syrie – Rapport « On the compliance of
the trial of Muhannad Al Hasani before the
second criminal court in Damascus with
international standards of fair trial » (juin)
– ENG et ARA
– Yémen – Rapport de mission d’enquête «
In the name of national security – Human
Rights violations in Yemen » (janvier) –
ENG et ARA
Communiqués de presse, lettres ouvertes,
appels urgents de l’observatoire : 103
Séminaires/Interfaces
– Maroc – Séminaire sur les réformes du
pouvoir judiciaire (janvier)
– Algérie – Interface auprès du Comité sur
les DESC (mai) ; Interface en amont du
Conseil d’association UE-Algérie (31 mai
et 1 juin) ; Interface auprès de la Commission
Africaine des droits de l’Homme et
des peuples (CADHP) (mai)
– Tunisie – Interface entre la FIDH et le
Rapporteur Spécial pour la promotion
des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales dans la lutte antiterroriste
(janvier) ; Interface à Bruxelles
avec la CADHP et le Conseil de l’Union
Européenne (juin); Interface auprès du
comité CEDAW (octobre) ; Atelier de
formation pour avocats tunisiens engagés
dans la lutte contre l’impunité (novembre)
– Égypte – Briefing des officiels UN et des
missions diplomatiques en amont de
l’EPU Égypte (janvier) ; Interface avec les
assistants Rapporteurs Spéciaux contre
les violences contre les femmes, torture,
indépendance des juges et des avocats
et contre-terrorisme (janvier) ; Conférence
de presse post-EPU à Genève (février) ;
Présentation des conclusions et recommandations
du rapport de mission à la
Délégation de l’Union Européenne au
Caire (mai)
– Israël/Palestine – Interface à la Haye,
auprès de la Cour Pénale Internationale
sur le suivi de l’analyse de la situation à
Gaza (février) ; Participation de la FIDH,
du PCHR, et de PCATI à la Conférence
de révision du Statut de Rome à Kampala
(juin) ; Interface à Kampala avec la Rapporteure
Spéciale de l’ONU sur la situation
des défenseurs des droits de l’Homme ;
Interface pour l’examen du rapport d’Israël
par le Comité des droits de l’Homme (juillet
2010) ; Rendez-vous avec des procédures
spéciales de l’ONU en marge de la session
du Comité des droits de l’Homme (juillet)
– Bahreïn – Interface à Bruxelles (septembre)
– Yémen – Interface New York/Washington
avec le Département d’État, la Maison
Blanche, le Congrès et l’ONU (30 août
– 4 septembre ) ; Interface auprès de la
Commission européenne et le Conseil
Séminaire de la société civile yéménite
en parallèle de la Conférence de Londres
sur la lutte contre le terrorisme (janvier)
Séminaire stratégique à Sanaa sur le suivi
des recommandations des organes de
l’ONU (juin) ; Séminaire de formation sur
la documentation des actes de torture à
Sanaa (novembre).
Contentieux
– Communication conjointe avec le CFDA
auprès de la Commission africaine des
droits de l’Homme et des peuples sur les
disparitions forcées en Algérie
– Transmission d’informations au Bureau
du procureur de la Cour pénale internationale
sur la situation des droits de
l’Homme dans les Territoires palestiniens
occupés.
FIDH RAPPORT ANNUEL 2010 — 65