Guide de l'évaluation éthique des études sur animaux - Aaalac

Cas particulier44.4 Service central – Sous-traitance externe – Etude multi-sitesUn expérimentateur sous-traite une étude quand il décide de ne pas laréaliser au sein de son équipe.Cette sous-traitance peut revêtir divers aspects. Elle peut s’appliquer à unservice central d’expérimentation ou à un établissement extérieur. Il y a aussile cas où différentes parties de l’étude sont réalisées dans différents centresd’expérimentation.Dans le cas d’un service central d’expérimentation, l’expérimentateur et leresponsable du service central rédigent conjointement le document desaisine qui comporte les items habituels tels que décrits dans ce guide.Chacun en rédige les parties en fonction de ses domaines de compétence.Dans le cas de la sous-traitance à un établissement extérieur,l’expérimentateur et le représentant de l’établissement sous-traitants’accordent en fonction des conventions d’établissements sur le choix ducomité qui donnera un avis. Puis, tout comme dans le cas précédent, ledocument de saisine est rédigé par les intervenants.Dans le cas où une étude est réalisée sur plusieurs sites, un seul comité estchoisi pour faire l’évaluation du protocole, puis les différents intervenantsrédigent le document de saisine.Guide de l’évaluation éthiquedes études sur animaux5Travail du comitéLes établissements veillent à ce que les documents et l’information utiles àla rédaction des documents de saisine (formulaire, notice d’utilisation,référentiels) soient à la disposition des expérimentateurs.Les expérimentateurs disposent d’une boîte à lettres papier ou électroniquepour le dépôt des documents de saisine auprès du comité. Le président ducomité organise leur prise en charge par le comité et leur distribution.41