09.07.2015 Views

Statuts et règlements - aeesicq

Statuts et règlements - aeesicq

Statuts et règlements - aeesicq

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Substitut <strong>et</strong>Section5agente de liaison5.1 Mise en nomination <strong>et</strong> élection dessubstituts5.1.1 Mise en nominationLa période pour la mise en nomination pour ces postesdébute un (1) mois avant l’assemblée générale annuelle ;5.1.2 Élection La mise en nomination doit être appuyée par deux (2)membres réguliers. Chaque région procède à la nomination d’une (1)substitut. S’il y a plus d’une (1) candidate par région, il y aélection à l’assemblée générale annuelle ;L’élection des six (6) substituts doit être entérinée parl’assemblée générale.5.1.3 MandatLa substitut a pour mandat de conseiller, au besoin, lemembre du conseil d’administration qui représente sarégion <strong>et</strong> de le remplacer en cas de démission oud’incapacité ;Le mandat de la substitut est de trois (3) ans,renouvelable.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!