10.07.2015 Views

RO SDIS 25 - 1 -

RO SDIS 25 - 1 -

RO SDIS 25 - 1 -

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Article 40 - Les CIS communauxLes CIS communaux ou intercommunaux (voir article 2 et 4) sont classés exclusivement comme CPI.Leurs modalités de mise en œuvre opérationnelle sont précisées dans les articles 76 et 77 du présentrèglement.Ils prennent l’appellation centres de première intervention communaux.Article 41 - Dissolution des CISLes CIS du <strong>SDIS</strong> et les CPI communaux sont dissous par arrêté du préfet.2.3 RessourcesArticle 42 - Les moyens et armements minimums réglementaires Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin-pompe et six sapeurspompiers. Les missions de secours d’urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule desecours aux asphyxiés et blessés et trois sapeurs-pompiers. Les autres missions doivent conduire à l’engagement d’un moyen avec au moins deuxsapeurs-pompiers.Les véhicules pour lesquels les armements peuvent être différents de ceux définis ci-dessus sontprécisés en annexes IV.Article 43- Les effectifs journaliers opérationnels(Modifié par arrêté préfectoral n° 2012192-0014 du 10 juillet 2012)Les CIS disposent, au quotidien, d’un effectif dimensionné à leur charge opérationnelle et aux activitésrattachées aux missions opérationnelles (maintenance des engins et des équipements,fonctionnement minimum des services, maintien des acquis professionnels et de la conditionphysique,…).Cet effectif, dénommé effectif journalier opérationnel (EJO), est constitué par : des sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires de garde dans les locaux du CIS. des sapeurs-pompiers volontaires d’astreinte, susceptibles de rejoindre le CIS dans des délaisconformes aux dispositions du SDACR.L’EJO des CIS est précisé dans l’annexe V.Les CSP disposent quotidiennement d’un gradé de jour qui exerce sa fonction à titre exclusif de toutautre emploi. Le CSP de BESANCON CENTRE dispose, en plus et au quotidien, d’un stationnaire quiexerce sa fonction dans les mêmes conditions de non cumul. Les personnels qui officient en qualité destationnaires ou de gradés de jour ne font pas partie de l’EJO du centre.D’autre part, les EJO ne prennent pas en compte les effectifs nécessaires au déploiement de la chaînede commandement, à partir de la fonction chef de groupe.Article 44 - Seuil de déclenchement des SPV d’astreinte dans les CIS avec garde postéeDans les CSP et certains CSR mixtes, les SPV d’astreinte sont déclenchés à partir d’une valeur seuilprécisées dans l’annexe V.<strong>RO</strong> <strong>SDIS</strong> <strong>25</strong>- 16 -

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!