RO SDIS 25 - 1 -

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PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES1. GÉNÉRALITÉSArticle 1 - Objet du règlementLe présent arrêté constitue le règlement opérationnel (RO) des services d’incendie et de secours(SIS) du Doubs. Il s’applique à toutes les communes du Doubs, qu’elles possèdent ou non un corpsde sapeurs-pompiers.Le RO prévoit, notamment, les conditions dans lesquelles le préfet ou les maires mettent en œuvreles moyens des services d’incendie et de secours, dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.Il fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des services d’incendie et desecours.Article 2 - Les services d’incendie et de secours (SIS)Les SIS comprennent : le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), doté d’un corps départemental desapeurs-pompiers (CDSP 25), les corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers.Article 3 - Le service départemental d’incendie et de secours du DoubsLe SDIS est, pour la gestion administrative et financière, placé sous l’autorité du président du conseild’administration et, pour emploi, sous l’autorité des maires ou du préfet agissant dans le cadre deleurs pouvoirs respectifs de police.Le SDIS 25 comprend : au niveau départemental : une direction départementale organisée en groupementsfonctionnels, au niveau intermédiaire déconcentré : les groupements territoriaux, correspondant à peu prèsaux territoires, au niveau local : les centres d’incendie et de secours du CDSP 25.Article 4 - Les corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiersLes corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers sont, pour la gestion administrativeet financière, placés sous l’autorité du maire ou du président de l’établissement public (EPCI)concerné, et, pour emploi, sous l’autorité des maires ou du préfet agissant dans le cadre de leurspouvoirs respectifs de police.2. COMPÉTENCES ET MISSIONS DES SISArticle 5 - CompétencesLes SIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contreles autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risquestechnologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.RO SDIS 25- 5 -
Article 6 - MissionsDans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l’environnement, les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophesainsi que leur évacuation.Article 7 - Champs d’application des missions du SDISLe service départemental d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventionsqui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l’article précédent.Il peut, sous certaines conditions d’indemnisation fixées par le conseil d’administration, soit participerà des missions d’intérêt général non dévolues réglementairement au SDIS, soit assurer les opérationsà caractère privé afin de répondre à un besoin purement privatif, tout en ne présentant pas unemesure d’urgence ou de sauvetage. Rentrent notamment dans ce périmètre, les missions et lesinterventions précisées en annexe II.Article 8 - Rôle des maires dans la réalisation des missions des SISConformément au code général des collectivités territoriales, il appartient aux maires de prendretoutes les dispositions pour permettre et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des moyens des SISsur le territoire de leur commune.A ce titre, ils assurent la défense externe contre l’incendie par la mise en place et l’entretien d’unréseau d’eau adapté et/ou par l’aménagement de points d’eau naturels ou artificiels dans le respectdes dispositions édictées dans les dispositions départementales de la défense extérieure contrel’incendie (RDDECI) joint au présent règlement en annexe III.Dans ce cadre, ils doivent fournir au SDIS tous les éléments pouvant avoir une incidence sur ladistribution des secours et la cartographie opérationnelle : plan de masse faisant apparaître les voies de circulation (avec leurs sens et limitations decirculation) et les points d’eau utilisables, un état mentionnant la dénomination de l’ensemble des voies, de quelque nature que ce soit.Ces renseignements doivent être tenus en permanence à jour et toute modification doit être portée àla connaissance du SDIS 25 par le maire concerné.Par ailleurs, lors de la survenue d’un sinistre, dont l‘ampleur et les conséquences directes nedépassent pas les limites du territoire communal, le maire dirige les opérations de secours. Dans cecas, il prend l’appellation de directeur des opérations de secours (DOS) et s’appuie sur la chaîne decommandement du SDIS détaillée dans le chapitre 1.2 de la quatrième partie du présent règlement.3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDISArticle 9 - Le directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS), chef du corpsdépartemental de sapeurs-pompiersLe directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS), chef du CDSP 25, est placésous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département et, dans le cadre de leur pouvoir depolice, des maires, pour :RO SDIS 25- 6 -
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Formation de CHEF D'AGRES SPV = 120
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Règlement de mise en œuvre de la
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GLOSSAIREBRQCEMCISCMSCODCODISCOSCOZ
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FAMILLE DE RAISONS DE SORTIEET LIBE
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ANNEXE XI - RÈGLES D’ENGAGEMENT
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Disponibilité opérationnelle de l
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CSP BESANCON CSP MONTBELIARD CSP PO
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PARTIE VI : L’UNITÉ D’INTERVEN
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Les missions- lutter contre les feu
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ANNEXE XIII - COMMUNES COUVERTES PA
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Communes limitrophes des départeme
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ANNEXE XV: MODALITES D’ENGAGEMENT
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