Conseil municipal 24 septembre 2012-version allegee - Annecy

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -6DECISIONS DU 6 JUILLET 201296-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme ARISOYTEMAM AU CIMETIERE DES ILES97-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme DONMEZYASEMIN AU CIMETIERE DES ILES98-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme GARIANDOODETTE AU CIMETIERE DES ILES99-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme MAILLETCLAUDE AU CIMETIERE DES ILES100-2012 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme COLETTEDOMINIQUE AU CIMETIERE DES ILESDECISION DU 9 JUILLET 2012101-2012 CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DESPRODUITS DE LA VENTE DU CARNET D'AVANTAGES « ANNECY PASS' »DECISION DU 13 JUILLET 2012102-2012 OCCUPATION ILLEGALE D'UN TERRAIN SITUE 38 ET 40 AVENUE DELOVERCHY A ANNECY – DEMANDE D'EXPULSION JUDICIAIREDECISIONS DU 30 JUILLET 2012103-2012 CONTRAT D'OCCUPATION DE DOMAINE PUBLIC – 7 BIS RUE DE LAREPUBLIQUE A ANNECY – PARCELLE BY 157 – AVEC LA SARL CAPALO« LA COUPOLE »DECISION DU 7 AOUT 2012104-2012 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRATD'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY –RECOURS DE MADAME BERENGERE PORTE A L'ENCONTRE DUJUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU29.12.2011 (PC MONNE DECROIX ET SNC LES RIVES DU LAC)DECISION DU 13 AOUT 2012105-2012 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRATD'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY –RECOURS DE L'ASSOCIATION « LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT » AL'ENCONTRE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEGRENOBLE DU 29.12.2011 (PC MONNE DECROIX ET SNC LES RIVES DULAC)DECISIONS DU 28 AOUT 2012106-2012 CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS DE TELEPHONIEMOBILE, 25 AVENUE DE LA PLAINE – STADE DU COTEAU A ANNECYENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA SOCIETE ANONYME ORANGE-FRANCE107-2012 OCCUPATION ILLEGALE D'UN TERRAIN SITUE A CHAVANOD LIEUDIT« LE CRET D'ESTY » - DEMANDE D'EXPULSION JUDICIAIRE