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Cependant, par rapport aux normes internationales, la proportion des créditsimmobiliers dans l’ensemble des crédits à l’économie demeure modeste en nedépassant pas 16% contre plus de 35% dans les pays industrialisés. Rapportés au PIB,ces crédits ne représentent que 12% en 2007, alors que pour la Malaisie, parexemple, ils sont de l’ordre de 38%.FIGURE N°3 : CREDITS A L’HABITAT PAR RAPPORT AU PIBSource : Bank AL Maghreb, 2007A ce propos, pour faire face à la carence des ressources financières de long terme,dont a besoin le secteur de l’habitat, et pour inciter les établissements de crédits àallonger les durées des crédits acquéreurs, les pouvoirs publics ont œuvré pour lacréation d’un marché hypothécaire secondaire assis sur le mécanisme de latitrisation des créances hypothécaires 4 . Ainsi, depuis la promulgation de la loi sur latitrisation en août 1999, le CIH a pu lancer avec succès deux opérations de titrisationd’un montant total de 1,5 milliard de DH (500 millions de DH en avril 2002 et près de1 milliard de DH en juin 2003).Les subventions budgétaires aux programmes d’habitat social et de lutte contrel’habitat insalubre, à travers le budget d’investissement du Département de l’Habitatet de l’Urbanisme, constituent une contribution importante au financement de cesprogrammes. Elles représentent les 4/5 du budget d’investissement du départementde l’Habitat. Au cours des trois dernières années, ces subventions ont atteint enmoyenne 415 millions de DH par an (crédits de paiement).4 La titrisation est une ingénierie financière consistant en une transformation des créances inscrites à l’actif d’un établissement de crédit(cédant) en titres négociables sur le marché financier. Les créances sont cédées à un organisme tiers ou fonds commun de créances,moyennant une rémunération, qui émet en contrepartie des titres financiers négociables à des investisseurs.Page 16BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009
Le système des aides publiques directes au logement, en vigueur depuis près de 35ans (1968-2003) était basé essentiellement sur le régime de ristourne d’intérêt. En2000, ce régime a été renforcé par l’institution d’une avance sans intérêt de 25.000DH au profit des fonctionnaires. La réforme des mécanismes d’aides publiques àl’habitat en 2003 a conduit à la suppression de ces deux mécanismes et leurremplacement par la création des fonds de garantie.Globalement et malgré l’élargissement des dispositions du crédit acquéreur àl’ensemble des établissements de crédits remplissant certaines conditions, lacontribution du système bancaire au financement de la production de logementreste très timide puisque l’autofinancement demeure dominant avec desproportions dépassant les 80% selon les catégories de construction. Ceci peut êtrevue comme un frein au développement rapide du secteur, mais il peut être aussiassimilé aux facteurs de sécurité qui ont permis de réaliser d'importants acquis pourle secteur immobilier et de soutenir un dynamisme certes relativement modéré maispérenne.Page 17BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009
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