France - ISS SSI

7. RecommandationsAu vu de la situation prévalant actuellement dans le domaine de l’adoption en Côte d’Ivoire, et encomplément des orientations fournies tout au long du rapport, nous présentons ci-dessous nosrecommandations finales organisées en 3 groupes :1°) les recommandations générales concernent l’Etat ivoirien en tant que tel, ainsi que lesacteurs étrangers. Elles s’articulent autour des problèmes liés à la protection de l’enfance etaux questions connexes à l’adoption.2°) les recommandations techniques proposent des mesures propres à améliorer le système del’adoption en tant que tel.3°) le dernier chapitre se focalise sur 3 questions essentielles liées au rôle et aux fonctionsqu’une autorité centrale doit assumer selon la CLaH-93.Par ailleurs, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye a développé plusieurs outils trèscomplets devant aider les pays ratifiant à préparer la mise en œuvre de la CLaH-93. Ces ouvragessont gratuitement accessibles sur le site de la conférence. Le Guide de bonnes pratiques proposenotamment dans ses annexes 1 à 3 des orientations en la matière 84 .Enfin, le SSI/CIR va naturellement rester en étroit contact avec la DPS pour l’appuyer autant quefaire ce peut dans la réalisation des différents objectifs mentionnés ci-dessous.7.1 Recommandations générales Le système d’adoption nationale et internationale de la Côte d’Ivoire présente de graves lacunessusceptibles d’entraîner la violation des droits des enfants adoptés. Une révision du cadrelégislatif pertinent apparaît comme la mesure la plus appropriée pour garantir des procédureséthiques et transparentes. L’autorité centrale ivoirienne (DPS) doit être soutenue dans ses efforts visant à améliorer etmoderniser la protection de l’enfance dans l’adoption. Ses compétences en la matière doiventurgemment faire l’objet d’une base légale suffisante (même de manière transitoire); dans lamesure du possible, ses ressources devraient être augmentées afin qu’elle puisse augmenter lapart des dossiers qui passent sous sa responsabilité. Un système de collecte d’information sur le nombre et les caractéristiques des enfants aubénéfice d’une mesure de prise en charge alternative, des enfants en besoin d’adoption nationaleet internationale, devrait être étudié et mis en place à moyen terme. Les intervenants étrangers (Etats d’accueil, OAA, organisations internationales -UNICEF etConférence de La Haye- ONG) sont invités à soutenir la DPS dans ces démarches, de manièreindirecte par le lobbying adéquat, et de manière directe par la mise en œuvre de projets (parexemple de formation des juges, du personnel des pouponnières, des assistants sociaux, etc.). Les Etats d’accueil et les OAA sont encouragés à informer les candidats à l’adoption des risquesliés aux adoptions internationales non encadrées par la DPS.7.2 Recommandations techniques: Un recensement des pouponnières privées devrait être entrepris sans tarder afin de contrôlerleurs activités et leur rôle dans le circuit de l’adoption parallèle. L’évaluation de l’adoptabilité des enfants ainsi que de la capacité adoptive des candidatsnationaux devraient faire l’objet d’une harmonisation, grâce à l’élaboration de documents types.84 http://www.hcch.net/index_en?act=conventions.publications&dtid=3&cid=69, en anglais et en français.Adoption en Côte d’Ivoire __________________________________________________________________ 28