juin 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

16zA u x i l i a i r eProgrammed’assurance dela responsabilitéprofessionnelle2007-2008Au 1 er juin de chaque année, les membresde l’Ordre qui ne bénéficient pas d’uneexemption particulière doivent fournirune preuve d’assurance pour couvrir laresponsabilité professionnelle des actesqu’ils posent dans l’exercice de leurprofession.Bonne nouvelle, cette année, la propositiond’AXA Assurances ne prévoit aucunehausse de la prime générale.Toutefois, cela ne signifie pas que chacund’entre vous n’aura aucune hausse desa prime. Plusieurs facteurs entrent enligne de compte dans le calcul de la primeindividuelle de chaque firme d’évaluateurs.Celle-ci peut varier d’une année à l’autre enfonction de ces critères : le chiffre d’affaires,le profil de pratique, le ratio professionnels/techniciens et bien entendu, l’historiquedes sinistres.Telle qu’annoncée depuis quelques mois,une nouveauté cette année concerne lesrapports d’évaluation sur support électronique: si une réclamation est présentéeconcernant un rapport d’évaluation envoyéau client par voie électronique mais sans lasignature appropriée (celle émise parl’Ordre et Notarius), l’assureur pourraitnier couverture. À ce sujet, nous vousinvitons à lire le texte suivant.La signaturenumérique etl’assurance dela responsabilitéprofessionnelle :des réponses àvos questionsDepuis que l’Ordre a annoncé qu’aurenouvellement des polices d’assurancede la responsabilité professionnelle, laseule signature numérique couvertepar le programme de l’Ordre seraitcelle émise par Notarius, vous avez éténombreux à vous questionner. Voicides réponses aux questions les plusfréquentes :Est-ce que l’Ordre nousoblige à avoir une signaturenumérique ?Non. L’Ordre n’oblige pas lesmembres à obtenir une signaturenumérique si ces derniers continuentà imprimer leurs rapports d’évaluationet à les signer de façon manuscrite.La signature numérique émise parNotarius est obligatoire dans les casoù un évaluateur agréé envoie et/ouconserve ses rapports d’évaluation sursupport électronique.En 2004, la règle 2.5 de la norme 2 desNormes de pratique professionnellea été modifiée afin de permettreque des rapports d’évaluation soientconfectionnés et signés aux moyensdes technologies de l’information maisévidemment, la signature manuscriteau bas d’un rapport papier est toujoursaussi valable.