ville de la chaux-de-fonds rapport de gestion 2008

Contrôle des habitantsRéférendum contre l’arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de lareconduction de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etatsmembres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en œuvredu protocole visant à étendre l’accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à laRoumanie.La Chaux-de-Fonds Canton ConfédérationListes de signatures (12) : 26 142 51 941Signatures annulées : 2 0 593Signatures valables : 24 142 51 348Ce référendum a recueilli 51 348 signatures valables et a abouti.Référendum contre l’arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise enœuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise duRèglement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents devoyage.La Chaux-de-Fonds Canton ConfédérationListes de signatures (179) : 807 1 026 64 064Signatures annulées : 214 1 331Signatures valables : 593 1 025 63 733Ce référendum a recueilli 63 733 signatures valables et a abouti.Référendum cantonal contre la loi instituant une Caisse de pension unique pour lafonction publique du canton de Neuchâtel.La Chaux-de-FondsListes de signatures (250) : 1 244Signatures annulées : 131Signatures valables : 1 113Ce référendum n‘a pas abouti.Référendum cantonal contre l’autonomisation (privatisation rampante) du servicecantonal des automobiles et de la navigation.La Chaux-de-FondsListes de signatures (30) : 30Signatures annulées : 5Signatures valables : 25Ce référendum n‘a pas abouti.40