Télécharger le journal [.pdf] - Ville de Stains

6NIcoLaS SaRkoZyAustérité, jusqu’au boutaugmentation de la tva, amputationdu pouvoir d’achat des plus modestes,casse du code du travail, chantage auxsyndicats et aux collectivités, cadeau aupatronat… austérité toujours, c’est cequi ressort de l’essentiel des mesuresannoncées par le président-candidatNicolas Sarkozy lors de son allocutiontélévisée dimanche dernier.Revue en détails.. Hausse de la TVA de 1,6 pointLe pouvoir d’achat amputéNicolas Sarkozy a confirmé la hausse de 1,6 pointde la TVA, qui passera de 19,6 % à 21,2 % dès le1 er octobre. Cette augmentation doit permettre unebaisse des cotisations patronales avec l’objectif affiché« d’empêcher les délocalisations » et « doper lacompétitivité en réduisant le « coût du travail ».Les 5,4 % de cotisations patronales de la branchefamille seront ainsi supprimées, soit un allègementde 13 milliards d’euros pour les patrons. Et la CSGsera relevée de 2 points sur les revenus « financiers »,passant ainsi de 8,2 % à 10,2 %. C’est ce qui apparaitsur le papier. Mais dans les faits, cette mesure-dont le mécanisme consiste dans un transfert d’unepartie de la protection sociale sur cet impôt le plusinjuste qu’est la TVA- n’est en réalité qu’un cadeaupour le patronat qui le réclamait à cor et à cri depuislongtemps. Pour beaucoup à gauche et jusque dansles rangs de l’UMP mais aussi du côté de la presquetotalité des syndicats, cette TVA qualifiée « d’antisociale» conduira en effet à une amputation dupouvoir d’achat des Français. Sans un quelconqueimpact sur les délocalisations. C’est d’ailleurs cequ’avait souligné dans nos colonnes la députée Marie-GeorgeBuffet (7 Jours n° 677) dénonçant « unvéritable racket pour le porte-monnaie des familles ».Quant à ses effets sur la compétitivité pour beaucoupd’économistes, cette TVA n’aura « qu’un effet marginal». L’association Attac rappelle quant à elle dansun communiqué que cette hausse de TVA « déjà pratiquéeen Grèce, en Espagne, au Portugal, en Italie,n'est qu'un volet des plans d'austérité qui sont entrain d'enfoncer l'Europe dans la dépression ».. Accord de compétitivité-emploiFin des 35 heuresACTUS©Dragan LekicC’est la fin annoncée des 35 heures. Le présidenta proclamé en effet la casse du code du travail enpermettant « des accords d’entreprises qui s’imposerontà la loi et au contrat individuel ». Concrètementces contrats de compétitivité-emplois donneront lapossibilité aux entreprises de faire varier le temps detravail et les salaires pendant une période limitée dedeux ans, sans l’assentiment des salariés. Ainsi, il suffirad’un accord collectif à l’échelle de l’entreprise,avalisé par au moins 30 % des syndicats, pour dérogeraux 35 heures. Autrement dit, « avec ces accords,une entreprise pourra choisir entre un chantage aumaintien de l’emploi contre une baisse de salaireou contre une augmentation du coût du travail »,dénonce Mohamed Oussedik, secrétaire confédéralde la CGT. Le chef de l’Etat a donné deux mois auxpartenaires sociaux pour négocier ce dispositif. Mais« en cas de blocage, le parlement prendra ses responsabilités». Cette mesure est censée développerl’emploi, or, plusieurs exemples démontrent la dangerositéd’une telle mesure. En effet, ce système s’estsoldé par le licenciement total ou partiel de salariésdans plusieurs entreprises. Ce fut le triste sort notammentdes Conti à Clairoix dans l’Oise ou encoredes salariés de Peugeot Scooter à Strasbourg.. Augmentation de 30 % du coefficientd’occupation des solsUne mesurette facultative« Dans tous les pays du monde, quand la crise arrive,les loyers baissent et le prix du foncier baisse. Saufla France », dixit Nicolas Sarkozy. Qui a alors décidé« que pour tout terrain, tout immeuble les possibilitésde constructions seront augmentées de 30 % »,laissant ainsi de côté la proposition d’encadrementdes loyers proposée par la gauche ou encore cellede mettre à disposition les terrains publics à dispositiondes collectivités. Car selon lui, et il est bien leseul à le penser, si on fait des encadrements, « pluspersonne ne louera et plus personne ne construira ».Concrètement, il s’agit donc d’une densificationavec l’autorisation de construire toujours plus haut.Or, les communes, en premier lieu celles de droite,pourront à loisir s’en exonérer puisque cette mesuretteest facultative. Les villes ont en effet la possibilitéde refuser ce droit après délibération en Conseilmunicipal.. Taxe sur les transactions financièresLe compte n’y est pasLors de son intervention, le chef de l’Etat a confirméla mise en place de la taxe sur les transactionsfinancières qui sera applicable en août au taux deréACTIonmarie-georgeBuffet, députée« le candidat président amobilisé huits chaînes pournous rejouer la partitionde l’austérité obligatoire.décidément au Fouquet’s on nous repasse toujoursles mêmes plats : serrage de ceinture pour les salariée-set cadeaux aux patrons avec en prime la cassedu code du travail au nom de la « négociation »par entreprise. nouvelles exonérations patronales dufinancement de la sécurité sociale mais augmentationde la tva qui est l’impôt le plus injuste (les plusriches consacrent 3,4 % de leur revenu à la tvaalors que les 10 % des ménages les plus pauvresen consacrent plus du double : 8,1 %.) et obligationpour les collectivités territoriales de réduire le serviceau public ! avec la remise en cause du droit aux 35h,on demande aux salariés de choisir entre leur emploiou leurs salaires ; ou vous travaillez plus ou gagnezmoins ! tout cela est injuste et inefficace : depuis 10ans les cotisations patronales à la sécurité sociale ontdiminué de 248 milliards d'euros et on a perdu plusde 500 000 emplois industriels en France !»0,1 % sur les actions, comme le prévoit la directivedéjà proposée par la Commission européenne. Maiscette taxe Tobin est bien loin de ce qu’avait imaginéà l’origine l’économiste américain James Tobin etmise au devant de la scène par l’association Attacqui n’a pas tardé à faire son calcul : « Cette fameusetaxe Tobin à la française ne rapporterait qu'1 milliardd'euros. Même en y ajoutant la hausse de la CSG surles revenus du capital (qui devrait rapporter moinsde 2 milliards), le compte n'est pas bon pour la justicefiscale ».. Dotations aux collectivitésPlace au chantageAprès la réforme territoriale, le gel des dotations, lasuppression de la taxe professionnelle, le transfertde charges non compensées qui mettent à mal lescollectivités territoriales étranglées financièrement…place au chantage (voir article page 4). Le présidentenvisage en effet « de moduler les dotations aux collectivitéslocales en fonction de leur sagesse en matièrebudgétaire ».. Les autres mesures en bref…Le président-candidat a annoncé la création d’unebanque de l’industrie avec un milliard d’euros defonds propres pour tacler son adversaire dont ilcraint la montée dans les sondages, le candidat PSà l’Elysée François Hollande, qui, lui, propose unebanque publique d’investissement. Toujours en qualitéde président-candidat, il a décidé de relever lequota de jeunes apprentis à 5 % dans les entreprisesde plus de 250 salariés.Lynda Zerouk