6NIcoLaS SaRkoZyAustérité, jusqu’au boutaugmentation <strong>de</strong> la tva, amputationdu pouvoir d’achat <strong>de</strong>s plus mo<strong>de</strong>stes,casse du co<strong>de</strong> du travail, chantage auxsyndicats et aux col<strong>le</strong>ctivités, ca<strong>de</strong>au aupatronat… austérité toujours, c’est cequi ressort <strong>de</strong> l’essentiel <strong>de</strong>s mesuresannoncées par <strong>le</strong> prési<strong>de</strong>nt-candidatNicolas Sarkozy lors <strong>de</strong> son allocutiontélévisée dimanche <strong>de</strong>rnier.Revue en détails.. Hausse <strong>de</strong> la TVA <strong>de</strong> 1,6 pointLe pouvoir d’achat amputéNicolas Sarkozy a confirmé la hausse <strong>de</strong> 1,6 point<strong>de</strong> la TVA, qui passera <strong>de</strong> 19,6 % à 21,2 % dès <strong>le</strong>1 er octobre. Cette augmentation doit permettre unebaisse <strong>de</strong>s cotisations patrona<strong>le</strong>s avec l’objectif affiché« d’empêcher <strong>le</strong>s délocalisations » et « doper lacompétitivité en réduisant <strong>le</strong> « coût du travail ».Les 5,4 % <strong>de</strong> cotisations patrona<strong>le</strong>s <strong>de</strong> la branchefamil<strong>le</strong> seront ainsi supprimées, soit un allègement<strong>de</strong> 13 milliards d’euros pour <strong>le</strong>s patrons. Et la CSGsera re<strong>le</strong>vée <strong>de</strong> 2 points sur <strong>le</strong>s revenus « financiers »,passant ainsi <strong>de</strong> 8,2 % à 10,2 %. C’est ce qui apparaitsur <strong>le</strong> papier. Mais dans <strong>le</strong>s faits, cette mesure-dont <strong>le</strong> mécanisme consiste dans un transfert d’unepartie <strong>de</strong> la protection socia<strong>le</strong> sur cet impôt <strong>le</strong> plusinjuste qu’est la TVA- n’est en réalité qu’un ca<strong>de</strong>aupour <strong>le</strong> patronat qui <strong>le</strong> réclamait à cor et à cri <strong>de</strong>puislongtemps. Pour beaucoup à gauche et jusque dans<strong>le</strong>s rangs <strong>de</strong> l’UMP mais aussi du côté <strong>de</strong> la presquetotalité <strong>de</strong>s syndicats, cette TVA qualifiée « d’antisocia<strong>le</strong>» conduira en effet à une amputation dupouvoir d’achat <strong>de</strong>s Français. Sans un quelconqueimpact sur <strong>le</strong>s délocalisations. C’est d’ail<strong>le</strong>urs cequ’avait souligné dans nos colonnes la députée Marie-GeorgeBuffet (7 Jours n° 677) dénonçant « unvéritab<strong>le</strong> racket pour <strong>le</strong> porte-monnaie <strong>de</strong>s famil<strong>le</strong>s ».Quant à ses effets sur la compétitivité pour beaucoupd’économistes, cette TVA n’aura « qu’un effet marginal». L’association Attac rappel<strong>le</strong> quant à el<strong>le</strong> dansun communiqué que cette hausse <strong>de</strong> TVA « déjà pratiquéeen Grèce, en Espagne, au Portugal, en Italie,n'est qu'un vo<strong>le</strong>t <strong>de</strong>s plans d'austérité qui sont entrain d'enfoncer l'Europe dans la dépression ».. Accord <strong>de</strong> compétitivité-emploiFin <strong>de</strong>s 35 heuresACTUS©Dragan LekicC’est la fin annoncée <strong>de</strong>s 35 heures. Le prési<strong>de</strong>nta proclamé en effet la casse du co<strong>de</strong> du travail enpermettant « <strong>de</strong>s accords d’entreprises qui s’imposerontà la loi et au contrat individuel ». Concrètementces contrats <strong>de</strong> compétitivité-emplois donneront lapossibilité aux entreprises <strong>de</strong> faire varier <strong>le</strong> temps <strong>de</strong>travail et <strong>le</strong>s salaires pendant une pério<strong>de</strong> limitée <strong>de</strong><strong>de</strong>ux ans, sans l’assentiment <strong>de</strong>s salariés. Ainsi, il suffirad’un accord col<strong>le</strong>ctif à l’échel<strong>le</strong> <strong>de</strong> l’entreprise,avalisé par au moins 30 % <strong>de</strong>s syndicats, pour dérogeraux 35 heures. Autrement dit, « avec ces accords,une entreprise pourra choisir entre un chantage aumaintien <strong>de</strong> l’emploi contre une baisse <strong>de</strong> salaireou contre une augmentation du coût du travail »,dénonce Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral<strong>de</strong> la CGT. Le chef <strong>de</strong> l’Etat a donné <strong>de</strong>ux mois auxpartenaires sociaux pour négocier ce dispositif. Mais« en cas <strong>de</strong> blocage, <strong>le</strong> par<strong>le</strong>ment prendra ses responsabilités». Cette mesure est censée développerl’emploi, or, plusieurs exemp<strong>le</strong>s démontrent la dangerositéd’une tel<strong>le</strong> mesure. En effet, ce système s’estsoldé par <strong>le</strong> licenciement total ou partiel <strong>de</strong> salariésdans plusieurs entreprises. Ce fut <strong>le</strong> triste sort notamment<strong>de</strong>s Conti à Clairoix dans l’Oise ou encore<strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong> Peugeot Scooter à Strasbourg.. Augmentation <strong>de</strong> 30 % du coefficientd’occupation <strong>de</strong>s solsUne mesurette facultative« Dans tous <strong>le</strong>s pays du mon<strong>de</strong>, quand la crise arrive,<strong>le</strong>s loyers baissent et <strong>le</strong> prix du foncier baisse. Saufla France », dixit Nicolas Sarkozy. Qui a alors décidé« que pour tout terrain, tout immeub<strong>le</strong> <strong>le</strong>s possibilités<strong>de</strong> constructions seront augmentées <strong>de</strong> 30 % »,laissant ainsi <strong>de</strong> côté la proposition d’encadrement<strong>de</strong>s loyers proposée par la gauche ou encore cel<strong>le</strong><strong>de</strong> mettre à disposition <strong>le</strong>s terrains publics à disposition<strong>de</strong>s col<strong>le</strong>ctivités. Car selon lui, et il est bien <strong>le</strong>seul à <strong>le</strong> penser, si on fait <strong>de</strong>s encadrements, « pluspersonne ne louera et plus personne ne construira ».Concrètement, il s’agit donc d’une <strong>de</strong>nsificationavec l’autorisation <strong>de</strong> construire toujours plus haut.Or, <strong>le</strong>s communes, en premier lieu cel<strong>le</strong>s <strong>de</strong> droite,pourront à loisir s’en exonérer puisque cette mesuretteest facultative. Les vil<strong>le</strong>s ont en effet la possibilité<strong>de</strong> refuser ce droit après délibération en Conseilmunicipal.. Taxe sur <strong>le</strong>s transactions financièresLe compte n’y est pasLors <strong>de</strong> son intervention, <strong>le</strong> chef <strong>de</strong> l’Etat a confirméla mise en place <strong>de</strong> la taxe sur <strong>le</strong>s transactionsfinancières qui sera applicab<strong>le</strong> en août au taux <strong>de</strong>réACTIonmarie-georgeBuffet, députée« <strong>le</strong> candidat prési<strong>de</strong>nt amobilisé huits chaînes pournous rejouer la partition<strong>de</strong> l’austérité obligatoire.décidément au Fouquet’s on nous repasse toujours<strong>le</strong>s mêmes plats : serrage <strong>de</strong> ceinture pour <strong>le</strong>s salariée-set ca<strong>de</strong>aux aux patrons avec en prime la cassedu co<strong>de</strong> du travail au nom <strong>de</strong> la « négociation »par entreprise. nouvel<strong>le</strong>s exonérations patrona<strong>le</strong>s dufinancement <strong>de</strong> la sécurité socia<strong>le</strong> mais augmentation<strong>de</strong> la tva qui est l’impôt <strong>le</strong> plus injuste (<strong>le</strong>s plusriches consacrent 3,4 % <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur revenu à la tvaalors que <strong>le</strong>s 10 % <strong>de</strong>s ménages <strong>le</strong>s plus pauvresen consacrent plus du doub<strong>le</strong> : 8,1 %.) et obligationpour <strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctivités territoria<strong>le</strong>s <strong>de</strong> réduire <strong>le</strong> serviceau public ! avec la remise en cause du droit aux 35h,on <strong>de</strong>man<strong>de</strong> aux salariés <strong>de</strong> choisir entre <strong>le</strong>ur emploiou <strong>le</strong>urs salaires ; ou vous travail<strong>le</strong>z plus ou gagnezmoins ! tout cela est injuste et inefficace : <strong>de</strong>puis 10ans <strong>le</strong>s cotisations patrona<strong>le</strong>s à la sécurité socia<strong>le</strong> ontdiminué <strong>de</strong> 248 milliards d'euros et on a perdu plus<strong>de</strong> 500 000 emplois industriels en France !»0,1 % sur <strong>le</strong>s actions, comme <strong>le</strong> prévoit la directivedéjà proposée par la Commission européenne. Maiscette taxe Tobin est bien loin <strong>de</strong> ce qu’avait imaginéà l’origine l’économiste américain James Tobin etmise au <strong>de</strong>vant <strong>de</strong> la scène par l’association Attacqui n’a pas tardé à faire son calcul : « Cette fameusetaxe Tobin à la française ne rapporterait qu'1 milliardd'euros. Même en y ajoutant la hausse <strong>de</strong> la CSG sur<strong>le</strong>s revenus du capital (qui <strong>de</strong>vrait rapporter moins<strong>de</strong> 2 milliards), <strong>le</strong> compte n'est pas bon pour la justicefisca<strong>le</strong> ».. Dotations aux col<strong>le</strong>ctivitésPlace au chantageAprès la réforme territoria<strong>le</strong>, <strong>le</strong> gel <strong>de</strong>s dotations, lasuppression <strong>de</strong> la taxe professionnel<strong>le</strong>, <strong>le</strong> transfert<strong>de</strong> charges non compensées qui mettent à mal <strong>le</strong>scol<strong>le</strong>ctivités territoria<strong>le</strong>s étranglées financièrement…place au chantage (voir artic<strong>le</strong> page 4). Le prési<strong>de</strong>ntenvisage en effet « <strong>de</strong> modu<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s dotations aux col<strong>le</strong>ctivitésloca<strong>le</strong>s en fonction <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur sagesse en matièrebudgétaire ».. Les autres mesures en bref…Le prési<strong>de</strong>nt-candidat a annoncé la création d’unebanque <strong>de</strong> l’industrie avec un milliard d’euros <strong>de</strong>fonds propres pour tac<strong>le</strong>r son adversaire dont ilcraint la montée dans <strong>le</strong>s sondages, <strong>le</strong> candidat PSà l’Elysée François Hollan<strong>de</strong>, qui, lui, propose unebanque publique d’investissement. Toujours en qualité<strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt-candidat, il a décidé <strong>de</strong> re<strong>le</strong>ver <strong>le</strong>quota <strong>de</strong> jeunes apprentis à 5 % dans <strong>le</strong>s entreprises<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 250 salariés.Lynda Zerouk
C onSEIl mU n ICIpA lLes orientationsEn direct7budgétaires en débatLe conseil municipal réuni <strong>le</strong> 26 janvier a examiné <strong>le</strong>s orientations budgétaires et organisé<strong>le</strong> débat autour d’el<strong>le</strong>s, avant <strong>le</strong> vote du budget 2012 qui interviendra en février prochain.Le conseil municipal du 26 janvier avait moins<strong>de</strong> points que d’ordinaire à son ordre du jourmais c’était pour mieux consacrer une partie<strong>de</strong> la soirée à un copieux plat <strong>de</strong> résistance, <strong>le</strong> débatd’orientation budgétaire. Une séance qu’a suivi-bonne surprise- un public nombreux. L’élaborationdu budget local se dérou<strong>le</strong> dans un contexte <strong>de</strong> criseéconomique et <strong>de</strong> régression socia<strong>le</strong>, et l’enjeu majeurest la poursuite <strong>de</strong> la mise en œuvre du contratd’action municipa<strong>le</strong> en direction <strong>de</strong>s habitants. Lemaire Michel Beauma<strong>le</strong> a rappelé que <strong>le</strong> présentexercice « est élaboré àun moment d’une particulièregravité <strong>de</strong> lavie nationa<strong>le</strong> et internationa<strong>le</strong>marqué par laremise en cause du servicepublic et la volonté<strong>de</strong> réduire <strong>le</strong>s déficitsnationaux et internationauxau prix d’unedégradation significative<strong>de</strong>s politiques socia<strong>le</strong>s ».Réduction <strong>de</strong>s dotations<strong>de</strong> l’Etat aux col<strong>le</strong>ctivités,réforme <strong>de</strong> la fiscalité qui diminue <strong>le</strong>s recettes, etpourtant la vil<strong>le</strong> entend rester libre pour mener unepolitique <strong>de</strong> solidarité ambitieuse marquée notammentpar l’investissement en 2012 <strong>de</strong> 2,5 millionsd’euros grâce, en particulier, à un désen<strong>de</strong>ttementprogressif et à une maîtrise <strong>de</strong>s charges. Sans exclure<strong>le</strong> recours à une augmentation <strong>de</strong> la fiscalité loca<strong>le</strong>pour garantir la poursuite <strong>de</strong> la politique d’équipementdont <strong>le</strong>s habitants ont besoin.Lors du débat qui a suivi cette présentation, <strong>le</strong>sreprésentants du POI ont mis en avant la défense<strong>de</strong>s services publics et la non augmentation <strong>de</strong>s impôts.Ils ont rappelé que <strong>de</strong>s économies pouvaientêtre faites en supprimant la police municipa<strong>le</strong> et encessant <strong>de</strong> financer la rénovation <strong>de</strong> l’église. « Nousvoterons contre ce budget s’il reste en l’état » ont-Un vœu pour l’emploi àpeugeot-Citroën Aulnaymalgré l’abstention <strong>de</strong> la droite, <strong>le</strong> Conseil municipal aadopté un vœu pour <strong>le</strong> maintien <strong>de</strong> tous <strong>le</strong>s emplois sur<strong>le</strong> site d’aulnay-sous-bois <strong>de</strong> peugeot pSa. Ce vœu est uneréponse à la suppression annoncée par la direction dugroupe automobi<strong>le</strong> <strong>de</strong> 5 000 suppressions <strong>de</strong> postes enFrance à l’horizon 2012 et à la fermeture envisagée du sited’aulnay-sous-bois. «Cette situation aurait <strong>de</strong>s impacts trèsgraves sur l’emploi <strong>de</strong>s salariés mais au-<strong>de</strong>là, sur l’ensemb<strong>le</strong><strong>de</strong>s sous-traitants <strong>de</strong> pSa et sur la vie <strong>de</strong> centaines <strong>de</strong>famil<strong>le</strong>s dans notre département dont un certain nombre surnotre commune » lit-on dans <strong>le</strong> voeu. <strong>le</strong> Conseil municipa<strong>le</strong>xige du gouvernement qu’il fasse tout pour maintenir uneactivité pérenne et sans licenciement sur <strong>le</strong> site pSa. il réclameéga<strong>le</strong>ment que <strong>le</strong> prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la république convoque uneréunion etat-pSa-syndicats.ils prévenu. Son <strong>de</strong> cloche différent dans la majoritémunicipa<strong>le</strong>. Azzedine Taïbi (groupe CPC) a rappelécombien <strong>le</strong>s populations fragilisées se tournaient vers<strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctivités, alors que ces <strong>de</strong>rnières reçoivent <strong>de</strong>moins en moins <strong>de</strong> subventions. « Nous avons besoind’une vraie refonte <strong>de</strong> la fiscalité loca<strong>le</strong> qui permette<strong>le</strong> développement <strong>de</strong>s services publics pour tous » adéclaré l’élu. « Évitons <strong>de</strong> tomber dans la sphère <strong>de</strong>la fatalité. Le budget <strong>de</strong> <strong>Stains</strong> <strong>de</strong>meure ancré dans<strong>le</strong> partage et dans la solidarité » a-t-il ajouté. Unconstat partagé par <strong>le</strong>s élus socialistes et d’Europeécologie <strong>le</strong>s Verts, quidénoncent <strong>le</strong> sort fait parl’Etat à la commune etl’aggravation <strong>de</strong>s inégalitésterritoria<strong>le</strong>s. Un état<strong>de</strong>s lieux partiel<strong>le</strong>mentpartagé par <strong>le</strong> Mo<strong>de</strong>m <strong>de</strong>Mourad Bounab, maisque la droite a contestévigoureusement, assurantque ces orientationsbudgétaires necorrespondaient pas auxattentes <strong>de</strong> la population.Une opinion que relaya dans la sal<strong>le</strong>, un ancienconseil<strong>le</strong>r municipal d’opposition, lorsque la paro<strong>le</strong>fut donnée au public. Le débat s’est clôturé sans votepuisque celui-ci aura lieu lors du prochain Conseilmunicipal. En fin <strong>de</strong> séance, <strong>de</strong>ux vœux ont étéadoptés. L’un sur <strong>le</strong> maintien <strong>de</strong> tous <strong>le</strong>s emplois sur<strong>le</strong> site menacé <strong>de</strong> Peugeot PSA d’Aulnay-sous-bois.L’autre sur <strong>le</strong> remboursement par <strong>le</strong> conseil général<strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong> la carte Imagin’R pour tous <strong>le</strong>s jeunes dudépartement. Un vœu qui ne fit pas <strong>le</strong> p<strong>le</strong>in <strong>de</strong>s voixdans <strong>le</strong>s rangs <strong>de</strong> la majorité municipa<strong>le</strong>, <strong>le</strong> groupePS décidant <strong>de</strong> ne pas prendre part au vote et Europeécologie <strong>le</strong>s Verts <strong>de</strong> s’abstenir.Frédéric Lombard<strong>le</strong> ChiFFre À retenir2,5 millionsd’eurosLe programmed’investissement<strong>de</strong> l’année 2012MichelBeauma<strong>le</strong> (CPC),maire <strong>de</strong> <strong>Stains</strong>« Il est diffici<strong>le</strong> d’élaborer <strong>le</strong> budget 2012 avecaussi peu <strong>de</strong> lisibilité sur <strong>le</strong>s dotations <strong>de</strong> l’État . »Philippe LeNaour (PS),adjoint au maire« Il est <strong>de</strong> notre <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> dénoncer <strong>le</strong> sort fait parl’Etat à notre commune. »Francis Morin(EELV),adjoint au maire« La réforme fisca<strong>le</strong> du gouvernement aggrave <strong>le</strong>sinégalités territoria<strong>le</strong>s. »Jean Baudoin,(UMP),conseil<strong>le</strong>r municipal« Cette orientation budgétaire ne correspond enrien à ce qu’atten<strong>de</strong>nt <strong>le</strong>s Stanois. »Jean-JacquesCarriquiribor<strong>de</strong>(POI),conseil<strong>le</strong>r municipal« Le gouvernement n’a pas besoin <strong>de</strong> la pression<strong>de</strong>s marchés pour faire ses mauvais coups. »Mourad Bounab(MODEM),conseil<strong>le</strong>r municipal« Sur <strong>le</strong> plan local, <strong>le</strong>s gens vont subir <strong>de</strong>s haussesdu coût <strong>de</strong> la vie. »