Instruction technique 030 - UTAC-OTC

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE B 1/3SR / V / 030GED#7501CONTRÔLES A REALISER AU TITRE DE LA FONCTION DTAXIS ET VEHICULES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR18 mars 2011SOMMAIRE1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION .............................................................................. 12 REFERENCES REGLEMENTAIRES ..................................................................................... 13 PRESCRIPTIONS ....................................................................................................................... 13.1 IDENTIFICATION ....................................................................................................................... 13.2 EQUIPEMENTS .......................................................................................................................... 2ANNEXE 1 : VIGNETTE VOITURE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATIONLa présente instruction technique définit les modalités de contrôle technique spécifique aux taxis etvoitures de tourisme avec chauffeur.Elle est applicable à compter du 1 er avril 2011.TaxiOn entend par Taxi tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle duchauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'uneautorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle, afin d'effectuer à lademande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.Voitures de tourisme avec chauffeurOn entend par voiture de tourisme avec chauffeur, un véhicule automobile comportant outre le siègeconducteur huit places assises au maximum, mis, à titre onéreux, avec un conducteur, à ladisposition des personnes qui en font la demande, pour assurer leur transport et celui de leursbagages.2 REFERENCES REGLEMENTAIRESNéant3 PRESCRIPTIONS3.1 IDENTIFICATIONLes voitures de tourisme avec chauffeur ne sont pas identifiées par une mention spécifique sur lecertificat d’immatriculation.

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE B 2/3SR / V / 030CONTRÔLES A REALISER AU TITRE DE LA FONCTION DTAXIS ET VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR18 mars 20113.1.1 Plaque scellee, distinctiveTaxisCes voitures sont pourvues d'une plaque scellée dont la position n'est pas précisée dans les textes.En pratique, cette plaque se trouve à l'avant droit du véhicule.Voitures de tourisme avec chauffeurLa plaque scellée, distinctive de ces voitures est remplacée par une vignette autocollante conformeau modèle figurant en annexe I de la présente SR/V.La vignette comporte le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de l’organisme mentionnéà l’article L. 141-2 du code du tourisme et est apposée dans l’angle du pare-brise situé en bas àgauche de la place du chauffeur de la voiture.3.2 EQUIPEMENTS3.2.1 TaximetreLes compteurs horo-kilométriques (taximètres) sont des instruments de mesure scellés, soumis àréglementation métrologique. Ils sont : obligatoires sur les taxis, interdits sur les voitures de tourisme avec chauffeur (sauf dérogation fixée par arrêtépréfectoral).Le sous-directeur de la Sécuritéet des Emissions des VéhiculesDaniel KOPACZEWSKI

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE B 3/3SR / V / 030CONTRÔLES A REALISER AU TITRE DE LA FONCTION DTAXIS ET VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR18 mars 2011