SR/V/P17-B - UTAC-OTC

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 1/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/2006SOMMAIRE1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION2. DOCUMENTS DE REFERENCE3. DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE4. UTILISATION DU PHRASIER5. MODALITES DES CONTROLES1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATIONLe présent document a pour objet de préciser les vérifications relatives au châssis d’un véhicule et à ses accessoireslors d’une visite périodique portant sur les points de contrôle déterminant un refus du véhicule avec ou sansinterdiction de circuler en application du phrasier.La présente instruction technique annule et remplace l’instruction technique SR/V/P17 indice A à compter du 1 er avril2007.2. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCECette procédure se réfère à :- Articles R 317-23 et R 317-26 du code de la route- Arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l’aménagement des véhicules automobiles.- Directive 89/197 CEE relative aux pare-cyclistes- Directive du conseil n° 70/221 CEE du 20 mars 1970 relative à la protection contre l’encastrement.- Directive du conseil n° 2000/40/CE du 26 juin 2000 relative à la protection contre l’encastrement àl’avant .- Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l’article 104-1 du code de la route et relatif auxsystèmes anti-projections des véhicules.3. DEFINITIONS ET TERMINOLOGIEAnti-encastrement : Dispositif de protection contre le risque d’encastrement d’un véhicule venant de l’arrière oucontre le risque d’encastrement à l’avant.Anti-projection : Ensemble des éléments installés sur le véhicule visant à réduire les projections d’eau pulvérisée.Cabine :Carrosserie :Partie réservée au poste de conduite.Pour un véhicule poids lourd : élément fonctionnel fixé sur le châssis en arrière de la cabine (peutenglober la cabine). La carrosserie peut être constituée d’une caisse fermée (fourgon) ou êtred’une autre forme (benne, bâché...)

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 2/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/2006Cassure :Fissure dont les deux bords ne sont plus jointifs ou rupture totale d’un élément.Châssis / Coque : On appelle châssis, le cadre sur lequel sont fixés les organes mécaniques, la cabine et lacarrosserie d’un véhicule poids lourd. Certains véhicules sont construits en combinant le châssiset la carrosserie pour former un tout appelé coque.Coffre :Pour un véhicule poids lourd : élément rapporté sous la carrosserie destiné à contenir du matérielou des palettes.Faux Châssis : structure intermédiaire entre le châssis et la caisse.Fissure :Pare Cycliste :Légère fente d’un élément. Les deux bords de la fissure sont jointifs, il n’y a pas de déplacementd’un bord par rapport à l’autre.Dispositif de protection contre le risque de chutes d’usagers de véhicules à deux roues sur latrajectoire des roues arrière du véhicule.Partie saillante : Partie non indispensable du point de vue technique, pointue, tranchante ou constituant soit anglevif, soit saillie dangereuse, susceptible d'aggraver notablement, en cas de collision, le risqued'accident corporel pour les autres usagers de la route, et notamment les piétons, cyclistes oucyclomotoristes.Est assimilée à une partie non indispensable du point de vue technique toute partie pouvant êtredéplacée sans inconvénient réel.Traverse :Treillis :éléments de liaison des longeronsEnsemble de tubes soudés formant châssis.

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 3/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/20064. UTILISATION DU PHRASIERLIBELLÉ DU PHRASIER DÉFAUTS CORRESPONDANTS6. CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS6.1. STRUCTURE6.1.1. LONGERON - 6.1.2 BRANCARD6.1.1(2).1. ETAT- Détérioration importante (L) R Rupture, cassure- Détérioration notable (L) S Fissure.Enlèvement de matière notable (meulage, découpage…).- Corrosion notable (L) S Dégradation ou effritement du métal entraînant une réductionsignificative d’épaisseur de l’élément.6.1.1(2).4 DIVERS6.1.3. TRAVERSE- Contrôle impossible R Pour des raisons non liées à la conception du véhicule.6.1.3.1. ETAT- Détérioration importante (L) R Rupture, cassure, .- Détérioration notable (L) S Fissure sur plus d’une traverse au niveau du train roulant oufissure sur autre traverse.Enlèvement de matière notable (meulage, découpage).- Corrosion notable (L) S Dégradation ou effritement du métal entraînant une réductionsignificative d’épaisseur de l’élément.

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 4/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/20066.1.3.3. FIXATION- Défaut notable de fixation (L) S Boulon(s), rivet(s) manquants, soudure de liaison au châssiscassée.Soudure de liaison au châssis fissurée sur une longueursupérieure à la moitié de la longueur de la soudure.6.1.3.4. DIVERS- Contrôle impossible R Pour des raisons non liées à la conception du véhicule.6.1.4. TREILLIS6.1.4.1. ETAT- Détérioration notable (L) S Cassure d’un élément du treillis ou d’une soudure de liaison .Déformation concernant plusieurs éléments du treillis avec unimpact sur la géométrie de l’ensembleAbsence d’un élément- Corrosion notable (L) S Dégradation ou effritement du métal entraînant une réductionsignificative d’épaisseur de l’élément.6.1.4.4. DIVERS6.1.5. COQUE- Contrôle impossible S Pour des raisons non liées à la conception du véhicule.6.1.5.1. ETAT- Détérioration notable (L) S Arrachement des points de fixation des organes mécaniques etde carrosserie ou déformation d’un élément participant à larigidité du véhicule.

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 6/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/20066.2.6. GRUE – 6.2.7. HAYON6.2.6(7).3. FIXATION6.2.8. CABINE- Défaut notable de fixation (L) S L'une au moins des fixations ne remplit plus son office ycompris le verrouillage des pieds de stabilisateurs.6.2.8.1. ETAT- Détérioration notable (L) S Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plusde 5 cm.- Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition).- Corrosion notable (L) S Corrosion perforante généralisée.6.2.8.3. FIXATION6.2.10. PORTE- Défaut notable de fixation (L) S Cabine basculante non maintenue en position verrouillée, témoinde verrouillage cabine allumé (si présent)6.2.10.1. ETAT- Détérioration notable (L) S Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plusde 5 cm.Corrosion perforante généralisée.

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 7/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/2006- Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition).6.2.10.2. FONCTIONNEMENT- Mauvais fonctionnement (L) S Ne s’ouvre pas ou ne se ferme pas. Absence de commanded’ouverture intérieure ou extérieure.6.2.10.3. FIXATION- Défaut notable de fixation (L) S Absence ou détérioration de fixations empêchant l’ouverture oula fermeture.6.2.10.4. DIVERS6.2.11. FAUX-CHASSIS- Absence (L) S Sans commentaire.6.2.11.1. ETAT6.2.12. PLANCHER- Détérioration notable (L) S Cassure ou absence d'un élément.Déformation importante.- Corrosion notable (L) S Corrosion perforante.6.2.12.1. ETAT- Détérioration notable (L) S Perforation ou absence pouvant laisser passer une partie duchargement.Altérations pouvant provoquer la perte d'un élément.

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 8/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/20066.2.13. COFFRE6.2.13.1. ETATDétérioration notable (L) S Perforation ou absence d’élément pouvant entraîner la perte ducontenu.Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plusde 5 cm.- Partie saillante (L) S Sans commentaire6.2.13.2. FIXATION- Défaut notable de fixation (L) S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points defixation6.2.14. SUPPORT ROUE DE SECOURS6.2.14.1. ETAT- Détérioration notable S Détérioration mettant en cause la solidité de l'élémentDéformation entraînant un dépassement de gabarit de plusde 5 cm.- Partie saillante S Sans commentaire. Voir définition.6.2.14.3. FIXATION- Défaut notable de fixation S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points defixation

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 9/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/20066.2.15. SUPPORT BATTERIE6.2.15.1. ETAT- Détérioration notable S Détérioration mettant en cause la solidité de l'élémentDéformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5cm.Absence de fixation de la batterie.- Partie saillante S Sans commentaire. Voir définition.6.2.15.3. FIXATION6.2.16. BEQUILLE6.2.16.1. ETAT- Défaut notable de fixation S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points defixation- Détérioration notable S Détérioration mettant en cause la solidité de l'élémentDéformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5cm.- Partie saillante S Sans commentaire. Voir définition.6.2.17. ANTI-PROJECTION6.2.17.1. ETAT- Détérioration notable (L) S Détérioration impliquant le non fonctionnement du dispositifdans son ensemble.

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 10/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/2006- Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition)6.2.17.3. FIXATION- Défaut notable de fixation (L) S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points defixation6.2.17.4. DIVERS- Absence (L) S Si obligatoire6.2.18. PARE-CHOCS - 6.2.19. BOUCLIER6.2.18 (19).1. ETAT- Détérioration notable (L) S Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5cm.- Partie saillante (L) S Sans commentaire.6.2.18 (19).3. FIXATION- Défaut notable de fixation (L) S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points defixation6.2.18 (19).4. DIVERS- Absence du dispositif prévu d’origine (L) S Absence d’un ou de plusieurs éléments (si prévu à laconception).

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 11/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/20066.2.20. ANTI-ENCASTREMENT6.2.20.1. ETAT- Détérioration notable (L) S Détérioration affectant la résistance aux chocs du dispositifDétérioration provoquant le non-respect des cotesréglementaires.- Partie saillante (L) S Sans commentaire6.2.20.3. FIXATION- Défaut notable de positionnement (L) S Positionnement impliquant un dépassement de gabarit de plus de5 cm.Hors cotes réglementaires.Dispositif masquant la signalisation.6.2.20.4. DIVERS- Absence (L) R Absence.- Montage inadapté (L) S Résistance du dispositif manifestement insuffisante.6.2.21. PROTECTION LATERALE6.2.21.1. ETAT- Détérioration notable (L) S Détérioration affectant sa résistance aux chocs.Détérioration provoquant le non-respect des côtesréglementaires.Partie coupante non saillante.- Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition).

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 12/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/20066.2.21.3. FIXATION- Défaut notable de positionnement (L) S Positionnement impliquant un dépassement de gabarit de plus de5 cm.Hors cotes réglementaires.6.2.21.4. DIVERS- Absence (L) S Sans commentaire.

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 13/14SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/20065. MODALITÉS DES CONTRÔLES5.1. Prescriptions généralesLe défaut contrôle impossible sera utilisé en cas d’impossibilité de contrôles pour des raisons soit liéesà la présence d’éléments qui ne sont pas d’origine, masquant l’organe à vérifier, soit liées au verrouillage desdispositifs de commande ou d’accès à cet organe.L'état et la fixation des points suivants doivent être contrôlés visuellement. Une attention particulièredoit être portée aux points de concentration de contraintes, aux points de fixation d’éléments importants(suspensions, carrosserie), et à l’état ou l’équipement des extrémités des éléments de protection du type parechocs,protection latérale, etc.. Aucune dépose n’est effectuée.- Châssis, plate forme, coque (selon les types de véhicule).- Dispositif anti-encastrement.- Pare-cyclistes.- Carrosserie, portières, marche-pieds.- Aménagements extérieurs.L’ajout de dispositif(s) de type pare-buffle pour les véhicules soumis à la barre anti-encastrement avant(BAE Avant) est sanctionnée au point 6.2.20.4.4. en cas de non respect des prescriptions relatives à la BAEAvantLa position des dispositifs réglementaires est appréciée visuellement. En cas de doute, elle peut êtrecontrôlée par des mesures.Le type d’examen réalisé ne permettant pas d’apporter un jugement de fond sur la qualité desréparations, l’examen d’une partie réparée comportant une soudure doit être réalisé de la même manière quecelui d’une partie d’origine.L'homologation des dispositifs n'est pas vérifiée en visite périodique.5.2. Prescriptions particulièresAnti-projections (6.2.17)Pour les véhicules non soumis à la réglementation anti-projection mais qui en sont équipés, seules lesobservations non soumises à contre-visite sont utilisées.Bernard GAUVINIngénieur général des minesOriginal signé

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