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le DoSSierleS aSCenSeurSDeS CantonSPréCurSeurSSuite à plusieurs accidentssurvenus avec des enfants, lecanton de genève a prisconscience de l’importanced’ajuster le niveau de sécuritédes anciens ascenseurs.Non seulement le verre inadaptéa été retiré des portespalières, mais des portes decabine ont été installées, etdepuis avril 2004 le cantona adopté dans sa loi la directiveL5. Cette dernière sebase sur la norme européenneSnel (Safety norm forexisting lifts, en 81-80),qui date de novembre 2003et fait foi en matière de sécuritédes ascenseurs.Décrivant 74 risques pour lesascenseurs existants, cettenorme SNEL est dorénavantinscrite dans les lois depays comme la France, laBelgique, l’Espagne, l’Italie,la Grèce ou la Suède.En Suisse, elle a été introduitele 1er juillet 2004 en tantque norme Sia 370.080.Mais son application juridiqueincombe aux cantons.Ainsi, à l’exemple du cantonde Genève, le canton deZurich a lui aussi décidéde légiférer en matière desécurité des ascenseurs et apromulgué le 16 septembre2008 la directive ESBA, elleaussi adaptée de la normeeuropéenne SNEL.Le 19 juin 2009, c’était autour du Grand Conseil ducanton de Fribourg d’accepterle postulat déposépar François Roubaty, quidemandait d’évaluer l’étatde sécurité des ascenseursen fonctionnement. Les résultatsparlent d’eux-mêmes:presque la moitié des ascenseursdu canton (2900 sur6000) ne correspondent pasaux normes SNEL. Le cantonne va pas en rester là. Tantmieux.(suite de la page 9)Comment expliquer ce changementde manière de faire?Au fil du temps, la notion desécurité a passablement évoluéet elle a pris toujours plus d’importance.Avec l’introductionde l’ordonnance sur lesascenseurs, la Suisse a reprisles exigences européennes enmatière de sécurité et de santé,mais aussi de libre-échange.Le marché des ascenseurs estun marché aujourd’hui totalementlibre, satisfaisant auxexigences de la nouvelle approcheeuropéenne.A votre avis, quels sont leschangements les plus significatifsentre les anciens etles nouveaux ascenseurs?Des détails qui ont toute leurimportance. Par exemple, ausiècle passé, il y avait toujoursune pancarte qui interdisaitl’utilisation de l’ascenseuraux enfants de moins de12 ans. Aujourd’hui, dans lesnouvelles installations, avec ledéveloppement de la technologieet le développement desconnaissances des enfants, cegenre d’interdiction n’a plusde raison d’être. Et elle n’yfigure d’ailleurs plus. Un autreexemple concerne le cas où unusager d’un ascenseur rencontreun problème: il peutaujourd’hui compter sur unetéléalarme, la touche «cloche/alarme» directement reliée àune centrale d’alarme, alorsque, dans les anciens ascenseurs,seul ce que l’on appelleun «ronfleur» était mis à sadisposition.Un ronfleur?Il s’agit d’une sirène sonorepermettant d’informer levoisinage qu’il y a une personnecoincée dans l’ascenseur.mais, s’il n’y a personnequi l’entend et si l’usager netrouve pas le moyen d’alerterquelqu’un, il peut y rester desheures.Existe-il encore des ascenseursmunis de ce ronfleur?Tout à fait. C’est même la majoritédes ascenseurs construitsavant 2001. Si une téléalarmeest exigée par ordonnancefédérale pour les ascenseursnouvellement mis en circulation,seule une loi cantonalepeut définir des mesurescontraignantes à ce sujet pourles ascenseurs existants.Vous avez parlé d’autresaméliorations…Effectivement. Dans les nouveauxascenseurs, il existe dorénavantune porte de cabine.Cette dernière protège lesusagers d’un contact avec lemur qui défile en passant d’unétage à l’autre. Elle évite biendes accidents, notammentcelui de se coincer un piedalors que l’ascenseur est déjàen mouvement. Sans cetteporte de cabine, il arrive aussiqu’un vélo ou un container seglisse contre la paroi défilantet bloque, par effet de levier,l’usager au fond de la cabine.C’est ce type d’accidents quipeut être évité grâce à la portede cabine.Propos recueillis parClaire-Lise Genoud10 — Droit au logement • Janvier 2011 n° 198